Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 02 03 3 Fevrier 2020

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 02 03 3 Fevrier 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 02 03 3 Fevrier 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Ruralité, Réunion du 3 février 2020 à 20h 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 3 février 2020 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès- verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

CONSTRUCTION D'UN PRÉAU POUR L'ÉCOLE

M. Sylvain CHERFILS, adjoint aux travaux, explique à l’assemblée que le groupe scolaire a été construit avec un préau intérieur. L’absence de préau extérieur se fait ressentir. Equipement indispensable, notamment en cas de mauvais temps pour abriter les enfants.

Le coût des travaux s’élève :

Pour la fabrication, la livraison et le montage du préau au prix de 12 667,80€ HT, soit 15 201,36€ TTC.

Pour le terrassement 5 002,92 € HT, soit 6 003,50 € TTC pour le terrassement.

Le montant total du projet s'élève à 17 670,72 € HT, soit 21 204,86 TTC.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet tel qu'il est présenté ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DETR

M. Sylvain CHERFILS, adjoint aux travaux, explique que dans le cadre du projet de construction d'un préau pour l'école, il est possible de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DETR.

Ce projet dans la commune est estimé à 17 670,72 € HT, soit 21 204,86 TTC.

Il propose de demander une aide à hauteur de 30 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 5 301,22 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 30 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR UNE CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LE PASSAGE ET STATIONNEMENT

Par délibération en date du 26 janvier 1949, M. Roger Décultot avait fait don à la commune d'Ecrainville d’une portion de 328 m² prise dans la parcelle cadastrée B 356 d'une contenance totale de 1ha 15a 55ca.

M. Jean-Yves RENAULT, adjoint aux finances, informe le conseil municipal qu'aucune convention de servitude n'avait été prise pour le passage et le stationnement afin d'accéder au bâtiment se trouvant sur le fonds dominant à usage de "salle des fêtes".

Il convient de formaliser avec les propriétaires une convention de servitude conférant à la commune d'Ecrainville des droits réels sur la parcelle concernée, opposables aux différentspropriétaires successifs de l'immeuble. Il s'agit de pouvoir accéder librement en tout temps et heure, pour les besoins de l'exploitation du bâtiment se trouvant sur le fonds dominant à usage de "salle des fêtes".

Ce droit de passage s'accompagne également d'un droit de stationner sur la partie face à la parcelle cadastrée B 376 dans la limite figurée sur le plan annexé.

A la demande des propriétaires, cette servitude constituée aux termes des présentes sera effective aux conditions que l'usage du bâtiment se fera à titre associatif ou communal, mais s'éteindra si ces deux conditions ne sont pas respectées.

La convention de servitude signée avec chaque propriétaire particulier grèvera la parcelle B356 au profit de la commune d'Ecrainville. Les propriétaires des fonds servants concèdent cette servitude à titre gratuit, les frais notariés seront subis par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la constitution d'une servitude sur la parcelle cadastrée B 356 au profit de la commune.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE "ROUGE GORGE" POUR LA SAFER DE NORMANDIE

M. René PAUMELLE, adjoint à l'urbanisme, informe le conseil municipal que la SAFER de Normandie informe, par courrier en date du 31 janvier 2020, de son intention de mettre en vente des biens situés sur le territoire de la commune d'Ecrainville.

La SAFER sollicite le prêt d'une salle au sein de la commune pour rencontrer les futurs acquéreurs comme suit :

03 et 04 mars de 9h à 18h / 09, 10, 11 et 12 mars de 9h à 18h / 13 mars de 9h à 16h30

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la mise à disposition à la SAFER de la salle "Rouge Gorge" ; Il précise que la SAFER n'est pas un organisme privé.

Il propose de fixer un montant forfaitaire pour la location, le conseil municipal, après avoir délibéré, à 7 voix POUR un montant de 200€, 6 voix pour un montant de 250€, décide de fixer un montant forfaitaire de 200 € pour la location.

VIDEO PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU DEPARTEMENT

Comme un nombre croissant de collectivités, la mairie d’Ecrainville a souhaité investir dans la mise en place d’un système de vidéo protection, à l’aide de caméras installées sur la voie publique.

Mme le Maire explique aux membres du conseil que l’implantation des caméras s’attache spécifiquement à sécuriser les bâtiments publics (installations sportives, établissements scolaires, atelier municipal, mairie, bibliothèque, salle polyvalente etc.) et les éléments de voirie stratégiques (carrefours, centre de la commune etc.).

Les objectifs de cette mise en place sont multiples et tendent vers une baisse de la délinquance et une augmentation de la sécurité (vols, cambriolages etc.), surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité publique est régulièrement troublée (dégradations, vols etc.) et mettre à disposition de la gendarmerie des images susceptibles d’aider à l’identification des auteurs d’infractions.

Suite à l'intervention de la communauté de brigade de gendarmerie de Goderville, un diagnostic a été effectué par un gendarme de Rouen, spécialiste en la matière, pour mettre en place la vidéo protection, notamment aux abords des bâtiments communaux. Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a demandé auprès de la société "Ambre Domotique et Informatique" un devis pour l'étude de faisabilité, indispensable pour l'obtention de subventions, suivi d’un devis d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les futurs travaux d’équipements de la commune en vidéo-protection. Cette même société a communiqué le coût des installations.Ces aménagements dans la commune sont estimés à 67 660 € HT, soit 81 192 €TTC, ces travaux peuvent être subventionnés par le Département à hauteur de 25 % du montant HT des dépenses plafonné à 50 000 € HT.

Madame le Maire propose de demander une aide à hauteur de 25 % pour la réalisation de l’opération, soit 12 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière du Département au taux de 25 % du montant HT des dépenses plafonné à 50 000 € HT pour la réalisation de l’opération.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DETR – VIDEO PROTECTION

Comme un nombre croissant de collectivités, la mairie d’Ecrainville a souhaité investir dans la mise en place d’un système de vidéo protection, à l’aide de caméras installées sur la voie publique.

Mme le Maire explique aux membres du conseil que l’implantation des caméras s’attache spécifiquement à sécuriser les bâtiments publics (installations sportives, établissements scolaires, atelier municipal, mairie, bibliothèque, salle polyvalente etc.) et les éléments de voirie stratégiques (carrefours, centre de la commune etc.).

Les objectifs de cette mise en place sont multiples et tendent vers une baisse de la délinquance et une augmentation de la sécurité (vols, cambriolages etc.), surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité publique est régulièrement troublée (dégradations, vols etc .) et mettre à disposition de la gendarmerie des images susceptibles d’aider à l’identification des auteurs d’infractions.

Suite à l'intervention de la communauté de brigade de gendarmerie de Goderville, un diagnostic a été effectué par un gendarme de Rouen, spécialiste en la matière, pour mettre en place la vidéo protection, notamment aux abords des bâtiments communaux. Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a demandé auprès de la société "Ambre Domotique et Informatique" un devis pour l'étude de faisabilité, indispensable pour l'obtention de subventions, suivi d’un devis d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les futurs travaux d’équipements de la commune en vidéo-protection. Cette même société a communiqué le coût des installations.

Ces aménagements dans la commune sont estimés à 67 660 € HT, soit 81 192 €TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 30 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 20 298 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’aide financière de la Préfecture au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 30 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019035 DU 03 AVRIL 2019 POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - RESERVES INCENDIE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la mise en place de 9 réserves incendie enterrées, qui couvriront la protection des habitations.Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.

L’installation des réserves incendie dans la commune est estimée à 234 901,50 € HT, 281 881,80 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 15 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 35 235,23 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine- Maritime au titre de la DSIL au taux de 15 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2019033 DU 03AVRIL 2019POUR LA DEFENSE INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - POTEAUX INCENDIE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes avec un pompier qui a confirmé la faisabilité, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 11 poteaux d’incendie, qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de travaux.

L'installation des 11 poteaux incendie dans la commune est estimée à 35 255€ HT,42 306 € TTC.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 15 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 5 288,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine- Maritime au titre de la DSIL au taux de 15 % du coût HT des travaux pour la réalisation de l’opération.

POTEAUX INCENDIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il convient, dans la mesure du possible, d’équiper le territoire communal de dispositifs de lutte contre les incendies.

Ces équipements de lutte contre l’incendie sont coûteux, et nécessiteront un investissement financier sur du long terme.

Après inventaire des installations déjà existantes avec un pompier qui a confirmé la faisabilité, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux la pose de 11 poteaux d’incendie, qui couvriront la protection des habitations.

Elle informe l’assemblée de la possibilité de solliciter le Département pour l’obtention d’une subvention pour ce type de travaux.

Ces aménagements dans la commune sont estimés à 35 255 € HT, 42 306 € TTC, ces travaux peuvent être subventionnés par le Département à hauteur de 800 € par poteau dans la limite de 10 poteaux par an et par maître d'ouvrage.

Elle propose de demander une aide à hauteur de 8 000 € pour la réalisation de l’opération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention à hauteur de 8 000 € pour la réalisation de l’opération.

MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LES REUNIONS DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES

Considérant que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande ;

Considérant que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ;

Considérant qu'il revient au Conseil municipal de fixer, en tant que de besoin, les modalités d'utilisation ainsi que les conditions financières ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la mise à disposition à titre gratuit pour les candidats, dans le cadre de réunions pour les élections municipales 2020, des locaux communaux suivants, en fonction des disponibilités :

- Salle polyvalente "L'hirondelle"

- La salle "Rouge gorge"

- La salle de la Mairie servant au conseil municipal

Selon les modalités suivantes : A raison de 6 utilisations pendant la campagne électorale jusqu'au 22 mars 2020

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE L'HIRONDELLE

Madame le Maire expose aux membres du conseil que suite à différents retards des locataires pour les états des lieux, il y a lieu de modifier le règlement intérieur.

Il convient d'ajouter à la fin du paragraphe "Etat des lieux" qu'en cas de retard lors du rendez-vous donné par le responsable, une pénalité de 50 € sera demandée, à partir de 15 mn.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'ajouter à la fin du paragraphe "Etat des lieux" qu'une pénalité de 50 € sera demandée, à partir de 15 mn de retard au rendez-vous donné par le responsable.

Le règlement intérieur de la salle polyvalente "L'hirondelle" sera modifié en conséquence.

DEMANDE D'AIDE A L'ASSOCIATION AU COEUR DES CHATS POUR LA RÉALISATION DE CAMPAGNE DE CAPTURE ET DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE - PARTICIPATION FINANCIERE POUR AIDER L’ASSOCIATION

Madame le Maire expose aux membres du conseil que certains administrés l'ont alertée quant à la prolifération de chats errants, source de nuisances au niveau du Val Miellé.

CONSIDÉRANT que la prolifération des chats errants sur la commune d'Ecrainville pose des problèmes de salubrité publique ;CONSIDÉRANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel ;

CONSIDÉRANT que l'association "au cœur des chats" située à Fécamp, se charge de la capture, de la stérilisation et le tatouage des chats errants avant de les relâcher. Cette aide est apportée aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants.

L'association facturera à la commune les prestations suivantes par animal :

- Stérilisation simple d'une chatte 69,50 €

- Stérilisation d'une chatte pleine 115 €

- Castration d'un mâle 27,50 €

- vermifuge / antipuce 7 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 10 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION, décide d'autoriser Mme le Maire à demander l'aide de l'association "au cœur des chats" et à signer tout acte correspondant à cette démarche ; décide de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l'association pour son activité et son aide pour la capture.

QUESTIONS DIVERSES

Atelier municipal : Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de panneaux endommagés lors d'un démontage, une indemnisation a été convenue avec l'assurance de l'entreprise responsable, pour un montant forfaitaire de 6 600 € TTC ainsi que le remplacement des 3 premiers panneaux sandwichs du bardage du côté EST de l'atelier.

Aménagement bourg: Mme le Maire informe le conseil municipal du projet d'aménagement de plateau au cœur de Bourg. Ces plateaux seraient situés aux 2 carrefours sur la RD 139. Un rendez-vous a été pris avec le bureau d’études « Hylas Ingénierie » pour l'étude de faisabilité.

Stationnement devant les commerces : Le stationnement du 6 au 42 route de Criquetot sera limité à 30 minutes, un panneau sera installé le long du trottoir.

Nettoyage de la commune : Nathalie AUBER demande s'il serait possible de procéder au ramassage des dépôts sauvages au moins 2 fois par an dans le cadre de l'opération "village propre".

Incivilités dépôts sauvages : Colette CHERFILS alerte sur la récurrence de dépôts d'ordures ménagères au pied du container à verre route de Manneville.

La séance est levée à 21H55.