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Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AP allegement restrictions 20221011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté
Egalité .
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’ organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
L'article 6.2 de l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 concernant la mesure dérogatoire agricole prévoit qu'en « période de crise, pour certaines productions identifiées dans l'annexe 6 du présent arrêté, les mesures de limitation des usages de l’eau peuvent être adaptées sous réserve qu'elles n'engagent que des volumes limités sur une durée déterminée, limitée. Dans ce cas, l'exploitant effectue une déclaration auprès de la Direction départementale des territoires en précisant les conditions de réalisation de l'irrigation (nature de la demande et raison, période de mise en œuvre et volumes estimés) et la localisation ».
L'article 6.3 de l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 prévoit qu' « à titre exceptionnel et essentiellement à partir du niveau de crise, à la demande d'un usager ou d'un nombre limité d' usagers, la Préfète peut prendre des mesures d'adaptation des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau s appliquant àà son usage dans le respect des orientations du présent arrêté. La décision est alors notifiée à l'intéressé. La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des territoires et doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage
03 44 06 12 34
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www. oise.gouv.fr 1/29 concerné. La demande s'accompägne a minima dé l'explicitation de l'usage concerné, la ressource utilisée, une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu. La demande ne sera recevable que si elle n'engage que des volumes limités et pour une durée
déterminée ».
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,
Sous-Préfet Hors Classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;:
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu les décisions prises par les membres du comité de suivi de la ressource en eau qui s'est réuni le 17 mai 2022 , le 10 août 2022 et le 23 août 2022 ;
Considérant que sur la période du 1° juillet au 30 septembre 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l’Aronde, la Brèche, la Bresle, l'Epte, l'Esches, le Matz et la Nonette-Thève sont en seuil de vigilance ;
Considérant que sur la période du 1%” août au 30 septembre 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l’Oise-Moyenne et du Thérain sont en seuil d'alerte ;
Considérant que pour les bassins versants de l’Esches, de l'Ourcq et de l'Epte, sur la période du 15 août au 30 septembre 2022, le niveau relevé aux stations limnimétriques de référence de Bornel, de Chouy et de Fourges est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de l'Automne-Sainte Marie et de la Brèche, sur la période du îer au 15 septembre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence sont situés en seuil d'alerte ; |
Considérant que pour les bassins versants de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de l'Automne- Sainte Marie, de la Brèche et du Thérain, sur la période du 15 au 30 septembre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Moreuil, de Saintines, de Nogent-sur-Oise, de Sempigny et de Beauvais sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de l’Aronde et de l'Oise-Aisne, sur la période du 15 au 30 septembre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Clairoix et de Creil sont situés en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de la Bresle, sur la période du 1er au, 30 septembre 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Pont-et-Marais est situé en seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que pour le bassin versant de la Divette, sur la période du 15 juillet au 30 septembre 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Passel est situé en seuil de crise ;
Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre ont atténué la gravité de la sécheresse mais que la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes et des cours d’eau, pour éviter une détérioration des usages liés à l’eau et pour maintenir la salubrité publique, nécessite toujours de limiter ou de restreindre certains usages de l’eau ;
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Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l‘Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Abrogation du précédent arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral du 31 août 2022 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l‘eau pour les bassins versants de l'Aronde, de l’Automne-Sainte-Marie, de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la
Divette-Verse, de l'Epte-Troesne-Viosne, du Matz, de la Nonette-Thève, de l'Esche, de l'Oise-Aisne, de
l'Ourcq et du Thérain est abrogé et les dispositions précisées ci-après sont nouvellement arrêtées.
Article 2 - Mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne
- bassin versant de l'Ourcq
Article 3 - Mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme
— bassin versant de l'Esches
— bassin versant du Matz
bassin versant de la Nonette-Thève
— bassin versant du Thérain
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- bassin versant de la Brèche
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 4 - Mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de l’Aronde
— bassin versant de l'Oise-Aisne
— bassin versant de la Bresle
Le seuil d'alerte renforcée implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les Usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 5 - Mesures de crise sur le bassin versant suivant :
- bassin versant de la Divette-Verse
Le seuil de crise implique des mesures de contrôle, de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
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www.oise.gouv. fr 3729 Article 6 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe où en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Côde de l'environnement.
Article 7 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.
Article 8 - Constat
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5è" classe (pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive). Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 9 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 10 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. En fonction de l’évolution de la situation hydrologique, il pourra être révisé.
Article 11 - Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice administrative.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sité www.telerecours.fr,
Article 12 — Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement- durable gouv.fr).
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www. oise. gouv.fr 4 / 29 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).
Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements réglementaires dédiés.
Article 13 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne, Clermont et de Senlis, les Maires des communes concernées, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le Directeur régional de l'environnement, .de l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le Chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au:
- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie :
- Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le ‘4 À OCT. 2022
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(L) ANNEXE 2
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d’usages de l’eau
Bassin versant de l’Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT . ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE:
LIEUVILLERS | ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
14 Bassin versant de l'Automne-Sainte-Marie :
60027 :
60066
60067
60068
60083
60176
60203
60207
60231
‘60260
‘60272
‘60274
60430
60447
60479
(60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
IBONNEUIL-EN-VALOIS
CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
GILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY
ORMOY-VILLERS
ORROUY
IROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE
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15 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
-FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART :
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
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16 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
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FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS .
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELO
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRECHE
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BRECHE
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BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
-BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE .
QUINCAMPOIX-FLEUZY
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BEAUGIES-SOUS-BOIS
BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE
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BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE DIVETTE-VERSE
CANDOR DIVETTE-VERSE
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CATIGNY DIVETTE-VERSE
CRISOLLES DIVETTE-VERSE
CUY DIVETTE-VERSE.
DIVES DIVETTE-VERSE
ECUVILLY __ [DIVETTE-VERSE
EVRICOURT _ DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU IDIVETTE-VERSE
(GENVRY Co IDIVETTE-VERSE
(GUISCARD DIVETTE-VERSE
LAGNY DIVETTE-VERSE
LARBROYE DIVETTE-VERSE
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT DIVETTE-VERSE
MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE
NOYON oo DIVETTE-VERSE
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
PONT-L'EVEQUE . DIVETTE-VERSE
PORQUERICOURT DIVETTE-VERSE
QUESMY . DIVETTE-VERSE
ISALENCY DIVETTE-VERSE
SERMAIZE DIVETTE-VERSE
SUZOY
THIESCOURT DIVETTE-VERSE
VAUCHELLES DIVETTE-VERSE
VILLE IDIVETTE-VERSE
JDIVETTE-VERSE
18 Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LES HAUTS TALICAN
BOUBIERS . :
BOUCONVILLERS
BOURY-EN-VEXIN
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EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
BOUTENCOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
| CHAMBORS |EPTE TROESNE VIOSNE
CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
CHAVENCON EPTE TROESNE VIOSNE
LE COUDRAY-SAINT-GERMER _|EPTE TROESNE VIOSNE
COURCELLES-LES-GISORS EPTE TROESNE VIOSNE
DELINCOURT
ENENCOURT-LEAGE
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EPTE TROESNE VIOSNE
LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE
FAY-LES-ETANGS
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FLAVACOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
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MONTCHEVREUIL
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HADANCOURT-LE-HAUT-
CLOCHER
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HECOURT
HENONVILLE
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IVRY-LE-TEMPLE
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JOUY-SOUS-THELLE
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19 NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES . EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE
POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE
PUISEUX-EN-BRAY | EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER:-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
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SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
VAUDANCOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUMAIN . EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
VILLENEUVE-LES-SABLONS |EPTE TROESNE VIOSNE
VILLERS-SUR-AUCHY |EPTE TROESNE VIOSNE
20 Bassin versant de l’Esches :
DRENNE
Bassin versant du Matz:
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS [MATZ
CUVILLY IMATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS IMATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
MVANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE |
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERY | EE NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE
BOREST NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT NONETTE THEVE
(CHANTILLY NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET | NONETTE THEVE
(ERMENONVILLE : __ [NONETTE THEVE
EVE . NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX NONETTE THEVE
LAMORLAYE NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE.
MONT-L'EVEQUE |NONETTE THEVE
MONTLOGNON NONETTE THEVE
MORTEFONTAINE _____ [NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE
ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE
PEROY-LES-GOMBRIES _[NONETTE THEVE
PLAILLY _ _[NONETTE THEME
PONTARME NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
ROSIERES NONETTE THEVE :
RULLY NONETTE THEVE
SENLIS [NONETTETHEME
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE |
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE
22 Bassin versant de l’Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
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BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
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BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC :
CHOISY:LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
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OISE-AISNE
23 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT.
MOULIN-SOUS-TOUVENT.
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY |
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS :
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNÉS
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
!OISE-AISNE
OISE-AISNE
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OISE-AISNE:
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OISE-AISNE
OISE-AISNE
24 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LÉVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
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OURCQ
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OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
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OURCQ
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25 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
‘ ANGY THERAIN
ANSACQ THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN | THERAIN
BEAUVAIS © |THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAŸY THERAIN
BERTHECOURT © ÎTHERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT THERAIN
BONLIER THERAIN
'BONNIERES THERAIN
BOUVRESSE THERAIN
BRESLES THERAIN
BRIOT THERAIN
BROMBOS THERAIN
BROQUIERS THERAIN
| BUICOURT THERAIN
BURY THERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
|CIRES-LES-MELLO © [THERAIN
CRAMOISY THERAIN
CRILLON THERAIN
CUIGY-EN-BRAY | THERAIN
ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN
ESCAMES THERAIN
ESPAUBOURG THERAIN
LE FAY-SAINT:QUENTIN THERAIN
FEUQUIERES THERAIN
FONTAINE-LAVAGANNE | THERAIN
FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
FONTENAY-TORCY THERAIN
FORMERIE LL |THERAIN
26 FOULANGUES CO [THERAIN
FOUQUENIES EL THERAIN
FOUQUEROLLES a THERAIN |
FROCOURT THERAIN |
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY | THERAIN
GLATIGNY | THERAIN
GOINCOURT THERAIN
GREMEVILLERS THERAIN |
GUIGNECOURT | THERAIN
HANVOILE | THERAIN
(HAUCOURT THERAIN |
HAUTBOS THERAIN
HAUTE-EPINE (THERAIN
HEILLES | THERAIN
HERCHIES THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN |
HERMES THERAIN
HODENC-EN-BRAY THERAIN |
HODENC-L'EVEQUE © [THERAIN |
HONDAINVILLE L THERAIN
JUVIGNIES (THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN
| LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN
LAFRAYE THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE THERAIN
LIHUS . THERAIN
LOUEUSE | THERAIN
LUCHY | THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE | THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT de THERAIN
MAYSEL THERAIN
| MELLO ÎTHERAIN |
MILLY-SUR-THERAIN | THERAIN
MONCEAUX-L'ABBAYE OO [THERAIN
MONTATAIRE | THERAIN
MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL © [THERAIN
MOUY _ THERAIN |
27 MUIDORGE a THERAIN
MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT [THERAIN
NIVILLERS THERAIN
NOAILLES THERAIN
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY THERAIN
OROER THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
PISSELEU THERAIN
PONCHON THERAIN
PREVILLERS THERAIN
RAINVILLERS THERAIN
[ROCHY-CONDE THERAIN
ROTANGY THERAIN
ROTHOIS LL a THERAIN
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE _ THERAIN
SAINT-ARNOULT THERAIN
SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
SAINT-DENISCOURT THERAIN
SAINT-FELIX L THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD OO [THERAIN
|SAINT-MAUR THERAIN
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
[SAINT-PAUL oo |THERAIN
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE [THERAIN
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO © [THERAIN
SAVIGNIES THERAIN
SENANTES : THERAIN
SILLY-TILLARD © [THERAIN
SONGEONS a |THERAIN
SULLY THERAIN
THERDONNE OO THERAIN
THERINES do [THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN (THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
TILLE THERAIN
TROISSEREUX THERAIN
ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT THERAIN
VROCOURT THERAIN
WAMBEZ THERAIN
WARLUIS L THERAIN
AUX MARAIS THERAIN
29