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Procès Verbal - PV CM 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de D'Huison-Longueville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 09 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.
Nombre de membres
En exercice 19
La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY, Présents 13 Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.
Votants 14
PRESENTS :
Mmes Edith VINO), Farida SLIMANI, Natacha DENEU VILLE, Violaine
GEHAN, Isabelle ARLIE, et Ms Patrick DAVID, Jean-Louis
LIEGEART, Pascal CARTAILLER, Laurent CRINIERE, Laurent VAN
Date de convocation : BELLEGHEM, Johann LALANDE, Alexandre MARCHE.
22/09/2022 ABSENTES AYANT DONNE POUVOIR :
Date d'affichage : Mme Marie DESCOURS donne pouvoir à Edith VINO.
23/09/2022 ABSENTES EXCUSÉES :
Mmes Béatrice SOARES, Colette MASTRODICASA, Christelle
FERRAGUT, Laurane LEROY et M Pascal WINDELS.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M Patrick DAVID.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
- Organisation du temps de travail.
- Tarif publication « Vivre Ici ».
- Rémunération des heures de surveillance effectuées par les enseignantes sur le temps
périscolaire.
- Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Val d’Essonne.
- Acquisition d’un terrain auprès de la SAFER de l’Ile de France.
- Subvention achat de terrain D203.
- Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Val
d’Essonne en date du 30 juin 2022 portant examen des charges transférées au
titre de la compétence supplémentaire « Actions en faveur de la prévention et de
la sécurité sur la communauté de communes ».
- Adoption des règles de publicité des actes.
- Classement d’une voie dans la voirie communale.
- Devis mât pour pavoisement du groupe scolaire.
- DIA.
- Points divers.
CM du 27/09/2022 Page 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 JUIN 2022 :
M le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 07 juin 2022. Aucune observation n’ayant été faite, le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal :
Date N° décision Objet Envoi en préfecture
01/07/2022 03/2022
Demande de subvention au titre des
amendes de police pour la création de
cheminements et de créer des places de
stationnements à l’église et au cimetière
pour les personnes à mobilité réduite, ainsi
que la réalisation des places de
stationnements aux abords du groupe
scolaire « Les frères Lumière »
24/05/2022
02/08/2022 04/2022 N°DIA 32/2022
Objet Vente TIMSILINE-
PERON/PIERACCI-GODET
Adresse 28 Route de La Ferté Alais
04/08/2022
02/08/2022 05/2022 N°DIA 33/2022
Objet Vente DEVERT-PERROT/
TIMSILINE-PERON
Adresse 33 Rue de l’égalité
05/08/2022
02/08/2022 06/2022 N°DIA 34/2022
Objet Vente CADET-
DUPITIER/RECCHIA-DEVIENNE
Adresse 12 Rue de l’égalité
06/08/2022
29/08/2022 07/2022
Avenant n°1 au marché public relatif aux
prestations de restauration scolaire et
accueil de loisirs-Groupement de
commandes entre les communes de
Baulne, D’Huison-Longueville, de
Fontenay-le-Vicomte, de La Ferté Alais,
de Leudeville, de Vert-le-Petit et Vert-le-
Grand
30/08/2022
30/08/2022 08/2022 N°DIA 37/2022
Vente Consorts CAMPERGUE/BIET
Adresse 16 Rue de l’égalité
30/08/2022
19/09/2022 09/2022 Contrat de maintenance préventive et curative du système de vidéo protection 26/09/2022
19/09/2022 10/2022
Convention relative au remboursement de
la rémunération des médecins membres du
conseil médical interdépartemental et des
expertises médicales
20/09/2022
23/09/2022 11/2022
N°DIA 35/2022
Objet Vente Consorts PENE/GREGOIRE
Adresse 22 Route d’Etampes
23/09/2022
23/09/2022
11B/2022
Annule et
remplace la
N° 11/2022
N°DIA35/2022
Objet Vente Consorts PENE/GREGOIRE
Adresse 22 Route d’Etampes 23/09/2022
CM du 27/09/2022 Page 2 26/09/2022 12/2022 Convention pour l'accueil des enfants au 27/09/2022 centre de loisirs de Baulne
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, prend acte de ces décisions.
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Suite aux observations de la préfecture concernant la délibération n°042/2021 du 08 novembre 2021, le contrôle de légalité demande le passage au comité technique. M le Maire propose de délibérer à nouveau sur l’organisation du temps de travail aux mêmes conditions qu’en novembre 2021, après le passage du projet de délibération auprès du comité technique qui ont valeur consultative,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter toutes les modalités proposées sur l’organisation du temps de travail qui avaient été présentées en novembre 2021.
« \ » !
Mme Edith VINO propose de nouveaux formats et tarifs pour la publication des annonceurs dans le bulletin municipal suivant le tableau ci-dessous.
Format Coût publication
N&B / Couleur
Ancien Nouveau
1/4 page horizontal - Ancien : 186 x 62 mm / Nouveau : 180 x 65 mm 60€/120€ 65€/130€
1/4 page vertical - Ancien : 87 x 130 mm / Nouveau : Idem 60€/120€ 65/130 €
1/8 page horizontal - Ancien : 87 x 62 mm / Nouveau : 87 x 65 mm 40€/80€ 45/90 €
1/8 page vertical - Ancien : 87 x 62 mm / Nouveau : 65 mm x 87 mm 40€/80€ 45 /90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs ci-dessus et dit que la recette sera inscrite au budget sur l’article 7082.
REMUNERATION _DES HEURES DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR LES ENSEIGNANTS SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES :
M le Maire informe que la commune souhaite faire appel ponctuellement à des fonctionnaires de
l'Éducation Nationale, enseignants et directeurs d’école pour de la surveillance sur le temps
périscolaires. La rémunération s’effectuera suivant la réglementation des activités accessoires.
À
CM du 27/09/2022 Page 3 M le Maire propose de rémunérer les enseignants au taux maximum en vigueur (taux actuels).
Taux maximum à Personnels
compter du
1 évrier 2017
Heure de surveillance er février 20
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de 11,91 euros
directeur d'école
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur 13,11 euros
d'école
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que le montant de rémunération des enseignants sera au taux maximum en vigueur.
DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE :
M DAVID informe que la commune peut solliciter une demande de fonds de concours dédié au
développement durable (rénovation énergétique des bâtiments) auprès de la CCVE pour le
remplacement des menuiseries de la salle du conseil et des mariages.
Le montant de la subvention est de 4 793,10€ (maximum serait de 5 000€).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter un fonds de concours
« développement durable » à la CCVE et autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
ACQUISITION D'UN TERRAIN AUPRES DE LA SAFER D’ILE DE FRANCE :
M le Maire rappelle que la commune était en négociation avec M BOUSSARD pour l’acquisition de la
parcelle D203 à l’euro symbolique. Suite au décès du propriétaire, la Société d’ Aménagement Foncier
et d’Etablissement Rural a lancé un appel à candidater pour cette acquisition. La commune a répondu à
cet appel et a été retenu pour une valeur de 1 860€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle D203, autorise M le Maire à signer l’acte de vente et tout document utile à l’acquisition et décide que la commune s’engage à prendre en charge l’ensemble des droits, frais et taxes résultant de cette transaction.
SUBVENTION ACHAT DE TERRAIN D203 :
Suite au point précédent, M le Maire indique que la commune peut solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de cette parcelle classée en Espace Naturelle Sensible. Le montant de la subvention est de 50% de l’acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention d’un montant de 930€, approuve la demande de dérogation pour permettre l’acquisition du terrain avant même l’avis du Conseil Départemental sur l’aide sollicitée, autorise le Maire à signer tout document afférent à cet achat et à la demande de subvention.
———__—_—_————— aa
CM du 27/09/2022 Page 4 M le Maire indique que certaines communes ont repris la compétence concernant la gestion de la
vidéosurveillance. Suite à ce retrait de ces communes, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées) a établi un rapport afin de recalculer les charges transférées pour chacune des
communes restantes.
Mme VINO demande si notre retrait est définitif ou bien si l’on pourrait de nouveau transférer la
compétence.
M le Maire répond que si une commune souhaite transférer la compétence, la CLECT devra de nouveau
se réunir et faire un nouveau calcul des charges.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT de la CCVE, en date du 30 juin
2022 ci-joint, portant sur les charges transférées au titre de la compétence supplémentaire « actions en
faveur de la prévention et de la sécurité sur la communauté de communes ».
ADOPTION DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES :
M le Maire informe que les communes doivent publiés les actes administratifs sous forme électronique,
cependant les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Elles peuvent donc
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune de la façon suivante :
- Soit par affichage,
- Soit par publication sur papier,
- Soit par publication sous forme électronique.
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la modalité de publication par affichage.
CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LA VOIRIE COMMUNALE :
M le Maire rappelle le futur projet communal rue de l’ile et demande au conseil municipal de se
prononcer pour le classement de cette voie dans la voirie communale pour une longueur de 110
mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le classement dans la voirie
communale et donne tout pouvoir à M le Maire pour procéder aux démarches et formalités à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
DEVIS MAT POUR PAVOISEMENT DU GROUPE SCOLAIRE :
M le Maire informe que le pavoisement du groupe scolaire est défectueux et propose au conseil municipal d’équiper ce bâtiment d’un mât. Deux devis sont présentés mais M le Maire demande qu’un montant maximum soit retenu et souhaite relancer d’autre devis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le montant de 580€ pour l’achat d’un mât.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :
M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :
- DIA 36/22 : Section AC 519 — OOha 0O5a 11ca
- DIA 38/22 : Section AC 600 — O0ha 03a 55ca
- DIA 39/22 : Section AC 400 — 418 & 554 — O0Oha 21a 77ca
- DIA 41/22 : Section ZB 377 — O0ha 39a 72ca
CM du 27/09/2022 Pages A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune
pour les DIA suivantes :
- DIA 36/22 DIA 38/22 DIA 39/22 DIA 41/22
POINTS DIVERS :
M le Maire informe du prochain rendez-vous à la CCVE le lundi 10 octobre 2022 concernant le projet
de la halle multisports.
M DAVID, concernant l’étude d’extension du restaurant scolaire, informe que la première solution
proposée par l’architecte Atelier Architecture Située ayant un coût trop élevé, une nouvelle réunion s’est
tenue le 27 septembre afin d’étudier une nouvelle implantation.
M DAVID annonce que l’éclairage public sera éteint à compter de 21h30 au lieu de 23h00 dans un souci
d'économie, afin de limiter les conséquences financières de la hausse des prix de l’énergie sur le budget
communal.
M DAVID, concernant la reprise des soubassements du groupe scolaire et dans le cadre de la garantie
décennale, informe de la visite d’un représentant du bureau de contrôle, le vendredi 30 septembre, pour
validation du prototype réalisé (soubassement en béton hydrofuge). Le rapport sera transmis à
l'assurance SMABTP.
Lors de la dernière commission « bâtiments » il a été décidé de créer un espace stockage pour
l'association ASDL à l’étage où a été supprimé l’escalier. Les travaux seront réalisés par notre service
technique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.
Le secrétaire, / Le Président,
EE
CM du 27/09/2022 Page 6