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Arrêté - 141 Comite Departemental Peche au Coup 16
Arrêté - 071 Comite Departemental de Peche Sportive
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 071 Comite Departemental de Peche Sportive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville d'Angoulême- 2025/
Arrêté d'autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU CONCOURS DU 1° MAI
LE JEUDI 1° MAI 2025
PRESQU'ÎLE DE FRÉGENEUIL » angoulême
Direction Projets Urbains
Service commerce
COM-2025- n° 71
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3335-4, L.33835-1, - VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la Ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 10 mars 2025 formulée par l'Association Sportive agréée sous le n° ED CD 16 et dénommée Comité Départemental de Pêche Sportive.
- Considérant que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRÊTE -
Aticle1 - Monsieur Henri ORRÉ, membre du Comité Départemental de Pêche Sporlive, sis 23 rue Jules Massenet à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés correspondant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Concours du 1* mai».
Aticle 2 - Ce débit de boissons temporaire est autorisé le jeudi: 1 mai 2025 de 08h00 à 19h00, Presqu'île de Frégeneuil à Angoulême. : Ville d'Angoulême- 2025/
Arrêté d'autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 —- Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L.3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Aticle 4 - Cette vente de boissons est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive agréées.
Aticle 5 - La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de
sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 - Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et
notifié au demandeur.
Ambpliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique.
Aticle 7 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant la Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 1 MARS 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, 2 1 MARS 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce
Benoit ATTAGNANT