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Arrêté - 103 Comite Departemental Peche Sportive 16
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 103 Comite Departemental Peche Sportive 16)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Santé, PME, commerce et artisanat,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU CONCOURS DE PÊCHE R1 CARPE
LE VENDREDI 26 JUILLET 2024
PRESQU'ÎLE DE FRÉGENEUIL
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 103
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3335-4, L.3335-1T,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1% juin 2022 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 13 mai 2024 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n° ED CD 16 et dénommée Comité Départemental de Pêche Sportive 16
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Atticle 1 : Monsieur Henri ORRÉ membre du Comité Départemental de
Pêche Sportive 16 sis 23, rue Jules Massenet à ANGOULÊME, est autorisé à
tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de
vendre des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Concours de Pêche R1 Carpe ».
Adicle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le vendredi 26 juillet
2024 de 07h00 à 19h00, Presqu'île de Frégeneuil à Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Aticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. A cet effet, un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Aticle 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées .
Aticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville et notifié aux
commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou
à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le Ÿ 3 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 3 JUIN 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable duSérvice Commerce, CT.
Benoït ATTAGNANT<5 A NC