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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 15 11 2022 ODJ affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470 17, Rue de la Mairie
Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr - www.commune-mothern.eu
Mothern, le 9 novembre 2022
AFFICHAGE
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 15 novembre 2022 à 19h15
à la salle polyvalente – 51 route du Rhin– 67470 Mothern
(Grande salle de musique)
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022
3. Finances : Décision modificative n° 3 - Budget principal
4. Communauté de Communes de la Plaine du Rhin :
a) Institution du reversement obligatoire de la part communale taxe d’aménagement b) Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’exercice 2022
c) Demande de fonds de concours pour l’installation d’un défibrillateur à l’école maternelle 5. Tennis Club de Mothern : Demande de subvention pour des travaux de mise en place de l’éclairage d’un terrain
6. Chasse communale : Agrément d’un nouvel associé pour le lot de chasse n°1 7. Plan communal de sobriété énergétique
8. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane : Rapport d’activités 2021 9. Motion de soutien à l’Association des Maires de France et à l’ensemble des associations d’élus concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les finances locales 10. Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
Diverses communications
La réunion du Conseil Municipal ne se tiendra pas à la Mairie mais à la salle polyvalente en raison du projet de reconstruction d’une nouvelle mairie.
Le Maire, Isabelle SCHMALTZ
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 09 novembre 2022