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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 173 Vote du budget primitif 2025 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
potter : » décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. otants:
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN (arrivée
à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE,
Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Absent :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/173-2024
Vote du budget primitif 2025 : budget annexe Restauration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants, L2312-1 et L.5217-10-4,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Uu la délibération FIN/139-2024 du 14 novembre 2024 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2025 et approuvant le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Uu l'avis avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024 (pour: 19;
contre : 0 ; abstentions : 4),
ENTENDU que conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif ainsi que l’ensemble
des rapports et notes s’y référant ont été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal en date
du 6 décembre 2024. CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire 2025 présenté aux membres du Conseil municipal lors de
sa séance du 14 novembre 2024 et le débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.
ENTENDU que conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les 10 semaines suivant le débat d'orientation
budgétaire.
ENTENDU que conformément à l’article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2025 doit être voté avant le 15
avril 2025.
ENTENDU que conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, le Conseil municipal délègue
au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections.
CONSIDERANT la présentation par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du projet
de budget primitif du budget annexe Restauration pour 2025 tel qu'annexé à la présente délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (pour 28,
abstentions 2 : Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN, contre 0):
- adopte le budget primitif du budget annexe Restauration pour l’exercice 2025 qui s’équilibre
comme suit :
- en section de fonctionnement : 825 770 €
- en section d'investissement: 35 000 €
- vote le budget primitif du budget annexe Restauration pour l’exercice 2025 par chapitre à
la section de fonctionnement et d'investissement,
- donne délégation à Monsieur le Maire pour procéder à des virements de crédits entre
chapitres dans la limite des 7,5 % du budget voté.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
/
Le Maire, l 1 5e La Secrétaire de séance, 3 N
Jean-Philippe KÉROSLIAN \Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 3 Q DEC, 2024
Et de la publication le : CODEC. 7024