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Arrêté - Arrete 2022 62
Arrêté - Arrete 2022 61
Arrêté - Arrete 2022 49
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/07/2022
Affiché le 26/07/2022
ee
ID
: 074-217401579-20220726-ARRETE2022
49-AU
ARRETE
22/49
Portant
règlementation
de
la
circulation
Pour
travaux
sur
mise
en
séparatif
de
réseaux
et renouvellement
ainsi
que
la
reprise
des
enrobés
« Route
des
Granges
» et « route
des
chambrettes
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
EMC
TP
SAS,
représentée
par
Lionel
BALISTRERI
conjointement
avec
l’entreprise
COLAS ;
CONSIDÉRANT
les travaux
à réaliser
de
mise
en
séparatif de
réseaux
et renouvellement
ainsi
que
la reprise
des
enrobés
« Route
des
Granges
» et « route
des
chambrettes
»;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
Route
des
Granges
et route
des
Chambrettes
;
ARRETE
Article
1er :
A
partir
du
26/07/2022,
pendant
une
durée
de
15
jours
calendaires,
la
circulation
sera
interdite
sur
la route
des
Granges
et route
des
chambrettes
;
Article
2
:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EMC
TP
SAS
conjointement
avec
l’entreprise
COLAS,
chargées
de
l’exécution
des
travaux,
qui
seront
tenues
d’entretenir
sous
leur
responsabilité
la
signalisation
et
le
balisage
diurne
et
nocturne
approprié
à
l’état
du
chantier. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Entreprise
EMC
TP
SAS
e
Entreprise
COLAS
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
SAT.
Faità Le
Lyaud,
le 26 juillet
2022.
L’Adjoint
au
Maire,
Hubert
Dubouloz