Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 10.2022 ap allegement restrictions
Arrêté - AP allegement restrictions 20221
Arrêté - AP allegement restrictions 20221011
unknown - AP allegement restrictions 20221011
Arrêté - ap signe 12082022
Arrêté - ap alle gement restrictions 20221011
Arrêté - ap restriction recoltes 1
unknown - ap restriction recoltes 1
Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau co
Arrêté - ap reglementant provisoirement l usage de l eau co
Arrêté - 10.2022 ap allegement restrictions
Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 10.2022 ap allegement restrictions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté
Egalité .
Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le Code de Santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’ organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté cadre préfectoral du 29 juillet 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse sur le département de l'Oise ;
L'article 6.2 de l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 concernant la mesure dérogatoire agricole prévoit qu'en « période de crise, pour certaines productions identifiées dans l'annexe 6 du présent arrêté, les mesures de limitation des usages de l’eau peuvent être adaptées sous réserve qu'elles n'engagent que des volumes limités sur une durée déterminée, limitée. Dans ce cas, l'exploitant effectue une déclaration auprès de la Direction départementale des territoires en précisant les conditions de réalisation de l'irrigation (nature de la demande et raison, période de mise en œuvre et volumes estimés) et la localisation ».
L'article 6.3 de l'arrêté cadre du 29 juillet 2022 prévoit qu' « à titre exceptionnel et essentiellement à partir du niveau de crise, à la demande d'un usager ou d'un nombre limité d' usagers, la Préfète peut prendre des mesures d'adaptation des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau s appliquant àà son usage dans le respect des orientations du présent arrêté. La décision est alors notifiée à l'intéressé. La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des territoires et doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 1/29 concerné. La demande s'accompägne a minima dé l'explicitation de l'usage concerné, la ressource utilisée, une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu. La demande ne sera recevable que si elle n'engage que des volumes limités et pour une durée
déterminée ».
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME,
Sous-Préfet Hors Classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en vigueur ;:
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie en vigueur ;
Vu les décisions prises par les membres du comité de suivi de la ressource en eau qui s'est réuni le 17 mai 2022 , le 10 août 2022 et le 23 août 2022 ;
Considérant que sur la période du 1° juillet au 30 septembre 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l’Aronde, la Brèche, la Bresle, l'Epte, l'Esches, le Matz et la Nonette-Thève sont en seuil de vigilance ;
Considérant que sur la période du 1%” août au 30 septembre 2022, les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence sur les bassins versants de l’Oise-Moyenne et du Thérain sont en seuil d'alerte ;
Considérant que pour les bassins versants de l’Esches, de l'Ourcq et de l'Epte, sur la période du 15 août au 30 septembre 2022, le niveau relevé aux stations limnimétriques de référence de Bornel, de Chouy et de Fourges est situé en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de l'Automne-Sainte Marie et de la Brèche, sur la période du îer au 15 septembre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence sont situés en seuil d'alerte ; |
Considérant que pour les bassins versants de l’Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de l'Automne- Sainte Marie, de la Brèche et du Thérain, sur la période du 15 au 30 septembre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Moreuil, de Saintines, de Nogent-sur-Oise, de Sempigny et de Beauvais sont situés en seuil de vigilance ;
Considérant que pour les bassins versants de l’Aronde et de l'Oise-Aisne, sur la période du 15 au 30 septembre 2022, les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence de Clairoix et de Creil sont situés en seuil d'alerte ;
Considérant que pour le bassin versant de la Bresle, sur la période du 1er au, 30 septembre 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Pont-et-Marais est situé en seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que pour le bassin versant de la Divette, sur la période du 15 juillet au 30 septembre 2022, le niveau relevé à la station limnimétrique de référence de Passel est situé en seuil de crise ;
Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre ont atténué la gravité de la sécheresse mais que la préservation nécessaire des ressources en eau des nappes et des cours d’eau, pour éviter une détérioration des usages liés à l’eau et pour maintenir la salubrité publique, nécessite toujours de limiter ou de restreindre certains usages de l’eau ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture — 60 022 Beauvais
www. oise. gouv.fr 2/29 Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l‘Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - Abrogation du précédent arrêté préfectoral
L'arrêté préfectoral du 31 août 2022 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse et fixant les mesures de restriction des usages de l‘eau pour les bassins versants de l'Aronde, de l’Automne-Sainte-Marie, de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme, de la Brèche, de la Bresle, de la
Divette-Verse, de l'Epte-Troesne-Viosne, du Matz, de la Nonette-Thève, de l'Esche, de l'Oise-Aisne, de
l'Ourcq et du Thérain est abrogé et les dispositions précisées ci-après sont nouvellement arrêtées.
Article 2 - Mesures de vigilance sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne
- bassin versant de l'Ourcq
Article 3 - Mesures d'alerte sur les bassins versants suivants :
- bassin versant de l'Avre Noye Trois Doms Haute-Somme
— bassin versant de l'Esches
— bassin versant du Matz
bassin versant de la Nonette-Thève
— bassin versant du Thérain
— bässin versant de l’Automne Sainte-Marie
- bassin versant de la Brèche
Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 4 - Mesures d'alerte renforcée sur les bassins versants suivants :
— bassin versant de l’Aronde
— bassin versant de l'Oise-Aisne
— bassin versant de la Bresle
Le seuil d'alerte renforcée implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les Usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
Article 5 - Mesures de crise sur le bassin versant suivant :
- bassin versant de la Divette-Verse
Le seuil de crise implique des mesures de contrôle, de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation volontaire des prélèvements par tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les maires et les producteurs d'eau potable sont invités à sensibiliser les consommateurs.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www.oise.gouv. fr 3729 Article 6 - Dispositions générales s'appliquant à tous les usagers de l'eau
Les mesures applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées dans l'annexe 6 de l'arrêté cadre sécheresse départemental signé le 29 juillet 2022 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Oise du 29 juillet 2022. Elles sont rappelées en annexe du présent arrêté. Les ouvrages permettant le prélèvement d'eau en nappe où en rivière devront au préalable avoir été déclarés ou autorisés en fonction du débit prélevé selon la procédure définie aux articles L.214-1 à L.214-6 du Côde de l'environnement.
Article 7 - Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.
Article 8 - Constat
Les fonctionnaires de la police de l'eau et de l'environnement, ainsi que les services de police et de gendarmerie ont en permanence libre accès aux installations de prélèvement d'eau et de distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5è" classe (pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive). Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende conformément à l’article L. 173-4 du Code de l'environnement.
Article 9 - Levée des restrictions
Les mesures de restrictions des usages de l'eau du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé.
Article 10 - Date d'application
Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. En fonction de l’évolution de la situation hydrologique, il pourra être révisé.
Article 11 - Voie de recours
Un recours gracieux peut être présenté dans un délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande en recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du Code de la justice administrative.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois pour les tiers, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du sité www.telerecours.fr,
Article 12 — Publication
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia.developpement- durable gouv.fr).
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise. gouv.fr 4 / 29 Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site Internet des services de l'État de l'Oise (http://www.oise.gouv.fr/).
Le présent arrêté doit faire l'objet d'un affichage dans les mairies aux emplacements réglementaires dédiés.
Article 13 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne, Clermont et de Senlis, les Maires des communes concernées, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le Directeur régional de l'environnement, .de l'aménagement et du logement, le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, le Chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée au:
- Directeur de l'Eau et de la Biodiversité au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
- Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie :
- Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur du bassin Artois-Picardie.
Fait à Beauvais, le ‘4 À OCT. 2022
Pour la Préfèts
le Secré
ar délégation,
ir Général,
stien LIME
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1.place de la préfecture - 60 022 Beauvais
www. oise.gouv.fr 5/29 SOUEJIBIA
‘JaSsaud
e zu0s
ainjd
8p
nes,p
|
uoneisdnsai
ap sjuswedinbs
sè7
‘ANP91
NES
US
UIOS2q
np
29
s9/890]
sonbnelul|S
SUCIHpPUOS
sap
s1du05
jueus}
Us
salsIouS
quouss
suonejue|d
ss7
"o8eed
ne
ajqissod
IS Sin0931
jue/e
us
‘SaWIOU099
Snjd
S2ANEUIS3E
esesolie,p
sonbiuy33j
sep
quesi}n
US
81/8SS999U
191$
NE
2)LUI]
357
*1E3,p
SIWOU099,p
s8esn
uoq
3p
$9[891
XNE
SSHAND2[[09
X
X
|‘U0z12U62nUS
ayplau]
|
‘U
07
18
U
6
2 AUS
HPIAUI. |
‘U
SL
IS
4
LL SU
Hpiaqu]
|
se]
38
21qnd
puelë
a
JesIjIqisuss
si58ejod
suiplef
s5p
a8esoily
a9Ue|ISIA
X
V9
3
d
“JI89llAud
e ju0s
ain]jd
3p
ne2,p
uonelsdnosi
sp
syuetuedinbs
s31
‘Np91
neS
US
UIOSSQ
np
2
S1890]
sonbaetui|
sUoIHIpUuoS
|
sop
s3dWos
jueus)
ue
saisiou2
juouss
suolejue|d
ss]
‘o8ellled
|
ne
ajgissod
IS
S1n0931
quefe
us
‘saUIOU09s
snjd
saAñneuIsye
o8esolie,p
sanbluy233
sp
juesijhn
|
US
211PSS898U
JO1S
NE
DYUUI]
25
|
"n89,p
SILIOU098,p
28esn
uoq
5p
$2[881
XNE
S3HAN99/109
SUN]
|
x
x
x
X
"peut
|
“peau
"YU
8138
4
LLeMUS
peau]
|
sa
3e
ojqnd
puess
sj1ssiqisues
|sysseu
‘’sesnojod
sap
eBesoliy
ajoouBe
jueyojdx3
=y
‘BUANDE]0D
=9
‘esLdeuz
=3
elnolied
=d
:SJ88eSN
sep
apu2ñs7
(eueioy
a8ed
aun
auioouo
28esn,p
uonaipsaaul,]
1s
nes)
seasodnoe1
ainjd
ap
xnes,p
uonesynn
e
4 ji,nb's1o]
sep
sageaydde
sed
juos
au
sainsauu
s39
uonbidde,s
saide-12
sssisuunus
soinsotu
saj
‘Joue:
[Ines
a[
Uojes
“HPJAQUI
352
UaWSA9/[9Ad
1h01
‘saluns1
snjd
;u0s
su
suorpuos
s89
anbs107
'sonbnenbe
soW91sÂ$099
sop
uoneAss9id
e]
9
211iqnies
2p
SUOIHIPUOS
SSUUOqQ
Sp
USUIEU
2]
J21ns$e,p
JUe1auod
ygep
un
‘quewsns|a1d
sp
28e1An0,]
sp
[eAe
us
‘UaqUIeU
»p
s1}ouwlod
op
juewausedu0o95e,p
sddeu
es
no
nes,p
s1n09
Un
suep
jUowsAgj91d
1h01
’a1opisuos
|inss
e]
j1os
anb
[enb
‘snb
sJedde:
350
||
"181,
2P
991104
2p
2911195
np
sie
saide
‘255513499$
op
uonenys
us
sed
18195
eu
Inb
s351n0ss81
sun
e uorxeuuo2iaqui
aun,p
no
‘s8e|94991
Un,
p
no
‘1qQ
ei
ded
23s11oqne
sapsn
xnes,p
Uoneisdnosi
e]
sp
‘ajelanid
nes,p
saAas91
Sap
jualhold
nea,]
is
saqeoidde
sed
juos
su
suonoinse
sp
sainseuu
527]
ne»,]
9p
S19385N
S2p
UONAUO}
US
[Nes
9P
JUOUWISSSIQOUEI
SnbEUS
1NOÛ
S59XI
SOINSOW v |
9
oouelISIA
|
‘089,P
3IWOU099,p
s3esn
|
uogq
9p
sa[891
xne
SHUHAI29/[09
sialpnonsed
|
“ep
8 sAUd
8143
8 PAU
So]
29
21jqnd
puel3
a]
18s1jIqISUuaS
| SO
ZSUD
ofNoIYgA
op
o93eae]
Y
9
aoue{ISIA
|
"JAUN29S
E]
E S9I]
SOUSIUEZIO
Se]
4nod
38
(s1aluuoisq)
snbiuy583
no
(souezuauue
no
SOJIBHIUES
S2NDIUSA)
SJIEJUSLUS
[891
uone31jJo
eun
jue/fe
sa1nalysa
sa]
inod
nes
22
‘uoissaid
‘1n89,p
alLOUO39,p
s8esn
“OAIBAIUES
sine
8
o8eae]
sp
no
a8e[249a1
ap
slueys/s
un,p
uoq
9p
52/8914
XNE
SOAN922|09
spuuolssaJo1d
X
X
X
X
Jneseduut
jnes
31p1aqui
SBIUNU
Sa[auUOIss9J01d
sUONES
8]
SUBP
Jnes
AIpisqu
|
s213e
syqnd
puels
3j
Josijiqisuss
|sop
ed
Ssemnolygn
op
o$ene]
ODUE|ISIA
k
Ÿ
|
—
—
‘AIueS
2p
ojeuol89y
|
892u98Y,|
9p
sa1dne
"piues
|
uonesi10}ne
e
SIUUNOS
op
ajeuolS9y
22u28vy,]
‘n83,p
SIWOU099,p
33esn
|
28uepla
32
o8essidusi
ep
saidne
uonestioine
L
uoq
9p
S9[891
Xne
S9HAN28/[09
.
X
AueusIeAnousy
e 9SILUNOS
SBUEPIA
"295110
98UEPIA
52]
28
91[qnd
pues8
8]
188IIqISUSS
oiqnd
ne
ssusano
saui9siq
oDUE|ISIA
*SU01J2113531
S3191u91d
“2118$$999U
1911)S
NE
SJILUI|
157
sa
AueAe
a11q2p
jeAe
19NUeUD
a]
IS
aBessdusi
‘n89,p
SILWOUO99,p
a8esn
Jauusid
38
(uonelodeas,]
1oyuII
1nod
sy92eq
aun
22e]d
uoq
2p
S2[391
XNE
SHHAN98[J09
GŒw
Lp-Snid
sp)
sssaud
seurosid
X
"HPJIAAUI
ue
si
e
su1es1idoid
a]
1s)
nesnau
e
asIWas
jnes
11piaau]
|
Se]
3e
21jqnd
pue18
a]
sesi1Iqisuas
|sop
eSueplA
je
o8essiIdiuoy
DOULHSIA
“aBojaud
e juos
ainjd
op
nea,p
uoneisdnos1
ap
ssuswedinbs
|
S91
‘1NP91
neS
US
UIOs2q
np
je
seje90]
sanbnetul|>
sUoNIpUOS
sap
91diuo3
jueus5}
US
saIsIoU»
-
fAuou9s
suonejue]d
se]
‘o8ejed
ne
ajqissod
IS
$1n0991
jue{e
|
us
‘SaUUOUO25
snjd
soAneuJae
e8esole,p
senbiuy9e
sep
juesi|rn
U9
91I8S$999U
19H)S
NE
DJILUI]
151
"{sLnay
Spsseuu
28
sesnoçed
xne
e sejqesidde
s11e104,p
ne9,p
21W10U022,p
#8esn
SUOH911JS31
291
UE
UN,p
SUIOUW
sindep
31183
auaid
uoq
2p
Sa]89J
XNe
S9JIAN29/[09
X
“HPJaauI
ua
saqued
saxsnque
2
saiqie)
suonejued
Jnes
1p4aqu]
|
sa)
38
1qnd
puel$
aj
1as1iqisuas
SU9A
so9edss
sep
o8esoiiy e,
suep
ajqissod
191
snjd
3]
‘e5s1O,]
9P
81n123j91d
eJ
e AuajeuBIs
juawsssiulesse
ua
sjua3odios
s28e1An0,p
saJuelu
s27
-sanbnenbe
sauwasso9s
sep
uoneaassid
|
.E]
NO
SHAQNIES
SP
SUOIIPUOS
SauUOg
2P
USQUIEU
a]
2ouwuued
1nod
S29)EN
JUSULUESIHNSUI
NO
Sa11eJUoUI9(391
suondisaid
xne
sowojuos
uou
xne3,p
no
sanoq
3p j91n3eu
naljlu
8]
SUep
19/61
8]
1819
1nod
sasiid
juos
suorysodsip
sal]
s3nOj
‘el[BiUSpI29e
uonn|lod
33h03
18}A9,p
UIJe
(JUaLWuIE1}
ap
sUONE)S
39
XNP9S9I)
AUDLUISSIUIESSE,P
SOWDISAS
SIN9]
2P
SDUE]IISAINS
8P
33
JAINS
8P
JHISOd
SIP
3]
1U3910JU91
JUSUWSSSIUIESSE,P
S191}eUU
US
sèjua)eduIOS
Sa|B110}119}
SSHAND9||O9
$9]
“spdninu
8139
JU8AIOP
SeBesn
sep
28e,
uoes
sojdepe
sanbiSoSepod
ss3esseu
sep
18
91p9p
s8eu2iye
UN
‘nes,
185IWOU099
8 19}IOUI
sai
inod
sarjqnd
sa21aos
sap
s198esn
2e ssanonued
sep
saudne
sjasuo
ap
29 suoneuuoqui,p
sauSeduues
sap
juesiI[294
u3
ee
“quo)
Us
sH,nb
seBesn
sej
sno1
suep
n68,p
SailuoUO2?
Sep
181291 € LUSLUSI|ENPIAIPUI
“SSBUAUI
JUOS
ONE
SIUILUPE
9
SBHANDEIIOS
S27
:ajqe1od
nes,
2p
UonNnquisIp
e] 32
UONEJUSUUI(E,]
JNS
S2[E1DUSB
SDINSOW
99UE|ISIA
suonendod
sop
sjqeiod
nee
ue
uolejuaul|y
(s|ge1od
nes
slnüsd
sp
ses
Usa jnes
‘(L)
euoneuaqu
no
jeuoreu
nofus
e
uorhseduos
8p
no
| AUoWIaUjeJAUa,p
SUIE1191
S9]
|
1nod
Wntuixeu
ne
Synpoi
(L)
a18101yo
sayuods
uonnoduos
|
Sselueu
ep
o$esoue
jnes |
ep
a]|I8A
JneS
11P18IUI
SESUIBANO
SS18LUED
SSP
2BeSO11Y
XNB1N1
8110114119}
sap
=ueusddo|sAsg
10]
8]
SP
suss
ne
s9115s9nb9
sjUaUW5SSI;qE19
Sap
uIss
ne
eBesouv
|
x
APioau|
y 8L 19
4
LL SAUS
JIPISQUI
RES
—
ODUPIISIA “sJuods
SSP
PHANDE,]
E SHIIESSIIHU
Sa2eLINS
XNE
JUSLUSAISNIOXS
nes,p
odde
359
jUeAI3591
US
39
211n98$
83h03
us
suor}eduo
S3P
AU9W9/N0J3P
3]
217jou19d
Inod
81185$898U
39115
ne
SHLUI]
253
‘189,p
2IW0U099,p
#8esn
uoq
2p
58/8291
XNE
SHHAI98/[09
sa]
39
o1qnd
pueu8
8j
18s1|IqISUSS
“(e1gqe1od
nes
aunusd
3p
se
us jnes
‘(L)
uoneuiaqui
no jeuoneu
nefus
e
uonneduios
2p
NC
AUSLLBUIEUS,P
SI21131
S8[-1n0d
WnuuIxeuu
‘SaAmiods-saylAN9e
xne
sspuNsap
Sa9eJINs
XNE
AUSUUDAISNIOXS
PAIDSII
159
39 HAUNI9S
ne
SNPa1
319IUEU
5p
eanog
us
suohnoduos
sep
jusWanoisp
9[ s17}ou18d
“e8esolie
nes)
A1piejui3se
|
1nod
wntuuIu
ne
8}Uui]
is
‘U GL
18
4
LL S1JUS
APASLU]
auauiauel}us,p
2e
suods
2p
SuIe119)
S5p
28eso11y
OOUEIISIA
ES
-—
|
J | | |
“aqissod
juStwanbluy5si
358
829
no
21nSSU
e] SUEP
‘2PISJUI
353 LI9ANO
HNOUS
Ua
sanbljqñnd
sauIB}UOy
Sap
Uoljequauue,7
aueuuaulo,p
sanbijqnd
"JHAN28/[09
SUN
no
ppuuoalssajoid
33e246yjou
9p
esudenus
oun
jed
asije91
3
S311P11N99S
NO
S31ieJjUes
snesoduui
jnes
‘JIpJaqU]
“n83,p
2IWOU023,p
38esn
uoq
8p
sa[8a1
XNne
SSHAN28[09
|
Sa
32 21qnd
puel3
8] J8sI|IqISUas
“Puuoissejoid
58e
oyjeu
ep
ssudenus
oun
no
SHAN291109
on
Jed
951891
IS JANES JIPASAUI
| | 1 sauIequoy
Sap
UOHEJUSUUI[\Yy
Ssosiiqesuisduul
SODEJINS
SOJINE
9
S110}101}
‘seiny1o}
‘Sopese]
sep
s8e4oyJoN ‘spsnyqeu
SOUINJOA
SP
%
DE
ap
sajd
1aqusssidoi
esinod
eu
Inb
15
y8gruoz
DJAUS
« 2J[PSS99OU
10111
ne
}INp91
» 28esoJJe
Un
sed
‘ajge1od
nes,p
aunu
-ed
ep
se2
ue Jnes
‘saA
-19591d
519
S10791n0}
auounod
su5918
597
"So
sal
|
|
42$011e,p
UONDIPISTUI
nes,
ap
a91jod
ej
ap
sa8ieu9
SODIAI9S
S9P
2[911U09
8j
SNOS
UOIXSUUOTISJUI,]
op
1401d
ne
uononpoid
4N9[
AUSNUIUIP
‘ne5s3
e4ne
un
28e
e[qissod
159
UOIXEUUOIJSJUI,|
auop
ajqe1od
nes,p
uonanpoud
ap
saulsn
s37
.UONNQIISIP
e|
2P
JUSUIBUUCIJOUO]
:ejgeiod
nes,
2p
uORNQUISIP
19
UOEJUSUI|Y
‘uonesit,
Jnod
juewssIepeuopqou
nduusi
3139
EJASP
JUSW9A99UId
ep
21151881
un
"%
0€
e SL
8p
‘aJlepeuiopqeu
‘
. SLNIOA
2] 1NS
‘n83,p
uoljeLiWOSUOS
E]
J8AUILIP
8
UOSEJ
9P
4
OZ
e
U
8
°P
H08
Sp
SUIEI1S}
S2|
19SOJJE,P
UONDIPISIU]
‘ug
39
4
0Z
a4jus
« suedop
19
SU39J8
» sap
uonde2xs,]
e 108
2p
SUIELI2])
Sa]
125011E,p
UONSIPISAU/
"LIT
2 skenure]
Se|
13S0.41E,P
UOIJ91PISJUI
oun
Jed
%
09
SUIOW
ne
p
|
SOUNIOA
S3P
UOlINPEY
“UOH}USAISIUI,P
ejep
eine
euñ
11on1d
sp
-suiqissoduur,
3p
184nsnf
3p
38
suonuaaaquI
saop
uoneoylue(d
e]
Sap
‘2324544
EI
/194914
8]
18LUIOJUI
U9,p
8Be1ANO,P
31}EUW
8]
no
jueyojdxa,
inod
sus
snos
‘oiqusides
e
uinf
sspousd
sep
sJoUap
Us
sa|qIssa29e
|AUSUIS]IOLIP
SHOAMSSEI
SUIe4129
1nod
S9p1099e
2139
jualua/eSs
anad
uoneBoJop
eun
"PIUES
9p
sjeuol8oy
S2u28y,]
Jed
sjqelesid
uohepijeA
28e
uone8018p
8p
spueWuop
eun,p
39/qo,
s11e
aU01A9p
‘sogesidde
sed
juos
au
|juene-15
soinsouu
sa]
sjonbsa]
inod
‘soueIues
syneisdui,p
no
sousBun,p
xneaen
snoL
‘nea,
ap
S28esn
sap
uoñexUI]
ap
apouod
el
2p
uy
ej
e,nbsnf
sjgissod
np
sinsauu
el
suep
sonpuadsns
no
sss1odsi
juos
suonüaasqui
ss]
‘220991d
8553134295
9p
Se9
u
::
‘UORUSAISAUI,P
19HPU9jE9
9]
sUep
eidiuuos
us
eslid
:
|
en
enod
anbiydeiSoipAu
auun
anbeys
2p
oyjiqisuss
e7
‘essaioyoss
e]
8
syjafns
ausws|joniqeu
spolisd
US
UONUSAISIUI
91N0]
13JIA9
€ UOÉEJ
9p
SSaHIUEId
3139
USAlOp
suoheJodo
553
‘sulowiuesen
‘anbiiqng
ajues
ej
sp
spo)
a]
1ed
ssuIw18)9p
eouenbsl}
e]
e ajgqissod
np
s1nsouu
e]
SUep
senuaquielu
2119
AU8AIOP
Xne8s21
Sp
se31nd
ap
3e
ajqeiod
ne5,p
Siionssss
sop
s8e{oyou
Je
s8uepla
ap
suonelado
537
suone||P1SUI
S9p
22ueusquIeu
:ajqejod
nes,
3P
UOINQIISIP
19
UOEJUSUII
|
"N29,p
2IWOUO99,p
28esn
uoq
ep
sa|4a1
xXne
S9JIAN22/109
sa}
19
91jqnd
pueiË
e]
18s1IqIsues
SOUE|ISIA
“JAN
US
S9SIU
JUouospidei
qu810s
soaudoidde
s8AN381109
s91nsauu
sa;
enb
uye
‘ossaisysss
e]
8
sai]
sonbnenbe
sowuais{s095
sop
uonepel8sp
8p
1e
ayiqnes
ap
inafetu
etua]goid
no
‘uosies
(FTOZ-6L0Z
iuawusuuouIaus
38
7108
81PED
Pi099e,]|
€
AUSWSUIOJUOD)
4108
Sep
28es011y OL
‘(esreuowsduos
je10158,91d
#18:11Y)
Ddy
94e
suoneio[dxs
sa]
inod
snb
s31nseuu
ss ODUEIISIA
“o9ed
US
SSILU
458
SjeauyIUBis
Snjd
Sa]
safei
sap
an199e
saueljIaains
auf
“1n91d3291
nal[Iu
np
uodtue]
33448
‘1NSIIIOUU
UN
49S1OAEJ
9p
ue
sJo/1
se]
102ed$8
a1104
’so11eJuatua/291
suondii5ss1d
xne
sa10JU035
uou
18
S99EJJ
UOU
NO
JUSUULUESIHNSUI
|
xXNne2,p
[O1o4u1Sdns
1n91d8931
|
naljl
ne
jefe1
3n03
aus
1nod
sasud
ju0s
suoniIsodsip
ssinoL
|
“a[pRiu8pI22e
uonnod
33n0}
|
J931A9
1nod
sjuey1odxs
so]
1ed
9210JU81
159
XNES
SSP
AUDE]
ep
Sysodsip
Sep
181n21ed
ANS
97
squen|jod
s3ofs1
sp
|
juesinpoid
says
xhedioul1d
sëp
“enape
snjd
11q9p
un
e anojei
ne,nbsnf
say1odai
21e
auoanad
jo ajgejea1d
uoneslioqne
e SIWNOS
1UOS
‘UOIIEAUSP
3P
XNBUE9
SANS]
NO
| SOISIAI
S2| SUEP
1981
DFEASOIPP
9] AUEHISSOIDU
XNEAEJ
597
}UOWSIEdEP
2P
8}8J91d
e| e AUaaJeIpaUULUI
ajeUSBIS
152
ajqejod
nes,p
sasud
sap
nesalu
ne
uonnljod
sun
|
eJinpuI,p
a[qhda9sns
AU8pI29e
1h01
‘AUSLUSUUOIIAUS,]
SP
UON98101d
eJ inod
ss9sse|o
SUOREIIEASUI
SEP
UORBUAUWS
[BI
E] E SDANEI91
SUONISOdSIp
sap
291pnfo1d
sues
|
:
: stsfe se]
Jns
Seunsen
‘nes P
SINOD
ne
SAI9SDI
11q49p
np
120dsa
s]
suep
ne9,p
s1n02
xne
SENS
JUOUISIEIBQAUI
SJUOUIDAQIHId
XNE
38
SUONE]|EASUI
SEP
PHINIES
US
SIL
€]
8 auauuengjoid
SiN9/
AUDI]
Fd)
se]
‘9
a[91ue,]
8P
suoRypuo9
se]
suep
a1ayoid
eJ/oo1d
aj 1ed
sppiosse
enbuyrsods
uone3019p
jnes’
39
1nJ9p
e
: 85119
UJ
AUSWOUUOJIAUS,]
2p
U0N923)o1d
e] inod
suol3e[e3suI
sp
a4j1}
ne
uonesliojne,p
[8101228491d
eue,
8p
a1o1s
uoneoidde
38
sjofeu
sep
an199e
souelenuns
sun
snbijdde
e1ss
sou
los
sole
saj
onb
59
e
uo$ej
sp
sajnpotu
212
e1A9P
guAN9e,]
neo]
ap
aujenb
eJ
e sajqeiaipnfsid
s1efo1
ses
u3
‘[84n3eU
NS
Of
ANS
SS1IENPIS91
XN89,p
sjofs1
sin]
9p
259eduut,[
e
UOrE[o1
us
nee,
18SIUou09s
1nod
ssnbyioeds
sainssui
sep
Auex1y
ssiejueuisduos
s83211e
no
uonesOoMne,p
XNe10798/31d
|
S9J91IE
SANn9]
SUep
sanAgid
sa11240duS}
SUOI2NP31
‘SUOIJE|EISUI
SSP
2HANI9S
9P
SOJUIENUOSD
S2P
1994591
9J
sUEQ
"211ESSS9BU
121415
NE
nE9,p
UONELULLUIOSUOS
Ej
2P
UOHE}ILUIT
ap
senbsH
s3| 21INP91
2p
ULY
: sofe1
sapins
SainsoW
“al8sllAud
e AU0J8S
xnea
Sep
UOl}esI[Nnol
|
e)
3
uoneisdnsas
e[
onb
saj192
nes
Ua
susWISASIa1d
s3]
911NP91
8 AUBSIA
SSANeUISIE
SUONNJOS
S8Q
‘IUOy
ue
sl,
nb
so8esn
53]
$NOJ
SUEP
NE9,p
S9ILHOUOD3
SSP
1981291
E
‘JUIWS|ONPIAIPUI
‘SSHHAUI
JUOS
sos1donUS
$97
:S3[E19098
S9INS3W
DUEHISIA
saidne
ye7
358
jaddes
un
‘uonnlod
|
Odv.p
sed
Is
3491
SSSSEIS
speuasnpui
sous
sep
uoneyojdx} 1491
S9SSef9
|SIoLASNpUI
sais
sep
uoneo|dx}
‘uonequeuwsi891
e}
e oddes
1ed
Uorenis
1n8|
3P
UOHEOLUISA
e|
2p
8AM9S9
SnOS
39
23A9[91d
nes,
9p
sddeu
us
Uonsafuiss
2p
se9
Us
Jnes
‘1PIaAU
DDUE]IBIA
jeuey
Uou
s8esn
1nod
1na[eu2
eduod
sun,p
juawauuonouo]
* EL
“(son81p
sp
‘s2819q
sap
uonesi|l8e1)
xNesAIU
|
sep
assieq
eje
Sal]
So11e3un29s
xnofus
sap
ados
jueus}
us
guae1S
op
xnesalu
|
Saj
uojes
juatua[e20]
Jaxdepe
e xneues
sep
red
8 sjueluSA8|S1d
s8p
UON2NpPEY
"NE9,p
2IWOU035,p
58esn
uoq
2p
s8[891
XNE
SHAN29/09
Sa]
18
91qnd
puelB
à]
13SI|IqISU2S
xneue2
Sap
UOlje}USLU
I]
2UE]ISIA
‘D11RSS5929U
|
IS
UoneSlAeU
e]
9p
1911
‘xneoo]
xnallus
se}
10
soxe
sa]
Uojos
sonbuioods
19
sonjdepe
suo15111591
|
ep
sed
us
8SIN
|
_"S3SNj99
SP
|e8essed
a]
inod
xnesjeq
sop
|
ausuwisdno1891
9|
19189[IA1d
"xne90]
xnofus
sa] 18 soxe
sa]
uo/es
‘sonbylosds
39
ssaadepe
suons1s81
p
55ejd
US
5sIM
*S9SNj29
Sop
98essed
a|inod
xnesjeq
sap
auawodnoi8s1
8] 1818911AL1d
‘ne9,P
SIWOU025,p
s8esn
uoq
2p
sa]821
Xne
S2AN99//09
so
9
21jqnd
puelS
a] 18SI]IQISUSS
2DUE]ISIA
aj8IAN}
UONEBIAEN
|
“sualssye
sund
sa]
uou
no
juesi|hn
‘juatusna/eid
no
s8eduwod
1n0}
yp1aaur
353
"211ESS899U
J91AS
NE
AU]
SUP|ISIA
|
‘(ue
ed
nea,p
,1u
000
L
1888
no
ineuayui
quewusnapaud
1101
anbnsetwuop
| e8esn
un
e aJIUISSe
152)
SAIPJOAUI
AUOS
n89,p
S1N09
u9
sanbnsswop
sausuwsAg|oid
$57
|
“Inaiduos
un,p
22e]d
us
8sIW
"911ESS99DU
291$
NE
SAUUI|
253
“naidwuos
un,p
25e]d
US
ssIW
(410Z.81q0190
6
a|
Sindep
sepuny
seuoz
se]
Inod
UVSAHVY
9siloqe]
ous)
Â2ES
2p
SIBIEWN
S9P
BUS
2]
INS
AUEUISAQDI
99Ue|IBIA "211ESS229U
1011s
ne
oyul]
o8essidusy
‘ne»,
Sp
s8esn
uoq
ap
59/8291
XNE
JeSIIIQISUSS
"HPIOAUI
2JUEPIA
|
|
“piaqui
s8ess!dusy
aDUe/IBIA
“auualpd
UOSEJ
ap
ne,
18$1L10U099,p
jue7eued
uonesliqe]
2p
S2p2201d
8p
SUONEIHIPOUW
S3P
SPNIS,]
»
!SIAINS
S9[01IUO9
S9p
19
SHUIODUOS
spOUUOSISd
Sp
UONESI]IQOUW
E]
J
UONEUUO]
el ,
|
|
!uoneledas
1n8]
38
Saxiny
Sep
2421849231
e]
,
!saueyodu!
saisod
sa|
1nod
J1nof
enbeus
xnslui
no
suleues
1ed
sioj
en
WinWuiU
ne
2Aa/21
2]
3
‘Jeijepe
4ed
SUONEUILOSUOS
SP
IAINS
8]
%
|
:Jed
3112J
2$
AU8AIOP
|UORELULLIOSUOD
9P
SUOINPSI
589
‘NEA,
19SILIOUO028,p
JUeyjauod
|IBA81}
2P
SOpOUIEUU
S9P
2
111N0981
PP
9PUEUWOP
159
|]
*2118SS299U
191195
NE
nE9,P
UONEUWUWOSUOD
E]
3P
UONEALUIT
2
ne3,p
S1N09
US
SJUSUISAB9Id
nea,p
| sueld
sop
s8uepla
/
s8essidusy
{1491
S104)
S2[215:Suiuu09
SBLASNPUI
SHMANIY
DOUEIISIA uisid
3p
S519ILun89]
S31NN2
'
‘sieuu
Sa]
488019p
ju011n04
-
‘eZ[02)
S21n31N2 sepuels
“LpISJU
[4
&L
39
U
OL
91uS
HPAeqUr
|
4
SL
32
U
EL
S1jU9
JIPIAAUI
sep
uoneslii
eed
|
e S2[29199
‘(sduaquud
sp
2810,
1nod
1euu LE
np
irued
e)
shipieaui
3s
|
uorealii
(
3
P
|
LE
np
Jrued
e)
Supiaaul
453
|
#9nesml
(soueuilloS
“29210jU81
8}8[E,P
[INSS
NP
AUSWSSSIUDUEA
Sep
a1epewopqeuy
souanbas
aun
e sind
‘sdus}
Joluoud
|
sanua)si
3p
no
uonn1nsqns
3p
so3eJAnO,p
111ed
un
suep
ejjensueiulq
UOSe,
8p
Sueuuenaoid
ses
8p
iAns
un
sed
Us
siyouu
sp
suliqissod
e,
e
uoneyojdxa
snbey5
“1oddoj3A9p
e 38 19SLOAEJ
e SAUSA9SId
Uol3e
Sun
3n}NSUOI. 28313998
SP
SUOIHIPUOI
xne
sopidepe
snjd
sa[e989a
ssogdss
sep
e
sinose1
97
‘sajonied
xne
39
ann
ej
8
soi]
See
enb
salje}
sajuieuos
ssp
|
esuowsaa/|aid
aduos
jueusz
uoneBliip
Senbluyoaz
sojsanou
op
22ejd
Ua
ssilu
e]
Jolnotued
Ua
‘pBe1no2u
1uaWrIOy
158
UoIsI294d
Jnes)
ap
salB8ojouy29]
S8/[BANOU
9P
E S4N0991
97
‘S992104U91
JUOISS
NES,
8P
SUOUOIS
UONESI[IN,|
8 UONESIIQISUIS
9P
SUON2eE
557
|
sainn2
so[e19U98
"uoy
:
|
sep
uolsodse
<«
S21NS2N
ua
s,nb
sa8esn
sa]
SNn0]
SUEP
nE9,p
SSIWOUO9S
S9p
19811291e
‘}UIWS]|INPIAIPUI
‘SH9YAUI
JUOS
Sa[o9HBe
suoreyIo|dxe
s87
Jed
uonesluii
D
e
d
2DUEB|ISIA
‘uo1e3015P
2p
spueW»p
aun,p
ajqeesid
ne
18fqo,]
21184
auo1A9p
‘sajgeoidde
sed
ju0s
au
juene
-19
Ssinsauu
sa]
sjenbse,
inod
‘ayinoes
e|e
sai]
synesoduul,p
no
sous31n,p
xneaeu
SnOL
‘189,
2p
s98esn
sap
UonenUUI|
sp
spouod
e]
ap
Uy
ej
e,nbsnf
sqissod
np
sinsoiu
e}
suep
sanpusdsns
no
sa511od91
}u0$
SUONUSAISAUI
S]
‘290991d
9$$319499$
9P
$E9
uJ
"UONUSAISQUI,P
J91pustes
a]
suep
ados
us
ss1id
2139
e1inod
snbiydel8o1pAu
ayun
snbeus
2p
SUIIQISUSS
e7
‘essa19499s
e]
e ajofns
juawualpeniqeu
spolisd
us
uonusAlaqUI
23h03
JaA9
e
UoSe]
ap
saaljiue]d
3132
jUSAIOP
suoneI2do's99
‘SUIOLIUEDN
elpusaui
"ANSNBIA
ue
uonejuelue|8a1
e| 1ed
eouiWia39p
sousnbaly
e]
e ajqissod
np
sinsetu'
el
9SU9J9P
E|
E
S9UIJSEP
sjUeIpAy
X
suep
SSNUSIUIELU
3179
JUDAIOP
SOUEUIJUIEU
33
U99IJU9
‘21911009
9p
suoljeisdo
557]
Sep
91nset
ep
Salguo)
9
e
d
ODUBIBIA
t
—
“pAap
said
31q95p
un,
p
110301
ne, nbsnf
ssjiods4
juoiss
je
nea,]
sp
sa1jod
ap
saines
np
Ssidne
sjqejeaid
|
-
XABIANId
1912391109
X
X
|
X
uol}esI1Oqne
8 SILUNOS
JUOS
51991I1P
S988259/9P
S9]
‘so/91
Sp
9nJ90e
SOUeJoANS
|
3e
uoneinde,p
suonejs
sep
sjofey
—
|
_
|
D
3
d
eU|ISIA
|
“JNSUHU
ji]
NP
[81399
5131
NP
8[9P-NE
NE9,P
S1NO9
X
X
x
Sap
28epleone]
9]
39
NES
US
N29,p
51N09
9p
SUONES
$a|
SUP
SBeIND
8| SHPISQUI
JUOS
|
nes P
SINO9
3p
uonenus
.
e
d
SDUE]ISIA
|
T
T
|
+
"NS
np
uoneqinyiod
|
‘n88,p
2ILOU098,p
s8esn
‘1AG
eJ
led
sastioine
3139
JUEA9P
S2U931n,p
XNEABJ}
op
sonbsu
sa]
Joy]
1nod
uog
2p
53/8291
XNE
SOUAN99]j09
|
X
X
X
X
|
4nes
‘sase
snjd
u1q9p
un,p
1nojeu
ne,nbsnf
sayiodsi
juos
|
SOIELUIXEU
SUOINESSId
sa]
29
21qnd
puels
8]
19sI]IqisUuas
ne»,p
SiNC9
US
XNEABIL
_
_
|
|
2DUE|ISIA €E
‘z'9
e[orue,]
e
Sooauous
SUONIPUOS
s3p
1924531
NP
SA19S91
5NOS
(91N99J
91191
op
sawuuwod
39
s5188e11n0}
S9A8191194
‘S9J8UNS
s9A21919q
siou)
dueu9
uraid
2p
sa13lun8s)]
S31n/Nn9
sat
128019p
AU011NOd
Hpsaul
‘46138
U
6
S4Us
1pisau/
‘"UOl9IP1SAUI,P
Sd
ssHoiny
‘4 8L 18 4 OL AUS
ppsaaul
"U
6L
28
U 6
SU
SIPiSqUI
eJ9S
UONEBIUI,]
SE
89
sue
‘Z'g SIORE,]
€ SSgauous
suONIpuos
Sap
153ds31
np
SAI8S91
SNOS
(21N29J
8118}
ap
sawWod
5
sa128e11no)
S9A81919q
‘S2121INS
S9A819119q
s1oÿ)
dueys
‘ne9,]
9p
s3esn
uoq
5p
Sa[821
XNE
19SI|IQISUSS
SDUEB|IBIA
2sLONY
SOUE|ISIA
‘U
8L 18
4 ZL
2 NUS
paul
11235
AP
AU9W9AN91QY
o8ens,p
epousd
us
nes
US
991N0$591
E]
2P
S2812SUU099P
28e8H903S
3p
SanU931
9p
JnJed
e Sauëlusna/sid
jnes
(açdiusxs
1ed
uoisiodse-0191uu
‘27h03
e
a33n03)
29S1[820|
UONEBLUI,P
SUIRISAS
Jed
s31n3/n9
s9p
uoneslil
ejeluided
|
22 21n3n9ou
su1duos
A saisyoieieu
sainn9
sap
uonesnul
sdueuys
sursid
2p
Souun8a]
39
xneul8e910.1d siod
‘s51019A9 ‘jossuinoz
‘UI]
281915
jines
np
juawossiyouel]
2j
Sap
nea,
ap
29/0d
ej
ap
281ey2
US
29IA19$
ne
99SS21pe
9128
J1Op
suoljjeduuos
s22
2p
8151]
e7
(L) ANNEXE 2
Liste des communes concernées par les recommandations et/ou restrictions d’usages de l’eau
Bassin versant de l’Aronde :
ANGIVILLERS ARONDE
ANTHEUIL-PORTES ARONDE
BAILLEUL-LE-SOC ARONDE
BAUGY ARONDE
BELLOY ARONDE
BIENVILLE ARONDE
BRAISNES ARONDE
CERNOY ARONDE
CLAIROIX ARONDE
COUDUN ARONDE
CRESSONSACQ ARONDE
ERQUINVILLERS ARONDE
ESTREES-SAINT-DENIS ARONDE
FRANCIERES ARONDE
GIRAUMONT . ARONDE
GOURNAY-SUR-ARONDE ARONDE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS ARONDE
HEMEVILLERS ARONDE
LEGLANTIERS ARONDE:
LIEUVILLERS | ARONDE
MAIGNELAY-MONTIGNY ARONDE
MENEVILLERS ARONDE
MERY-LA-BATAILLE ARONDE
MONCHY-HUMIERES ARONDE
MONTGERAIN ARONDE
MONTIERS ARONDE
MONTMARTIN ARONDE
MOYENNEVILLE ARONDE
MOYVILLERS ARONDE
NEUFVY-SUR-ARONDE ARONDE
LANEUVILLEROY ARONDE
NOROY ARONDE
PRONLEROY ARONDE
RAVENEL ARONDE
REMY ARONDE
ROUVILLERS ARONDE
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS ARONDE
VILLERS-SUR-COUDUN ARONDE
WACQUEMOULIN ARONDE
14 Bassin versant de l'Automne-Sainte-Marie :
60027 :
60066
60067
60068
60083
60176
60203
60207
60231
‘60260
‘60272
‘60274
60430
60447
60479
(60481
60543
60552
60561
60578
60600
60618
60658
60661
60672
AUGER-SAINT-VINCENT
BETHANCOURT-EN-VALOIS
BETHISY-SAINT-MARTIN
BETHISY-SAINT-PIERRE
IBONNEUIL-EN-VALOIS
CREPY-EN-VALOIS
DUVY
EMEVILLE
FEIGNEUX
FRESNOY-LA-RIVIERE
GILOCOURT
GLAIGNES
MORIENVAL
NERY
ORMOY-VILLERS
ORROUY
IROCQUEMONT
ROUVILLE
RUSSY-BEMONT
SAINTINES
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
SERY-MAGNEVAL
VAUCIENNES
VAUMOISE
VEZ
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
‘AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
AUTOMNE
15 AMY
ANSAUVILLERS
AVRICOURT
BACOUEL
BEAUVOIR
BONNEUIL-LES-EAUX
BONVILLERS
BRETEUIL
BROYES
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
CHEPOIX
COIVREL
COURCELLES-EPAYELLES
CRAPEAUMESNIL
CREVECOEUR-LE-PETIT
DOMFRONT
DOMPIERRE
ESQUENNOY
FERRIERES
-FLAVY-LE-MELDEUX
FLECHY
FRENICHES
LE FRESTOY-VAUX
GANNES
GODENVILLERS
GOLANCOURT
HARDIVILLERS
LA HERELLE
LIBERMONT
MAISONCELLE-TUILERIE
MARGNY-AUX-CERISES
LE MESNIL-SAINT-FIRMIN
MORTEMER
MORY-MONTCRUX
OGNOLLES
OURCEL-MAISON
PAILLART :
PLAINVILLE
LE PLOYRON
PUITS-LA-VALLEE
ROCQUENCOURT
ROUVROY-LES-MERLES
ROYAUCOURT
SAINS-MORAINVILLERS
SAINT-ANDRE-FARIVILLERS
SAINTE-EUSOYE
SEREVILLERS
SOLENTE
TARTIGNY
TRICOT
TROUSSENCOURT
VENDEUIL-CAPLY
VILLERS-VICOMTE
VILLESELVE
WELLES-PERENNES
Bassin versant de l'Avre Noye Trois-Doms Haute-Somme :
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
*AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
AVRE
16 Bassin versant de la Brèche :
AGNETZ
AIRION
AVRECHY
BAILLEVAL
BREUIL-LE-SEC
BREUIL-LE-VERT
BUCAMPS
BULLES
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
CAMPREMY
CATENOY
CATILLON-FUMECHON
CAUFFRY
CLERMONT
CUIGNIERES
EPINEUSE
ERQUERY
ESSUILES
ETOUY
FITZ-JAMES
FOUILLEUSE
FOURNIVAL
FRANCASTEL
FROISSY
HAUDIVILLERS
LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
LAIGNEVILLE
LAMECOURT
LIANCOURT
LITZ
MAIMBEVILLE
MAULERS .
LE MESNIL-SUR-BULLES
MOGNEVILLE
MONCHY-SAINT-ELO
MONTREUIL-SUR-BRECHE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE
NOGENT-SUR-OISE
NOINTEL
NOIREMONT
NOURARD-LE-FRANC
NOYERS-SAINT-MARTIN
PLAINVAL
LE PLESSIER-SUR-BULLES
LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
LE QUESNEL-AUBRY
QUINQUEMPOIX
RANTIGNY
REMECOURT
REMERANGLES
REUIL-SUR-BRECHE
SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
SAINT-REMY-EN-L'EAU
THIEUX
VALESCOURT
VILLERS-SAINT-PAUL
WAVIGNIES
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BREÈCHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE
BRECHE Bassin versant de la Bresle :
ABANCOURT
-BLARGIES
ESCLES-SAINT-PIERRE
GOURCHELLES
LANNOY-CUILLERE .
QUINCAMPOIX-FLEUZY
ROMESCAMPS
SAINT-VALERY
Bassin versant de la Divette-Verse :
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BRESLE
BEAUGIES-SOUS-BOIS
BEAULIEU-LES-FONTAINES DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
BEAURAINS-LES-NOYON DIVETTE-VERSE
BERLANCOURT DIVETTE-VERSE
BUSSY DIVETTE-VERSE
CAMPAGNE DIVETTE-VERSE
CANDOR DIVETTE-VERSE
(CANNECTANCOURT DIVETTE-VERSE
CATIGNY DIVETTE-VERSE
CRISOLLES DIVETTE-VERSE
CUY DIVETTE-VERSE.
DIVES DIVETTE-VERSE
ECUVILLY __ [DIVETTE-VERSE
EVRICOURT _ DIVETTE-VERSE
FRETOY-LE-CHATEAU IDIVETTE-VERSE
(GENVRY Co IDIVETTE-VERSE
(GUISCARD DIVETTE-VERSE
LAGNY DIVETTE-VERSE
LARBROYE DIVETTE-VERSE
LASSIGNY DIVETTE-VERSE
MAUCOURT DIVETTE-VERSE
MUIRANCOURT DIVETTE-VERSE
NOYON oo DIVETTE-VERSE
PASSEL DIVETTE-VERSE
PLESSIS-DE-ROYE
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE
DIVETTE-VERSE
DIVETTE-VERSE
PONT-L'EVEQUE . DIVETTE-VERSE
PORQUERICOURT DIVETTE-VERSE
QUESMY . DIVETTE-VERSE
ISALENCY DIVETTE-VERSE
SERMAIZE DIVETTE-VERSE
SUZOY
THIESCOURT DIVETTE-VERSE
VAUCHELLES DIVETTE-VERSE
VILLE IDIVETTE-VERSE
JDIVETTE-VERSE
18 Bassin versant de l'Epte-Troesne-Viosne :
BAZANCOURT EPTE TROESNE VIOSNE
LES HAUTS TALICAN
BOUBIERS . :
BOUCONVILLERS
BOURY-EN-VEXIN
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
BOUTENCOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
| CHAMBORS |EPTE TROESNE VIOSNE
CHAUMONT-EN-VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
CHAVENCON EPTE TROESNE VIOSNE
LE COUDRAY-SAINT-GERMER _|EPTE TROESNE VIOSNE
COURCELLES-LES-GISORS EPTE TROESNE VIOSNE
DELINCOURT
ENENCOURT-LEAGE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LA CORNE EN VEXIN EPTE TROESNE VIOSNE
ERAGNY-SUR-EPTE
FAY-LES-ETANGS
EPTE TROESNE VIOSNE
‘EPTE TROESNE VIOSNE
FLAVACOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
| FLEURY | EPTE TROESNE VIOSNE
MONTCHEVREUIL
FRESNE-LEGUILLON
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
HADANCOURT-LE-HAUT-
CLOCHER
HANNACHES
EPTE TROESNE VIOSNE
HECOURT
HENONVILLE
LA HOUSSOYE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
IVRY-LE-TEMPLE
JAMERICOURT
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
JOUY-SOUS-THELLE
LABOSSE
LALANDE-EN-SON
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE |
: | EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
|EPTE TROESNE VIOSNE
LALANDELLE |EPTE TROESNE VIOSNE
LATTAINVILLE
LAVILLETERTRE
LIANCOURT-SAINT-PIERRE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
LIERVILLE
LOCONVILLE
LE MESNIL-THERIBUS |
MONNEVILLE
MONTAGNY-EN-VEXIN p—___—
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
| EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
MONTJAVOULT
MONTS
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
19 NEUVILLE-BOSC EPTE TROESNE VIOSNE
PARNES . EPTE TROESNE VIOSNE
PORCHEUX EPTE TROESNE VIOSNE
POUILLY EPTE TROESNE VIOSNE
PUISEUX-EN-BRAY | EPTE TROESNE VIOSNE
REILLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-GERMER:-DE-FLY EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS EPTE TROESNE VIOSNE
SAINT-QUENTIN-DES-PRES EPTE TROESNE VIOSNE
|SENOTS
|[SERANS
EPTE TROESNE VIOSNE
EPTE TROESNE VIOSNE
SERIFONTAINE EPTE TROESNE VIOSNE
TALMONTIERS EPTE TROESNE VIOSNE
THIBIVILLERS EPTE TROESNE VIOSNE
TOURLY EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-CHATEAU EPTE TROESNE VIOSNE
TRIE-LA-VILLE EPTE TROESNE VIOSNE
VALDAMPIERRE EPTE TROESNE VIOSNE
VAUDANCOURT |EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUMAIN . EPTE TROESNE VIOSNE
LE VAUROUX EPTE TROESNE VIOSNE
VILLENEUVE-LES-SABLONS |EPTE TROESNE VIOSNE
VILLERS-SUR-AUCHY |EPTE TROESNE VIOSNE
20 Bassin versant de l’Esches :
DRENNE
Bassin versant du Matz:
BIERMONT MATZ
BOULOGNE-LA-GRASSE MATZ
CANNY-SUR-MATZ MATZ
CHEVINCOURT MATZ
CONCHY-LES-POTS [MATZ
CUVILLY IMATZ
ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE MATZ
FRESNIERES MATZ
GURY MATZ
HAINVILLERS IMATZ
LABERLIERE MATZ
LATAULE MATZ
MACHEMONT MATZ
MAREST-SUR-MATZ MATZ
MAREUIL-LA-MOTTE MATZ
MARGNY-SUR-MATZ MATZ
MARQUEGLISE MATZ
MELICOCQ MATZ
LA NEUVILLE-SUR-RESSONS MATZ
ORVILLERS-SOREL MATZ
RESSONS-SUR-MATZ MATZ
RICQUEBOURG MATZ
ROYE-SUR-MATZ MATZ
MVANDELICOURT MATZ
VIGNEMONT MATZ Bassin versant du Nonette-Thève :
APREMONT NONETTE THEVE
AUMONT-EN-HALATTE NONETTE THEVE |
AVILLY-SAINT-LEONARD NONETTE THEVE
BARBERY | EE NONETTE THEVE
BARON NONETTE THEVE
BOREST NONETTE THEVE
BRASSEUSE NONETTE THEVE
CHAMANT NONETTE THEVE
(CHANTILLY NONETTE THEVE
CHAPELLE-EN-SERVAL (LA) NONETTE THEVE
COURTEUIL NONETTE THEVE
COYE-LA-FORET | NONETTE THEVE
(ERMENONVILLE : __ [NONETTE THEVE
EVE . NONETTE THEVE
FONTAINE-CHAALIS NONETTE THEVE
FRESNOY-LE-LUAT NONETTE THEVE
GOUVIEUX NONETTE THEVE
LAMORLAYE NONETTE THEVE
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE NONETTE THEVE
MONTEPILLOY NONETTE THEVE.
MONT-L'EVEQUE |NONETTE THEVE
MONTLOGNON NONETTE THEVE
MORTEFONTAINE _____ [NONETTE THEVE
NANTEUIL-LE-HAUDOIN NONETTE THEVE
ORRY-LA-VILLE NONETTE THEVE
PEROY-LES-GOMBRIES _[NONETTE THEVE
PLAILLY _ _[NONETTE THEME
PONTARME NONETTE THEVE
RARAY NONETTE THEVE
ROSIERES NONETTE THEVE :
RULLY NONETTE THEVE
SENLIS [NONETTETHEME
THIERS-SUR-THEVE NONETTE THEVE
TRUMILLY NONETTE THEVE
VER-SUR-LAUNETTE NONETTE THEVE |
VERSIGNY NONETTE THEVE
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE NONETTE THEVE
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON NONETTE THEVE
VINEUIL-SAINT-FIRMIN NONETTE THEVE
22 Bassin versant de l’Oise-Aisne :
LES AGEUX
ANGICOURT
APPILLY
ARMANCOURT
ARSY
ATTICHY
AUTRECHES
AVRIGNY
BABOEUF
BAILLY
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BEHERICOURT
BERNEUIL-SUR-AISNE
BITRY
BLAINCOURT-LES-PRECY
BLINCOURT
BORAN-SUR-OISE
BRENOUILLE
BRETIGNY
CAISNES
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CANLY
CARLEPONT
CHELLES
CHEVRIERES
CHIRY-OURSCAMP
CHOISY-AU-BAC :
CHOISY:LA-VICTOIRE
CINQUEUX
COMPIEGNE
COULOISY
COURTIEUX
CREIL
CROUTOY
CROUY-EN-THELLE
CUISE-LA-MOTTE
CUTS
ERCUIS
LE FAYEL
FLEURINES
GRANDFRESNOY
GRANDRU
HAUTEFONTAINE
HOUDANCOURT
JANVILLE
JAULZY
JAUX
JONQUIERES
LABRUYERE
LACHELLE
LACROIX-SAINT-OUEN
LONGUEIL-ANNEL
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
23 MARGNY-LES-COMPIEGNE
LE MESNIL-EN-THELLE
LE MEUX
MONCEAUX
MONDESCOURT
MONTMACQ
MORANGLES
MORLINCOURT.
MOULIN-SOUS-TOUVENT.
NAMPCEL
PIERREFONDS
PIMPREZ
LE PLESSIS-BRION
PONTOISE-LES-NOYON
PONTPOINT
PONT-SAINTE-MAXENCE
PRECY-SUR-OISE
RETHONDES
RHUIS
RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIEUX
RIVECOURT
ROBERVAL
ROSOY |
SACY-LE-GRAND
SACY-LE-PETIT
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS :
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
SAINT-LEU-D'ESSERENT
SAINT-MARTIN-LONGUEAU
SAINT-MAXIMIN
SAINT-PIERRE-LES-BITRY
SAINT-SAUVEUR
SEMPIGNY
THIVERNY
THOUROTTE
TRACY-LE-MONT
TRACY-LE-VAL
TROSLY-BREUIL
VARESNÉS
VENETTE
VERBERIE
VERDERONNE
VERNEUIL-EN-HALATTE
VIEUX-MOULIN
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
!OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE:
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE.
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
OISE-AISNE
24 Bassin versant de l'Ourcq :
ACY-EN-MULTIEN
ANTILLY
AUTHEUIL-EN-VALOIS
BARGNY
BETZ
BOISSY-FRESNOY
BOUILLANCY
BOULLARRE
BOURSONNE
BREGY
CHEVREVILLE
CUVERGNON
ETAVIGNY
GONDREVILLE
IVORS
LAGNY-LE-SEC
LÉVIGNEN
MAREUIL-SUR-OURCQ
MAROLLES
NEUFCHELLES
OGNES
ORMOY-LE-DAVIEN
LE PLESSIS-BELLEVILLE
REEZ-FOSSE-MARTIN
ROSOY-EN-MULTIEN
ROUVRES-EN-MULTIEN
SILLY-LE-LONG
THURY-EN-VALOIS
VARINFROY
LA VILLENEUVE-SOUS-THURY
VILLERS-SAINT-GENEST
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
OURCQ
25 Bassin versant du Thérain :
ABBECOURT THERAIN
ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN THERAIN
ACHY THERAIN
ALLONNE THERAIN
‘ ANGY THERAIN
ANSACQ THERAIN
AUCHY-LA-MONTAGNE THERAIN
AUNEUIL THERAIN
AUTEUIL THERAIN
BAILLEUL-SUR-THERAIN THERAIN
BALAGNY-SUR-THERAIN | THERAIN
BEAUVAIS © |THERAIN
BERNEUIL-EN-BRAŸY THERAIN
BERTHECOURT © ÎTHERAIN
BLACOURT THERAIN
BLICOURT THERAIN
BONLIER THERAIN
'BONNIERES THERAIN
BOUVRESSE THERAIN
BRESLES THERAIN
BRIOT THERAIN
BROMBOS THERAIN
BROQUIERS THERAIN
| BUICOURT THERAIN
BURY THERAIN
CAMPEAUX THERAIN
CANNY-SUR-THERAIN THERAIN
CAUVIGNY THERAIN
|CIRES-LES-MELLO © [THERAIN
CRAMOISY THERAIN
CRILLON THERAIN
CUIGY-EN-BRAY | THERAIN
ERNEMONT-BOUTAVENT THERAIN
ESCAMES THERAIN
ESPAUBOURG THERAIN
LE FAY-SAINT:QUENTIN THERAIN
FEUQUIERES THERAIN
FONTAINE-LAVAGANNE | THERAIN
FONTAINE-SAINT-LUCIEN THERAIN
FONTENAY-TORCY THERAIN
FORMERIE LL |THERAIN
26 FOULANGUES CO [THERAIN
FOUQUENIES EL THERAIN
FOUQUEROLLES a THERAIN |
FROCOURT THERAIN |
GAUDECHART THERAIN
GERBEROY | THERAIN
GLATIGNY | THERAIN
GOINCOURT THERAIN
GREMEVILLERS THERAIN |
GUIGNECOURT | THERAIN
HANVOILE | THERAIN
(HAUCOURT THERAIN |
HAUTBOS THERAIN
HAUTE-EPINE (THERAIN
HEILLES | THERAIN
HERCHIES THERAIN
HERICOURT-SUR-THERAIN THERAIN |
HERMES THERAIN
HODENC-EN-BRAY THERAIN |
HODENC-L'EVEQUE © [THERAIN |
HONDAINVILLE L THERAIN
JUVIGNIES (THERAIN
LACHAPELLE-AUX-POTS THERAIN
| LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY THERAIN
LAFRAYE THERAIN
LAVERSINES THERAIN
LHERAULE THERAIN
LIHUS . THERAIN
LOUEUSE | THERAIN
LUCHY | THERAIN
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE | THERAIN
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
MARTINCOURT de THERAIN
MAYSEL THERAIN
| MELLO ÎTHERAIN |
MILLY-SUR-THERAIN | THERAIN
MONCEAUX-L'ABBAYE OO [THERAIN
MONTATAIRE | THERAIN
MONTREUIL-SUR-THERAIN THERAIN
LE MONT-SAINT-ADRIEN THERAIN
MORVILLERS THERAIN
MOUCHY-LE-CHATEL © [THERAIN
MOUY _ THERAIN |
27 MUIDORGE a THERAIN
MUREAUMONT THERAIN
LA NEUVILLE-EN-HEZ THERAIN
LA NEUVILLE-SUR-OUDEUIL THERAIN
LA NEUVILLE-VAULT [THERAIN
NIVILLERS THERAIN
NOAILLES THERAIN
OMECOURT THERAIN
ONS-EN-BRAY THERAIN
OROER THERAIN
OUDEUIL THERAIN
PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS THERAIN
PISSELEU THERAIN
PONCHON THERAIN
PREVILLERS THERAIN
RAINVILLERS THERAIN
[ROCHY-CONDE THERAIN
ROTANGY THERAIN
ROTHOIS LL a THERAIN
ROUSSELOY THERAIN
ROY-BOISSY THERAIN
LA RUE-SAINT-PIERRE _ THERAIN
SAINT-ARNOULT THERAIN
SAINT-AUBIN-EN-BRAY THERAIN
SAINT-DENISCOURT THERAIN
SAINT-FELIX L THERAIN
SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE THERAIN
SAINT-LEGER-EN-BRAY THERAIN
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD OO [THERAIN
|SAINT-MAUR THERAIN
SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE THERAIN
[SAINT-PAUL oo |THERAIN
SAINT-SAMSON-LA-POTERIE [THERAIN
SAINT-SULPICE THERAIN
SAINT-VAAST-LES-MELLO © [THERAIN
SAVIGNIES THERAIN
SENANTES : THERAIN
SILLY-TILLARD © [THERAIN
SONGEONS a |THERAIN
SULLY THERAIN
THERDONNE OO THERAIN
THERINES do [THERAIN
THIEULOY-SAINT-ANTOINE THERAIN (THURY-SOUS-CLERMONT THERAIN
TILLE THERAIN
TROISSEREUX THERAIN
ULLY-SAINT-GEORGES THERAIN
VELENNES THERAIN
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE THERAIN
VILLEMBRAY THERAIN
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY THERAIN
VILLERS-SAINT-SEPULCRE THERAIN
VILLERS-SUR-BONNIERES THERAIN
VILLERS-VERMONT THERAIN
VROCOURT THERAIN
WAMBEZ THERAIN
WARLUIS L THERAIN
AUX MARAIS THERAIN
29