Compte-Rendu - compte+rendu+du+24+juin+

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Compte-Rendu - compte+rendu+du+24+juin+ Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+24+juin+)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, 1

Séance du 24 juin 2022

L’an deux mille vingtdeux, le 24 juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 20 juin, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie Claude FOURNET, Bernadette

LACROIXVéronique BAULOT,Nancy DUMONT,Aurélie MILLOT

et

Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS,Michel DELAIRE, Lucien

MOUTOIR et Philippe VAILLANT

Etaient absents excusés : MesdamesAudrey DARRASet Lise ANDRYJASKIEWICZ

Messieurs Bernard DOBBELSet Patrick CHARLET

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Michel DELAIRE

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail en date du 23juin 2022 le compte-rendu du conseil municipal du 01 avril 2022.

N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 01 avril 2022.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’ajout de 5 points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir :

- Pass piscine

- Travaux de voirie

- Maison de Santé

- Règlement Salle des Fêtes

- Station de dépollution

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces 5 points supplémentaires à l’ordre du jour.

POINT SUR LES TRAVAUX ET LES SUBVENTIONS EN COURS OU ACCORDÉES

 Ravalement des bâtiments communaux (Maçonnerie)

Monsieur Bouquillon de la société NPRO doit intervenir après le 14 juillet.

 Ravalement Mairie

La société DEREMARQUE-KLISZ intervient le 04 juillet.2

 Parcours sportif

Les demandes de subvention ont été réalisées à la fois au Département et à la Région. Nos demandes ont été enregistrées et validées. Nous avons donc passé commande. A ce jour, nous n’avons pas de date d’installation.

 Filets city-stade et terrain de football

La société DELTOUR doit intervenir courant juillet-août.

 City-Stade : Clôture en plaques

La clôture a été réalisée courant juin par la Société Aisne Paysage

 Cimetière : création d’une allée

La société Aisne Paysage a réalisé ces travaux début juin.

 Capteurs de dioxyde de carbone

Les agents techniques les ont installés dans les différentes salles de classe.

VIDÉOSURVEILLANCE : EXTENSION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord de subvention de l’état (DETR 30%) et du Département (40 %). Le conseil régional peut allouer 10 % de cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter le conseil régional et arrête le plan de financement suivant :

Subvention DETR 30 % 11 742.00 € Conseil Départemental 40 % 15 656.00 € Région 10 % 3 914.00 € Commune 15 656.00 € dont 7 828 € TVA

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

LOCAL 2 RUE DES ECOLES (EX LA POSTE)

Ce local est libre le 14 septembre 2022. Il est donc proposé de le remettre en location.

LOCAL BIBLIOTHEQUE

Mesdames Bernadette LACROIX et Elisabeth COPIN s’investissent pour relancer la bibliothèque. Nous avons reçu de nombreux livres et la place actuelle de la bibliothèque devient exiguë.3

Il serait possible, moyennant peu de frais, de transférer cette bibliothèque dans une classe de l’école qui n’est pas utiliser depuis plusieurs années. De plus, cette classe est accessible par l’immeuble des « Petits Pieds » par un couloir séparatif.

TIERS LIEU NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tiers Lieu Numérique se déplacera sur Epehy tous les jeudis des semaines impaires de 14 h à 17 h. Il est envisagé de l’installer dans le même local que la bibliothèque soit dans la classe non utilisée.

AUGMENTATION TARIF CANTINE SCOLAIRE

Le prestataire, API Restauration, nous a informés d’une augmentation de 2.66 %. Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge cette augmentation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition à l’unanimité.

CHARTE POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE ET LA CULTURE REGIONALE

L’objectif de cette charte est de proposer aux communes de valoriser la langue picarde.

37 actions sont proposées et nous devons nous engager à en choisir 10 dont au moins 1 dans chaque domaine : signalétique, communication, enseignement, culture, tourisme.

Pour cela, Monsieur le Maire propose de rencontrer Monsieur ENGELAERE accompagné de Monsieur DELAIRE et Mesdames BAULOT, DARRAS et MILLOT.

ECOLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un rapport de la Délégation Départementale de l’Education Nationale en date du 04/04/2022 qui reprend les informations suivantes :

 Pour l’année 2021-2022 : 4 classes pour 98 élèves répartis comme suit :

Tps 7

Ps 9

Ms 14

GS 10

CP 10

CE1 9

CE2 15

CM1 12

CM2 12

 Pour l’année 2022-2023 : 4 classes pour 93 élèves répartis comme suit :

TPS 7

PS 94

MS 8

GS 14

CP 9

CE1 12

CE2 7

CM1 14

CM2 13

PUBLICITÉ DES ACTES DE LA COLLECTIVITÉ

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGTC,

Le maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° soit par affichage ;

2° soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en conseil d’Etat ;

3° soit par publication sous forme électronique

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité, la proposition du Maire.

PASS PISCINE 0² SOMME

La commune a la possibilité d’acheter des pass « entrées piscine » pour les jeunes de moins de 16 ans à 5 € l’unité. Ils pourront être utilisés uniquement pendant les vacances et sont nominatifs.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour participer à cette opération et donc de prendre en charge l’achat de ces pass.

Après discussion, le conseil municipal valide la demande et autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de la Communauté de Communes de la Haute-Somme et décide de :

- Le proposer aux jeunes de moins de 16 ans domiciliés à Epehy depuis le 01/01/2022. Un seul pass de 5 entrées pour 20225

- Seuls les parents pourront venir chercher ces pass avec enregistrement auprès du secrétariat

TRAVAUX VOIRIE

Monsieur le Maire indique avoir reçu l’avant-projet des travaux rue du Riez, Vallée des Moulins (ajout des travaux). Le montant des travaux est de 71 241.50 € HT et de 2 849.66 € HT pour la maitrise d’œuvre.

Après discussion, le conseil municipal valide l’AVP et autorise Monsieur le Maire à passer commande à la CCHS et à signer tout document s’y rapportant.

Pour ces travaux déjà réalisés et prévus au budget 2022, le plan de financement est :

Travaux 71 241.50 € HT Budget communal 74 091.16 € Maîtrise d’œuvre 2 849.66 € HT

Suite Travaux : AVP

Affaissement caniveaux : carrefour rue des Anglais, rue de la Haie du Pré. Il est souhaitable de renforcer cette voirie et de la remettre en état.

Carrefour rue de Saulcourt, Ferme du Bois

Le caniveau reste correct mais la chaussée de chaque côté se déforme. Afin d’éviter des dégradations sur ce caniveau, il nous a été conseillé de refaire en partie du macadam. La CCHS peut nous accompagner dans ces travaux et Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour demander un avant-projet sur ces 2 points. Après discussion, le conseil municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

MAISON DE SANTÉ

Monsieur le Maire indique avoir rencontré la totalité des professionnels de santé individuellement ou en groupe et après avoir rencontré différentes maisons de santé, il s’avère que le coût des loyers se situe dans les prix pratiqués, surtout en tenant compte des locaux et temps de présence. Néanmoins, concernant les charges de ménage, toutes les maisons de santé les prennent en charge sauf nous.

Monsieur le Maire propose pour compenser les charges ménage une baisse du montant des charges à hauteur de 35 % soit :

- Médecin 91 € au lieu de 140 € x2 x 49 €

- Infirmiers 19 € au lieu de 30 € x3x11 €

- Kiné 124 € au lieu de 190 € x 1 x66€

- Dentiste 195 € au lieu de 300 € x 1 x 105

- Ostéo 36 € au lieu de 56 € x1x20 €

- Psychologue 21 € au lieu de 33 €x1x12 €

- Podologue 64 € au lieu de 99 €x1x35 €6

Total : 369 €/mois x 12 = 4428 €

Coût ménage

Salaires : 3 211.00 €

Produits : 1 150.00 €

Total = 4 361.00 €

Monsieur le Maire propose ces nouveaux tarifs de charges à partir du 01 août 2022. Il indique qu’un point sera fait en début d’année sur les différentes charges, principalement les coûts de chauffage.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

STATION DE DEPOLLUTION

Monsieur le maire indique que le marché a été infructueux. Une relance doit être faite par l’AMEVA.

REGLEMENT SALLE DES FETES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il serait souhaitable de revoir le règlement.

En effet, à plusieurs reprises, la salle des fêtes n’a pas été correctement nettoyée ou très peu.

Monsieur le Maire souhaite qu’un élu soit présent avec l’employé communal lors, à la fois, de la remise des clés le vendredi mais également le lundi matin. Il faut revoir également le ménage et d’exiger le nettoyage de la salle comme celui des cuisines et sanitaires.

DELIBERATION MODIFICATIVE COMMUNE

Le conseil municipal décide d’apporter les modifications suivantes :

673 Titres annulés sur exercice antérieur +5 000 €

615221 Entretien bâtiments publics - 5 000 €

DELIBERATION MODIFICATIVE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal décide d’apporter les modifications suivantes :

6541 Créances admises en non valeur 2 000 €

6061 Eau - 100 € 658 Charges diverses de gestion courante - 1900 €

Après échanges de vues, la séance est levée à 22 h 30