Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+2021?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+2021?t=1731136129
Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+2021?t=1717232056
Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+2021?t=1713254842
Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+2021?t=1734506370
Compte-Rendu - compte+rendu+du+24+juin+2022?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu+du+24+juin+2022?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu+du+19+février+2021?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu+du+16+avril+2021?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+2021?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu++du+24+septembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
1
Séance du 24 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 24 septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 20 septembre, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX, Véronique BAULOT,
Nancy DUMONT et Aurélie MILLOT
et
Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Lucien MOUTOIR, Philippe
VAILLANT et Patrick CHARLET
Etaient absents excusés : Audrey DARRAS, Lise ANDRYJASKIEWICZ et Michel DELAIRE
A été nommée secrétaire de séance : Madame Bernadette LACROIX
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail en date du 29 mars 2021 le compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2021.
N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 16 avril 2021.
AMEVA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur son entretien avec AMEVA, avec qui la Commune
a signé une convention d’assistance dans le domaine de l’assainissement, au sujet de la
contamination au mercure des eaux usées.
Sur les derniers prélèvements, 2 points de contamination ont été relevés :
- Prélèvement au niveau de la salle des fêtes, réseau qui récupère les eaux usées , rue Raoul
Trocmé entre la rue de poilus jusque la rue du Ronssoy
- Vallée des Moulins, rue du Riez, rue Hérouard et rue de Villers-Faucon.
AMEVA conseille de refaire des prélèvements plus ciblés dans cet échantillon afin de resserrer l’étau.
Le coût est de 50 € par prélèvement, 8 prélèvements sont nécessaires soit un coût de 400 €. Le
Conseil Municipal donne son accord pour continuer les recherches sur l’origine de la contamination.
Il faudrait également procéder à un curage des réseaux dont en priorité ceux contaminés.
Pour information, le silo à boues a été entièrement vidé pour la deuxième fois.
CITY STADE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du retard dans l’avancement des travaux dû à ses
difficultés d‘approvisionnement en matières premières. Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que le
dénivelé entre la pelouse et le city stade est trop important et qu’il serait dangereux pour les enfants. Il
a donc été décidé d’installer des plaques de ciment de 1 x 1 m.
La société SMC2, mandatée pour la charpente, a fait une demande d’augmentation des prix qui serait
due à la flambée des prix des matières premières qui est de 14 680 € à charge pour la Commune. En 2
contrepartie, le chantier ayant pris du retard, la fin étant prévue fin octobre, des pénalités de retard
peuvent être demandées.
Une procédure spécifique, selon le code des marchés publics, peut être entreprise mais en dehors du
marché actuel.
Monsieur le Maire demande également au conseil municipal de réfléchir à un règlement sur la future
utilisation du city stade.
TRAVAUX RUE DU RIEZ, VALLEE DES MOULINS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chantier touche à sa fin mais qu’il a pris du
retard avec les conditions météorologiques de cet été. Il faut s’attendre à un dépassement du coût des
travaux. La route départementale a quelque peu baissé entraînant des coûts supplémentaires.
Différents travaux sont également en cours (parking Monsieur Kulej, bateaux, tout-à-l’égout, etc…).
Un point financier sera effectué lors du prochain conseil municipal
FERMETURE DE CLASSE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal s’être rendu à l’inspection de l’Education Nationale de
Péronne avec l’Adjoint de l’Inspection de l’Education Nationale d’Amiens et la Directrice de l’école
d’Epehy. La fermeture de classe est bien actée. Il est estimé que sur les 103 élèves inscrits, 8 touts
petits n’ont pas d’obligation de scolarisation.
Sur la procédure au niveau du Tribunal administratif, il faut compter un délai de 18 mois avant
d’obtenir une décision.
Sur le principe, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de continuer la procédure auprès du
Tribunal Administratif. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et laisse ouvert toutes
manifestations possibles pour être reconnu en REP.
CONTROLE DE LA QUALITE DE L’AIR DANS LES LIEUX FREQUENTES PAR LES ENFANTS
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le courrier de la Fédération Départementale d’Energie
concernant l’obligation règlementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur.
La Fédération Départementale d’Energie propose un groupement de commandes via un accord cadre
à bons de commandes afin d’aider les collectivités qui n’ont pas les moments techniques et humains
pour réaliser cette surveillance.
Le Maire propose donc aux membres d’adhérer à ce groupement de commandes coordonné par la
fédération et de valider l’acte constitutif du groupement de commande.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adhérer à ce groupement de commande
- De valider l’acte constitutif du groupement de commande et d’autoriser le Mare à le signer. 3
Monsieur le Maire précise que 3 bâtiments sont concernés : école maternelle, primaire et cantine. Un
devis de 50 € par immeuble soit 150 € pour Epehy est proposé. Le conseil municipal donne son
accord pour la signature de ce devis.
DONS ET PARTICIPATIONS
Monsieur le Maire présente un don de 7 246 € de Monsieur Hubert HERLEMONT. Le conseil
Municipal accepte celui-ci.
Par ailleurs, une participation de Cristal Union pour les travaux dans les chemins a été reçue à
hauteur de 12 175 € pour l’AFR. Après réunion de l’AFR, celle-ci reversera à la commune 4000 € à la
commune.
TERRAIN SNCF
Une réunion a eu lieu avec la communauté de communes de la Haute Somme, l’agglomération de Cambrai et la Commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une lettre de Cristal Union a officialisé la non utilisation du réseau SNCF au départ d’Epehy.
L’Agglomération de Cambrai va relancer le dossier auprès de la SNCF.
CONVENTION DE STAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la signature d’une convention de stage d’initiation
entre la commune d’Epehy et CAPRON Tom, élève auprès de la MFR à Eclusier-Vaux. Il s’agit de 9
semaines de stage réparties jusqu’en février 2022.
PRESBYTERE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une proposition par le biais de Maître
EECKHOUT, Notaire à Roisel. Celle-ci s’élève à 17 000 €.
Le Conseil Municipal rejette l’offre et charge Monsieur le Maire d’en informer le notaire.
TABLEAUX NUMERIQUES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût de l’acquisition des tableaux numériques. Le
coût est de 23 652.00 €. Les subventions reçues sont de 6 384.00 € (FEDER) et de 9 046.89 €
(DSIL). Le reste à charge de la commune est de 7 771.11 € dont 3 942.00 € de TVA. Le conseil
municipal valide le règlement et charge Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
POINTS SUPPLEMENTAIRES
- Création d’une allée de cavurnes au cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faudrait envisager la création d’une allée destinée
uniquement à la création de cavurnes.
Tout comme le columbarium, la cavurne est destinée à recevoir les cendres d’un défunt. Issu de la contraction des mots « caveau » et « urne », ce petit caveau individuel est construit en pleine terre. Il est composé d’une case en béton armé, pouvant accueillir une ou plusieurs urnes cinéraires, d’une plaque pour fermer son accès et garantir son étanchéité et est recouvert d’une dalle gravée, 4
généralement en granit, permettant un aménagement floral. Une stèle mémorielle peut aussi y être installée.
La cavurne propose une solution adaptée à la délicate question de la conservation des cendres d’un défunt. En effet, depuis la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il est aujourd’hui interdit de les garder chez soi. Cette petite tombe cinéraire offre une alternative très appréciée par les familles des défunts. C’est un lieu de recueillement privé, contrairement au columbarium qui lui est collectif, s’intégrant particulièrement bien à un espace cinéraire paysagé.
Il serait alors possible au cimetière de Epehy de créer 2 allées de cavurnes. Cependant, comme le suggère Monsieur Patrick CHARLET, il serait judicieux que la commune vende les cavurne avec la case en béton et dalle afin que toutes les cavurnes soient harmonisées. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès d’un marbrier et remet cette question à la prochaine réunion.
Après échange de vues, la séance est levée à 22 heures 15.