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Arrêté - 37 LANOE rue des droits de lhomme 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 37 LANOE rue des droits de lhomme 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP — 2025/37
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de Monsieur Benoit LANOE en date du 2 mai 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de démolition rue des Droits de l’ Homme,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue des droits de l’ Homme entre la rue de la Libération et la rue Saint Georges à l’exception des riverains, des véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue des Droits de l'Homme au droit du numéro 4. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de Monsieur LANOE qui en assurera la pose, la
dépose et l’entretien.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du samedi 17 mai 2025 jusqu’au vendredi 31 mai 2025 entre 8h00 et 17h00. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
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Mis en ligne le 16/05/2025