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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Commune - COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20008490300018 POSTE COMPTABLE : DGFIP LE LION D ANGERS M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : LES HAUTS-D'ANJOU (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 2 Sommaire I - Informations générales (6) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 75 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 80 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 102 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 146 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 148 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 151 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 152 A4 - Etat des provisions 153 A5 - Etalement des provisions 154 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 157 A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 158 A8 - Etat des charges transférées 159 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 160 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 161 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 165 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 166 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 167 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 168 B1.6 - Etat des engagements reçus 169 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 170 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 172 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 173 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 174 C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel 175 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 178 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 179 C3.2 - Liste des établissements publics créés 180 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 181 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 182 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 184 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 4 Code INSEE 49080 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU LES HAUTS-D'ANJOU BP 2022 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 8 947 172 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Fiscal Financier 5 713 941,00 6 718 949,00 626,60 1 020,99 Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 832,39 0,00 2 Produit des impositions directes/population 348,33 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 839,09 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 216,19 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 294,31 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,14 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104,47 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,76 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) budgétaires . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 135 638,24 7 532 323,29 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 1 603 314,95 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 9 135 638,24 9 135 638,24 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 2 190 268,00 2 831 507,29 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 184 442,00 146 953,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 603 750,29 (si solde positif) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 2 978 460,29 2 978 460,29 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 12 114 098,53 12 114 098,53 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 1 585 640,00 0,00 2 136 318,00 2 136 318,00 2 136 318,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 270 120,00 0,00 3 511 000,00 3 511 000,00 3 511 000,00 014 Atténuations de produits 408 500,00 0,00 441 710,00 441 710,00 441 710,00 65 Autres charges de gestion courante 609 555,00 0,00 684 521,00 684 521,00 684 521,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 5 873 815,00 0,00 6 773 549,00 6 773 549,00 6 773 549,00 66 Charges financières 161 103,00 0,00 156 565,00 156 565,00 156 565,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 16 281,00 16 281,00 16 281,00 022 Dépenses imprévues 9 852,00 500 000,24 500 000,24 500 000,24 Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 045 770,00 0,00 7 447 395,24 7 447 395,24 7 447 395,24 023 Virement à la section d'investissement (5) 1 462 085,00 1 368 243,00 1 368 243,00 1 368 243,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 250 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 712 085,00 1 688 243,00 1 688 243,00 1 688 243,00 TOTAL 7 757 855,00 0,00 9 135 638,24 9 135 638,24 9 135 638,24 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 135 638,24 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 80 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 594 150,00 0,00 777 000,00 777 000,00 777 000,00 73 Impôts et taxes 3 308 652,00 0,00 3 444 028,00 3 444 028,00 3 444 028,00 74 Dotations et participations 2 677 950,00 0,00 2 973 427,00 2 973 427,00 2 973 427,00 75 Autres produits de gestion courante 82 600,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00 Total des recettes de gestion courante 6 743 352,00 0,00 7 376 455,00 7 376 455,00 7 376 455,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 19 875,00 0,00 130 868,29 130 868,29 130 868,29 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 6 763 227,00 0,00 7 507 323,29 7 507 323,29 7 507 323,29 042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 382,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 382,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 TOTAL 6 763 609,00 0,00 7 532 323,29 7 532 323,29 7 532 323,29 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 603 314,95 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 135 638,24 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 1 663 243,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 8 (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 60 235,00 60 235,00 60 235,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 2 788 780,00 184 442,00 1 689 533,00 1 689 533,00 1 873 975,00 Total des dépenses d’équipement 2 788 780,00 184 442,00 1 749 768,00 1 749 768,00 1 934 210,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 396 000,00 0,00 395 500,00 395 500,00 395 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 396 000,00 0,00 395 500,00 395 500,00 395 500,00 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 3 184 780,00 184 442,00 2 145 268,00 2 145 268,00 2 329 710,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 382,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 382,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 TOTAL 3 185 162,00 184 442,00 2 190 268,00 2 190 268,00 2 374 710,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 603 750,29 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 978 460,29 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 785 094,00 146 953,00 136 524,00 136 524,00 283 477,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 785 094,00 146 953,00 136 524,00 136 524,00 283 477,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 416 664,00 0,00 260 001,00 260 001,00 260 001,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 218 656,00 0,00 641 239,29 641 239,29 641 239,29 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 Total des recettes financières 674 820,00 0,00 986 740,29 986 740,29 986 740,29 45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 1 459 914,00 146 953,00 1 123 264,29 1 123 264,29 1 270 217,29 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 462 085,00 1 368 243,00 1 368 243,00 1 368 243,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 1 712 085,00 1 708 243,00 1 708 243,00 1 708 243,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 10 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) TOTAL 3 171 999,00 146 953,00 2 831 507,29 2 831 507,29 2 978 460,29 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 978 460,29 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 1 663 243,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 2 136 318,00 2 136 318,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 511 000,00 3 511 000,00 014 Atténuations de produits 441 710,00 441 710,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 684 521,00 684 521,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 156 565,00 0,00 156 565,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 16 281,00 320 000,00 336 281,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 500 000,24 500 000,24 023 Virement à la section d'investissement 1 368 243,00 1 368 243,00 Dépenses de fonctionnement – Total 7 447 395,24 1 688 243,00 9 135 638,24 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 135 638,24 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 25 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 395 500,00 0,00 395 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 1 873 975,00 1 873 975,00 198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 60 235,00 0,00 60 235,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 20 000,00 20 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 2 329 710,00 45 000,00 2 374 710,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 603 750,29 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 978 460,29 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 12 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 777 000,00 777 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 3 444 028,00 3 444 028,00 74 Dotations et participations 2 973 427,00 2 973 427,00 75 Autres produits de gestion courante 82 000,00 0,00 82 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 130 868,29 25 000,00 155 868,29 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 7 507 323,29 25 000,00 7 532 323,29 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 603 314,95 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 135 638,24 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 001,00 0,00 260 001,00 13 Subventions d'investissement 283 477,00 0,00 283 477,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 500,00 0,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 20 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 320 000,00 320 000,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 368 243,00 1 368 243,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00 85 000,00 Recettes d’investissement – Total 628 978,00 1 708 243,00 2 337 221,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 641 239,29 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 978 460,29 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général 1 585 640,00 2 136 318,00 2 136 318,00 60611 Eau et assainissement 70 000,00 95 000,00 95 000,00 60612 Energie - Electricité 250 000,00 305 800,00 305 800,00 60621 Combustibles 85 000,00 110 000,00 110 000,00 60622 Carburants 15 000,00 30 000,00 30 000,00 60623 Alimentation 77 250,00 78 860,00 78 860,00 60624 Produits de traitement 5 000,00 500,00 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 27 600,00 25 550,00 25 550,00 60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 33 600,00 33 600,00 60632 Fournitures de petit équipement 67 800,00 68 091,00 68 091,00 60633 Fournitures de voirie 15 000,00 11 500,00 11 500,00 60636 Vêtements de travail 25 000,00 18 140,00 18 140,00 6064 Fournitures administratives 11 200,00 8 010,00 8 010,00 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 100,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 33 000,00 35 130,00 35 130,00 6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 4 380,00 4 380,00 611 Contrats de prestations de services 258 600,00 248 810,00 248 810,00 6132 Locations immobilières 3 500,00 4 000,00 4 000,00 6135 Locations mobilières 26 000,00 22 070,00 22 070,00 61521 Entretien terrains 24 240,00 27 500,00 27 500,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 000,00 39 000,00 39 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 32 500,00 32 500,00 615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 3 000,00 3 000,00 61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 18 000,00 18 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 14 750,00 9 900,00 9 900,00 6156 Maintenance 70 000,00 69 300,00 69 300,00 6161 Multirisques 28 500,00 30 000,00 30 000,00 617 Etudes et recherches 5 000,00 38 000,00 38 000,00 6182 Documentation générale et technique 3 000,00 3 580,00 3 580,00 6184 Versements à des organismes de formation 14 500,00 43 900,00 43 900,00 6188 Autres frais divers 11 000,00 14 600,00 14 600,00 6226 Honoraires 10 000,00 18 000,00 18 000,00 6228 Divers 10 500,00 365 066,00 365 066,00 6231 Annonces et insertions 500,00 5 300,00 5 300,00 6232 Fêtes et cérémonies 42 800,00 50 250,00 50 250,00 6233 Foires et expositions 0,00 800,00 800,00 6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 17 500,00 17 500,00 6238 Divers 6 000,00 6 700,00 6 700,00 6247 Transports collectifs 2 700,00 28 185,00 28 185,00 6251 Voyages et déplacements 2 500,00 5 200,00 5 200,00 6256 Missions 0,00 1 000,00 1 000,00 6257 Réceptions 3 600,00 18 550,00 18 550,00 6261 Frais d'affranchissement 10 200,00 12 800,00 12 800,00 6262 Frais de télécommunications 65 000,00 63 250,00 63 250,00 627 Services bancaires et assimilés 800,00 1 250,00 1 250,00 6281 Concours divers (cotisations) 8 500,00 7 300,00 7 300,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 500,00 2 500,00 2 500,00 6284 Redevances pour services rendus 50 500,00 57 446,00 57 446,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 15 000,00 8 000,00 8 000,00 62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 5 000,00 5 000,00 6288 Autres services extérieurs 4 750,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 28 000,00 30 000,00 30 000,00 63513 Autres impôts locaux 750,00 3 000,00 3 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 500,00 500,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 270 120,00 3 511 000,00 3 511 000,00 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 5 000,00 10 000,00 10 000,00 6218 Autre personnel extérieur 63 400,00 185 000,00 185 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 000,00 10 000,00 10 000,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 500,00 35 000,00 35 000,00 64111 Rémunération principale titulaires 1 635 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 42 000,00 42 000,00 64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 5 000,00 5 000,00 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 260 000,00 260 000,00 64131 Rémunérations non tit. 516 165,00 520 000,00 520 000,00 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 000,00 2 000,00 64162 Emplois d'avenir 19 000,00 25 000,00 25 000,00 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 500,00 500,00 64171 Apprentis - rémunérations 15 000,00 8 000,00 8 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 400 000,00 420 000,00 420 000,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 16 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6453 Cotisations aux caisses de retraites 417 650,00 420 000,00 420 000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 000,00 25 000,00 25 000,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 82 500,00 95 000,00 95 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 500,00 8 000,00 8 000,00 64731 Allocations chômage versées directement 20 000,00 8 000,00 8 000,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 805,00 22 000,00 22 000,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 9 600,00 10 000,00 10 000,00 6488 Autres charges 4 000,00 500,00 500,00 014 Atténuations de produits 408 500,00 441 710,00 441 710,00 7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 3 500,00 7 000,00 7 000,00 739211 Attributions de compensation 405 000,00 434 710,00 434 710,00 65 Autres charges de gestion courante 609 555,00 684 521,00 684 521,00 6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 15 000,00 15 000,00 6518 Autres 0,00 25 000,00 25 000,00 6531 Indemnités 206 000,00 195 000,00 195 000,00 6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00 6533 Cotisations de retraite 8 850,00 8 200,00 8 200,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 150,00 8 200,00 8 200,00 6535 Formation 500,00 500,00 500,00 6536 Frais de représentation du maire 800,00 500,00 500,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 500,00 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 000,00 5 000,00 6542 Créances éteintes 4 000,00 10 000,00 10 000,00 65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 69 585,00 38 787,00 38 787,00 65548 Autres contributions 0,00 14 100,00 14 100,00 6557 Contribut° politique de l'habitat 1 400,00 1 400,00 1 400,00 6558 Autres contributions obligatoires 176 000,00 200 000,00 200 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS 25 000,00 25 000,00 25 000,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 15 000,00 15 000,00 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 107 260,00 120 824,00 120 824,00 65888 Autres 10,00 1 010,00 1 010,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65 + 656) 5 873 815,00 6 773 549,00 6 773 549,00 66 Charges financières (b) 161 103,00 156 565,00 156 565,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 140 000,00 140 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 897,00 -3 435,00 -3 435,00 666 Pertes de change 25 000,00 20 000,00 20 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 16 281,00 16 281,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 16 281,00 16 281,00 022 Dépenses imprévues (e) 9 852,00 500 000,24 500 000,24 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e 6 045 770,00 7 447 395,24 7 447 395,24 023 Virement à la section d'investissement 1 462 085,00 1 368 243,00 1 368 243,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 250 000,00 320 000,00 320 000,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 250 000,00 320 000,00 320 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 712 085,00 1 688 243,00 1 688 243,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 712 085,00 1 688 243,00 1 688 243,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 7 757 855,00 9 135 638,24 9 135 638,24 + RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 135 638,24 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 40 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 43 435,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 17 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 435,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 18 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges 80 000,00 100 000,00 100 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 100 000,00 100 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 594 150,00 777 000,00 777 000,00 7028 Autres produits agricoles et forestiers 500,00 500,00 500,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 12 000,00 12 000,00 70323 Redev. occupat° domaine public communal 14 000,00 13 000,00 13 000,00 70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 5 000,00 5 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 1 000,00 2 500,00 2 500,00 70631 Redevances services à caractère sportif 10 000,00 35 000,00 35 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 45 000,00 54 500,00 54 500,00 7066 Redevances services à caractère social 100 000,00 95 300,00 95 300,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 337 500,00 290 000,00 290 000,00 70688 Autres prestations de services 30 000,00 38 000,00 38 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150,00 200,00 200,00 70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 45 000,00 29 500,00 29 500,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 200 000,00 200 000,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 000,00 1 500,00 1 500,00 73 Impôts et taxes 3 308 652,00 3 444 028,00 3 444 028,00 73111 Impôts directs locaux 3 005 652,00 3 116 528,00 3 116 528,00 73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 70 000,00 75 000,00 75 000,00 7336 Droits de place 3 000,00 2 500,00 2 500,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 230 000,00 250 000,00 250 000,00 74 Dotations et participations 2 677 950,00 2 973 427,00 2 973 427,00 7411 Dotation forfaitaire 1 000 000,00 1 017 933,00 1 017 933,00 74121 Dotation de solidarité rurale 1 050 000,00 1 312 564,00 1 312 564,00 74127 Dotation nationale de péréquation 300 000,00 302 676,00 302 676,00 744 FCTVA 16 650,00 6 000,00 6 000,00 74718 Autres participations Etat 5 000,00 57 000,00 57 000,00 7473 Participat° Départements 800,00 700,00 700,00 74748 Participat° Autres communes 2 500,00 1 000,00 1 000,00 74751 Participat° GFP de rattachement 100 000,00 25 000,00 25 000,00 7478 Participat° Autres organismes 0,00 30 000,00 30 000,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 66 500,00 196 374,00 196 374,00 74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 128 000,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 0,00 15 600,00 15 600,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500,00 8 580,00 8 580,00 75 Autres produits de gestion courante 82 600,00 82 000,00 82 000,00 752 Revenus des immeubles 80 000,00 75 000,00 75 000,00 757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 500,00 2 000,00 2 000,00 75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 100,00 0,00 0,00 7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013 6 743 352,00 7 376 455,00 7 376 455,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 19 875,00 130 868,29 130 868,29 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 1 000,00 1 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 17 375,00 129 868,29 129 868,29 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 6 763 227,00 7 507 323,29 7 507 323,29 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 382,00 25 000,00 25 000,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 382,00 25 000,00 25 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 382,00 25 000,00 25 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 6 763 609,00 7 532 323,29 7 532 323,29 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 603 314,95 = COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 19 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 9 135 638,24 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 60 235,00 60 235,00 2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 235,00 235,00 2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 100 Opération d’équipement n° 100 (5) 10 000,00 0,00 0,00 101 Opération d’équipement n° 101 (5) 64 645,00 0,00 0,00 102 Opération d’équipement n° 102 (5) 207 607,00 0,00 0,00 103 Opération d’équipement n° 103 (5) 103 000,00 0,00 0,00 104 Opération d’équipement n° 104 (5) 73 224,00 0,00 0,00 111 Opération d’équipement n° 111 (5) 15 766,00 0,00 0,00 112 Opération d’équipement n° 112 (5) 41 135,00 0,00 0,00 113 Opération d’équipement n° 113 (5) 117 964,00 0,00 0,00 114 Opération d’équipement n° 114 (5) 14 175,00 0,00 0,00 115 Opération d’équipement n° 115 (5) 710,00 0,00 0,00 117 Opération d’équipement n° 117 (5) 6 100,00 0,00 0,00 120 Opération d’équipement n° 120 (5) 27 276,00 0,00 0,00 121 Opération d’équipement n° 121 (5) 15 810,00 0,00 0,00 123 Opération d’équipement n° 123 (5) 52 550,00 0,00 0,00 124 Opération d’équipement n° 124 (5) 50 000,00 7 140,00 7 140,00 125 Opération d’équipement n° 125 (5) 14 403,00 0,00 0,00 200 Opération d’équipement n° 200 (5) 16 500,00 0,00 0,00 201 Opération d’équipement n° 201 (5) 7 000,00 7 123,00 7 123,00 202 Opération d’équipement n° 202 (5) 187 000,00 93 358,00 93 358,00 203 Opération d’équipement n° 203 (5) 61 000,00 70 777,00 70 777,00 204 Opération d’équipement n° 204 (5) 20 000,00 26 283,00 26 283,00 205 Opération d’équipement n° 205 (5) 38 000,00 31 378,00 31 378,00 206 Opération d’équipement n° 206 (5) 5 000,00 8 020,00 8 020,00 207 Opération d’équipement n° 207 (5) 63 000,00 26 494,00 26 494,00 208 Opération d’équipement n° 208 (5) 81 000,00 49 715,00 49 715,00 209 Opération d’équipement n° 209 (5) 6 000,00 19 500,00 19 500,00 210 Opération d’équipement n° 210 (5) 65 000,00 32 000,00 32 000,00 300 Opération d’équipement n° 300 (5) 119 145,00 0,00 0,00 404 Opération d’équipement n° 404 (5) 0,00 49 300,00 49 300,00 405 Opération d’équipement n° 405 (5) 40 000,00 0,00 0,00 407 Opération d’équipement n° 407 (5) 3 000,00 0,00 0,00 408 Opération d’équipement n° 408 (5) 0,00 25 000,00 25 000,00 409 Opération d’équipement n° 409 (5) 25 200,00 4 700,00 4 700,00 410 Opération d’équipement n° 410 (5) 8 000,00 0,00 0,00 411 Opération d’équipement n° 411 (5) 66 010,00 56 000,00 56 000,00 412 Opération d’équipement n° 412 (5) 32 000,00 40 000,00 40 000,00 413 Opération d’équipement n° 413 (5) 11 600,00 0,00 0,00 501 Opération d’équipement n° 501 (5) 30 000,00 36 432,00 36 432,00 502 Opération d’équipement n° 502 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00 503 Opération d’équipement n° 503 (5) 30 000,00 0,00 0,00 505 Opération d’équipement n° 505 (5) 149 850,00 254 981,00 254 981,00 506 Opération d’équipement n° 506 (5) 49 000,00 20 000,00 20 000,00 509 Opération d’équipement n° 509 (5) 187 000,00 322 000,00 322 000,00 510 Opération d’équipement n° 510 (5) 35 000,00 28 590,00 28 590,00 600 Opération d’équipement n° 600 (5) 250 000,00 168 827,00 168 827,00 601 Opération d’équipement n° 601 (5) 5 000,00 3 000,00 3 000,00 602 Opération d’équipement n° 602 (5) 12 000,00 0,00 0,00 603 Opération d’équipement n° 603 (5) 33 200,00 78 280,00 78 280,00 700 Opération d’équipement n° 700 (5) 241 910,00 170 604,00 170 604,00 701 Opération d’équipement n° 701 (5) 97 000,00 40 031,00 40 031,00 Total des dépenses d’équipement 2 788 780,00 1 749 768,00 1 749 768,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 396 000,00 395 500,00 395 500,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 21 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1641 Emprunts en euros 310 000,00 315 000,00 315 000,00 1643 Emprunts en devises 54 000,00 50 000,00 50 000,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 26 000,00 30 000,00 30 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 500,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 396 000,00 395 500,00 395 500,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 3 184 780,00 2 145 268,00 2 145 268,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 382,00 25 000,00 25 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) 382,00 25 000,00 25 000,00 13911 Etat et établissements nationaux 382,00 25 000,00 25 000,00 Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 20 000,00 20 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 20 000,00 20 000,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 382,00 45 000,00 45 000,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 3 185 162,00 2 190 268,00 2 190 268,00 + RESTES A REALISER N-1 (11) 184 442,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 603 750,29 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 978 460,29 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 22 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 785 094,00 136 524,00 136 524,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 111 593,00 70 376,00 70 376,00 1312 Subv. transf. Régions 29 630,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 204 507,00 37 346,00 37 346,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 32 428,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 367 804,00 3 902,00 3 902,00 1322 Subv. non transf. Régions 4 570,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 34 562,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 900,00 24 900,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 785 094,00 136 524,00 136 524,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 635 320,00 901 240,29 901 240,29 10222 FCTVA 401 664,00 205 001,00 205 001,00 10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 35 000,00 35 000,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 20 000,00 20 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 218 656,00 641 239,29 641 239,29 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 39 000,00 85 000,00 85 000,00 Total des recettes financières 674 820,00 986 740,29 986 740,29 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 1 459 914,00 1 123 264,29 1 123 264,29 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 462 085,00 1 368 243,00 1 368 243,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 250 000,00 320 000,00 320 000,00 2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 320 000,00 320 000,00 281318 Autres bâtiments publics 250 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 712 085,00 1 688 243,00 1 688 243,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 20 000,00 20 000,00 204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 20 000,00 20 000,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 712 085,00 1 708 243,00 1 708 243,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 3 171 999,00 2 831 507,29 2 831 507,29 + RESTES A REALISER N-1 (10) 146 953,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 978 460,29 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 23 (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 24 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1) LIBELLE : MAIRIES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1) LIBELLE : EGLISES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 26 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1) LIBELLE : ECOLES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 185 295,12 a 3 552,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 6 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 178 935,12 3 552,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 50 497,35 3 552,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 75 521,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 44 893,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 5 386,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 635,99 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 236,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 5 236,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 236,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 1 684,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1) LIBELLE : SALLES COMMUNALES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 1 088 514,24 a 29 297,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 14 092,60 29 297,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 13 426,60 29 297,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 013 337,66 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 12 935,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 971 938,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 18 172,87 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2161 Oeuvres et objets d'art 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 4 781,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 441,02 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 61 083,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 61 083,98 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -29 297,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1) LIBELLE : SALLES DES SPORTS Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 219 274,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 55 076,88 0,00 0,00 0,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 55 076,88 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 153 359,51 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 7 059,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 135 293,15 0,00 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 015,54 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 1 184,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 6 806,03 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 10 837,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 10 837,72 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 30 328,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 30 328,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 328,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 30 328,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1) LIBELLE : ACCESSIBILITE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 111 (1) LIBELLE : SERVICES INCENDIE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1) LIBELLE : URBANISME Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1) LIBELLE : VOIRIE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 941 534,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 99 808,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 72 331,71 0,00 0,00 0,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 27 477,09 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 827 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 847,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 6 582,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 285 754,57 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 446 454,26 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 13 962,19 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 24 393,71 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 16 281,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 017,82 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 634,84 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 13 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 13 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 36 332,00 d 3 902,00 13 Subventions d'investissement 36 332,00 3 902,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 36 332,00 3 902,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 40 234,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1) LIBELLE : CIMETIERES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 32 003,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 32 003,53 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 32 003,53 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 729,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 5 729,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 729,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 5 729,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1) LIBELLE : MATERIEL MOBILIER Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1) LIBELLE : BATIMENTS LOUES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1) LIBELLE : INFORMATIQUE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1) LIBELLE : PATRIMOINE BATI Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 236 469,86 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 236 469,86 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 7 724,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 17 337,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 209 852,35 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 555,26 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 4 609,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 4 609,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 609,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 4 609,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1) LIBELLE : FLOTTE AUTOMOBILE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 124 (1) LIBELLE : PISCINE CHATEAUNEUF Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 35 387,00 a 15 510,00 7 140,00 b 7 140,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 510,00 7 140,00 7 140,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 15 510,00 7 140,00 7 140,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 35 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 9 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -22 650,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 125 (1) LIBELLE : SIEML Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 47 007,87 a 14 403,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 47 007,87 3 372,00 0,00 0,00 0,00 2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 3 372,00 0,00 0,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 47 007,87 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 11 031,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 0,00 11 031,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -14 403,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1) LIBELLE : ADAP Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1) LIBELLE : AMENAGEMENT VEGETAL Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 6 580,26 a 0,00 7 123,00 b 7 123,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 580,26 0,00 7 123,00 7 123,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 650,38 0,00 7 123,00 7 123,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 929,88 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 4 275,00 13 Subventions d'investissement 0,00 4 275,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 4 275,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -2 848,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 43 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1) LIBELLE : BATIMENTS Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 96 939,16 a 11 217,00 93 358,00 b 93 358,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 715,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 715,40 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 96 223,76 11 217,00 93 358,00 93 358,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 1 142,51 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Hôtel de ville 4 293,48 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 5 271,49 2 259,00 6 935,00 6 935,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 7 566,28 7 682,00 54 531,00 54 531,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 2 942,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 64 284,65 903,00 13 000,00 13 000,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 739,65 0,00 1 112,00 1 112,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 7 982,92 373,00 7 780,00 7 780,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 777,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 1 777,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 777,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -102 798,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 44 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1) LIBELLE : CIMETIERES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 70 777,00 b 70 777,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 777,00 70 777,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 70 777,00 70 777,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -70 777,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204 (1) LIBELLE : EQUIPEMENTS SCOLAIRES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 15 443,50 a 2 639,00 26 283,00 b 26 283,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 15 443,50 2 639,00 26 283,00 26 283,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 1 970,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 506,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 189,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 2 919,58 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 9 857,79 2 639,00 11 283,00 11 283,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -28 922,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 46 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 205 (1) LIBELLE : INFORMATIQUE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 33 966,16 a 0,00 31 378,00 b 31 378,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 14 501,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 14 501,54 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 19 464,62 0,00 31 378,00 31 378,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 19 464,62 0,00 31 378,00 31 378,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -31 378,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 47 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1) LIBELLE : MATERIEL ET MOBILIER Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 8 572,82 a 1 980,00 8 020,00 b 8 020,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 8 572,82 1 980,00 8 020,00 8 020,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 81,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 3 356,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 134,33 1 980,00 8 020,00 8 020,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -10 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 48 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1) LIBELLE : MATERIEL TECHNIQUE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 47 694,25 a 2 890,00 26 494,00 b 26 494,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 47 694,25 2 890,00 26 494,00 26 494,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 1 559,64 0,00 0,00 0,00 0,00 21571 Matériel roulant 3 324,76 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 611,36 2 890,00 5 180,00 5 180,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 198,49 0,00 1 814,00 1 814,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -29 384,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 49 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 208 (1) LIBELLE : MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 13 352,80 a 0,00 49 715,00 b 49 715,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 13 352,80 0,00 49 715,00 49 715,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 5 983,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 2 352,00 2 352,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 7 369,60 0,00 47 363,00 47 363,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -49 715,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 50 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 209 (1) LIBELLE : SERVICE INCENDIE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 1 395,60 a 0,00 19 500,00 b 19 500,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 395,60 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 1 395,60 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -19 500,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 51 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 210 (1) LIBELLE : VEHICULES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 28 192,76 a 0,00 32 000,00 b 32 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 28 192,76 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 21571 Matériel roulant 27 274,50 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 918,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -32 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 52 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300 (1) LIBELLE : FONDS DE CONCOURS EAUX PLUVIALES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 53 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 404 (1) LIBELLE : EGLISE CHAMPIGNE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 49 300,00 b 49 300,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 49 300,00 49 300,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 49 300,00 49 300,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -49 300,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 54 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 405 (1) LIBELLE : IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 5 520,00 a 5 040,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 5 520,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 5 520,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -5 040,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 55 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 407 (1) LIBELLE : RESEAU DE CHALEUR CHATEAUNEUF Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 56 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 408 (1) LIBELLE : THEATRE DE VERDURE MARIGNE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -25 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 57 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 409 (1) LIBELLE : THEATRE SAINT ROLAND Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 1 122,00 a 0,00 4 700,00 b 4 700,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 1 122,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 2031 Frais d'études 1 122,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -4 700,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 58 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410 (1) LIBELLE : SALLE COMMUNALE CONTIGNE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 59 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 411 (1) LIBELLE : ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 56 000,00 b 56 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 19 252,00 13 Subventions d'investissement 0,00 19 252,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 19 252,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -36 748,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 60 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 412 (1) LIBELLE : ROUTE DE FENEU QUERRE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 13 819,00 13 Subventions d'investissement 0,00 13 819,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 13 819,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -26 181,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 61 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 413 (1) LIBELLE : RUES DU PRIEURE ET CRE QUERRE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 62 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 501 (1) LIBELLE : ATELIERS TECHNIQUES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 7 104,36 a 2 616,00 36 432,00 b 36 432,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 104,36 2 616,00 36 432,00 36 432,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 527,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 6 577,10 2 616,00 1 432,00 1 432,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -39 048,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 63 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 502 (1) LIBELLE : ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -20 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 64 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 503 (1) LIBELLE : ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 65 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 505 (1) LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 23 620,03 a 7 500,00 254 981,00 b 254 981,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 23 620,03 7 500,00 254 981,00 254 981,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 4 422,87 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 17 283,40 7 500,00 200 281,00 200 281,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 913,76 0,00 53 500,00 53 500,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -262 481,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 66 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 506 (1) LIBELLE : GUINGUETTE BRISSARTHE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -20 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 67 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 509 (1) LIBELLE : MULTISERVICES CHERRE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 22 200,00 a 18 636,00 322 000,00 b 322 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 22 200,00 18 636,00 322 000,00 322 000,00 0,00 2031 Frais d'études 22 200,00 18 636,00 322 000,00 322 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 60 000,00 d 70 376,00 13 Subventions d'investissement 60 000,00 70 376,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 60 000,00 70 376,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -210 260,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 68 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1) LIBELLE : TRAVAUX PISCINE Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 10 418,20 a 6 480,00 28 590,00 b 28 590,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 4 920,00 6 480,00 13 590,00 13 590,00 0,00 2031 Frais d'études 4 920,00 6 480,00 13 590,00 13 590,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 498,20 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 1 244,20 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 4 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 8 400,00 13 Subventions d'investissement 0,00 8 400,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 8 400,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -26 670,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 69 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 600 (1) LIBELLE : AMENAGEMENT DES COMMUNES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 114 832,00 a 11 088,00 168 827,00 b 168 827,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 14 832,00 11 088,00 168 035,00 168 035,00 0,00 2031 Frais d'études 14 832,00 11 088,00 168 035,00 168 035,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 792,00 792,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 792,00 792,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 6 500,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 500,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -173 415,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 70 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 601 (1) LIBELLE : CAMPING CAR PARK Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 3 000,00 b 3 000,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -3 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 71 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 602 (1) LIBELLE : PLU Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 72 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 603 (1) LIBELLE : RESERVES FONCIERES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 8 969,02 a 0,00 78 280,00 b 78 280,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 78 280,00 78 280,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 78 280,00 78 280,00 0,00 2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 8 969,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 8 969,02 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 10 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 10 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -68 280,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 73 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 700 (1) LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 38 531,19 a 28 048,00 170 604,00 b 170 604,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 1 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 122,80 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 37 408,39 28 048,00 170 604,00 170 604,00 0,00 2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 12 859,38 0,00 33 200,00 33 200,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 24 549,01 28 048,00 137 404,00 137 404,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 2 942,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 2 942,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 942,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -195 710,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 74 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 701 (1) LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES Pour vote Art. (2) Libellé (2) Réalisations cumulées au 01/01/N Restes à réaliser N-1 (3) (5) Propositions nouvelles (4) Vote (4) Montant pour information (5) DEPENSES 72 242,49 a 23 546,00 40 031,00 b 40 031,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 600,00 5 628,00 5 628,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 3 600,00 5 628,00 5 628,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 72 242,49 19 946,00 34 403,00 34 403,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 15 010,07 0,00 2 546,00 2 546,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 13 748,21 7 546,00 26 857,00 26 857,00 0,00 2152 Installations de voirie 32 506,03 12 400,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 1 387,71 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 121,34 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 469,13 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 RESULTAT = (c + d) – (a + b) Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif -63 577,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 75 9 135 638 0 5 000 0 140 300 0 89 500 0 245 000 0 8 655 838 0 1 603 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 603 315 0 7 532 323 0 5 000 0 140 300 0 89 500 0 245 000 0 7 052 523 0 9 135 638 7 000 273 310 0 80 236 43 450 104 256 0 318 090 10 500 8 298 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 135 638 7 000 273 310 0 80 236 43 450 104 256 0 318 090 10 500 8 298 796 0 2 978 460 130 376 87 022 0 0 0 38 728 0 7 013 4 609 2 710 712 0 146 953 60 000 39 274 0 0 0 30 328 0 7 013 4 609 5 729 0 2 831 507 70 376 47 748 0 0 0 8 400 0 0 0 2 704 983 0 2 978 460 340 734 658 738 11 088 5 714 373 272 728 29 700 74 182 96 913 1 488 290 0 788 192 18 636 76 732 11 088 714 373 21 990 0 8 450 7 682 642 527 0 2 190 268 322 098 582 006 0 5 000 0 250 738 29 700 65 732 89 231 845 763 0 45 000 0 0 0 230 839 0 170 604 0 0 0 0 0 0 0 60 235 1 518 929 322 098 411 402 0 5 000 0 250 738 29 700 65 732 89 231 345 028 2 145 268 322 098 582 006 0 5 000 0 250 738 29 700 65 732 89 231 800 763 0 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d’investissement RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d’investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l’exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 76 22 650 0 0 0 0 0 22 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 297 0 3 552 0 0 0 0 0 0 0 3 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 873 975 340 734 658 738 11 088 5 714 373 272 728 29 700 74 182 96 913 383 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 395 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 329 710 340 734 658 738 11 088 5 714 373 272 728 29 700 74 182 96 913 839 540 0 2 374 710 340 734 658 738 11 088 5 714 373 272 728 29 700 74 182 96 913 884 540 0 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement Dépenses réelles 010 Stocks 020 Dépenses imprévues 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat° et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations d’équipement 100 MAIRIES 101 EGLISES 102 ECOLES 103 SALLES COMMUNALES 104 SALLES DES SPORTS 111 SERVICES INCENDIE 112 URBANISME 113 VOIRIE 114 CIMETIERES 115 MATERIEL MOBILIER 117 BATIMENTS LOUES 120 INFORMATIQUE 121 PATRIMOINE BATI 123 FLOTTE AUTOMOBILE 124 PISCINE CHATEAUNEUF COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 77 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 577 0 63 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 652 0 198 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 280 0 15 780 0 0 0 0 0 0 0 62 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 915 0 168 827 11 088 0 0 0 0 0 0 0 0 35 070 0 0 0 0 0 35 070 0 0 0 0 0 340 636 340 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 262 481 0 3 000 0 0 0 205 908 0 0 0 53 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 39 048 0 4 048 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0 40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 000 0 56 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 0 0 0 0 0 0 4 700 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 040 0 5 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 300 0 0 0 0 0 0 0 0 49 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 0 19 500 0 0 0 0 0 0 0 0 19 500 0 0 49 715 0 49 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 384 0 29 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 31 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 378 0 28 922 0 0 0 5 000 0 0 0 23 922 0 0 0 70 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 777 0 104 575 98 189 0 714 373 9 100 0 26 708 28 113 39 280 0 7 123 0 7 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 403 0 14 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 403 14 403 0 0 14 403 14 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 125 SIEML 200 ADAP 201 AMENAGEMENT VEGETAL 202 BATIMENTS 203 CIMETIERES 204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 205 INFORMATIQUE 206 MATERIEL ET MOBILIER 207 MATERIEL TECHNIQUE 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 209 SERVICE INCENDIE 210 VEHICULES 300 FONDS DE CONCOURS EAUX PLUVIALES 404 EGLISE CHAMPIGNE 405 IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN 407 RESEAU DE CHALEUR CHATEAUNEUF 408 THEATRE DE VERDURE MARIGNE 409 THEATRE SAINT ROLAND 410 SALLE COMMUNALE CONTIGNE 411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 412 ROUTE DE FENEU QUERRE 413 RUES DU PRIEURE ET CRE QUERRE 501 ATELIERS TECHNIQUES 502 ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 503 ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 506 GUINGUETTE BRISSARTHE 509 MULTISERVICES CHERRE 510 TRAVAUX PISCINE 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 601 CAMPING CAR PARK 602 PLU 603 RESERVES FONCIERES 700 ECLAIRAGE PUBLIC 701 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 78 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 000 0 441 710 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 434 710 0 3 511 000 0 55 000 0 15 000 0 15 000 0 50 000 0 3 376 000 0 2 136 318 0 196 810 0 63 586 42 450 89 256 0 262 090 10 500 1 471 626 0 7 447 395 7 000 273 310 0 80 236 43 450 104 256 0 318 090 10 500 6 610 553 0 9 135 638 7 000 273 310 0 80 236 43 450 104 256 0 318 090 10 500 8 298 796 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 320 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 000 0 1 368 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 368 243 0 1 708 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 708 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 283 477 130 376 87 022 0 0 0 38 728 0 7 013 4 609 15 729 0 901 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 901 240 0 85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 270 217 130 376 87 022 0 0 0 38 728 0 7 013 4 609 1 002 469 0 2 978 460 130 376 87 022 0 0 0 38 728 0 7 013 4 609 2 710 712 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0 25 000 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 25 000 0 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales RECETTES Total recettes investissement Recettes réelles 010 Stocks 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat° et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 021 Virement de la sect° de fonctionnement 040 Opérat° ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel, frais assimilés 014 Atténuations de produits 022 Dépenses imprévues COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 000 0 2 973 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 973 427 0 3 444 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 444 028 0 777 000 0 5 000 0 140 300 0 89 500 0 245 000 0 297 200 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 7 507 323 0 5 000 0 140 300 0 89 500 0 245 000 0 7 027 523 0 7 532 323 0 5 000 0 140 300 0 89 500 0 245 000 0 7 052 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 000 0 1 368 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 368 243 0 1 688 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 688 243 0 16 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 281 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0 156 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 521 0 21 500 0 1 650 1 000 0 0 6 000 0 654 371 0 684 521 684 521 0 0 21 500 21 500 0 0 1 650 1 650 1 000 1 000 0 0 0 0 6 000 6 000 0 0 654 371 654 371 0 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dot. aux amortissements et provisions Dépenses d’ordre 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérat° ordre transfert entre sections 043 Opérat° ordre intérieur de la section RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine, vente 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements et provisions Recettes d’ordre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 043 Opérat° ordre intérieur de la section (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 80 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. 05 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 8 298 796,24 0,00 0,00 0,00 8 298 796,24 Dépenses de l’exercice 0,00 8 298 796,24 0,00 0,00 0,00 8 298 796,24 011 Charges à caractère général 0,00 1 471 626,00 0,00 0,00 0,00 1 471 626,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 376 000,00 0,00 0,00 0,00 3 376 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 434 710,00 0,00 0,00 0,00 434 710,00 022 Dépenses imprévues 0,00 500 000,24 0,00 0,00 0,00 500 000,24 023 Virement à la section d'investissement 0,00 1 368 243,00 0,00 0,00 0,00 1 368 243,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 654 371,00 0,00 0,00 0,00 654 371,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 156 565,00 0,00 0,00 0,00 156 565,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 16 281,00 0,00 0,00 0,00 16 281,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 8 655 838,24 0,00 0,00 0,00 8 655 838,24 Recettes de l’exercice 0,00 7 052 523,29 0,00 0,00 0,00 7 052 523,29 013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 297 200,00 0,00 0,00 0,00 297 200,00 73 Impôts et taxes 0,00 3 444 028,00 0,00 0,00 0,00 3 444 028,00 74 Dotations et participations 0,00 2 973 427,00 0,00 0,00 0,00 2 973 427,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 130 868,29 0,00 0,00 0,00 130 868,29 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 1 603 314,95 0,00 0,00 0,00 1 603 314,95 SOLDE (2) 0,00 357 042,00 0,00 0,00 0,00 357 042,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 81 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée DEPENSES (2) 8 226 196,24 0,00 0,00 23 100,00 2 000,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 8 226 196,24 0,00 0,00 23 100,00 2 000,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 1 446 526,00 0,00 0,00 23 100,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 434 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 500 000,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 1 368 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 606 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 156 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 16 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 8 538 169,24 0,00 0,00 0,00 117 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 6 934 854,29 0,00 0,00 0,00 117 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 297 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 3 444 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 2 973 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 13 199,29 0,00 0,00 0,00 117 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 1 603 314,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 311 973,00 0,00 0,00 -23 100,00 115 669,00 -47 500,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 82 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 83 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 Dépenses de l’exercice 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 011 Charges à caractère général 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -10 500,00 0,00 0,00 -10 500,00 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 2 500,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 84 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile Dépenses de l’exercice 2 500,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 011 Charges à caractère général 2 500,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -2 500,00 0,00 0,00 -8 000,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 85 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement 26 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 107 650,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 204 440,00 0,00 318 090,00 Dépenses de l’exercice 107 650,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 204 440,00 0,00 318 090,00 011 Charges à caractère général 87 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 440,00 0,00 262 090,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 50 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 245 000,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 245 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 245 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 86 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement 26 Plan de relance (crise sanitaire) Total 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -107 650,00 -6 000,00 0,00 0,00 0,00 40 560,00 0,00 -73 090,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 000,00 204 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 6 000,00 204 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 174 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 000,00 40 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 87 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 88 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 – Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle 34 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 89 (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 90 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse 43 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 88 950,00 15 306,00 0,00 104 256,00 Dépenses de l’exercice 0,00 88 950,00 15 306,00 0,00 104 256,00 011 Charges à caractère général 0,00 83 950,00 5 306,00 0,00 89 256,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 42 500,00 47 000,00 0,00 89 500,00 Recettes de l’exercice 0,00 42 500,00 47 000,00 0,00 89 500,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 500,00 47 000,00 0,00 89 500,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -46 450,00 31 694,00 0,00 -14 756,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 91 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances DEPENSES (2) 0,00 21 500,00 61 450,00 0,00 6 000,00 15 306,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 21 500,00 61 450,00 0,00 6 000,00 15 306,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 21 500,00 56 450,00 0,00 6 000,00 5 306,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 35 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 35 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 35 000,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 35 000,00 -21 500,00 -53 950,00 0,00 -6 000,00 31 694,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 92 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 43 450,00 0,00 43 450,00 Dépenses de l’exercice 0,00 43 450,00 0,00 43 450,00 011 Charges à caractère général 0,00 42 450,00 0,00 42 450,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -43 450,00 0,00 -43 450,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 93 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 30 050,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 30 050,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 29 050,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -13 400,00 0,00 0,00 0,00 -30 050,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 94 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 – Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies 65 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 41 380,00 0,00 0,00 38 856,00 0,00 80 236,00 Dépenses de l’exercice 0,00 41 380,00 0,00 0,00 38 856,00 0,00 80 236,00 011 Charges à caractère général 0,00 41 380,00 0,00 0,00 22 206,00 0,00 63 586,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 1 650,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 95 300,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 140 300,00 Recettes de l’exercice 0,00 95 300,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 140 300,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 95 300,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 140 300,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 53 920,00 0,00 0,00 6 144,00 0,00 60 064,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 95 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 96 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 – Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété 74 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 97 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement 84 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 38 000,00 235 310,00 0,00 0,00 273 310,00 Dépenses de l’exercice 38 000,00 235 310,00 0,00 0,00 273 310,00 011 Charges à caractère général 6 500,00 190 310,00 0,00 0,00 196 810,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 45 000,00 0,00 0,00 55 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 21 500,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 Recettes de l’exercice 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -38 000,00 -230 310,00 0,00 0,00 -268 310,00 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 14 500,00 0,00 5 000,00 1 500,00 17 000,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 98 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Dépenses de l’exercice 14 500,00 0,00 5 000,00 1 500,00 17 000,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -14 500,00 0,00 -5 000,00 -1 500,00 -17 000,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 99 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 80 900,00 0,00 66 700,00 80 510,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 80 900,00 0,00 66 700,00 80 510,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 80 900,00 0,00 61 700,00 40 510,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 5 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -75 900,00 0,00 -66 700,00 -80 510,00 -7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 100 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 – Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics 97 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 101 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics 97 Plan de relance (crise sanitaire) Total 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 102 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. 05 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 1 488 290,29 0,00 0,00 0,00 1 488 290,29 Dépenses de l’exercice 0,00 845 763,00 0,00 0,00 0,00 845 763,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 395 500,00 0,00 0,00 0,00 395 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 60 235,00 0,00 0,00 0,00 60 235,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 345 028,00 0,00 0,00 0,00 345 028,00 100 MAIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 SALLES COMMUNALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 SALLES DES SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 BATIMENTS LOUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 FLOTTE AUTOMOBILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 39 280,00 0,00 0,00 0,00 39 280,00 203 CIMETIERES 0,00 70 777,00 0,00 0,00 0,00 70 777,00 205 INFORMATIQUE 0,00 31 378,00 0,00 0,00 0,00 31 378,00 206 MATERIEL ET MOBILIER 0,00 8 020,00 0,00 0,00 0,00 8 020,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 103 (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat° décentralisée, act° européen. 05 Plan de relance (crise sanitaire) Total 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 SERVICE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 VEHICULES 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 300 FONDS DE CONCOURS EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 RESEAU DE CHALEUR CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 THEATRE SAINT ROLAND 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 SALLE COMMUNALE CONTIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 ATELIERS TECHNIQUES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 46 073,00 0,00 0,00 0,00 46 073,00 506 GUINGUETTE BRISSARTHE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 RESERVES FONCIERES 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 642 527,29 0,00 0,00 0,00 642 527,29 RECETTES (2) 0,00 2 710 712,29 0,00 0,00 0,00 2 710 712,29 Recettes de l’exercice 0,00 2 704 983,29 0,00 0,00 0,00 2 704 983,29 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 1 368 243,00 0,00 0,00 0,00 1 368 243,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 901 240,29 0,00 0,00 0,00 901 240,29 13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 5 729,00 0,00 0,00 0,00 5 729,00 SOLDE (2) 0,00 1 222 422,00 0,00 0,00 0,00 1 222 422,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 104 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée DEPENSES (2) 1 334 643,29 0,00 0,00 0,00 82 870,00 0,00 70 777,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 728 913,00 0,00 0,00 0,00 46 073,00 0,00 70 777,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 395 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 60 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 228 178,00 0,00 0,00 0,00 46 073,00 0,00 70 777,00 0,00 0,00 100 MAIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 SALLES COMMUNALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 SALLES DES SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 BATIMENTS LOUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 FLOTTE AUTOMOBILE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 105 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée 202 BATIMENTS 39 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 777,00 0,00 0,00 205 INFORMATIQUE 31 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 MATERIEL ET MOBILIER 8 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 SERVICE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 VEHICULES 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 FONDS DE CONCOURS EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 RESEAU DE CHALEUR CHATEAUNEUF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 THEATRE SAINT ROLAND 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 SALLE COMMUNALE CONTIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 ATELIERS TECHNIQUES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 46 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 GUINGUETTE BRISSARTHE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 RESERVES FONCIERES 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 605 730,29 0,00 0,00 0,00 36 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 2 690 712,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 2 684 983,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 368 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 881 240,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 106 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat°générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act° de coopérat° décentralisée 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 5 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 1 356 069,00 0,00 0,00 0,00 -82 870,00 0,00 -50 777,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 107 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 96 913,00 0,00 0,00 96 913,00 Dépenses de l’exercice 89 231,00 0,00 0,00 89 231,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 89 231,00 0,00 0,00 89 231,00 101 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 121 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 20 431,00 0,00 0,00 20 431,00 209 SERVICE INCENDIE 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 404 EGLISE CHAMPIGNE 49 300,00 0,00 0,00 49 300,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 7 682,00 0,00 0,00 7 682,00 RECETTES (2) 0,00 4 609,00 0,00 4 609,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 108 (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique 13 Plan de relance (crise sanitaire) Total 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 4 609,00 0,00 4 609,00 SOLDE (2) -96 913,00 4 609,00 0,00 -92 304,00 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 77 413,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 Dépenses de l’exercice 69 731,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 69 731,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 109 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 101 EGLISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 20 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 SERVICE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 404 EGLISE CHAMPIGNE 49 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 7 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -77 413,00 0,00 0,00 -19 500,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 110 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 – Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement 26 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 64 182,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 74 182,00 Dépenses de l’exercice 0,00 55 732,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 65 732,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 55 732,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 65 732,00 102 ECOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 MATERIEL MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 24 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 449,00 204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 0,00 11 283,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 21 283,00 502 ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 111 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement 26 Plan de relance (crise sanitaire) Total 503 ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 8 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00 RECETTES (2) 0,00 5 236,00 0,00 0,00 0,00 1 777,00 0,00 7 013,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 5 236,00 0,00 0,00 0,00 1 777,00 0,00 7 013,00 SOLDE (2) 0,00 -58 946,00 0,00 0,00 0,00 -8 223,00 0,00 -67 169,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 112 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 356,00 63 826,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 55 732,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 55 732,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 ECOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 MATERIEL MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 24 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 0,00 11 283,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 ECOLE KIRIKOU BRISSARTHE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 ECOLE LES COLIBRIS CONTIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 356,00 8 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 5 236,00 0,00 1 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 113 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 5 236,00 0,00 1 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -356,00 -58 590,00 0,00 -8 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 114 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 – Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle 34 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00 Dépenses de l’exercice 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00 408 THEATRE DE VERDURE MARIGNE 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 409 THEATRE SAINT ROLAND 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 115 (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle 34 Plan de relance (crise sanitaire) Total 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -29 700,00 0,00 0,00 0,00 -29 700,00 (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 THEATRE DE VERDURE MARIGNE 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 THEATRE SAINT ROLAND 0,00 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 116 (1) Libellé Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 -29 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 117 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 – Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse 43 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 263 628,00 9 100,00 0,00 272 728,00 Dépenses de l’exercice 0,00 241 638,00 9 100,00 0,00 250 738,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 241 638,00 9 100,00 0,00 250 738,00 104 SALLES DES SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 PISCINE CHATEAUNEUF 0,00 7 140,00 0,00 0,00 7 140,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 9 100,00 0,00 9 100,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 205 908,00 0,00 0,00 205 908,00 510 TRAVAUX PISCINE 0,00 28 590,00 0,00 0,00 28 590,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 21 990,00 0,00 0,00 21 990,00 RECETTES (2) 0,00 38 728,00 0,00 0,00 38 728,00 Recettes de l’exercice 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 118 (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse 43 Plan de relance (crise sanitaire) Total 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 30 328,00 0,00 0,00 30 328,00 SOLDE (2) 0,00 -224 900,00 -9 100,00 0,00 -234 000,00 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances DEPENSES (2) 149 208,00 56 700,00 57 720,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 Dépenses de l’exercice 149 208,00 56 700,00 35 730,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 119 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances Opérations d’équipement 149 208,00 56 700,00 35 730,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 104 SALLES DES SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 PISCINE CHATEAUNEUF 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 0,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 149 208,00 56 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 TRAVAUX PISCINE 0,00 0,00 28 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 21 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 30 328,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 30 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -118 880,00 -56 700,00 -49 320,00 0,00 0,00 0,00 -9 100,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 120 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 – Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 373,00 0,00 373,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 373,00 0,00 373,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 121 (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales 53 Plan de relance (crise sanitaire) Total 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -373,00 0,00 -373,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,00 0,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 122 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act° pour l'enfance et l'adolescence 523 Act° pour personnes en difficulté 524 Autres services Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -373,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 123 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 – Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies 65 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 714,00 0,00 5 714,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00 0,00 714,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 124 (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies 65 Plan de relance (crise sanitaire) Total 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 714,00 0,00 -5 714,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 125 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 – Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété 74 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 0,00 11 088,00 0,00 0,00 0,00 11 088,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 11 088,00 0,00 0,00 0,00 11 088,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 126 (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété 74 Plan de relance (crise sanitaire) Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 -11 088,00 0,00 0,00 0,00 -11 088,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 127 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement 84 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 274 747,00 383 991,00 0,00 0,00 658 738,00 Dépenses de l’exercice 232 296,00 349 710,00 0,00 0,00 582 006,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 232 296,00 349 710,00 0,00 0,00 582 006,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 SIEML 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 AMENAGEMENT VEGETAL 0,00 7 123,00 0,00 0,00 7 123,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 MATERIEL ET MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 MATERIEL TECHNIQUE 0,00 26 494,00 0,00 0,00 26 494,00 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 0,00 49 715,00 0,00 0,00 49 715,00 405 IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 0,00 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 412 ROUTE DE FENEU QUERRE 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 413 RUES DU PRIEURE ET CRE QUERRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 128 (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement 84 Plan de relance (crise sanitaire) Total 501 ATELIERS TECHNIQUES 0,00 1 432,00 0,00 0,00 1 432,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 61 692,00 107 135,00 0,00 0,00 168 827,00 601 CAMPING CAR PARK 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 602 PLU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 RESERVES FONCIERES 0,00 15 780,00 0,00 0,00 15 780,00 700 ECLAIRAGE PUBLIC 170 604,00 0,00 0,00 0,00 170 604,00 701 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES 0,00 40 031,00 0,00 0,00 40 031,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 42 451,00 34 281,00 0,00 0,00 76 732,00 RECETTES (2) 2 942,00 84 080,00 0,00 0,00 87 022,00 Recettes de l’exercice 0,00 47 748,00 0,00 0,00 47 748,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 47 748,00 0,00 0,00 47 748,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 2 942,00 36 332,00 0,00 0,00 39 274,00 SOLDE (2) -271 805,00 -299 911,00 0,00 0,00 -571 716,00 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 652,00 0,00 76 095,00 Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 170 604,00 0,00 61 692,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 129 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 170 604,00 0,00 61 692,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 SIEML 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 AMENAGEMENT VEGETAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 MATERIEL ET MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 MATERIEL TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 ROUTE DE FENEU QUERRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 130 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 413 RUES DU PRIEURE ET CRE QUERRE 501 ATELIERS TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 692,00 601 CAMPING CAR PARK 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 PLU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 170 604,00 0,00 0,00 701 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 28 048,00 0,00 14 403,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 131 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 942,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -195 710,00 0,00 -76 095,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 44 331,00 0,00 239 194,00 15 751,00 84 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses de l’exercice 41 526,00 0,00 207 718,00 15 751,00 84 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 41 526,00 0,00 207 718,00 15 751,00 84 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 SIEML 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 AMENAGEMENT VEGETAL 0,00 0,00 0,00 7 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 132 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 202 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 MATERIEL ET MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 MATERIEL TECHNIQUE 21 314,00 0,00 5 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 MOBILIER URBAIN AIRES DE JEUX 0,00 0,00 10 000,00 0,00 39 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 IMPASSE GYMNASE BLANVILLAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 ROUTE DE CHEFFES CHAMPIGNE 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 ROUTE DE FENEU QUERRE 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 RUES DU PRIEURE ET CRE QUERRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 ATELIERS TECHNIQUES 1 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 AMENAGEMENT DES COMMUNES 0,00 0,00 62 135,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 CAMPING CAR PARK 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 PLU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 RESERVES FONCIERES 15 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES 0,00 0,00 34 403,00 5 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 2 805,00 0,00 31 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 79 805,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l’exercice 0,00 0,00 43 473,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 43 473,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 133 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act° spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 36 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -44 331,00 0,00 -159 389,00 -11 476,00 -84 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 134 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 – Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics 97 Plan de relance (crise sanitaire) Total DEPENSES (2) 340 636,00 0,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 340 734,00 Dépenses de l’exercice 322 000,00 0,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 322 098,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d’équipement 322 000,00 0,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 322 098,00 111 SERVICES INCENDIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 98,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 135 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics 97 Plan de relance (crise sanitaire) Total 202 BATIMENTS 509 MULTISERVICES CHERRE 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 18 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 636,00 RECETTES (2) 130 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 376,00 Recettes de l’exercice 70 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 376,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 70 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 376,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser – reports 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 SOLDE (2) -210 260,00 0,00 0,00 0,00 -98,00 0,00 0,00 0,00 -210 358,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 136 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 137 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 138 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 6 219 011,41 1641 Emprunts en euros (total) 4 910 055,69 00020313400606 CREDIT MUTUEL 19/08/2019 10/11/2019 16 208,00 F 1,400 1,559 T X Echéance constante N A-1 00074682020 CREDIT AGRICOLE 01/01/2017 30/01/2017 661 905,05 R 4,930 5,134 T X Echéance constante O A-1 0351854044503 CREDIT MUTUEL 19/12/2008 28/02/2017 15 090,53 V 3,630 0,590 T X Echéance constante N A-1 068324E CAISSE EPARGNE BRETAGNE 09/12/2019 15/01/2020 340 000,00 F 0,730 0,731 T C N A-1 10000052393 CREDIT AGRICOLE 08/11/2013 31/03/2017 245 611,40 F 3,770 4,539 A X Echéance constante N A-1 10000060493 CREDIT AGRICOLE 10/12/2013 15/03/2019 289 968,85 F 3,640 1,813 T X Echéance constante N A-1 10000073475 CREDIT AGRICOLE 20/01/2014 15/01/2017 84 634,24 R 2,840 2,579 T X Echéance constante N A-1 10000302816 CREDIT AGRICOLE 13/04/2016 15/05/2017 150 000,00 F 1,990 1,991 A X Echéance constante N A-1 10000356919 CREDIT AGRICOLE 15/03/2017 15/03/2017 146 250,00 F 1,100 1,168 T C N A-1 10000920487 CREDIT AGRICOLE 09/07/2018 15/07/2019 900 000,00 F 1,580 1,573 A X Echéance constante N A-1 1200000000222715 CREDIT MUTUEL 15/07/2011 25/01/2019 170 436,69 F 3,850 4,187 T X Echéance constante N A-1 351828644605 CREDIT MUTUEL 07/11/2005 30/07/2006 111 430,00 F 3,660 3,660 S X Echéance constante N A-1 381616764 CREDIT MUTUEL 28/01/2004 28/02/2017 18 131,03 F 4,620 5,084 T C N A-1 48207451 CREDIT AGRICOLE 26/05/2008 25/01/2017 185 004,28 F 4,840 5,274 S X Echéance constante N A-1 49608590 CREDIT AGRICOLE 17/07/2008 05/02/2009 120 000,00 F 4,840 4,840 A X Echéance constante N A-1 62527218 CREDIT AGRICOLE 21/11/2009 02/05/2017 356 992,40 F 4,480 5,117 A X Echéance constante N A-1 70256942 CREDIT AGRICOLE 08/11/2010 15/02/2011 125 000,00 F 3,280 3,331 T X Echéance constante N A-1 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 139 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 78745156 CREDIT AGRICOLE 20/10/2015 09/06/2017 38 204,76 F 5,180 6,404 A X Echéance constante N A-1 8159823 CAISSE EPARGNE BRETAGNE 09/05/2012 25/04/2013 90 000,00 F 5,030 5,030 A X Echéance constante N A-1 82455321 CREDIT AGRICOLE 15/07/2012 15/10/2012 150 000,00 F 4,840 4,840 A X Echéance constante N A-1 86029140 CREDIT AGRICOLE 22/11/2012 10/03/2017 108 500,54 F 3,980 4,241 T X Echéance constante N A-1 MIN285251EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 29/12/2006 01/02/2017 136 048,13 F 4,100 6,343 A X Echéance constante N A-1 MIN524588EUR05256290011 CREDIT LOCAL DE FRANCE 04/08/2005 01/02/2017 80 639,79 F 3,550 3,823 T X Echéance constante N A-1 MON524586EUR05256270011 CREDIT LOCAL DE FRANCE 05/05/2006 01/11/2006 170 000,00 F 3,970 3,884 A X Echéance constante N A-1 MON524587EUR254446 CREDIT LOCAL DE FRANCE 07/12/2007 01/03/2008 100 000,00 F 4,680 4,680 A C N A-1 MON524591EUR/0525632 CREDIT LOCAL DE FRANCE 02/07/2014 01/11/2014 100 000,00 F 3,130 3,130 T C N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 397 795,72 07-020 CREDIT MUTUEL 05/07/2007 31/01/2019 70 000,00 F 2,940 8,083 T C N A-1 900143531915 CREDIT MUTUEL 31/01/2017 31/01/2017 124 756,32 R 0,550 1,020 T C N A-1 E0926000683 CREDIT AGRICOLE 12/04/2009 27/02/2017 91 359,47 F 0,900 1,841 T C N A-1 E0926008947 CREDIT AGRICOLE 11/04/2009 19/01/2017 111 679,93 F 0,868 1,251 T C N A-1 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 911 160,00 LT098597 CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 15/11/2016 911 160,00 R EURIBOR 2,570 2,635 T P O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 09 CHAT REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 09 CONTI REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 09 QUER REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 09 SOEU REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 16 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 18 MARI REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 19 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 20 CHER REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 2019 CONTI 002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 2019 MARI 003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 2020 CHAT 002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 2020 CONTI 001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 2021 CHAM 001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 2022 CONTI DANIELS 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 140 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 2022 MARI POULIQUEN 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 21 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 22 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 23 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 26 SOEU REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 3 BRIS REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 8 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH17 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH23 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH25 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH26 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH27 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH28 CHAT REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH29 CHAT REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH30 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH34 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH36 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH37 CHAT REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH38 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH39 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH40 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH41 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CH42 REGUL TP 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 CONTI 001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 141 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 6 219 011,41 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 142 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 4 327 838,52 385 606,25 125 846,73 0,00 39 549,26 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 382 123,04 310 944,25 105 898,50 0,00 37 091,11 00020313400606 N 0,00 A-1 9 054,39 2,58 F 1,559 3 252,30 109,74 0,00 11,51 00074682020 N 0,00 A-1 542 350,25 13,75 R 5,134 27 630,86 26 232,26 0,00 4 299,77 0351854044503 N 0,00 A-1 5 112,12 2,08 V 0,590 2 220,97 21,43 0,00 1,32 068324E N 0,00 A-1 310 250,00 18,00 F 0,731 17 000,00 2 218,29 0,00 451,93 10000052393 N 0,00 A-1 156 289,58 6,17 F 4,539 19 934,64 5 892,12 0,00 3 869,71 10000060493 N 0,00 A-1 213 719,85 6,92 F 1,813 27 314,72 7 409,36 0,00 301,56 10000073475 N 0,00 A-1 52 825,05 7,00 R 2,579 6 820,04 1 113,18 0,00 275,79 10000302816 N 0,00 A-1 117 847,22 14,33 F 1,991 6 819,50 2 345,16 0,00 1 387,04 10000356919 N 0,00 A-1 71 250,00 4,67 F 1,168 15 000,00 721,88 0,00 27,50 10000920487 N 0,00 A-1 782 313,49 16,50 F 1,573 40 474,95 12 360,55 0,00 5 404,71 1200000000222715 N 0,00 A-1 110 387,57 4,50 F 4,187 21 600,00 3 940,56 0,00 626,69 351828644605 N 0,00 A-1 56 859,19 9,50 F 3,660 4 803,55 2 037,49 0,00 799,14 381616764 N 0,00 A-1 5 631,03 2,08 F 5,084 2 500,00 216,56 0,00 13,23 48207451 N 0,00 A-1 141 524,33 10,00 F 5,274 10 014,63 6 730,05 0,00 2 758,19 49608590 N 0,00 A-1 54 701,03 6,08 F 4,840 6 691,84 2 806,16 0,00 2 230,27 62527218 N 0,00 A-1 284 163,10 11,33 F 5,117 16 580,66 12 730,51 0,00 7 958,49 70256942 N 0,00 A-1 39 525,62 3,83 F 3,331 9 402,63 1 181,57 0,00 126,25 78745156 N 0,00 A-1 21 648,86 4,42 F 6,404 3 843,04 1 103,95 0,00 507,74 8159823 N 0,00 A-1 43 881,55 5,25 F 5,030 6 446,48 2 207,24 0,00 1 286,70 82455321 N 0,00 A-1 61 163,60 4,75 F 4,840 10 974,40 3 321,18 0,00 575,33 86029140 N 0,00 A-1 61 047,81 4,92 F 4,241 10 671,09 2 271,75 0,00 116,96 MIN285251EUR N 0,00 A-1 99 447,07 9,08 F 6,343 8 244,70 4 077,33 0,00 3 427,69 MIN524588EUR05256290011 N 0,00 A-1 39 018,42 3,83 F 3,823 9 243,84 1 263,00 0,00 176,17 MON524586EUR05256270011 N 0,00 A-1 44 024,51 3,83 F 3,884 10 371,96 1 747,77 0,00 222,67 MON524587EUR254446 N 0,00 A-1 6 420,83 0,17 F 4,680 6 420,77 300,49 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 143 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) MON524591EUR/0525632 N 0,00 A-1 51 666,57 7,58 F 3,130 6 666,68 1 538,92 0,00 234,75 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 170 935,48 48 172,00 191,88 0,00 0,00 07-020 N 0,00 A-1 13 999,96 0,50 F 8,083 13 999,96 0,00 0,00 0,00 900143531915 N 0,00 A-1 41 396,12 0,00 R 1,020 16 672,04 191,88 0,00 0,00 E0926000683 N 0,00 A-1 47 609,47 7,33 F 1,841 8 750,00 0,00 0,00 0,00 E0926008947 N 0,00 A-1 67 929,93 7,50 F 1,251 8 750,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 774 780,00 26 490,00 19 756,35 0,00 2 458,15 LT098597 N 0,00 A-1 774 780,00 18,83 R EURIBOR 2,635 26 490,00 19 756,35 0,00 2 458,15 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 09 CHAT REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 09 CONTI REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 09 QUER REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 09 SOEU REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 16 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 18 MARI REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 19 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 20 CHER REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 CONTI 002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2019 MARI 003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2020 CHAT 002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2020 CONTI 001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2021 CHAM 001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2022 CONTI DANIELS N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 2022 MARI POULIQUEN N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 21 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 22 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 23 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 26 SOEU REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 3 BRIS REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 8 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH17 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH23 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH25 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 144 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) CH26 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH27 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH28 CHAT REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH29 CHAT REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH30 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH34 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH36 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH37 CHAT REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH38 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH39 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH40 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH41 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CH42 REGUL TP N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CONTI 001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 4 327 838,52 385 606,25 125 846,73 0,00 39 549,26 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 145 (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 146 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 147 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4 A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 69 0 0 0 0 % de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 4 327 838,52 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 148 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 149 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 150 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6 A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N de l’exercice Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 151 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.7 A2.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 152 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 € 16-05-2019 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) 0 01/01/2000 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 153 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 154 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 155 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 420 000,00 I 420 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 395 000,00 395 000,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 315 000,00 315 000,00 1643 Emprunts en devises 50 000,00 50 000,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 30 000,00 30 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 000,00 25 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 25 000,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4) Solde d’exécution D001 (3) (4) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 420 000,00 184 442,00 603 750,29 1 208 192,29 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 156 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 013 244,00 III 2 013 244,00 Ressources propres externes de l’année (a) 240 001,00 240 001,00 10222 FCTVA 205 001,00 205 001,00 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d’aménagement 35 000,00 35 000,00 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 773 243,00 1 773 243,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 320 000,00 320 000,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 29... Prov. pour dépréciat° immobilisations 39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Prov. dépréc. comptes de tiers 59... Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 85 000,00 85 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 368 243,00 1 368 243,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (4) (5) Solde d’exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) TOTAL IV Total ressources propres disponibles 2 013 244,00 146 953,00 0,00 641 239,29 2 801 436,29 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 208 192,29 Ressources propres disponibles IV 2 801 436,29 Solde V = IV – II (6) 1 593 244,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 157 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 0,00 Dotations et participations reçues 0,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 158 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES DEPENSES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00 Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 159 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étale- ment (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étale- ment (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 160 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 161 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 8 083 991,58 6 087 216,35 122 646,99 412 844,00 ALTER CITES 2020 X Echéance constante CHAMPIGNE ALTER CITES Domaine de la Coudre CREDIT MUTUEL 804 624,96 626 307,09 4,08 T F 1,190 F 1,190 - 6 809,82 144 499,01 ALTER CITES 2019 X Echéance constante CHAMPIGNE ALTER CITE Domaine de la Coudre CAISSE EPARGNE BRETAGNE 400 000,00 331 431,00 5,33 A F 1,480 F 1,480 - 4 905,18 43 764,77 CASTORS D'ANJOU 2011 X Echéance progressive CHAMPIGNE CASTORS DANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 123 777,00 95 527,62 27,25 A F 1,050 F 1,050 -1 1 003,04 2 292,30 CASTORS D'ANJOU 2011 X Echéance progressive CHAMPIGNE CASTORS DANJOU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 510 885,99 409 314,83 27,25 A F 1,850 F 1,850 - 7 572,32 8 374,46 EHPAD LES FONTAINES 2019 X Echéance constante CHATEAUNEUF EHPAD LES FONTAINES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 540 214,73 466 549,11 16,17 A F 3,391 F 3,391 - 15 820,68 19 959,50 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 162 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance constante CLHA PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 000,00 11 549,14 26,75 A F 1,860 F 1,860 - 214,81 306,12 IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance constante CLHA PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 875,00 10 960,63 25,75 A F 1,860 F 1,860 - 203,87 316,20 IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance constante CLHA PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 625,00 21 805,89 26,75 A F 1,860 F 1,860 - 405,59 602,67 IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance constante CHATEAUNEUF PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 846,53 18 760,16 15,33 A F 2,950 F 2,950 - 553,42 953,63 IMMOBILIERE PODELIHA 2019 X Echéance constante CHATEAUNEUF PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 731 270,45 618 767,33 16,17 A F 4,200 F 4,200 - 25 988,23 27 211,65 IPOLAIS 2019 X Echéance constante CHATEAUNEUF CONTRUCTION CAJ (Centre Accueil de Jour JONCHERAY) CREDIT AGRICOLE 221 423,02 175 690,47 8,75 A F 2,180 F 2,180 - 3 830,05 15 913,61 OGEC ECOLE ST FRANCOIS CHAMPIGNE 2008 C CHAMPIGNE OGEC ECOLE PRIVEE CREDIT MUTUEL 150 000,00 70 500,00 11,33 T F 3,250 F 3,250 -1 2 218,13 6 000,00 PODELIHA 2019 X Echéance constante CONTIGNE LOGEMENTS BEGUINAGE PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 000,00 269 132,36 23,42 A F 0,250 F 0,250 - 672,83 10 894,81 PODELIHA 2020 X Echéance constante CONTIGNE LOGEMENTS BEGUINAGE PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 263 000,00 253 537,09 23,42 A F 0,870 F 0,870 - 2 205,77 9 545,24 PODELIHA 2019 C CONTIGNE LOGEMENTS F BRICHET PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 000,00 44 322,77 21,58 A F 0,500 F 0,500 - 221,61 1 920,00 PODELIHA 2019 X Echéance constante CONTIGNE LOGEMENTS F BRICHET PODELIHA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 114 431,64 31,58 A F 1,350 F 1,350 - 1 544,83 2 653,77 PODELIHA 2019 X Echéance constante CHERRE Domaine des Noisetiers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 58 000,00 50 266,66 11,67 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 3 866,67 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 163 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital PODELIHA 2019 X Echéance constante CONTIGNE Domaine Maugenderies CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 000,00 58 066,66 11,67 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 4 466,67 RESIDENCE LES ACACIAS 2013 C CHAMPIGNE MAISON DE RETRAITE LES ACACIAS CREDIT MUTUEL 980 276,79 695 410,17 16,08 T F 2,470 F 2,470 -1 11 889,65 33 513,72 UNE FAMILLE UN TOIT 2019 X Echéance constante CHATEAUNEUF UNE FAMILLE UN TOIT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 519,13 5 026,32 7,75 A F 4,937 F 4,937 - 248,13 196,87 VAL DE LOIRE HLM 1998 X Echéance progressive CONTIGNE VAL DEL OIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 858,12 33 901,65 7,92 A F 3,550 F 3,550 -1 1 203,51 3 332,49 VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL DE LOIRE HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 12 865,62 30,00 A F 0,550 F 0,550 -1 70,76 161,26 VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance constante CHAMPIGNE VAL DE LOIRE HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 84 798,47 37,42 A F 1,850 F 1,850 -1 1 568,77 1 513,39 VAL DE LOIRE HLM 2001 X Echéance progressive CONTIGNE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 930,63 31 438,00 13,17 A F 2,950 F 2,950 -1 927,42 1 781,48 VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance progressive CHERRE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 111 577,50 6 820,60 0,25 A F 2,950 F 2,950 -1 201,21 6 820,60 VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 500,00 37 547,04 29,00 A F 0,550 F 0,550 -1 206,51 1 062,50 VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance constante CHAMPIGNE VAL DE LOIRE HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 999,99 158 185,98 27,42 A F 0,550 F 0,550 -1 870,02 5 260,36 VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance constante CHAMPIGNE VAL DE LOIRE HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 930 000,00 729 030,43 27,42 A F 1,850 F 1,850 -1 13 487,06 19 650,70 VAL DE LOIRE HLM 2000 X Echéance progressive CONTIGNE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 734,71 17 444,65 8,00 A F 3,800 F 3,800 -1 662,90 1 717,63 VAL DE LOIRE HLM 2017 X Echéance progressive CHERRE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 783,73 159 241,42 15,75 A F 5,800 F 5,800 -1 9 236,00 5 693,65 VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance progressive CHERRE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 31 192,55 6 169,62 2,25 A F 2,950 F 2,950 -1 182,00 1 453,34 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 164 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance progressive CONTIGNE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 413,45 53 108,08 4,50 A F 3,550 F 3,550 -1 1 885,34 10 020,72 VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance progressive CHERRE RUE DE LA BOURRELLERIE 6L CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 408,23 84 555,99 7,75 A F 4,200 F 4,200 -1 3 551,35 7 504,71 VAL DE LOIRE HLM 2007 X Echéance progressive CHERRE VAL DE LOIRE RUE DE LA BOURRELLERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 000,00 11 658,35 18,58 A F 4,000 F 4,000 -1 466,33 387,68 VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance progressive CHERRE VAL DE LOIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 765,10 878,16 5,33 A F 2,950 F 2,950 -1 25,91 128,83 VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL DE LOIRE HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 81 098,49 30,00 A F 0,550 F 0,550 -1 446,04 1 583,89 VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL DE LOIRE HLM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 272 499,99 227 918,72 29,00 A F 0,550 F 0,550 -1 1 253,55 6 812,50 VAL DE LOIRE HLM 1999 X Echéance progressive CHERRE VAL DE LOIRE rue de la Bourrellerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 988,98 3 198,14 2,25 A F 2,950 F 2,950 -1 94,35 706,60 TOTAL GENERAL 8 083 991,58 6 087 216,35 122 646,99 412 844,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 165 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 535 490,99 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 511 452,98 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 046 943,97 Recettes réelles de fonctionnement II 7 507 323,29 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,95 (1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 166 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 167 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 168 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital 1/1/N Annuité à verser au cours de l’exercice 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 169 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital 01/01/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 170 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7 B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 6574 CLHA 79 CLHA SUBVENTION CHERRE BOULE BRETONNE CHEREENNE Association 4 000,00 6574 CLHA 03 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS Association 2 000,00 6574 CLHA 87 CLHA SUBVENTION BRISSARTHE BRISSARTHE ANIMATION Association 4 000,00 6574 CLHA 88 CLHA SUBVENTION BRISSARTHE UNC AFN BRISSARTHE Association 150,00 6574 CLHA 89 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE CLUB DE L'AGE D'OR Association 500,00 6574 CLHA 90 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF ASLC BADMINTON Association 500,00 6574 CLHA 91 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF CHORALE DES 2 RIVES Association 700,00 6574 CLHA 92 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF JEUNES SAPEURS POMPIERS VAL DE SARTHE Association 500,00 6574 CLHA 93 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF US CHATEAUNEUF FOOT Association 1 000,00 6574 CLHA 94 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF LES FOLIKLORES Association 2 200,00 6574 CLHA 11 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE CHORALE CANTABILE Association 1 000,00 6574 CLHA 95 CLHA SUBVENTION CONTIGNE GYMNASTIQUE Contigné Association 200,00 6574 CLHA 96 CLHA SUBVENTION MARIGNE CLUB DE LA GAITE Association 350,00 6574 CLHA 84 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF CDC L ETOILE DANSE Association 1 000,00 6574 CLHA 97 CLHA SUBVENTION SOEURDRES ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE CHERRE-SOEURDRES Association 1 000,00 6574 CLHA 98 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE FAMILLES RURALES Association 47 500,00 6574 CLHA 86 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF BASKET CLUB CASTELNEUVIEN Association 2 500,00 6574 CLHA 15 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE COMITE DE JUMELAGE CHAMPIGNE-WARMOND Association 2 292,00 6574 CLHA 99 CLHA SUBVENTION LHA REGION Région 6 000,00 6574 CLHA 16 CLHA SUBVENTION MARIGNE COMITE DE JUMELAGE DU FREU CHERRE SOEURDRES MARIGNE Association 1 696,00 6574 CLHA 100 CLHA SUBVENTION LHA PROTECTION CIVILE Association 5 000,00 6574 CLHA 101 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D ANJOU Association 800,00 6574 CLHA 18 CLHA SUBVENTION CHERRE COMITE DES FETES Cherré Association 500,00 6574 CLHA 102 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CHATEAUNEUF Association 300,00 6574 CLHA 103 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF COLLEGE JACQUES PREVERT Association 136,00 6574 CLHA 104 CLHA SUBVENTION TOUR LIONNAIS Association 1 000,00 6574 CLHA 105 CLHA SUBVENTION SOEURDRES LOISIRS DES HAUTS D'ANJOU Association 500,00 6574 CLHA 63 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF RANDONNEURS DU HAUT ANJOU Association 1 000,00 6574 CLHA 31 CLHA SUBVENTION MARIGNE L'UNION Marigné BOULE DE FORT Association 4 000,00 6574 CLHA 32 CLHA SUBVENTION MARIGNE AMIS DE L'HISTOIRE ET DU PATRIMOINE Marigné Association 1 000,00 6574 CLHA 66 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF EDUCATION PHYSIQUE ADAPTEE POUR TOUS Association 800,00 6574 CLHA 36 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE AVANT GARDE DE CHAMPIGNE Association 10 000,00 6574 CLHA 37 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF CHATEAUNEUF ATHLE ENA Association 800,00 6574 CLHA 39 CLHA SUBVENTION MARIGNE ENTENTE SPORTIVE Marigné Association 500,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 171 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 6574 CLHA 40 CLHA SUBVENTION MARIGNE SAINT SEBASTIEN BASKET Association 1 400,00 6574 CLHA 58 CLHA SUBVENTION QUERRE UNC AFN ANCIENS COMBATTANTS Querré Association 150,00 6574 CLHA 59 CLHA SUBVENTION CONTIGNE UNC AFN ANCIENS COMBATTANTS Contigné Association 150,00 6574 CLHA 60 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE UNC AFN ANCIENS COMBATTANTS Champigné Association 300,00 6574 CLHA 61 CLHA SUBVENTION MARIGNE UNC AFN ANCIENS COMBATTANTS Marigné Association 750,00 6574 CLHA 05 CLHA SUBVENTION QUERRE QUERRE MEMOIRE ET PATRIMOINE Association 500,00 6574 CLHA 06 CLHA SUBVENTION LHA GDON LHA Groupement de défense contre les organismes nuisibles Association 4 500,00 6574 CLHA 07 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Champigné Association 800,00 6574 CLHA 09 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF UNC AFN CHATEAUNEUF SUR SARTHE Association 400,00 6574 CLHA 13 CLHA SUBVENTION SOEURDRES UNC AFN SOEURDRES Association 150,00 6574 CLHA 21 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF CASTEL RACE Association 2 000,00 6574 CLHA 24 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF TWIRLING CLUB LES HAUTS D ANJOU Association 1 500,00 6574 CLHA 77 C L H A S U B V E N T I O N CHATEAUNEUF BOULES DE FORT LA JOIERIE Association 300,00 6574 CLHA 81 CLHA SUBVENTION SOEURDRES BOULE BRETONNE SOEUDREENNE Autre personne de droit privé 2 000,00 6574 CLHA 69 CLHA SUBVENTION CONTIGNE BIENVENUE LES ARTISTES Association 500,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 172 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Restes à financer de l’exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 01 BRIS EGLISE 891 252,00 0,00 891 252,00 0,00 40 000,00 851 252,00 851 252,00 (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 173 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 174 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3 B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 175 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 2,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint administratif C 8,00 1,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint administratif Principal C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 14,00 42,00 42,00 0,00 42,00 Adjoint technique C 14,00 13,00 27,00 27,00 0,00 27,00 Adjoint technique Principal C 10,00 1,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 3,00 8,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoints Animation C 3,00 8,00 11,00 11,00 0,00 11,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 6,00 6,00 6,00 21,00 27,00 ATSEM C 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint Administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00 Adjoint Animation 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint Technique 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00 11,00 Attaché 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 44,00 30,00 74,00 74,00 21,00 95,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. IV – ANNEXES IV COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 176 (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 177 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1 C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint Administratif OTR 0,00 A A CDD Adjoint Animation OTR 0,00 A A Adjoint Technique OTR 0,00 A A CDD Attaché OTR 0,00 A A CDI Rédacteur OTR 0,00 A A CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint technique C OTR 0,00 A A CDD Apprenti C OTR 0,00 A A Apprentissage Attaché A OTR 0,00 A A CDD TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 178 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 179 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT ANJOU 15/12/2016 TPU 525 082,00 Autres organismes de regroupement SIEML 17/02/2017 242 155,00 PETR 17/02/2017 26 650,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 180 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 181 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 182 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) LOCAUX à usage commercial Loyers commerciaux 01/01/2017 015-15/12/2016 - COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 183 IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/(N-1) (%) Taux appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%) Variation de taux/N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit/N-1 (%) TFPB 5 955 000,00 4,95 43,55 0,00 2 593 403,00 4,95 TFPNB 1 250 000,00 2,97 41,85 0,00 523 125,00 2,97 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 7 205 000,00 4,60 3 116 528,00 4,61 COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 184 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : 43 Nombre de membres présents : 29 Nombre de suffrages exprimés : 32 VOTES : Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 05/04/2022 Présenté par Le La Maire (1), A Les Hauts-D'anjou, le 12/04/2022 Le La Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire A Les Hauts-D'anjou, le 12/04/2022 Les membres de l’assemblée délibérante (2), . BERNIER Catherine, Conseillère Municipale BERTIN Jérémy, Conseiller Municipal BESSON Bernard, Conseillier Municipal BODIN Freddy, Conseiller Municipal BOUDET Marie-Christine, 11ème Adjoint BOULEAU Pascal, Conseiller Municipal BOULLIER Marine, Conseillère Municipale BOURRIER Alain, Conseiller Municipal BRICHET Stéphane, Conseiller Municipal BURON Christelle, 7ème Adjointe CHABIN Nathalie, Conseillère Municipale CHATILLON Jean-Yves, Conseiller Municipal CHIRON Jacky, Conseiller Municipal DESNOES Estelle, 1ère Adjointe DRIANCOURT Marc-Antoine, 4ème Adjoint ERMINE Benoît, 8ème Adjoint FLAMENT Sophie, Conseillère Municipale FOUIN Dominique, 12ème Adjoint FOUIN Marion, Conseillère Municipale FRANCOIS Marie-Jeanne, 9ème Adjoint GUIHENNEUC Marianne, Conseillère Municipale COMMUNE NOUVELLE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2022 Page 185 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 GUILLOT Jean-François, Conseiller Municipal JAMIN Grégoire, Conseiller Municipal JOUANNEAU-FERRON Laëtitia, Conseillère Municipale KLEIN Bernadette, Conseillère Municipale LANGLAIS Véronique, 3ème Adjointe LAURIOU Jean-Yves, Conseiller Municipal LEMAIRE Hélène, Conseillère Municipale LEOST Marie-Hélène, Conseillère Municipale LETHIELLEUX Jean-Michel, Conseiller Municipal LEZE Maryline, Maire MARTIN Alain, Conseiller Municipal MASSE Stéphane, Conseiller Municipal MASSEROT Christian, 10ème Adjoint NOILOU Jean-Claude, Conseiller Municipal PAULY-MOREAU Noémie, Conseillère Municipale PERTUISEL Roselyne, Conseillère Municipale POMMOT Michel, 2ème Adjoint PREZELIN Eric, Conseiller Municipal RICHARD Maud, Conseillère Municipale RIVENEAU Annie, Conseillère Municipale SANTENAC Rachel, 5ème Adjointe THEPAUT Michel, 6ème Adjoint Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2022, et de la publication le A Les Hauts-D'anjou, le 12/04/2022 (1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.