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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Vote du budget primitif 2024 Budget annexe Lotissement Lescallat)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
€ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 février 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 27 réunis le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 6 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf février deux
Procurations : 5 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 32
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOURRI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absente excusée ;, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/12-2024
Vote du budget primitif 2024
Budget annexe Lotissement Lescallat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Vu la délibération FIN/134-2023 du 21 décembre 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23; contre : 0;
abstentions : 3).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 21 décembre 2023 et le débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.
ENTENDU que, conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l’article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant le débat d'orientation
budgétaire. ENTENDU que conformément à l’article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2024 doit être voté avant le 15
avril 2024.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitres.
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du
projet de budget primitif du budget annexe Lotissement Lescallat pour 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le budget primitif du budget annexe Lotissement Lescallat pour l'exercice 2024 qui
s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 676 675 €
- en section d'investissement : 676 675 €
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Ÿ
N Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 1 FEV, 2024
Et de la publication le: 7 1 FEV. 2024