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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2021 02 15 15 Fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2021 02 15 15 Fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Réunion du 15 Février 2021 à 20h 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 15 février 2021 sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

PARCELLE B 955 LOTISSEMENT COMMUNAL "LE ROLIN PIERRE"

Madame le Maire expose aux membres de l'assemblée que lors du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019, il a été approuvé à l'unanimité les dispositions propres aux lots N°8 et C actant que la commune reste propriétaire de ces parcelles situées dans le lotissement "Le Rolin Pierre". Elle propose à l'assemblée de vendre la parcelle B 955 d'environ 760,80 m² pour un montant de 70 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de vendre la parcelle et charge l'office notarial situé 17 Route de Vergetot à Criquetot-L'Esneval d'effectuer les démarches nécessaires à la vente de ces terrains.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - SECURISATION DES BATIMENTS

M. Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la sécurisation des bâtiments, il convient d'équiper l'ensemble des bâtiments communaux (école, mairie,

atelier municipal, salle polyvalente "L'Hirondelle") d'un matériel d'alarme intrusion. Il est possible de solliciter l’aide financière de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL pour ce type de

travaux qui sont estimés à 10 270 € HT soit 12 324 € TTC. Il propose de demander une aide à hauteur de 30 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 3 081 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Seine-Maritime au titre de la DSIL au taux de 30 % du coût HT des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DETR

M. Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire, informe les membres du conseil que les travaux détaillés ci-dessus, peuvent également bénéficier de la possibilité de solliciter Madame la Sous-préfète pour

l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce type de travaux.

Il propose de demander une aide à hauteur de 30 % du montant des travaux HT pour la réalisation de l’opération, soit 3 081 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la sous-préfecture de Seine- Maritime au titre de la DSIL au taux de 30 % du coût HT des travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA FOURNITURE ET POSE DE MIROIRS POUR LA SECURISATION DES CARREFOURS AU TITRE DU FONDS D'ACTION LOCALE (FAL)M. Bruno DRIEU, Conseiller Municipal, explique au Conseil qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de voirie afin de sécuriser les carrefours cités ci-dessous en posant des miroirs aux intersections.

- Impasse du Bois Milon et rue du Hameau Chicot

- Rue du Rolin Pierre et route de Goderville

- Route de Fongueusemare et rue de la Forge Vimbert

- Route de Fongueusemare et rue de la Ferme Martin

- Rue de la Mare aux Chats et Route de Fongueusemare

Le montant total des travaux s’élèvera à 4 034.20 € H.T soit 4 841.04 € TTC

M. DRIEU propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention au conseil Départemental au titre de l'aménagement de sécurité. La part pouvant être pris en charge par le conseil

Départemental au titre du Fond d’Action Locale correspond à 30% des travaux d'aménagement de carrefours pour un montant de 1 210.26 €H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire, à savoir pose de miroirs, autorise Madame le Maire à faire une demande de subvention au Conseil Départemental au

titre du Fonds d’Action Locale.

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Mme le Maire informe les membres du conseil que le projet avait été refusé par les services de l'état car la règlementation actuelle ne permettait pas l'apposition de zones à urbaniser pour les

communes d'Ecrainville et Saint Sauveur d'Emalleville. En effet, la station d'épuration n'étant plus aux normes et polluante, un arrêté interdisant tout nouveau raccordement est en vigueur. Mme le

maire dit que la communauté de communes va présenter en en annexe du PADD un calendrier pour l'installation d'une station d'épuration, ce qui permettrait le maintien des zones AU.

Le débat sur le PADD devant être réalisé avant le 23 mars 2021, elle propose au conseil de surseoir à cette délibération dans l'attente de la réponse posée lors du dernier conseil communautaire par les

communes de St Sauveur d’Emalleville et d’Ecrainville, quant à la possibilité de l’ajout d’une ligne précisant cet élément sur le PADD (paragraphe concernant les non-conformités des stations) et de la

reporter sur le prochain conseil municipal. Sa proposition est acceptée à l'unanimité.

LOCATION DE TERRAIN - SECTION ZB n°1 et B n°766

Mme le maire présente au conseil municipal les terrains communaux situés au Rolin Pierre et cadastrés section ZB n° 1 et section B n° 766, d'une superficie de 10 510 m². Ces terres agricoles sont louées depuis le 27 janvier 1995 à un agriculteur de Goderville au prix de 274,41 € par an, celui-ci partant à la retraite, Mme le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur leur location à un agriculteur, ceci permettant de ne pas avoir à en assurer l'entretien.

Par courrier en date du 05 janvier 2021, un agriculteur d’Ecrainville, ayant récupéré l’usage des parcelles attenantes, souhaiterait louer ces terres agricoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de louer une surface utilisable de 10 150 m² sur les 2 parcelles communales sises au "Rolin Pierre" et cadastrées section ZB n° 1 et B n°766 au demandeur pour la somme de 274.41 € par an à compter du 01 Janvier 2021. Cependant le conseil municipal se réserve le droit de récupérer ces parcelles dans le cas où il envisagerait d'y créer des ouvrages.

M. René PAUMELLE en lien familial avec cet agriculteur n’a pas pris part au vote.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FABRICATION DE CLÉS LOCAL INFIRMIERES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la personne qui avait cré é un service d’aide à la personne a utilisé son moyen de paiement personnel pour la fabrication de 3 clés lors de la location du cabinet d'infirmière, le 20 décembre 2019. Cette personne a mis fin à son bail le 31 décembre 2020, elle demande à être remboursée des frais de fabrication des clés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte de rembourser la somme de 18.90 €.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR DES CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LA RÉALISATION DE SENTES PIÉTONNES

M. Jean-Yves RENAULT, Conseiller municipal délégué explique que par délibération en date du 11 mars 2019, le conseil municipal avait décidé l'aménagement d'une sente piétonne sur la RD 139, au niveau la sortie du bourg en direction de Goderville, afin de sécuriser la circulation des piétons.

Une partie de la sente empiétera sur les parcelles (ZA 6 et ZA 7) des propriétaires du clos masure situé route de Goderville.

La commune d'Ecrainville se doit de disposer d'un titre permettant d'assurer l'intangibilité des ouvrages publics relevant des compétences exercées par notre collectivité. Aussi, il convient de formaliser avec les propriétaires une convention de servitude conférant à la commune d'Ecrainville des droits réels sur les parcelles concernées, opposables aux différents propriétaires successifs de l'immeuble. Il s'agit de pouvoir accéder librement aux ouvrages publics afin d'y réaliser tous travaux de création, d'entretien ou de fonctionnement.

Les conventions de servitude signées avec chaque propriétaire particulier grèveront les parcelles ci-dessous au profit de la commune d'Ecrainville. Les propriétaires des fonds servants concèdent cette servitude à titre gratuit, les frais notariés seront subis par la commune.

La servitude portera sur la longueur des parcelles situées en bordure de route.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve la constitution de 2 servitudes sur les parcelles cadastrées ci-dessus au profit de la commune d'Ecrainville, dit que ces servitudes pour la réalisation de sentes piétonnes occuperont les parcelles cadastrées ci-dessus et que leur entretien sera à la charge de la commune, désigne le notaire en charge des conventions de servitude, à savoir l'office notarial situé 17 Route de Vergetot à Criquetot l'Esneval et précise que les conventions de servitudes sont concédées par les propriétaires des fonds servants à titre gratuit.

PROJET EFFACEMENT DE RÉSEAU + EFF-2020-0-76224-M3657INSCRIPTION AU PROGRAMME 2021 DU SDE 76

M. Jean-Yves RENAULT, conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet préparé par le SDE 76 pour l'affaire d’effacement en traversée du Chemin de Diane sur une cinquantaine de mètres dont le montant prévisionnel s'élève à 20 160.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 955.00 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le projet ci-dessus.

APPROBATION DES RPQS EAU, ASSAINISSEMENT et SPANC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUXMadame le Maire présente au conseil municipal les RPQS (Rapports sur le Prix et la Qualité de Service) 2019 pour l'eau, l'assainissement et le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) gérés par la communauté de communes Campagne de Caux qui en a la compétence. Ces rapports ont été approuvés lors du conseil communautaire du 19 Janvier 2021 et doivent être présentés et adoptés par les communes membres.

Certains conseillers regrettent que ce document ne fasse pas l’objet d’une synthèse plus compréhensibles, et s’étonnent du fait qu’il n’est pas fait mention de l’état de la lagune d’Ecrainville; Mme le Maire précise que c’est un document établit par le délégataire, et qu’il ne relate que les opérations réalisées par celui-ci dans le stricte cadre de sa délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 6 voix pour, 2 voix contre et 6 Abstentions approuve les RPQS 2019.

RENOUVELLEMENT D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Par Délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil municipal avait décidé de la création d'un emploi dans le cadre du dispositif PEC, pour une durée hebdomadaire de 28 heures. M. Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire, propose de renouveler cet emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence » pour une durée hebdomadaire de 28h, pour une durée d'une année renouvelable dans la limite de 5 ans, rémunéré sur la base du SMIC, sous réserve que Cap Emploi en qualité de prescripteur ait une enveloppe de contrat aidé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de renouveler annuellement le dispositif PEC pour une durée hebdomadaire de 28h, avec reconduction jusqu'en 2025, d'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement, d'adapter le tableau des effectifs en ce sens.

VENTE D'HERBE SUR PIED

Afin de maintenir en bon état le terrain situé Rue du Bailliage à Ecrainville, cadastré section B n°754, M. René PAUMELLE, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal de vendre l'herbe sur pied, dans le cadre d'un contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de vendre l'herbe sur pied au prix forfaitaire de 200 € pour la période du 1 er avril au 31 octobre, le locataire aura la possibilité de semer de l'engrais à sa charge sur la parcelle, le locataire de l'année N ne sera pas prioritaire pour l'année suivante, toutefois la priorité sera accordée aux Ecrainvillais.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe les membres du conseil du décès soudain de M. DUFLO, l'architecte qui a réalisé la salle l'Hirondelle et devait s'occuper de la rénovation de la mairie. Son frère également architecte, associé, reprendra le dossier.

- Mme le Maire informe les membres du conseil que la crêperie a reçu 7 000 € d'aide par la région pour son ouverture.

- Mme le Maire remercie Mme Nathalie AUBER pour la mise en place des décorations de Noël, ainsi que les employés communaux (M. JD LORCHER et M. Y BERTHOU) et Réseaux Environnement pour leur aide.

- Elle remercie également Jean-Luc LEFEBVRE, Bruno DRIEU, Joël SAINT MARTIN, René PAUMELLE, Nathalie AUBER et Sylvain CHERFILS pour leur participation au fleurissement et plantations communales.

- Mme le Maire remercie M. Joël SAINT MARTIN pour l’aide apportée au broyage des arbres.- Mme le Maire remercie aussi M. Bruno DRIEU pour s'être occupé du dossier concernant l'implantation de miroirs aux différentes intersections de la commune, ainsi que pour l'installation de casiers à casques.

- Elle informe les membres du conseil que le projet de réfection du Chemin de Diane et de l'Impasse des Moissons risque d'être annulé. Suite à plusieurs rencontres avec le vice-président en charge de la voirie à la communauté de communes, des devis et des demandes de subventions ont été réalisés pour une réfection en bicouche et en gravillonnage, comme convenu, l'entretien devant par la suite être réalisée par les services de la communauté de communes. La nouvelle équipe de la communauté de communes demande désormais une réfection en enrobé, ce qui financièrement n'est pas envisageable pour la commune. Un courrier a été envoyé en décembre à la communauté de communes demandant un concours financier qui pourrait éventuellement être mis en place en cas de demandes similaires de la part de plusieurs communes. Nous sommes actuellement dans l'attente d'un retour de la communauté de communes. Afin de répondre en partie à la demande des riverains, un camion de cailloux va être commandé pour le Chemin de Diane, il sera étalé par les usagers.

- La date du ramassage citoyen de déchets aux abords des routes (Opération village propre) retenue est le samedi 20 mars de 10h à 12 h, un deuxième ramassage aura lieu en septembre.

- Mme le Maire informe les conseillers du courrier de remerciement de l'association des Copains de Paulo suite au versement d'une subvention. Cette association aide la commune dans le trappage et la stérilisation de chats errants.

- Elle informe également les conseillers des remerciements de l'Établissement Français du sang avec lequel une convention a été signée, leur mettant gracieusement à disposition la salle polyvalente l'Hirondelle. La première collecte a été une réussite avec un planning complet. Les prochaines dates sont les suivantes : 6 Avril, 1er Juin, 7 Septembre et 30 Novembre.

- Mme le Maire indique que la commune s'est dotée d'un écran interactif afin de réaliser les visioconférences et de présenter les documents aux conseillers sur écran. Cet investissement a couté 1 239.00 € HT.

- Mme le Maire explique que le système de vidéo-protection mis en place Route de Fongueusemare pour répertorier les infractions au sens interdit lors des entrées et sorties d'école, a permis d’aider à recenser de nombreux contrevenants. Un courrier à l'intention de l'officier du ministère public, en charge de verbalisations, à été envoyé.

- Une visite des architectes des bâtiments de France a eu lieu afin de répertorier les travaux à effectuer sur l'Eglise en vue de demandes de subventions. Des travaux sont à prévoir, nous sommes dans l'attente du rapport des services de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour définir une programmation, certains travaux sont urgents, pour le reste les représentants de la DRAC ont soulignés le bon entretien de l’église, et approuve la démarche, notant que la municipalité les avertis en amont sans attendre que la situation ne devienne critique.

- Un habitant a signalé la vitesse excessive des véhicules sur la Grande Rue dont le trafic a augmenté à cause des travaux RTE sur la départementale 925 qui incitent les automobilistes à passer par les petites routes pour éviter les circulations alternées, la commission voirie va se réunir pour étudier des solutions et réaliser des devis.

- Projet du pare-ballons au city stade: Mr Jean-Luc Lefebvre, conseiller, continue à étudier le dossier.

- Mme le Maire informe les membres du conseil qu'elle a été contactée par un ophtalmologiste du Havre. Celui-ci cherchait un terrain constructible viabilisé afin d’ouvrir un cabinet secondaire sur l’axe Le Havre/ Goderville. Bien que sachant que la commune ne pouvait répondre dans les délais requis à sa demande, Mme le Maire l’a convié à la mairie le samedi matin 30 Janvier dernier, afin de discuter. L’implantation d’un tel projet sur le territoire de la communauté de communes est une opportunité pour l’intérêt des habitants, d’autant qu’il s’agit d’un projet privé, aucune aide de la collectivité n’est sollicitée. L’ophtalmologiste, lors de son entretien, a précisé qu’avec ses collègues ils avaient déjà des vues sur un terrain à Criquetot l’Esneval. Mme le maire en a profité pour lui montrer un terrain disponible sur la ZA de Bretteville du Grand Caux, route de Fécamp à la sortie de Goderville, l’ophtalmologiste ayant précisé qu’il avait déjà rencontré le maire de Goderville qui lui avait également proposé plusieurs terrains pour les aider à s’implanter sur le secteur, mais ceux-ci ne leur convenaient pas. Mme le Maire a eu comme retour par la suite que le terrain de Bretteville répond à leurs critères et semble les intéresser. Cette nouvelle est excellente pour le territoire, cela permettra d’apporter un service supplémentaire aux habitants, tout en palliant au problème du désert médical.

- Suite à une publication sur les réseaux sociaux, Mme le Maire précise qu’aucune dénonciation n’a été prodiguée à l’encontre de la crêperie quant aux horaires d’ouverture, les gendarmes y sont passés dans le cadre de leur mission de communication uniquement pour se présenter, il n’y a jamais eu de dénonciation anonyme concernant cet établissement, la vente à emporter cesse à 18h et les livraisons sont autorisées, la crêperie est tout à fait en règle avec les consignes sanitaires. Ce n’était qu’une rumeur sans fondement.Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes PLUI du 7 octobre 2020

Madame le Maire présente le compte-rendu qui regroupe les différentes questions posées par les communes concernant les modifications à apporter au PADD, ainsi que les réponses apportées par le bureau d'études.

Compte-rendu de la commission communale élagage du 22 octobre 2020

Monsieur René Paumelle, adjoint en charge de l'urbanisme présente le compte-rendu de la commission élagage. Un tour de la commune a fait ressortir qu'un certain nombre d'arbres débordent sur la voie publique et certaines branches arrivent au niveau des lignes téléphoniques, ce qui représente un danger. Il a été demandé aux propriétaires de ces arbres de procéder à leur élagage. Un arrêté communal a été pris, la plupart des propriétaires ont déjà procédé aux travaux, un point sera fait au mois de mars.

Compte rendu de la conférence des maires du 17 novembre 2020

Madame le Maire explique que la réunion portait essentiellement les modifications apportées au PADD. La proposition à 0.65 % concernant le taux de croissance démographique sur la commune est approuvée par la plupart des communes.

Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du 24 novembre 2020

Madame le Maire présente le compte-rendu, notamment le règlement des astreintes, de la participation par la communauté de communes à hauteur de 5 € par habitant pour un saut de mouton au niveau du trafic ferroviaire à condition que l'Etat maintienne la desserte sur la gare de Bréauté. Elle indique qu'une convention va être signée pour l'application d'un fonds de solidarité pour les entreprises impactée financièrement par la pandémie. Un avenant pour le marché de travaux de restructuration de la résidence la Chenaie va être signé. Les réserves destinées à la défense incendie bénéficieront d'un remplissage annuel à titre gracieux, comme le stipule la loi.

Compte rendu de la commission REOM du 7 décembre 2020

Mme le Maire indique que la convention de mutualisation pour la collecte d'ordures ménagères avec la communauté d'agglomération de Fécamp doit être modifiée. Une augmentation de la redevance va être présentée au conseil communautaire. Il n'y avait pas eu d'augmentation depuis 7 ans.

Compte rendu de la commission GEMAPI du 8 décembre 2020

Monsieur René Paumelle, adjoint en charge de l'urbanisme représentant la commune dans cette commission communautaire explique que cette première réunion suite aux élections a présenté les fonctions et objectifs de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations).Compte rendu de la commission Tourisme du 10 décembre 2020

Monsieur Cyril Courtier conseiller municipal représentant la commune lors des commissions communautaires Tourisme reprend les différents thèmes abordes à savoir : l'activité touristique, l'actualisation de la signalétique pour les randonnées, et le projet de vélo-route.

Compte rendu de la commission Culture et Événementiel du 14 décembre 2020

Mme Amélie Lemaitre conseillère municipale représentant la commune lors des commissions communautaires Culture et Évènementiel, elle présente les différentes animations prévues pour 2021.

Compte rendu de la commission Voirie du 15 décembre 2020

Monsieur Sylvain Cherfils, adjoint représentant la commune lors des commissions communautaires Voirie indique que les principaux points abordés ont été le fauchage et la présentation de l'équipe des services techniques.

Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du 17 décembre 2020

Madame le Maire présente le compte rendu en insistant sur les points suivants : L'harmonisation des tarifs concernant l'eau et l'assainissement sera lissée sur 9 ans. Pour la délibération portant sur le débat du projet d'aménagement et de développement durable, Mme le Maire avait insisté pour qu'un calendrier sur l'installation d'une station d'épuration soit annexé pour permettre l'apposition de zones à urbaniser, comme indiqué par les services de l’état. Lors du débat sur le PADD, il a été demandé par Mme le maire ainsi que par Mr Le maire de St Sauveur d’Emalleville que les services de l’état soient interrogés pour savoir si cette précision pouvait figurer dans le PADD, M. Cheneau a répondu qu’il devait poser la question à la DDTM puis transmettre leur réponse. Madame le Maire explique que le budget de traitement des ordures ménagères a subit une nette augmentation. Après avoir indiqué le souhait d'augmenter la REOM de 10.6 % sur 3 ans, puis proposé une augmentation de 8 % pour l'année qui a été refusée à la majorité, une augmentation de 6 % a été votée, afin de permettre l’équilibre du budget.

Compte rendu de la commission communale Communication du 14 janvier 2021

Monsieur Jean-Yves Renault, Conseiller municipal délégué explique que le site internet de la commune est obsolète et doit être remodelé, des prestataires vont être consultés en intégrant les remarques de la commission.Compte rendu de la commission communale Voirie et Travaux du 18 janvier 2021

Monsieur Sylvain Cherfils, adjoint en charge des travaux présente les différents travaux programmés, à savoir; réalisation d'espaces piétons et vélos (marquage au sol), effacement de réseaux, installation d'alarmes dans les bâtiments communaux, réflexion sur la rénovation de l'école, pose de miroirs aux carrefours et changement du filet pare-ballon du city stade.

Compte rendu de la conférence des Maires du 25 janvier 2021

Madame le Maire explique que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme va être mise en place progressivement, ce qui permettra aux pétitionnaires de déposer leurs dossiers en ligne et de suivre en temps réel leur état d'avancement. Des dossiers pourront être déposés depuis les nouveaux locaux de la Maison France Services. La dématérialisation sera obligatoire au premier janvier 2022.

Elle explique également la caducité des POS au 31 décembre 2020, dans l’attente du PLUI, les communes concernées, dont Ecrainville, sont désormais régies par le RNU (règlement national d’urbanisme), les dossiers sont toujours instruits par les services de la communauté de communes, mais ils sont ensuite transmis à Dieppe pour validation par les services de la DDTM.

Compte rendu de la commission communale Fleurs du 30 janvier 2021

Madame Nathalie Auber, Conseillère municipale présente les nouveaux projets d'implantation de massifs.

Compte rendu de la commission eau et assainissement du 1er février 2021

Cette commission avait essentiellement pour objet la présentation des différentes installations du territoire (captages, châteaux d’eau, surpresseurs, stations d’épuration).

PLUI

A l’invitation du Président de la communauté de communes, le Maire et les élus de la commission PLUI se sont rendus à la communauté de communes pour faire un point sur les zones à réserver, les bâtiments réhabilitables, les zones à protéger. Une mise à jour sera proposée avant la fin de semaine pour permettre au bureau d’étude d’établir un document.

Carte scolaire

Mme Marie-Christine THOUVENIN, Adjointe en charge des affaires scolaires explique qu'un constat a été établi par l'académie de Rouen qui fait ressortir qu'n Seine-Maritime, la démographie stagne, voire diminue et que l'on compte 1 550 élèves de moins en un an sur le territoire. Les acteurs des affaires scolaires de la communauté de communes Campagne de Caux (maires, DASEN, sous-préfecture....) se sont réunis le 14 décembre 2020 à la mairie de Goderville pour en discuter.La communauté de communes comporte :

- 7 écoles avec classe unique

- 4 écoles avec 2 classes

- 2 écoles avec 3 classes

L'éducation nationale souhaite 5 classes élémentaires et 3 maternelles.

Il convient donc d'opérer des regroupements scolaires, pour des raisons de sécurité (des enseignants et des élèves), de cohérence pédagogique, de mutualisation des services et équipements (cantine, garderie...), de rationalisation des transports, de gestion du personnel enseignant (décharges, remplacements ...).

Si les communes ne parviennent pas à s'organiser pour faire des regroupements scolaires (dont les pôles principaux seraient Goderville et Bréauté), ces regroupements seront décidés, d'ici environ un an, de façon autoritaire par l'Académie de Rouen.

Le 11 janvier 2021, Mme Thouvenin a rencontré M. André Basille, maire de Sausseuzemare et Mme Valérie Petit, maire de Fongueusemare. Ecrainville est prête à accueillir de nouveaux élèves : Fongueusemare (1 classe de maternelle) se tournerait vers Criquetot (Fongueusemare dépendant de la communauté urbaine du Havre), Sausseuzemare enverrait ses élèves soit vers Ecrainville (certains enfants sont déjà inscrits), soit vers Goderville.

La séance est levée à 23h30.