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Procès Verbal - PV CM du 03 03
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Aucun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 03)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Argelès-Gazost
COMMUNE DE AUCUN
Procès verbal
Le lundi 03 mars 2025 à 20
heures 00, l'assemblée,
régulièrement convoquée le 25 février 2025,
s'est réunie sous la présidence de Corinne GALEY. Secrétaire de la séance : Rémy DAVEZAC Présents : Nathalie
CHABERGE,
Nicolas
CORMIER,
Sylvie
DALL'AGNESE,
Rémy
DAVEZAC,
Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Guy NICOLLAS Représentés : Christophe LEGER représenté par Nathalie CHABERGE Absents et excusés : Ordre du jour : 1- Validation du Compte de Gestion 2024 Budget Principal 2- Validation du Compte Administratif 2024 Budget Principal 3- Validation du Compte de Gestion 2024 Budget Annexe Ecoquartier 4- Validation du Compte Administratif 2024 Budget Annexe Ecoquartier 5- Validation du Compte de Gestion 2024 Budget Annexe Pé de Bié 6- Validation du Compte Administratif 2024 Budget Annexe Pé de Bié 7- Délibération suppression de postes suite retour CST 8- Validation règlement salle des fêtes et nouveaux tarifs 9- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) 10- Questions diverses Délibérations du conseil : Objet : Délibération sur le compte de gestion - AUCUN 2024 (N° DE_O008_2025) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer: Après s'être assuré que le receveur
a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2073, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part; Objet : Délibération sur le compte administratif - AUCUN 2024 (N° DE_009_ 2025) Le conseil municipal, réuni et présidé par Madame Joëlle LANNE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Madame le Maire, Corinne GALEY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1
Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
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Total Dépenses {Total Recettes
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[Fonctionnement
[investissement
lInvestissement
Résultat: ssurtats
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reportés
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Résultat
d
esutatee
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cumulé Ré ésultat
265 121,32
12 247,33
277 368,65
définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avecles indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Objet : Délibération sur le compte de gestion - ECO QUARTIER 2024 (N° DE_012_2025) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer: Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire
;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part; Objet : Délibération sur le compte administratif - AUCUN 2024 {N° DE_009_2025) Le conseil municipal, réuni et présidé par Madame Joëlle LANNE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Madame le Maire, Corinne GALEY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1.
Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
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Dépenses
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Total
563 837,58
828 958,90
183 096,74
277 836,07
746 934,32
1106 794,97
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94 739,33
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cumulé Résultat
pe
das
265 121,32
12 247,33
277 368,65
définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avecles indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux HiFFAmnnmke
anmanbkas
différente
comotes,
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Objet : Délibération sur le compte de gestion - LOTISSEMENT DU PE DE BIE 2024 (N° DE_010_ 2025) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer: Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
:
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
la journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part; Délibération sur le compte administratif - LOTISSEMENT DU PE DE BIE 2024 (N°
DE_011
2025)
Le conseil municipal, réuni et présidé par Madame Joëlle LANNE,
délibérant sur le compte administratif
de l'exercice 2024, dressé par Madame le Maire, Corinne GALEY, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1.
Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
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Total
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2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Obiet : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION DES EMPLOIS (N° DE_013_ 2025) Le Conseil Municipal d'Aucun Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération en date du 22/11/2024 créant l'emploi d'Adjoint Administratif en charge de l'Agence Postale à une durée hebdomadaire de 12h; Vu la délibération en date du 22/11/2024 créant l’emploi d'Adjoint Technique à une durée hebdomadaire de 6h, en charge du ménage au sein de la maison de santé; Vu la délibération en date du 22/11/2024 créant l'emploi d'Adjoint Technique à une durée hebdomadaire de 3h, en charge du ménage au sein de la mairie et du co-working; Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 11/02/2025 Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, Décide : Article
1
la suppression, à compter du 03/03/2025 d’un emploi permanent à temps non complet (15 heures hebdomadaires) d'Adjoint Administratif en charge de l'Agence Postale; la suppression, à compter du 03/03/2025 d’un emploi permanent à temps non complet (6.5 heures hebdomadaires) d'Adjoint Technique en charge du ménage au sein de la maison de santé; la suppression, à compter du 03/03/2025 d’un emploi permanent à temps non complet (7.5 heures hebdomadaires) d'Adjoint Technique en charge du ménage au sein de la mairie et du co-working ainsi que des espaces verts; la suppression, à compter du 03/03/2025 d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'Adjoint Technique suite à la titularisation de l'agent Pierre PICOU en date du 17/05/2023. Le tableau des effectifs sera mis à jour. Objet : Validation règlement salle des fêtes et nouveaux tarifs : Le règlement intérieur et la convention de mise à disposition de la salle des fêtes devant encore être ajustés, ce point de l’ordre du
jour est reporté à une prochaine séance.
Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement {dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) (N° DE_015_ 2025) Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice
auquelil s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à
l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget
avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») = 281 268,68
€
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil
Municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 32 856,92 €, soit 25% de 281 268,68
€
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : +
Accessibilité et rénovation énergétique Tiers Lieu
°
Travaux phase 1 : 32 000
€
(chapitre 21} (inférieur au plafond autorisé de 32 856,92 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la totalité des votes d'accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus Objet
: Questions
diverses
:
-
Une réunion préparatoire pour le BP 2025 est prévue le 24 mars 2025 à 18h00.
-
Le prochain Conseil Municipal pour le vote du Budget Primitif 2025 aura lieu le O8 avril 2025 à 20h00
La séance est levée.
Rémy DAVEZAC Secrétaire de séance