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Procès Verbal - PV CM du 03 03 2025?t=1778828483
Procès Verbal - PV CM du 03 03 2025?t=1789886408
Procès Verbal - 3 PV CM 30 03 2026?t=1778828520
Procès Verbal - PV CM du 03 03 2025?t=1760164324
Procès Verbal - PV CM du 25082025?t=1778828483
Procès Verbal - PV CM du 25082025?t=1789886408
Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025?t=1778828483
Procès Verbal - PV CM du 03 03
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Aucun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 03)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
République
Française
Département
: HAUTES-PYRENEES
Arrondissement
: Argelès-Gazost
COMMUNE
DE
AUCUN
Procès
verbal
Le
lundi
03
mars
2025
à
20
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
25
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Corinne
GALEY.
Secrétaire
de
la séance
: Rémy
DAVEZAC
Présents
: Nathalie
CHABERGE,
Nicolas
CORMIER,
Sylvie
DALL'AGNÈSE,
Rémy
DAVEZAC,
Jean-Michel
ETCHEBARNE,
Corinne
GALEY,
Patrick
LAGÜES,
Joëlle
LANNE,
Guy
NICOLLAS
Représentés
: Christophe
LEGER
représenté
par
Nathalie
CHABERGE
Absents
et
excusés :
Ordre
du
jour
:
1- Validation
du
Compte
de
Gestion
2024
Budget
Principal
2-
Validation
du
Compte
Administratif
2024
Budget
Principal
3- Validation
du
Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Ecoquartier
4-
Validation
du
Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Ecoquartier
5-
Validation
du
Compte
de
Gestion
2024
Budget
Annexe
Pé
de
Bié
6-
Validation
du
Compte
Administratif
2024
Budget
Annexe
Pé
de
Bié
7- Délibération
suppression
de
postes
suite
retour
CST
8- Validation
règlement
salle
des
fêtes
et nouveaux
tarifs
9- Délibération
autorisant
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
10-
Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- AUCUN
2024
(N°
DE_O008_ 2025)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer: Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2073,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
la journée
complémentaire
;
2. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Objet :
Délibération
sur
le compte
administratif
- AUCUN
2024
(N°
DE_009_2025)
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Madame
Joëlle
LANNE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Madame
le
Maire,
Corinne
GALEY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
4
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
,
Total
Dépenses
{Total
Recettes
Fonctionnement
[Fonctionnement
[investissement
lInvestissement
Résultat: ssurtats
0,00
233 656,35
0,00
15608138
|
0,00
389 737,73
reportés Opérati
tee
563 837,58
595 302,55
183096,74
|
12175469
|
74693432
|
717 057,24
Total
563 837,58
828 958,90
183096,74
|
27783607
|
74693432
|
1106 794,97
Résultat d esutatee
265 121,32
94 739,33
359 860,65
clôture
Les
à
Restes à
0,00
0,00
82 492,00
0,00
8249200
|
0,00
réaliser Total
|
0,00
265 121,32
82 492,00
94 739,33
8249200
|
359 860,65
cumulé Ré ésultat
265 121,32
12 247,33
277 368,65
définitif 2. Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- ECO
QUARTIER
2024
(N°
DE_012_2025)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1. Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
la journée
complémentaire
;
2. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3. Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part;
Objet
: Délibération
sur
le
compte
administratif
- AUCUN
2024
{N°
DE_009_2025)
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Madame
Joëlle
LANNE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Madame
le
Maire,
Corinne
GALEY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
:
:
.
.
[Total
Dépenses
Total
Recettes
Fonctionnement
[Fonctionnement
linvestissement
lInvestissement
Résultats
À
0,00
233
656,35
0,00
156
081,38
0,00
389
737,73
reportés Opérations exercice
563
837,58
595
302,55
183
096,74
121
754,69
746
934,32
717
057,24
Total
563
837,58
828
958,90
183
096,74
277
836,07
746
934,32
1106
794,97
Résultat
de
.
265
121,32
94
739,33
359
860,65
clôture Restes
à
0,00
9,00
82
492,00
0,06
82
492,00
0,00 réaliser Total
,
0,00
265
121,32
82
492,00
94
739,33
82
492,00
359
860,65
cumulé Résultat
pe
das
265
121,32
12
247,33
277
368,65
définitif
2. Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avecles
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
HiFFAmnnmke
anmanbkas
différente
comotes,
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Objet
: Délibération
sur
le
compte
de
gestion
- LOTISSEMENT
DU
PE
DE
BIE
2024
(N°
DE_010_ 2025)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
la journée
complémentaire
;
2. Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes;
3. Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part;
Délibération
sur
le
compte
administratif
- LOTISSEMENT
DU
PE
DE
BIE
2024
(N°
DE_011
2025)
Le
conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Madame
Joëlle
LANNE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Madame
le
Maire,
Corinne
GALEY,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
[Fonctionnement
!Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
L
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reportés Opérations
,
7
380,00
7
380,00
7
380,00
0,00
14
760,00
7
380,00
exercice Total
7
380,00
7
380,00
7
380,00
0,00
14
760,00
7
380,00
Résultat
de
cute
7 380,00
-7 380,00
clôture
tes
à
Restes
à
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réaliser Total
à
0,00
6,00
7
380,00
0,00
-7
380,00
0,00
cumulé
ésultat
Résuh
°
7
380,00
-7
380,00
définitif
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4, Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Obiet
: DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
DES
EMPLOIS
(N°
DE_013_ 2025)
Le
Conseil
Municipal
d'Aucun
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
en
date
du
22/11/2024
créant
l'emploi
d'Adjoint
Administratif
en
charge
de
l'Agence
Postale
à
une
durée
hebdomadaire
de
12h;
Vu
la
délibération
en
date
du
22/11/2024
créant
l’emploi
d'Adjoint
Technique
à
une
durée
hebdomadaire
de
6h,
en
charge
du
ménage
au
sein
de
la maison
de
santé;
Vu
la délibération
en
date
du
22/11/2024
créant
l'emploi
d'Adjoint
Technique
à une
durée
hebdomadaire
de
3h,
en
charge
du
ménage
au
sein
de
la
mairie
et
du
co-working;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
rendu
le
11/02/2025
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1
la
suppression,
à
compter
du
03/03/2025
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(15
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint
Administratif
en
charge
de
l'Agence
Postale; la suppression,
à compter
du
03/03/2025
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(6.5
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint
Technique
en
charge
du
ménage
au
sein
de
la
maison
de
santé;
la suppression,
à compter
du
03/03/2025
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(7.5
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint
Technique
en
charge
du
ménage
au
sein
de
la
mairie
et
du
co-working
ainsi
que
des
espaces
verts;
la suppression,
à compter
du
03/03/2025
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d'Adjoint
Technique
suite
à la titularisation
de
l'agent
Pierre
PICOU
en
date
du
17/05/2023. Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Objet
: Validation
règlement
salle
des
fêtes
et
nouveaux
tarifs
:
Le
règlement
intérieur
et
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
devant
encore
être
ajustés,
ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté
à une
prochaine
séance.
Objet
: Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
(N°
DE_015_ 2025)
Mme
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29 décembre
2012 -
art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts
»)
= 281
268,68
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
32
856,92
€,
soit
25%
de
281
268,68
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
: +
Accessibilité
et
rénovation
énergétique
Tiers
Lieu
°
Travaux
phase
1 : 32
000
€
(chapitre
21}
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
32
856,92
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la totalité
des
votes
d'accepter
les
propositions
de
Mme
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
Objet
: Questions
diverses
:
-
Une
réunion
préparatoire
pour
le
BP
2025
est
prévue
le
24
mars
2025
à 18h00.
-
Le
prochain
Conseil
Municipal
pour
le vote
du
Budget
Primitif
2025
aura
lieu
le
O8
avril
2025
à
20h00
La
séance
est
levée.
Rémy
DAVEZAC
Secrétaire
de
séance