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unknown - bp 2018 bp 650 clha
unknown - 2021 BP LOTC 196
unknown - 2019 bp 190 clha v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - LES HAUTS-D'ANJOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008490300018
POSTE COMPTABLE : FINANCES PUBLIQUES LLA
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : LES HAUTS-D'ANJOU (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 50
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 119
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
A4 - Etat des provisions 126
A5 - Etalement des provisions 127
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 128
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 129
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 131
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 132
A8 - Etat des charges transférées 133
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 134
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 135
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 139
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 140
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 141
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 142
B1.6 - Etat des engagements reçus 143
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 144
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 146
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 147
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 148
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 149
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 152
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 153
C3.2 - Liste des établissements publics créés 154
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 155
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 156
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 157 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 158
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 4
Code INSEE
49080
LES HAUTS-D'ANJOU
LES HAUTS-D'ANJOU
BP
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 681
153
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 900 000,00 0,00 497,09 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 172,73 0,00
2 Produit des impositions directes/population 510,47 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 182,97 0,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 507,23 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 399,27 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,62 % 0,00 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 110,77 % 0,00 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 42,88 % 0,00 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 671 085,00 6 720 427,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
950 658,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 671 085,00 7 671 085,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 400 570,00 3 538 005,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 325 946,00 707 816,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
519 305,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 245 821,00 4 245 821,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 916 906,00 11 916 906,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 847 237,00 0,00 1 478 609,00 1 478 609,00 1 478 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 857 631,00 0,00 3 172 530,00 3 172 530,00 3 172 530,00
014 Atténuations de produits 339 577,00 0,00 380 376,00 380 376,00 380 376,00
65 Autres charges de gestion courante 613 175,00 0,00 819 965,00 819 965,00 819 965,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 657 620,00 0,00 5 851 480,00 5 851 480,00 5 851 480,00
66 Charges financières 153 500,00 0,00 216 535,00 216 535,00 216 535,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 582 976,00 582 976,00 582 976,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 11 310,00 11 310,00 11 310,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 842 120,00 0,00 6 662 301,00 6 662 301,00 6 662 301,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 256 429,00 897 784,00 897 784,00 897 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 100 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 356 429,00 1 008 784,00 1 008 784,00 1 008 784,00
TOTAL 5 198 549,00 0,00 7 671 085,00 7 671 085,00 7 671 085,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 671 085,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 45 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 362 150,00 0,00 658 104,00 658 104,00 658 104,00
73 Impôts et taxes 2 085 300,00 0,00 3 296 396,00 3 296 396,00 3 296 396,00
74 Dotations et participations 1 544 150,00 0,00 2 551 427,00 2 551 427,00 2 551 427,00
75 Autres produits de gestion courante 110 120,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 146 720,00 0,00 6 695 927,00 6 695 927,00 6 695 927,00
76 Produits financiers 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 010,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 151 835,00 0,00 6 720 427,00 6 720 427,00 6 720 427,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 450,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 7 450,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 159 285,00 0,00 6 720 427,00 6 720 427,00 6 720 427,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 950 658,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 671 085,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 008 784,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 32 855,00 32 855,00 32 855,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 945 719,00 1 325 946,00 1 522 758,00 1 522 758,00 2 848 704,00
Total des dépenses d’équipement 1 945 719,00 1 325 946,00 1 555 613,00 1 555 613,00 2 881 559,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 62 757,00 62 757,00 62 757,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 305 364,00 0,00 782 200,00 782 200,00 782 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 305 364,00 0,00 844 957,00 844 957,00 844 957,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 251 083,00 1 325 946,00 2 400 570,00 2 400 570,00 3 726 516,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 450,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
7 450,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 258 533,00 1 325 946,00 2 400 570,00 2 400 570,00 3 726 516,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 519 305,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 245 821,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 521 905,00 644 191,00 404 481,00 404 481,00 1 048 672,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 521 905,00 644 191,00 744 481,00 744 481,00 1 388 672,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
349 553,00 63 625,00 394 549,00 394 549,00 458 174,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
248 917,00 0,00 1 340 191,00 1 340 191,00 1 340 191,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 598 472,00 63 625,00 1 784 740,00 1 784 740,00 1 848 365,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 120 377,00 707 816,00 2 529 221,00 2 529 221,00 3 237 037,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 256 429,00 897 784,00 897 784,00 897 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 356 429,00 1 008 784,00 1 008 784,00 1 008 784,00
TOTAL 2 476 806,00 707 816,00 3 538 005,00 3 538 005,00 4 245 821,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 245 821,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 008 784,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 478 609,00 1 478 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 172 530,00 3 172 530,00
014 Atténuations de produits 380 376,00 380 376,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 819 965,00 819 965,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 216 535,00 0,00 216 535,00
67 Charges exceptionnelles 582 976,00 0,00 582 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 111 000,00 111 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 11 310,00 11 310,00
023 Virement à la section d'investissement 897 784,00 897 784,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 662 301,00 1 008 784,00 7 671 085,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 671 085,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 757,00 0,00 62 757,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 782 200,00 0,00 782 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 848 704,00 2 848 704,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 32 855,00 0,00 32 855,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 726 516,00 0,00 3 726 516,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 519 305,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 245 821,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 658 104,00 658 104,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 296 396,00 3 296 396,00
74 Dotations et participations 2 551 427,00 2 551 427,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 0,00 130 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 500,00 0,00 24 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 720 427,00 0,00 6 720 427,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 950 658,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 671 085,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 458 174,00 0,00 458 174,00
13 Subventions d'investissement 1 048 672,00 0,00 1 048 672,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 340 000,00 0,00 340 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 111 000,00 111 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 897 784,00 897 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 896 846,00 1 008 784,00 2 905 630,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 340 191,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 245 821,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 847 237,00 1 478 609,00 1 478 609,00
60611 Eau et assainissement 15 300,00 85 000,00 85 000,00
60612 Energie - Electricité 131 000,00 255 000,00 255 000,00
60621 Combustibles 55 500,00 73 510,00 73 510,00
60622 Carburants 11 500,00 10 000,00 10 000,00
60623 Alimentation 31 100,00 86 400,00 86 400,00
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 400,00 11 250,00 11 250,00
60631 Fournitures d'entretien 7 700,00 20 675,00 20 675,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 960,00 36 765,00 36 765,00
60633 Fournitures de voirie 6 500,00 16 110,00 16 110,00
60636 Vêtements de travail 8 630,00 7 350,00 7 350,00
6064 Fournitures administratives 4 500,00 9 200,00 9 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 099,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 42 500,00 5 960,00 5 960,00
6068 Autres matières et fournitures 1 700,00 3 200,00 3 200,00
611 Contrats de prestations de services 148 900,00 187 028,00 187 028,00
6132 Locations immobilières 3 350,00 3 450,00 3 450,00
6135 Locations mobilières 20 850,00 43 550,00 43 550,00
61521 Entretien terrains 9 000,00 1 200,00 1 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 50 000,00 115 250,00 115 250,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 28 000,00 83 890,00 83 890,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 250,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance 30 000,00 63 750,00 63 750,00
6161 Multirisques 45 887,00 62 700,00 62 700,00
617 Etudes et recherches 0,00 32 000,00 32 000,00
6182 Documentation générale et technique 500,00 4 700,00 4 700,00
6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 9 150,00 9 150,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 800,00 800,00
6226 Honoraires 2 050,00 10 960,00 10 960,00
6228 Divers 1 850,00 9 690,00 9 690,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 433,00 45 000,00 45 000,00
6236 Catalogues et imprimés 8 079,00 7 583,00 7 583,00
6237 Publications 410,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 982,00 2 617,00 2 617,00
6247 Transports collectifs 150,00 16 317,00 16 317,00
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 6 300,00 10 600,00 10 600,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 9 000,00 9 000,00
6262 Frais de télécommunications 32 500,00 50 000,00 50 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 290,00 8 864,00 8 864,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 750,00 750,00
6284 Redevances pour services rendus 12 000,00 20 200,00 20 200,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 140,00 140,00
6288 Autres services extérieurs 4 167,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 23 000,00 23 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 857 631,00 3 172 530,00 3 172 530,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 7 000,00 7 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 400,00 6 800,00 6 800,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 300,00 220 000,00 220 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 168 031,00 1 300 000,00 1 300 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 50 000,00 50 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 206 000,00 206 000,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 410 000,00 410 000,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64138 Autres indemnités non tit. 1 050,00 5 000,00 5 000,00
64162 Emplois d'avenir 74 405,00 70 000,00 70 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 10 000,00 10 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 23 000,00 23 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 490 535,00 300 000,00 300 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 000,00 420 000,00 420 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 810,00 15 810,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 000,00 80 510,00 80 510,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 900,00 3 000,00 3 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 000,00 3 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 15 000,00 15 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 000,00 18 260,00 18 260,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 9 000,00 9 000,00
6488 Autres charges 10,00 150,00 150,00
014 Atténuations de produits 339 577,00 380 376,00 380 376,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 500,00 5 000,00 5 000,00
739211 Attributions de compensation 335 077,00 375 376,00 375 376,00
65 Autres charges de gestion courante 613 175,00 819 965,00 819 965,00
6531 Indemnités 240 000,00 290 000,00 290 000,00
6532 Frais de mission 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6533 Cotisations de retraite 11 000,00 12 500,00 12 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6535 Formation 0,00 2 000,00 2 000,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 8 000,00 10 000,00 10 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 25 500,00 99 536,00 99 536,00
65548 Autres contributions 40 000,00 0,00 0,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 1 400,00 2 000,00 2 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 111 711,00 250 377,00 250 377,00
657362 Subv. fonct. CCAS 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 130 564,00 101 552,00 101 552,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
3 657 620,00 5 851 480,00 5 851 480,00
66 Charges financières (b) 153 500,00 216 535,00 216 535,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 137 500,00 168 535,00 168 535,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 000,00 25 000,00 25 000,00
666 Pertes de change 12 000,00 23 000,00 23 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 582 976,00 582 976,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 581 976,00 581 976,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 30 000,00 11 310,00 11 310,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
3 842 120,00 6 662 301,00 6 662 301,00
023 Virement à la section d'investissement 1 256 429,00 897 784,00 897 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 100 000,00 111 000,00 111 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 100 000,00 111 000,00 111 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 356 429,00 1 008 784,00 1 008 784,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 356 429,00 1 008 784,00 1 008 784,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 198 549,00 7 671 085,00 7 671 085,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 671 085,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 45 000,00 60 000,00 60 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 60 000,00 60 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 362 150,00 658 104,00 658 104,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 350,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 3 500,00 3 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 000,00 10 000,00 10 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 300,00 700,00 700,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 35 000,00 35 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 10 000,00 10 000,00
7066 Redevances services à caractère social 157 800,00 110 000,00 110 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 155 000,00 340 000,00 340 000,00
70688 Autres prestations de services 30 000,00 25 000,00 25 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 10 000,00 120 904,00 120 904,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 200,00 3 000,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 2 085 300,00 3 296 396,00 3 296 396,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 798 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
73211 Attribution de compensation 0,00 76 396,00 76 396,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 107 300,00 130 000,00 130 000,00
7336 Droits de place 0,00 10 000,00 10 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74 Dotations et participations 1 544 150,00 2 551 427,00 2 551 427,00
7411 Dotation forfaitaire 619 000,00 1 017 359,00 1 017 359,00
74121 Dotation de solidarité rurale 462 000,00 902 977,00 902 977,00
74127 Dotation nationale de péréquation 196 000,00 347 943,00 347 943,00
744 FCTVA 18 500,00 8 586,00 8 586,00
7461 DGD 0,00 1 500,00 1 500,00
74712 Emplois d'avenir 7 000,00 2 500,00 2 500,00
74718 Autres participations Etat 50 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 5 000,00 5 000,00
74748 Participat° Autres communes 1 500,00 2 000,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 30 000,00 50 000,00 50 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 100,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 50,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 30 000,00 8 000,00 8 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 65 000,00 67 597,00 67 597,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 65 000,00 124 167,00 124 167,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 798,00 5 798,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 110 120,00 130 000,00 130 000,00
752 Revenus des immeubles 110 000,00 130 000,00 130 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 120,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 146 720,00 6 695 927,00 6 695 927,00
76 Produits financiers (b) 105,00 0,00 0,00
766 Gains de change 105,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 010,00 24 500,00 24 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 23 500,00 23 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
4 151 835,00 6 720 427,00 6 720 427,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 7 450,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 450,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 450,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 159 285,00 6 720 427,00 6 720 427,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 950 658,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 671 085,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 32 855,00 32 855,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 32 855,00 32 855,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 (5) 67 838,00 93 813,00 93 813,00
101 Opération d’équipement n° 101 (5) 255 970,00 11 820,00 11 820,00
102 Opération d’équipement n° 102 (5) 74 439,00 227 600,00 227 600,00
103 Opération d’équipement n° 103 (5) 452 223,00 628 266,00 628 266,00
104 Opération d’équipement n° 104 (5) 18 840,00 81 756,00 81 756,00
106 Opération d’équipement n° 106 (5) 8 368,00 0,00 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 (5) 7 000,00 0,00 0,00
108 Opération d’équipement n° 108 (5) 3 648,00 449,00 449,00
110 Opération d’équipement n° 110 (5) 91 497,00 16 639,00 16 639,00
112 Opération d’équipement n° 112 (5) 26 577,00 76 816,00 76 816,00
113 Opération d’équipement n° 113 (5) 505 296,00 85 260,00 85 260,00
114 Opération d’équipement n° 114 (5) 0,00 24 650,00 24 650,00
115 Opération d’équipement n° 115 (5) 114 941,00 96 897,00 96 897,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 0,00 5 200,00 5 200,00
117 Opération d’équipement n° 117 (5) 0,00 1 656,00 1 656,00
118 Opération d’équipement n° 118 (5) 166 432,00 134 320,00 134 320,00
119 Opération d’équipement n° 119 (5) 37 650,00 35 116,00 35 116,00
120 Opération d’équipement n° 120 (5) 15 000,00 0,00 0,00
121 Opération d’équipement n° 121 (5) 100 000,00 0,00 0,00
122 Opération d’équipement n° 122 (5) 0,00 2 500,00 2 500,00
Total des dépenses d’équipement 1 945 719,00 1 555 613,00 1 555 613,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 62 757,00 62 757,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 62 757,00 62 757,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 305 364,00 782 200,00 782 200,00
1641 Emprunts en euros 215 000,00 681 400,00 681 400,00
1643 Emprunts en devises 65 000,00 100 000,00 100 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 25 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 364,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 305 364,00 844 957,00 844 957,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 251 083,00 2 400 570,00 2 400 570,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 7 450,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 7 450,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 500,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 500,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 450,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 1 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 450,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 258 533,00 2 400 570,00 2 400 570,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 325 946,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 519 305,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 245 821,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 521 905,00 404 481,00 404 481,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 16 612,00 5 731,00 5 731,00
1312 Subv. transf. Régions 55 456,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 312 145,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 2 128,00 2 128,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 215 480,00 215 480,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 128 201,00 128 201,00
1323 Subv. non transf. Départements 97 542,00 16 367,00 16 367,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 36 574,00 36 574,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 480,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 15 670,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 340 000,00 340 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 340 000,00 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 521 905,00 744 481,00 744 481,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 598 470,00 1 734 740,00 1 734 740,00
10222 FCTVA 339 553,00 364 549,00 364 549,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 20 000,00 20 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 248 917,00 1 340 191,00 1 340 191,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 598 472,00 1 784 740,00 1 784 740,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 120 377,00 2 529 221,00 2 529 221,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 256 429,00 897 784,00 897 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 100 000,00 111 000,00 111 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 100 000,00 6 990,00 6 990,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 966,00 966,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 238,00 238,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 283,00 1 283,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 25,00 25,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 4 686,00 4 686,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 2 624,00 2 624,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 13 798,00 13 798,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 490,00 490,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 9 000,00 9 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 588,00 1 588,00
281571 Matériel roulant 0,00 18 200,00 18 200,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 240,00 2 240,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 6 548,00 6 548,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 347,00 1 347,00
28182 Matériel de transport 0,00 8 514,00 8 514,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 083,00 12 083,00
28184 Mobilier 0,00 13 773,00 13 773,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 6 607,00 6 607,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 356 429,00 1 008 784,00 1 008 784,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 356 429,00 1 008 784,00 1 008 784,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 476 806,00 3 538 005,00 3 538 005,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 707 816,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 245 821,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : MAIRIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 41 752,64 a 67 977,00 93 813,00 b 93 813,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 752,64 26 697,00 1 660,00 1 660,00 0,00
21311 Hôtel de ville 33 766,78 26 697,00 1 324,00 1 324,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 336,00 336,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 104,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 502,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 379,05 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 41 280,00 92 153,00 92 153,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 41 280,00 92 153,00 92 153,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 10 000,00 d 144 167,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 144 167,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 82 295,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 51 148,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 10 724,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 623,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : EGLISES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 217 737,16 a 68 462,00 11 820,00 b 11 820,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 217 737,16 68 462,00 11 820,00 11 820,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 207 069,96 68 462,00 11 820,00 11 820,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 202,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 464,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 69 835,00 d 5 731,00
13 Subventions d'investissement 69 835,00 5 731,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 5 731,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 69 835,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 716,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 78 305,40 a 20 224,00 227 600,00 b 227 600,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 305,40 20 224,00 227 600,00 227 600,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 612,00 227 600,00 227 600,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 27 440,45 14 612,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 43 251,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 386,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 226,99 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 15 645,00 d 118 251,00
13 Subventions d'investissement 15 645,00 118 251,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 15 645,00 92 401,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 25 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-113 928,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : SALLES COMMUNALES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 61 818,04 a 403 559,00 628 266,00 b 628 266,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 166,00 15 368,00 19 300,00 19 300,00 0,00
2031 Frais d'études 2 500,00 15 368,00 19 300,00 19 300,00 0,00
2033 Frais d'insertion 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 160,12 360 851,00 608 966,00 608 966,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 182,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 18 546,01 360 851,00 608 966,00 608 966,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 125,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 605,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 701,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 491,92 27 340,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 491,92 27 340,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 349 290,00 d 79 181,00
13 Subventions d'investissement 349 290,00 79 181,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 15 911,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 72 863,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 230 216,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 30 300,00 2 128,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 77 053,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-603 354,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : SALLES DES SPORTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 261,00 a 9 555,00 81 756,00 b 81 756,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 261,00 0,00 81 756,00 81 756,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 6 756,00 6 756,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 19 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 555,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 9 555,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 90 474,00 d 2 534,00
13 Subventions d'investissement 90 474,00 2 534,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 90 474,00 2 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
1 697,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 106 (1)
LIBELLE : BIBLIOTHEQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 767,66 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 189,69 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 757,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 262,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 849,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 320,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 577,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 577,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)
LIBELLE : ATELIERS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 330,35 a 7 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 330,35 7 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 542,16 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 405,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 732,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 108 (1)
LIBELLE : BEGUINAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 189,37 a 3 648,00 449,00 b 449,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 648,00 449,00 449,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 648,00 449,00 449,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 189,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 189,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 097,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 41 234,64 a 76 524,00 16 639,00 b 16 639,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 234,64 70 324,00 16 639,00 16 639,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 44 990,00 14 909,00 14 909,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 25 334,00 1 730,00 1 730,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 151,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 21 083,10 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 108 947,00 d 16 367,00
13 Subventions d'investissement 108 947,00 16 367,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 44 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 718,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 456,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 57 273,00 16 367,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
32 151,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112 (1)
LIBELLE : URBANISME
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 37 519,56 a 13 442,00 76 816,00 b 76 816,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 519,56 13 442,00 71 816,00 71 816,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 37 519,56 13 442,00 26 316,00 26 316,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 258,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 113 (1)
LIBELLE : VOIRIE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 437 093,48 a 242
925,00
85 260,00 b 85 260,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 27 477,09 39 000,00 0,00 0,00 0,00
2041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 27 477,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 395 819,33 203 925,00 80 260,00 80 260,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 990,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 57 309,60 108 982,00 68 102,00 68 102,00 0,00
2152 Installations de voirie 298 380,73 82 772,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 23 117,02 171,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 437,72 0,00 11 258,00 11 258,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 949,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 634,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
13 797,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 38 250,00
13 Subventions d'investissement 0,00 38 250,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 38 250,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-289 935,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 114 (1)
LIBELLE : CIMETIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 8 140,00 24 650,00 b 24 650,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 140,00 24 650,00 24 650,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 8 140,00 24 650,00 24 650,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-32 790,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)
LIBELLE : MATERIEL MOBILIER
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 170 526,51 a 23 094,00 96 897,00 b 96 897,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 42 931,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 42 931,46 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 595,05 23 094,00 96 897,00 96 897,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 665,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 64 594,76 494,00 30 760,00 30 760,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 741,60 15 000,00 220,00 220,00 0,00
2184 Mobilier 18 676,09 0,00 2 749,00 2 749,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 917,30 7 600,00 63 168,00 63 168,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-119 991,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : BATIMENT BARON
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 568,55 a 0,00 5 200,00 b 5 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 568,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 568,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)
LIBELLE : BATIMENTS LOUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 048,80 a 0,00 1 656,00 b 1 656,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 656,00 1 656,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 656,00 1 656,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 048,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 048,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 656,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 118 (1)
LIBELLE : PROJETS COMMUNS CLHA
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 27 394,82 a 0,00 134 320,00 b 134 320,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 024,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 912,84 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 369,98 0,00 134 320,00 134 320,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 410,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 853,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 381,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 724,46 0,00 134 320,00 134 320,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-134 320,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : TERRAINS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 39 219,86 a 206 396,00 35 116,00 b 35 116,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 219,86 206 396,00 35 116,00 35 116,00 0,00
2111 Terrains nus 39 219,86 206 396,00 10 116,00 10 116,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-241 512,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 120 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)
LIBELLE : PATRIMOINE BATI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 241,20 a 175 000,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 241,20 175 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 241,20 175 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-175 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 122 (1)
LIBELLE : MONUMENTS DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 609,60 a 0,00 2 500,00 b 2 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 609,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 609,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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7 671 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 671 085 0
950 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950 658 0
6 720 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 720 427 0
7 671 085 0 205 813 0 21 415 0 73 028 25 157 307 971 0 7 037 701 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 671 085 0 205 813 0 21 415 0 73 028 25 157 307 971 0 7 037 701 0
4 245 821 6 264 436 010 0 0 0 96 919 0 133 896 137 960 3 434 772 0
707 816 6 264 41 393 0 0 0 94 385 0 15 645 127 960 422 169 0
3 538 005 0 394 617 0 0 0 2 534 0 118 251 10 000 3 012 603 0
4 245 821 3 728 949 856 59 686 6 934 27 976 120 145 5 400 261 222 88 034 2 710 153 12 687
1 845 251 2 729 460 281 10 800 6 485 2 976 31 875 0 24 200 81 171 1 218 715 6 019
2 400 570 999 489 575 48 886 449 25 000 88 270 5 400 237 022 6 863 1 491 438 6 668
0 0
6 668 6 668
32 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 855
1 522 758 999 139 575 48 886 449 25 000 88 270 0 237 022 6 863 969 026
2 400 570 999 489 575 48 886 449 25 000 88 270 5 400 237 022 6 863 1 491 438 6 668
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 46
90 258 0 44 758 45 500 0 0 0 0 0 0 0 0
93 163 3 728 0 12 530 0 0 16 404 0 9 328 15 752 22 734 12 687
4 097 0 0 0 4 097 0 0 0 0 0 0 0
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 311 0 0 0 0 0 91 311 0 0 0 0 0
1 031 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 031 825 0
247 824 0 0 0 2 837 0 0 0 244 987 0 0 0
80 282 0 0 0 0 0 0 0 0 72 282 8 000 0
161 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 790 0
2 848 704 3 728 599 856 59 686 6 934 27 976 120 145 0 261 222 88 034 1 668 436 12 687
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 855 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
782 200 0 350 000 0 0 0 0 5 400 0 0 426 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 757 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 726 516 3 728 949 856 59 686 6 934 27 976 120 145 5 400 261 222 88 034 2 190 848 12 687
3 726 516 3 728 949 856 59 686 6 934 27 976 120 145 5 400 261 222 88 034 2 190 848 12 687
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 MAIRIES
101 EGLISES
102 ECOLES
103 SALLES COMMUNALES
104 SALLES DES SPORTS
106 BIBLIOTHEQUES
107 ATELIERS COMMUNAUX
108 BEGUINAGE
110 ACCESSIBILITE
112 URBANISME LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
340 000 0 340 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 048 672 6 264 96 010 0 0 0 96 919 0 133 896 69 835 645 748 0
1 798 365 0 0 0 0 0 0 0 0 68 125 1 730 240 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 237 037 6 264 436 010 0 0 0 96 919 0 133 896 137 960 2 425 988 0
4 245 821 6 264 436 010 0 0 0 96 919 0 133 896 137 960 3 434 772 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 0
175 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
241 512 0 213 536 0 0 27 976 0 0 0 0 0 0
134 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 320 0
1 656 0 0 1 656 0 0 0 0 0 0 0 0
5 200 0 5 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 991 0 14 454 0 0 0 12 430 0 6 907 0 86 200 0
32 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 790 0
328 185 0 321 908 0 0 0 0 0 0 0 6 277 0 328 185 328 185 0 0 321 908 321 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 277 6 277 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
113 VOIRIE
114 CIMETIERES
115 MATERIEL MOBILIER
116 BATIMENT BARON
117 BATIMENTS LOUES
118 PROJETS COMMUNS CLHA
119 TERRAINS
120 INFORMATIQUE
121 PATRIMOINE BATI
122 MONUMENTS DIVERS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 48
6 720 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 720 427 0
6 720 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 720 427 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 000 0
897 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 784 0
1 008 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 008 784 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
582 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 582 976 0
216 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 535 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
819 965 0 47 658 0 0 0 350 25 157 228 976 0 517 824 0
11 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 310 0
380 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 376 0
3 172 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 172 530 0
1 478 609 0 158 155 0 21 415 0 72 678 0 78 995 0 1 147 366 0
6 662 301 0 205 813 0 21 415 0 73 028 25 157 307 971 0 6 028 917 0
7 671 085 0 205 813 0 21 415 0 73 028 25 157 307 971 0 7 037 701 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 000 0
897 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 897 784 0
1 008 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 008 784 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 49
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 000 0
2 551 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 551 427 0
3 296 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 296 396 0
658 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658 104 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 60 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 60 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 037 701,00 0,00 0,00 7 037 701,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 037 701,00 0,00 0,00 7 037 701,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 147 366,00 0,00 0,00 1 147 366,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 172 530,00 0,00 0,00 3 172 530,00
014 Atténuations de produits 0,00 380 376,00 0,00 0,00 380 376,00
022 Dépenses imprévues 0,00 11 310,00 0,00 0,00 11 310,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 897 784,00 0,00 0,00 897 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 517 824,00 0,00 0,00 517 824,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 216 535,00 0,00 0,00 216 535,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 582 976,00 0,00 0,00 582 976,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 671 085,00 0,00 0,00 7 671 085,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 720 427,00 0,00 0,00 6 720 427,00
013 Atténuations de charges 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 658 104,00 0,00 0,00 658 104,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 296 396,00 0,00 0,00 3 296 396,00
74 Dotations et participations 0,00 2 551 427,00 0,00 0,00 2 551 427,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 950 658,00 0,00 0,00 950 658,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 0,00 633 384,00 0,00 0,00 633 384,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 984 702,00 0,00 0,00 8 864,00 44 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 6 984 702,00 0,00 0,00 8 864,00 44 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 097 117,00 0,00 0,00 8 864,00 41 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 172 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 380 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 11 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
897 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
515 074,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 216 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 582 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 671 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 6 720 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
658 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 296 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 2 551 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 950 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 686 383,00 0,00 0,00 -8 864,00 -44 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 175 306,00 53 670,00 0,00 0,00 0,00 78 995,00 307 971,00
Dépenses de l’exercice 175 306,00 53 670,00 0,00 0,00 0,00 78 995,00 307 971,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 995,00 78 995,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 175 306,00 53 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 976,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -175 306,00 -53 670,00 0,00 0,00 0,00 -78 995,00 -307 971,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 505,00 48 165,00 0,00 78 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 505,00 48 165,00 0,00 78 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 78 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 505,00 48 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 505,00 -48 165,00 0,00 -78 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 25 157,00 25 157,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 25 157,00 25 157,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 25 157,00 25 157,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -25 157,00 -25 157,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 72 678,00 350,00 73 028,00
Dépenses de l’exercice 0,00 72 678,00 350,00 73 028,00
011 Charges à caractère général 0,00 72 678,00 0,00 72 678,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 350,00 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -72 678,00 -350,00 -73 028,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 2 028,00 70 650,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 028,00 70 650,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 028,00 70 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 028,00 -70 650,00 0,00 0,00 0,00 -350,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 260,00 0,00 0,00 14 155,00 21 415,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 260,00 0,00 0,00 14 155,00 21 415,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 260,00 0,00 0,00 14 155,00 21 415,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -7 260,00 0,00 0,00 -14 155,00 -21 415,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 43 658,00 162 155,00 0,00 205 813,00
Dépenses de l’exercice 43 658,00 162 155,00 0,00 205 813,00
011 Charges à caractère général 0,00 158 155,00 0,00 158 155,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 658,00 4 000,00 0,00 47 658,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -43 658,00 -162 155,00 0,00 -205 813,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 4 506,00 0,00 0,00 0,00 39 152,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 506,00 0,00 0,00 0,00 39 152,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 506,00 0,00 0,00 0,00 39 152,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 506,00 0,00 0,00 0,00 -39 152,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 38 755,00 0,00 107 500,00 14 900,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 38 755,00 0,00 107 500,00 14 900,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 755,00 0,00 103 500,00 14 900,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 755,00 0,00 -107 500,00 -14 900,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 12 687,00 2 710 153,00 0,00 0,00 2 722 840,00
Dépenses de l’exercice 6 668,00 1 491 438,00 0,00 0,00 1 498 106,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 62 757,00 0,00 0,00 62 757,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 426 800,00 0,00 0,00 426 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 32 855,00 0,00 0,00 32 855,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 668,00 969 026,00 0,00 0,00 975 694,00
100 MAIRIES 0,00 93 813,00 0,00 0,00 93 813,00
101 EGLISES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
103 SALLES COMMUNALES 0,00 628 266,00 0,00 0,00 628 266,00
107 ATELIERS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 ACCESSIBILITE 6 668,00 0,00 0,00 0,00 6 668,00
113 VOIRIE 0,00 6 277,00 0,00 0,00 6 277,00
114 CIMETIERES 0,00 24 650,00 0,00 0,00 24 650,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 71 200,00 0,00 0,00 71 200,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
118 PROJETS COMMUNS CLHA 0,00 134 320,00 0,00 0,00 134 320,00
119 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 MONUMENTS DIVERS 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 019,00 1 218 715,00 0,00 0,00 1 224 734,00
RECETTES (2) 0,00 3 434 772,00 0,00 0,00 3 434 772,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 012 603,00 0,00 0,00 3 012 603,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 897 784,00 0,00 0,00 897 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 724 740,00 0,00 0,00 1 724 740,00
13 Subventions d'investissement 0,00 229 079,00 0,00 0,00 229 079,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 422 169,00 0,00 0,00 422 169,00
SOLDE (2) -12 687,00 724 619,00 0,00 0,00 711 932,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 647 154,00 0,00 0,00 1 000,00 1 048 859,00 0,00 13 140,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 854 672,00 0,00 0,00 1 000,00 630 766,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
62 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
426 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
32 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 332 260,00 0,00 0,00 1 000,00 630 766,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
100 MAIRIES 93 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 EGLISES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 SALLES COMMUNALES 0,00 0,00 0,00 0,00 628 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 ATELIERS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
113 VOIRIE 6 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 CIMETIERES 19 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
115 MATERIEL MOBILIER 70 200,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 PROJETS COMMUNS CLHA 134 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 PATRIMOINE BATI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 MONUMENTS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 792 482,00 0,00 0,00 0,00 418 093,00 0,00 8 140,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 019 095,00 0,00 0,00 0,00 415 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 933 422,00 0,00 0,00 0,00 79 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
897 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 724 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
149 898,00 0,00 0,00 0,00 79 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 85 673,00 0,00 0,00 0,00 336 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 371 941,00 0,00 0,00 -1 000,00 -633 182,00 0,00 -13 140,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 72 282,00 15 752,00 88 034,00
Dépenses de l’exercice 3 820,00 3 043,00 6 863,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 820,00 3 043,00 6 863,00
101 EGLISES 3 820,00 0,00 3 820,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 3 043,00 3 043,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 68 462,00 12 709,00 81 171,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 137 960,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 127 960,00
SOLDE (2) -62 282,00 -15 752,00 49 926,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 72 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 EGLISES 3 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 68 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -62 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 248 887,00 0,00 0,00 0,00 12 335,00 261 222,00
Dépenses de l’exercice 0,00 236 462,00 0,00 0,00 0,00 560,00 237 022,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 236 462,00 0,00 0,00 0,00 560,00 237 022,00
102 ECOLES 0,00 227 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 600,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 2 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 6 347,00 0,00 0,00 0,00 560,00 6 907,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 12 425,00 0,00 0,00 0,00 11 775,00 24 200,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 85
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 0,00 133 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 896,00
Recettes de l’exercice 0,00 118 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 251,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 118 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 251,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 645,00
SOLDE (2) 0,00 -114 991,00 0,00 0,00 0,00 -12 335,00 -127 326,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 706,00 247 181,00 0,00 12 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 094,00 235 368,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 094,00 235 368,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 ECOLES 0,00 227 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 2 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 MATERIEL MOBILIER 1 094,00 5 253,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 612,00 11 813,00 0,00 11 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 133 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 118 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 118 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 706,00 -113 285,00 0,00 -12 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
Dépenses de l’exercice 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 400,00 0,00 0,00 -5 400,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 90
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 120 145,00 0,00 120 145,00
Dépenses de l’exercice 0,00 88 270,00 0,00 88 270,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 88 270,00 0,00 88 270,00
104 SALLES DES SPORTS 0,00 81 756,00 0,00 81 756,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 1 684,00 0,00 1 684,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 4 830,00 0,00 4 830,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 31 875,00 0,00 31 875,00
RECETTES (2) 0,00 96 919,00 0,00 96 919,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 534,00 0,00 2 534,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 93
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 534,00 0,00 2 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 94 385,00 0,00 94 385,00
SOLDE (2) 0,00 -23 226,00 0,00 -23 226,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 32 715,00 2 000,00 7 600,00 77 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 440,00 2 000,00 0,00 77 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 440,00 2 000,00 0,00 77 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 SALLES DES SPORTS 6 756,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 ACCESSIBILITE 1 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 2 000,00 0,00 2 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 24 275,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 96 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 94 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 64 204,00 -2 000,00 -7 600,00 -77 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 27 976,00 27 976,00
Dépenses de l’exercice 0,00 25 000,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 25 000,00 25 000,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00
113 VOIRIE 0,00 0,00 0,00
119 TERRAINS 0,00 25 000,00 25 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 976,00 2 976,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -27 976,00 -27 976,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 976,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -27 976,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 097,00 0,00 0,00 2 837,00 6 934,00
Dépenses de l’exercice 0,00 449,00 0,00 0,00 0,00 449,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 449,00 0,00 0,00 0,00 449,00
102 ECOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 BEGUINAGE 0,00 449,00 0,00 0,00 0,00 449,00
118 PROJETS COMMUNS CLHA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 648,00 0,00 0,00 2 837,00 6 485,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 097,00 0,00 0,00 -2 837,00 -6 934,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 45 500,00 14 186,00 0,00 0,00 59 686,00
Dépenses de l’exercice 45 500,00 3 386,00 0,00 0,00 48 886,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 45 500,00 3 386,00 0,00 0,00 48 886,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 1 730,00 0,00 0,00 1 730,00
112 URBANISME 45 500,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
117 BATIMENTS LOUES 0,00 1 656,00 0,00 0,00 1 656,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 10 800,00 0,00 0,00 10 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 500,00 -14 186,00 0,00 0,00 -59 686,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 51 000,00 543 156,00 700,00 949 856,00
Dépenses de l’exercice 0,00 133 875,00 700,00 489 575,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 133 875,00 700,00 139 575,00
107 ATELIERS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
112 URBANISME 0,00 26 316,00 0,00 31 316,00
113 VOIRIE 0,00 78 983,00 0,00 78 983,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 13 260,00 700,00 13 960,00
116 BATIMENT BARON 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
119 TERRAINS 0,00 10 116,00 0,00 10 116,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 51 000,00 409 281,00 0,00 460 281,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 105
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
RECETTES (2) 0,00 96 010,00 0,00 436 010,00
Recettes de l’exercice 0,00 54 617,00 0,00 394 617,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 617,00 0,00 54 617,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 340 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 41 393,00 0,00 41 393,00
SOLDE (2) -51 000,00 -447 146,00 -700,00 -513 846,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 ATELIERS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 URBANISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 BATIMENT BARON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 458,00 12 512,00 259 650,00 0,00 220 536,00 0,00 0,00 0,00 700,00
Dépenses de l’exercice 37 016,00 12 018,00 67 725,00 0,00 17 116,00 0,00 0,00 0,00 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 37 016,00 12 018,00 67 725,00 0,00 17 116,00 0,00 0,00 0,00 700,00
107 ATELIERS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 URBANISME 26 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 VOIRIE 0,00 11 258,00 67 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 MATERIEL MOBILIER 0,00 760,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 700,00
116 BATIMENT BARON 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TERRAINS 5 500,00 0,00 0,00 0,00 4 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 13 442,00 494,00 191 925,00 0,00 203 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 96 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 54 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 54 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 41 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 458,00 -12 512,00 -163 640,00 0,00 -220 536,00 0,00 0,00 0,00 -700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 728,00 0,00 0,00 3 728,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 999,00 0,00 0,00 999,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 999,00 0,00 0,00 999,00
110 ACCESSIBILITE 0,00 0,00 0,00 0,00 999,00 0,00 0,00 999,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729,00 0,00 0,00 2 729,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 264,00 0,00 0,00 6 264,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 6 264,00 0,00 0,00 6 264,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,00 0,00 0,00 2 536,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9618444078/500580393 20/09/2018 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 216 134,44
1641 Emprunts en euros (total) 4 807 739,59
00074682020 CREDIT AGRICOLE 01/01/2017 30/01/2017 661 905,05 R 4,930 5,134 T X Echéance
constante
O A-1
00082718610 CREDIT AGRICOLE 01/01/2017 15/10/2017 26 888,94 F 4,600 7,124 A X Echéance
constante
N A-1
0351854044503 CREDIT MUTUEL 19/12/2008 28/02/2017 15 090,53 V 3,630 1,112 T X Echéance
constante
N A-1
10000052393 CREDIT AGRICOLE 08/11/2013 31/03/2017 245 611,40 F 3,770 4,539 A X Echéance
constante
N A-1
10000060493 CREDIT AGRICOLE 10/12/2013 15/03/2019 289 968,85 F 3,640 1,813 T X Echéance
constante
N A-1
10000073475 CREDIT AGRICOLE 20/01/2014 15/01/2017 84 634,24 R 2,840 2,850 T X Echéance
constante
N A-1
10000152040 CREDIT AGRICOLE 01/12/2014 16/03/2019 21 380,22 F 1,400 2,389 T C N A-1
10000238692 CREDIT AGRICOLE 23/05/2003 28/03/2017 15 150,64 F 1,400 1,630 T C N A-1
10000238696 CREDIT AGRICOLE 13/02/2017 13/02/2017 17 841,26 F 1,400 1,698 T C N A-1
10000302816 CREDIT AGRICOLE 13/04/2016 15/05/2017 150 000,00 F 1,990 1,990 A X Echéance
constante
N A-1
10000356919 CREDIT AGRICOLE 15/03/2017 15/03/2017 146 250,00 F 1,100 1,168 T C N A-1
10000920487 CREDIT AGRICOLE 09/07/2018 15/07/2019 900 000,00 F 1,580 1,573 A X Echéance
constante
N A-1
1200000000222715 CREDIT MUTUEL 15/07/2011 25/01/2019 170 436,69 F 3,850 4,187 T X Echéance
constante
N A-1
254446 CREDIT LOCAL DE FRANCE 07/12/2007 01/03/2008 100 000,00 F 4,680 4,680 A C N A-1
3518286446 CREDIT MUTUEL 25/03/2004 25/03/2005 150 000,00 F 4,300 4,300 A X Echéance
constante
N A-1
351828644605 CREDIT MUTUEL 07/11/2005 30/07/2006 111 430,00 F 3,660 3,660 S X Echéance
constante
N A-1
381616764 CREDIT MUTUEL 28/01/2004 28/02/2017 18 131,03 F 4,620 5,087 T C N A-1 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48207451 CREDIT AGRICOLE 26/05/2008 25/01/2017 185 004,28 F 4,840 5,274 S X Echéance
constante
N A-1
49608590 CREDIT AGRICOLE 17/07/2008 05/02/2009 120 000,00 F 4,840 4,840 A X Echéance
constante
N A-1
50137149/MON099920E CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/05/2000 01/02/2017 9 388,76 F 5,600 6,740 T X Echéance
constante
N A-1
5014068101 CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/05/2000 01/03/2017 13 242,08 R 6,050 12,889 A X Echéance
constante
N A-1
62527218 CREDIT AGRICOLE 21/11/2009 02/05/2017 356 992,40 F 4,480 5,117 A X Echéance
constante
N A-1
70256942 CREDIT AGRICOLE 08/11/2010 15/02/2011 125 000,00 F 3,280 3,331 T X Echéance
constante
N A-1
78745156 CREDIT AGRICOLE 20/10/2015 09/06/2017 38 204,76 F 5,180 6,404 A X Echéance
constante
N A-1
8159823 CAISSE EPARGNE
BRETAGNE
09/05/2012 25/04/2013 90 000,00 F 5,030 5,030 A X Echéance
constante
N A-1
82455321 CREDIT AGRICOLE 15/07/2012 15/10/2012 150 000,00 F 4,840 4,840 A X Echéance
constante
N A-1
86029140 CREDIT AGRICOLE 22/11/2012 10/03/2017 108 500,54 F 3,980 4,241 T X Echéance
constante
N A-1
MIN232341E CREDIT LOCAL DE FRANCE 04/08/2005 01/02/2017 80 639,79 F 3,550 3,823 T X Echéance
constante
N A-1
MIN245222EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 29/12/2006 01/02/2017 136 048,13 F 4,100 6,343 A X Echéance
constante
N A-1
MON240120E CREDIT LOCAL DE FRANCE 05/05/2006 01/11/2006 170 000,00 F 3,970 3,928 A X Echéance
constante
N A-1
MON500459/513340 CREDIT LOCAL DE FRANCE 02/07/2014 01/11/2014 100 000,00 F 3,130 3,130 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 497 234,85
07-020 CREDIT MUTUEL 05/07/2007 31/01/2019 70 000,00 F 2,940 4,907 T C N A-1
900143531915 CREDIT MUTUEL 31/01/2017 31/01/2017 124 756,32 R 0,550 0,903 T C N A-1
E0002600085 CREDIT AGRICOLE 08/05/2004 04/12/2016 24 439,13 F 0,341 9,736 T C N A-1
E0002601095 CREDIT AGRICOLE 23/05/2004 13/01/2017 37 500,00 F 0,310 2,402 T C O A-1
E0002601106 CREDIT AGRICOLE 23/05/2005 17/01/2017 37 500,00 F 0,310 2,750 T C N A-1
E0926000683 CREDIT AGRICOLE 12/04/2009 27/02/2017 91 359,47 F 0,900 2,033 T C N A-1
E0926008947 CREDIT AGRICOLE 11/04/2009 19/01/2017 111 679,93 F 0,868 1,652 T C N A-1
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
911 160,00
099597 CREDIT AGRICOLE 19/01/2010 15/11/2016 911 160,00 R EURIBOR 2,570 2,635 T P O A-1 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 216 134,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 166 215,94 418 966,18 163 183,46 0,00 20 307,08
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 951 790,36 320 503,52 133 919,01 0,00 17 001,29
00074682020 N 0,00 A-1 617 565,08 16,75 R 5,134 23 853,65 30 009,47 0,00 0,00
00082718610 N 0,00 A-1 16 852,76 2,75 F 7,124 5 366,93 775,23 0,00 111,54
0351854044503 N 0,00 A-1 11 313,78 5,08 V 1,112 1 993,08 129,60 0,00 12,74
10000052393 N 0,00 A-1 211 852,40 9,17 F 4,539 17 839,92 7 986,84 0,00 0,00
10000060493 N 0,00 A-1 289 968,85 9,92 F 1,813 24 501,12 10 222,96 0,00 429,47
10000073475 N 0,00 A-1 72 471,28 10,00 R 2,850 6 212,16 1 917,93 0,00 397,25
10000152040 N 0,00 A-1 21 380,22 0,92 F 2,389 21 380,22 189,08 0,00 0,00
10000238692 N 0,00 A-1 6 493,12 1,42 F 1,630 4 328,76 68,18 0,00 0,25
10000238696 N 0,00 A-1 4 865,74 0,58 F 1,698 4 865,74 34,06 0,00 0,00
10000302816 N 0,00 A-1 137 517,70 17,33 F 1,990 6 428,06 2 736,60 0,00 1 637,67
10000356919 N 0,00 A-1 116 250,00 7,67 F 1,168 15 000,00 1 216,88 0,00 49,50
10000920487 N 0,00 A-1 900 000,00 19,50 F 1,573 38 615,50 13 012,27 0,00 6 275,67
1200000000222715 N 0,00 A-1 170 436,69 7,50 F 4,187 19 254,51 6 286,05 0,00 1 067,10
254446 N 0,00 A-1 25 683,14 3,17 F 4,680 6 420,77 1 201,97 0,00 751,23
3518286446 N 0,00 A-1 13 207,70 0,17 F 4,300 13 207,70 567,93 0,00 0,00
351828644605 N 0,00 A-1 70 267,41 12,50 F 3,660 4 308,32 2 532,72 0,00 1 012,58
381616764 N 0,00 A-1 13 131,03 5,08 F 5,087 2 500,00 563,07 0,00 45,00
48207451 N 0,00 A-1 168 848,56 13,00 F 5,274 8 676,13 8 068,55 0,00 0,00
49608590 N 0,00 A-1 72 880,26 9,08 F 4,840 5 759,24 3 738,76 0,00 0,00
50137149/MON099920E N 0,00 A-1 3 812,98 1,08 F 6,740 3 029,25 150,67 0,00 7,31
5014068101 N 0,00 A-1 4 675,11 0,17 R 12,889 4 675,11 282,84 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
62527218 N 0,00 A-1 329 759,94 14,33 F 5,117 14 537,92 14 773,25 0,00 0,00
70256942 N 0,00 A-1 65 958,91 6,83 F 3,331 8 524,89 2 059,31 0,00 240,71
78745156 N 0,00 A-1 32 079,22 7,42 F 6,404 3 302,75 1 644,24 0,00 826,61
8159823 N 0,00 A-1 61 427,05 8,25 F 5,030 5 563,94 3 089,78 0,00 1 920,11
82455321 N 0,00 A-1 90 810,42 7,75 F 4,840 9 364,57 4 931,01 0,00 933,64
86029140 N 0,00 A-1 90 638,71 7,92 F 4,241 9 475,68 3 467,16 0,00 188,43
MIN232341E N 0,00 A-1 64 868,13 6,83 F 3,823 8 313,89 2 192,95 0,00 334,61
MIN245222EUR N 0,00 A-1 122 283,51 12,08 F 6,343 7 308,41 5 013,62 0,00 0,00
MON240120E N 0,00 A-1 72 824,05 6,83 F 3,928 9 228,62 2 891,11 0,00 420,79
MON500459/513340 N 0,00 A-1 71 666,61 10,58 F 3,130 6 666,68 2 164,92 0,00 339,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 366 895,58 75 282,66 7 653,03 0,00 538,91
07-020 N 0,00 A-1 70 000,00 3,50 F 4,907 18 666,68 3 497,44 0,00 255,73
900143531915 N 0,00 A-1 91 412,24 3,00 R 0,903 16 672,04 693,91 0,00 69,66
E0002600085 N 0,00 A-1 2 443,94 0,17 F 9,736 2 443,94 300,00 0,00 0,00
E0002601095 N 0,00 A-1 17 500,00 1,50 F 2,402 10 000,00 263,43 0,00 5,04
E0002601106 N 0,00 A-1 17 500,00 1,50 F 2,750 10 000,00 303,71 0,00 4,78
E0926000683 N 0,00 A-1 73 859,47 10,33 F 2,033 8 750,00 1 228,67 0,00 55,34
E0926008947 N 0,00 A-1 94 179,93 10,50 F 1,652 8 750,00 1 365,87 0,00 148,36
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 847 530,00 23 180,00 21 611,42 0,00 2 766,88
099597 N 0,00 A-1 847 530,00 21,83 R EURIBOR 2,635 23 180,00 21 611,42 0,00 2 766,88
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 166 215,94 418 966,18 163 183,46 0,00 20 307,08
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
40 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 666 215,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
14-09-2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 844 157,00 I 844 157,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 781 400,00 781 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 681 400,00 681 400,00
1643 Emprunts en devises 100 000,00 100 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 62 757,00 62 757,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 62 757,00 62 757,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 844 157,00 1 325 946,00 519 305,00 2 689 408,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 443 333,00 III 1 443 333,00
Ressources propres externes de l’année (a) 384 549,00 384 549,00
10222 FCTVA 364 549,00 364 549,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 058 784,00 1 058 784,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 990,00 6 990,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 966,00 966,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 238,00 238,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 1 283,00 1 283,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 25,00 25,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 4 686,00 4 686,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 624,00 2 624,00
28051 Concessions et droits similaires 13 798,00 13 798,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 490,00 490,00
28132 Immeubles de rapport 9 000,00 9 000,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 588,00 1 588,00
281571 Matériel roulant 18 200,00 18 200,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 240,00 2 240,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 548,00 6 548,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 347,00 1 347,00
28182 Matériel de transport 8 514,00 8 514,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 083,00 12 083,00
28184 Mobilier 13 773,00 13 773,00
28188 Autres immo. corporelles 6 607,00 6 607,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 897 784,00 897 784,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 130
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 443 333,00 707 816,00 0,00 1 340 191,00 3 491 340,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 689 408,00
Ressources propres disponibles IV 3 491 340,00
Solde V = IV – II (6) 801 932,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 369 648,97 5 056 186,99 76 912,80 219 163,07
CASTORS
D'ANJOU
2011 X Echéance
progressive
CHAMPIGNE
CASTORS
DANJOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
123 777,00 104 694,87 31,25 A F 1,050 F 1,050 -1 1 099,30 2 085,45
CASTORS
D'ANJOU
2011 X Echéance
progressive
CHAMPIGNE
CASTORS
DANJOU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
510 885,99 443 751,70 31,25 A F 1,850 F 1,850 - 8 209,41 7 346,01
ESAT DU
JONCHERAY
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
CONTRUCTION
CAJ (Centre
Accueil de Jour
JONCHERAY)
CREDIT
AGRICOLE
221 423,02 221 423,02 11,75 A F 2,180 F 2,180 - 4 500,00 14 916,64
HEPAD LES
FONTAINES
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
EHPAD LES
FONTAINES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
540 214,73 540 214,73 20,17 A F 3,391 F 0,000 - 4 524,21 18 059,32
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 295,94 2 295,94 2,50 A F 0,547 F 0,000 - 12,56 761,14 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 985,42 10 985,42 1,25 A F 1,000 F 0,000 - 47,85 5 465,39
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CLHA PODELIHA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 000,00 12 000,00 29,75 A F 1,860 F 1,860 - 150,00 289,65
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CLHA PODELIHA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11 875,00 11 875,00 28,75 A F 1,860 F 1,860 - 150,00 299,20
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CLHA PODELIHA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23 625,00 23 625,00 29,75 A F 1,860 F 1,860 - 350,00 570,26
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21 846,53 21 846,53 18,33 A F 2,950 F 0,000 - 131,92 873,98
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34 876,32 34 876,32 2,25 A F 3,292 F 0,000 - 120,11 11 251,04
IMMOBILIERE
PODELIHA
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
731 270,45 731 270,45 19,17 A F 4,200 F 0,000 - 185,26 24 052,03
OGEC ECOLE ST
FRANCOIS
CHAMPIGNE
2008 C CHAMPIGNE
OGEC ECOLE
PRIVEE
CREDIT MUTUEL 150 000,00 88 500,00 14,33 T F 3,250 F 3,250 -1 2 803,13 6 000,00
RESIDENCE LES
ACACIAS
2013 C CHAMPIGNE
MAISON DE
RETRAITE LES
ACACIAS
CREDIT MUTUEL 980 276,79 795 951,33 19,08 T F 2,470 F 2,470 -1 11 772,00 33 513,72
UNE FAMILLE UN
TOIT
2019 X Echéance
constante
CHATEAUNEUF
UNE FAMILLE
UN TOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7 519,13 7 519,13 22,75 A F 4,937 F 4,937 - 153,73 170,37
VAL DE LOIRE HLM 1998 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DEL OIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
87 858,12 45 046,13 10,92 A F 3,550 F 3,550 -1 508,16 3 001,36
VAL DE LOIRE HLM 1981 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
9 924,43 895,41 0,25 A F 3,350 F 3,350 -1 30,00 895,41
VAL DE LOIRE HLM 2006 X Echéance
constante
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
197 486,13 32 721,41 1,42 A F 3,580 F 3,580 -1 1 171,43 16 073,02 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 000,00 13 714,31 33,00 A F 0,550 F 0,550 -1 75,43 161,26
VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance
constante
CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
100 000,00 89 203,69 40,42 A F 1,850 F 1,850 -1 1 650,27 1 432,41
VAL DE LOIRE HLM 2001 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57 930,63 36 993,48 16,17 A F 2,950 F 2,950 -1 1 091,31 1 632,69
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CHERRE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
111 577,50 27 474,27 3,25 A F 2,950 F 2,950 -1 810,49 6 903,81
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42 500,00 39 607,81 32,00 A F 0,550 F 0,550 -1 217,84 1 062,50
VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance
constante
CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
219 999,99 175 047,18 30,42 A F 0,550 F 0,550 -1 962,76 5 174,51
VAL DE LOIRE HLM 2010 X Echéance
constante
CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
930 000,00 786 204,71 30,42 A F 1,850 F 1,850 -1 14 544,79 18 599,23
VAL DE LOIRE HLM 2000 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45 734,71 22 855,12 12,00 A F 3,800 F 3,800 -1 868,49 1 535,81
VAL DE LOIRE HLM 2005 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
59 245,84 4 994,51 0,42 A F 3,580 F 3,580 -1 178,80 4 994,51
VAL DE LOIRE HLM 2017 X Echéance
progressive
CHERRE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
196 783,73 182 449,90 19,75 A F 5,800 F 5,800 -1 10 582,09 4 807,67
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CHERRE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31 192,55 14 428,83 9,25 A F 2,950 F 2,950 -1 425,65 1 331,94
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
185 413,45 81 305,18 7,50 A F 3,550 F 3,550 -1 2 886,33 9 025,02
VAL DE LOIRE HLM 2000 X Echéance
progressive
CONTIGNE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11 468,27 2 184,95 1,17 A F 3,450 F 3,450 -1 75,38 725,66 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CHERRE RUE
DE LA
BOURRELLERIE
6L
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
274 408,23 97 577,72 10,75 A F 4,200 F 4,200 -1 4 098,26 6 633,32
VAL DE LOIRE HLM 2007 X Echéance
progressive
CHERRE VAL DE
LOIRE RUE DE
LA
BOURRELLERIE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17 000,00 13 115,26 21,58 A F 4,000 F 4,000 -1 524,61 326,00
VAL DE LOIRE HLM 2004 X Echéance
progressive
CHERRE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 765,10 1 266,51 8,33 A F 2,950 F 2,950 -1 37,36 118,07
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
100 000,00 88 344,49 33,00 A F 0,550 F 0,550 -1 485,89 1 583,89
VAL DE LOIRE HLM 2013 C CHAMPIGNE VAL
DE LOIRE HLM
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
272 499,99 245 619,12 32,00 A F 0,550 F 0,550 -1 1 350,91 6 812,50
VAL DE LOIRE HLM 1999 X Echéance
progressive
CHERRE VAL DE
LOIRE rue de la
Bourrellerie
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17 988,98 4 307,56 5,25 A F 2,950 F 2,950 -1 127,07 678,28
TOTAL GENERAL 6 369 648,97 5 056 186,99 76 912,80 219 163,07
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 296 075,87
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 26 046,40
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 582 149,64
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 904 271,91
Recettes réelles de fonctionnement II 6 720 427,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 13,46
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 CLHA 03 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE ASSOCIATION CULTURE ET
LOISIRS
Association 1 000,00
6574 CLHA 082 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
CLUB CYCLISTE
CHATEAUNEUF
Autre personne de droit privé 350,00
6574 CLHA 04 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE CYBERCENTRE Association 22 999,00
6574 CLHA 084 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
CDC L ETOILE DANSE Association 1 500,00
6574 CLHA 083 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
BLACK PINK FUTSAL Association 500,00
6574 CLHA 078 CLHA SUBVENTION CONTIGNE GYMNASTIQUE Contigné Association 100,00
6574 CLHA 08 CLHA SUBVENTION SOEURDRES ASSOCIATION
SOCIO-CULTURELLE
CHERRE-SOEURDRES
Association 300,00
6574 CLHA 079 CLHA SUBVENTION CHERRE LA BOULE BRETONNE
CHEREENNE
Association 800,00
6574 CLHA 10 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE CHAMPI-FLORE Maisons
fleuries
Association 800,00
6574 CLHA 11 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE CHORALE CANTABILE Association 400,00
6574 CLHA 12 CLHA SUBVENTION MARIGNE CLUB DE LA GAITE Association 350,00
6574 CLHA 14 CLHA SUBVENTION CHERRE CLUB DE L'AMITIE Association 250,00
6574 CLHA 62 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
OMS OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 2 000,00
6574 CLHA 16 CLHA SUBVENTION MARIGNE COMITE DE JUMELAGE DU
FREU CHERRE SOEURDRES
MARIGNE
Association 1 650,00
6574 CLHA 15 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE COMITE DE JUMELAGE
CHAMPIGNE-WARMOND
Association 2 158,00
6574 CLHA 18 CLHA SUBVENTION CHERRE COMITE DES FETES Cherré Association 500,00
6574 CLHA 17 CLHA SUBVENTION CONTIGNE JUMELAGE
FRANCO-ALLEMAND LE LIEN
Association 1 460,00
6574 CLHA 20 CLHA SUBVENTION SOEURDRES COMITE DES FETES
Soeurdres
Association 850,00
6574 CLHA 19 CLHA SUBVENTION CONTIGNE COMITE DES FETES Contigné Association 400,00
6574 CLHA 63 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
RANDONNEURS DU HAUT
ANJOU
Association 380,00
6574 CLHA 085 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
TURNA ASSOCIATION Association 400,00
6574 CLHA 086 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
BASKET CLUB
CASTELNEUVIEN
Association 800,00
6574 CLHA 087 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
ASLC BADMINTON Association 575,00
6574 CLHA 23 CLHA SUBVENTION MARIGNE PLANET JEUNES Association 350,00
6574 CLHA 088 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
ASVS NATATION Association 500,00
6574 CLHA 26 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE LA RONDE DES JEUX Association 6 000,00
6574 CLHA 089 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
LA FRATERNELLE BOULE DE
FORT
Association 200,00
6574 CLHA 31 CLHA SUBVENTION MARIGNE SOCIETE L'UNION Marigné Association 1 500,00
6574 CLHA 32 CLHA SUBVENTION MARIGNE AMIS DE L'HISTOIRE ET DU
PATRIMOINE Marigné
Association 1 000,00
6574 CLHA 36 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE AVANT GARDE DE
CHAMPIGNE
Association 4 000,00
6574 CLHA 39 CLHA SUBVENTION MARIGNE ENTENTE SPORTIVE Marigné Association 150,00
6574 CLHA 40 CLHA SUBVENTION MARIGNE SAINT SEBASTIEN BASKET Association 300,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 145
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 CLHA 65 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
COMM ELLE DIT Association 400,00
6574 CLHA 37 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
CHATEAUNEUF ATHLE ENA Association 850,00
6574 CLHA 64 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
CHORALE DES 2 RIVES Association 400,00
6574 CLHA 68 CLHA SUBVENTION CONTIGNE BOULE BRETONNE Contigné Association 550,00
6574 CLHA 67 C L H A S U B V E N T I O N
CHATEAUNEUF
MEMOIRE Association 2 000,00
6574 CLHA 41 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE SOCIETE HIPPIQUE RURALE
Champigné
Association 230,00
6574 CLHA 48 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE FAMILLES RURALES Association 38 000,00
6574 CLHA 60 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE UNC AFN ANCIENS
COMBATTANTS Champigné
Association 300,00
6574 CLHA 59 CLHA SUBVENTION CONTIGNE UNC AFN ANCIENS
COMBATTANTS Contigné
Association 200,00
6574 CLHA 58 CLHA SUBVENTION QUERRE UNC AFN ANCIENS
COMBATTANTS Querré
Association 110,00
6574 CLHA 57 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE ASSOCIATION DES
DONNEURS DE SANG
Champigné
Association 700,00
6574 CLHA 61 CLHA SUBVENTION MARIGNE UNC AFN ANCIENS
COMBATTANTS Marigné
Association 100,00
6574 CLHA 076 CLHA SUBVENTION CHAMPIGNE COMITE FETES CHAMPIGNE Association 1 000,00
6574 CLHA 081 CLHA SUBVENTION SOEURDRES BOULE BRETONNE
SOEUDREENNE
Autre personne de droit privé 1 000,00
6574 CLHA 074 CLHA SUBVENTION SOEURDRES LOISIRS DES HAUTS
D'ANJOU
Association 690,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 149
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 2,00 16,00 18,46 5,80 24,26
Adjoints Administratifs C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,80 2,80
Adjoints administratifs C 11,00 2,00 13,00 15,46 0,00 15,46
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur DGA B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Secrétaire de mairie A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 22,00 48,00 41,28 3,00 44,28
Adjoint Technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoints techniques C 23,00 22,00 45,00 38,28 0,00 38,28
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 6,00 9,00 7,45 2,00 9,45
Adjoints Animation C 2,00 6,00 8,00 6,45 0,00 6,45
Adjoints animateurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 7,00 7,00 5,95 0,00 5,95
ATSEM C 0,00 7,00 7,00 5,95 0,00 5,95
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 44,00 37,00 81,00 74,14 10,80 84,94
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 151
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Technique C TECH 0,00 A 38 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A 3-a CDD
Adjoints Administratifs C ADM 0,00 A 3-2 CDD
Adjoints animateurs ANIM 0,00 A 3-a CDD
Attaché A ADM 0,00 A 3-3-2 CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A 3-3-2° CDD
Technicien B TECH 0,00 A 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoints Techniques C TECH 0,00 A 3-b CDD
apprentis TECH 0,00 A A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT ANJOU 15/12/2016 TPU 409 000,00
Autres organismes de regroupement
PETR 17/02/2017 33 000,00
SIEML 17/02/2017 2 900,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
LOCAUX à usage commercial Loyers commerciaux 01/01/2017 015-15/12/2016 - LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 157
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 4 601 000,00 6,36 15,89 1,02 730 975,00 7,42
TFPB 3 191 000,00 3,57 22,73 1,02 725 155,00 4,61
TFPNB 1 073 000,00 2,09 41,85 0,99 449 097,00 3,11
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 865 000,00 4,81 1 905 227,00 5,31 LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 158
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le La Maire (1),
A , le 01/01/2000
Le La Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le 11/04/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLORY Olivier
BEAUFILS Fabienne
BEAUVILLAIN Céline
BIDAULT Richard
BODIN Alexandra
BOISBOUVIER Daniel
BOURRIER Alain
CHERBONNEAU Jean Paul
CHESNEAU André
DAUGER Patrick
DESNOES Estelle
DESNOES Jean-Pierre
DESPORTES Philippe
DOUSIN Christophe
ERMINE Benoît
ERMINE Paulette
FOSSET Dominique
FOUCHER Alain
FOUIN Jean-Yves
GOHIER Marie-Odile
HEULIN Annick LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 159
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
HOSTIER Gérard
HOUDU Alain
HUART Olivier
HUET Christian
HUSSON Catherine
JEANNETEAU Paul
JOLY Virginie
JOUANNEAU Frédéric
LANGLAIS Véronique
LARDEUX Gervais
LE ROUX Laurence
LEBRETON Pierre-Marie
LEZE Maryline
MASSEROT Christian
MONTECOT Marie
MOREAU Pierre
PEAN Nadia
PINARD Céline
PLATON Céline
POTIER Stéphanie
PREZELIN Eric
QUEVA Lionel
SANTENAC Rachel
SAULOUP Geneviève
SIMON Alain
THARREAU Jean-Louis
THEPAUT Michel
VALLEE Louis-Marie
VAN RIJN Myriam LES HAUTS-D'ANJOU - LES HAUTS-D'ANJOU - BP - 2019
Page 160
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.