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Arrêté - 37 ceremonie du 8 mai
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 37 ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/37
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de Ia route,
Vu, l’état des lieux,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, place Charles de Gaulle et Esplanade des Terrasses, à l’occasion de la cérémonie commémorative du Huit Mai 1945,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules sera interdit, place Charles de Gaulle côté Nord, et Esplanade des Terrasses entre l’entrée du château et le passage à niveau, le lundi 8 Mai 2023 de 7 H 00 à 13 H 00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef
du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
/”_ &8 AR 2073
Alain HUNAULT
mis en ligne le 28 avril 2023