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Arrêté - arrete 2022 78
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Publié le 18/11/2022
ee
ID
: 074-217401579-20221118-ARRETE2022
78-AU
ARRETE
22/78
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
travaux
de
pose
de
charpente
« Rue
de
la Fruitière
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation ; VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
CONSIDÉRANT
les travaux
de
pose
de
charpente
sur
la future
halle
de
marché,
à réaliser
sur
la « Rue
de
la Fruitière
» par
l’entreprise
FAVRAT,
84
route
du
lac
à ORCIER
(74200),
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a
lieu
d’interdire,
la
circulation
« Rue
de
la
Fruitière
»,
ARRETE
Article
1er :
Du
21/11/2022
au
22/11/2022
inclus
de
8h00
à
17h00,
la circulation
sera
interdite
sur
la «
Rue
de
la Fruitière
»
; une
déviation
sera
mise
en place
par
les
employés
du
SIVOM.
Article 2
:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les
véhicules
amenés
à
intervenir
sur
le
chantier,
les
cars
scolaires
et les
services
de
secours
et d’incendie.
Article 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’entreprise
FAVRAT.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
Entreprise
FAVRAT,
e
Sous-Préfecture
de
Thonon-les-Bains.
Fait
à Le
Lyaud,
le
18
novembre
2022
L’Adjoint
au
Maire,
Hubert
DUBO
Z