Procès Verbal - PV CM 14.11.22 2022

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Procès Verbal - PV CM 14.11.22 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.11.22 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Frédéric Henriot, Ariane Wachthausen, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints – Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas.

Absents excusés représentés :

Anne-Charlotte Bénichou Pouvoir à David Ros

Pierre Bertiaux Pouvoir à Didier Missenard

Hervé Dole Pouvoir à Elisabeth Delamoye

Mireille Delafaix Pouvoir à Alain Cano

Elisabeth De Lavergne Pouvoir à Martine Charvin

Pierrick Courilleau (à compter de son installation) Pouvoir à Louis Leroy

Absents : //

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h30 : 27

Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Louis Leroy est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité. (32 votants)2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

16-sept 22-193

Avenant de la convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’Université Paris-Saclay (STAPS) pourtant sur les horaires de mise à disposition des installations sportives pour l’année 2022-2023.

23-sept 22-194

Convention de partenariat entre la commune de Bures-sur-Yvette, la société Sogeres, délégataire du service restauration scolaire pour la commune de Bures- sur-Yvette, et la commune d’Orsay pour la prise en charge des frais de restauration des enfants accueillis en dérogation scolaire.

28-sept 22-195

Adoption du contrat 2022-13D avec la Société ACITI, relatif aux prestations de suivi, d’analyse et d’optimisation des consommations énergétiques pour un montant de 30 430€ HT et pour une durée de 2 ans.

28-sept 22-196

Convention de partenariat avec la Communauté Paris-Saclay pour l’organisation du festival Encore les beaux jours en septembre 2022 dont le montant total de la dépense s’élève à 160€ TTC inscrit au budget 2022 de la commune.

24-oct 22-197

Adoption du contrat avec la société MOVICITY, à compter du 26/07/2022 et jusqu’au 25/07/2025, d’acquisition, de garantie technique et de maintenance en condition opérationnelle d’un système de contrôle du stationnement payant – Movicar pour un montant de 39 194,83€ HT la première année puis de 11 657,73€ pour les années suivantes.

28-sept 22-198

Convention de mise à disposition à titre gratuit du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une coupe Ile-de- France le samedi 08 et dimanche 09 octobre 2022.

03-oct 22-199

Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement appartenant à la commune au profit de Madame Marjorie MOURLON.

22-200 EN ATTENTE

19-oct 22-201

Convention de partenariat, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, entre la commune d’Orsay, la Ligue d’enseignement 91 et l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAP) de l’Essonne relative à la mise en place du programme « lire et faire lire » dans les écoles et multi accueils collectifs municipaux de la ville d’Orsay.

19-oct 22-202

Adoption du contrat 2022-18D avec la société KIOSKEMPLOI pour le logiciel de gestion du processus de recrutement pour un montant forfaitaire de 4 950€ HT la première année et de 3 500€ HT les années suivantes et pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois par période d’un an.

12-oct 22-203 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement appartenant à la commune au profit de Madame Aïssata MAIGA.

22-204 INEXISTANTE3

19-oct 22-205

Contrat de cession du droit d’exploitation du concert « Interface Poetry » le samedi 8 octobre 2022 avec Puppet Master Bruit rose SAS dans le cadre de la Fête de la science 2021 dont le montant total de la dépense s’élève à 4 187,50€ TTC inscrit au budget 2022.

19-oct 22-206 Convention de partenariat avec le Collège Fournier dans le cadre d’actions de sensibilisations aux pratiques chorégraphiques contemporaines.

24-oct 22-207

Avenant au contrat 2021-08D avec la société F.P.S.I relatif à un audit et à l’accompagnement à la mise en place du plan sécurité incendie.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

22-208 INEXISTANTE

24-oct 22-209

Décision constituant avocat pour la défense de la ville dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire n°PC.0914712110047 délivré le 27 avril 2022, autorisant la construction de 30 logements locatifs sociaux et de 65 logements en accession à la propriété, d'une surface commerciale de 3 unités, de stationnements automobiles en sous-sol et d'un poste de transformation électrique sur un terrain situé au 24 ,36 et 36 ter rue de Paris et fixe le taux journalier de rémunération de Maître Sagalovitsch à 1 100€ HT.

24-oct 22-210

Décision constituant avocat pour la défense de la ville dans le cadre d'un recours en annulation du Permis de Construire valant autorisation de travaux n.PC.091.471.21.1.0047/AT 091 471 21 1 0029 délivré le 27/04/2022 autorisant la construction de 30 logements locatifs sociaux et de 65 logements en accession à la propriété, d'une surface commerciale de 3 unités, de stationnements automobiles en sous-sol et d'un poste de transformation électrique sur un terrain situé au 24, 36 et 36 ter rue de Paris et fixe le taux journalier de rémunération de Maître Sagalovitsch à 1 100€ HT.

25-oct 22-211

Convention de formation passée avec le CREPS – Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive d’Ile-de-France – 1, rue du Docteur Savoureux – 92291 CHATENAY-MALABRY qui se déroulera du 3 octobre 2022 au 29 septembre 2023 en alternance et dont le montant total de la dépense est de 930€ TTC inscrit au budget de la commune.

22-212 INEXISTANTE

28-oct 22-213

Convention de formation passée avec l’UFCV – 1, Villa des Pyrénées – 75020 PARIS qui se déroulera du 12 au 20 novembre 2022 et dont le montant total de la dépense est de 570€ TTC.

Le Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 a été approuvé.

Les décisions sont actées par le conseil municipal.

Christophe Le Forestier s’interroge sur l’absence de décisions concernant l’organisation du séminaire des élus qui a eu lieu au cours du mois d’octobre.

Libellé € HT € TTC

Montant du marché initial 27 823,33 33 388,00

Montant de l'avenant n°1 11 360,00 13 632,00

Nouveau montant du marché 39 183,33 47 020,004

Patrick Villette interroge Monsieur le Maire sur trois décisions :

- Pour la décision 22-197, quelle est la durée du contrat et est-ce que le montant de la prestation sera une nouvelle dépense ou sera compensé par l’augmentation des recettes de stationnement ?

- Pour la décision 22-198, au vu du contexte énergétique et économique actuel, est-ce que cette gratuité doit demeurer en 2023 ? Ou sinon, ne faudrait-il pas fermer le bassin extérieur afin de faire des économies ?

- Pour la décision 22-207, quelle est la raison de cet avenant qui est de 40% par rapport au montant initial du marché ?

En réponse, Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire d’établir une décision pour le séminaire des élus du mois d’octobre puisque c’est dans le cadre d’un budget qui est déjà établi.

Monsieur le Maire indique que concernant le stade nautique, il s’agit d’engagement sur l’année 2022. Monsieur le Maire indique qu’une réflexion sera menée en 2023 pour permettre au bassin nautique de fonctionner, de faire face aux dépenses énergétiques et puis maintenir un dynamisme à travers les différentes activités qu’il y avait sur ce bassin-là.

Madame Delamoye ajoute également qu’il s’agit d’une association orcéenne qui organise une compétition sportive et que dans ce cas précis la mise à disposition est faite à titre gratuit.

Pour les autres questions, Monsieur le Maire précise que l’administration transmettra les réponses détaillées.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier en date du 26 septembre 2022, Madame Fatima ZGUIOUAR a présenté sa démission du Conseil municipal d’Orsay.

Monsieur Pierrick COURILLEAU, suivant de liste, a été appelé à remplacer Madame Fatima ZGUIOUAR par courrier en date du 14 octobre 2022.

Monsieur Pierrick COURILLEAU est installé en son absence.

2022-85 – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS SACLAY

Le Conseil Communautaire du 28 septembre dernier a adopté la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Les modifications apportées visent à clarifier, d’une part les compétences obligatoires et d’autre part les compétences supplémentaires, conformément à l’article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales et d’autre part, à transférer de manière pérenne la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), tout en laissant une liberté de choix aux 5 communes qui ont transféré leur compétence à un syndicat.

Pour la commune d’Orsay, la gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) avait déjà été confiée à la CPS par une délibération du 31 janvier 2019.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 Abstention (M. Alexis Midol-Monnet) :5

- Approuve les statuts tels que présentés.

2022-86 – AFFAIRES GENERALES – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « TERRE & CITÉ »

Pour rappel, le but de l’association Terre & Cité est de pérenniser, promouvoir et développer une agriculture de qualité sur le Plateau de Saclay et ses vallées.

L’association est composée de ses membres adhérents, personnes physiques ou morales du Plateau de Saclay et de ses vallées, répartis sur 4 collèges :

1/ Le collège des élus ;

2/ Le collège des agriculteurs ;

3/ Le collège des associations ;

4/ Le collège de la société civile (particuliers, entreprises, grandes écoles…).

Par délibération en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal avait désigné Marie-Pierre Digard comme représentante du conseil d’administration.

Suite à la démission de Madame Digard de son poste de représentante de la commune d’Orsay au conseil d’administration de l’association « Terre et Cité », il appartient au Conseil Municipal de procéder au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais public, à son remplacement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages à la désignation du représentant de la commune d’Orsay au conseil d’administration de l’association Terre & Cité.

A fait acte de candidature :

 Monsieur Didier Missenard

Monsieur Missenard ayant obtenu l’unanimité des suffrages, est élu comme représentant le Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association Terre & Cité.

2022-87 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE

Cette décision modificative s’inscrit essentiellement dans le contexte de crises énergétique et internationale, d’une part, et dans le cadre des effets du décret du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, d’autre part.

1.1 – Section de fonctionnement

2.1.1 – Dépenses réelles de fonctionnement : + 458 999 €6

Ci-dessous les principaux éléments de cette décision modificative, concernant les dépenses de fonctionnement :

• Les charges à caractère général du chapitre 011 : + 161 252 €

% DM / BP

Charges à caractère général hors fluides

(chap 011) 5 568 k€ 75 k€ 5 643 k€ 101,35%

Fluides 891 k€ 86 k€ 977 k€ 109,65%

TOTAL 6 459 k€ 161 k€ 6 620 k€ 102,50%

total budget

2022 BP 2022 DM 2022

Le chapitre 011 subit, en cette fin d’année, l’effet de la hausse des prix sur les biens manufacturés et les services ; la situation reste sous contrôle concernant la facture de gaz. Enfin, plusieurs ajustements de fin d’exercice permettent de libérer des crédits grâce à une gestion très prudente de l’exercice, limitant les besoins nouveaux à 161 k€ malgré le contexte.

• Concernant l’énergie, l’adhésion au SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France) a protégé la commune durant tout l’exercice 2022 contre les hausses du prix du gaz, compte tenu des contrats en cours mais qui arrivent à échéance au 31/12/2022. Ce sont les volumes consommés qui ont augmenté, en lien avec une reprise d’activité en année pleine après une année 2021 encore marquée par la crise sanitaire, nécessitant de prévoir 30 k€ de crédits supplémentaires.

Pour l’électricité, le budget avait intégré la hausse mais elle s’avère supérieure aux prévisions de 56 k€. Le budget énergie passe donc de 891 k€ à 977 k€.

• Plusieurs marchés ont subi des augmentations conséquentes : l’acquisition de fournitures administratives avec l’envolée du cours du bois et des matières premières : + 13 %, l’affranchissement du courrier avec la revalorisation des tarifs : + 9 %. Le poste lié aux produits d’entretien s’envole de 12 %.7

• A noter : le recours au service commun de la CPS pour les autorisations du droit des sols, dans l’attente du recrutement d’un agent (poste en tension) pour 20 k€.

Au global, les charges à caractère général augmentent de 2,5 % et parviennent à contenir les hausses des coûts grâce à une gestion maîtrisée des dépenses.

• Les charges de personnel – chapitre 012 : + 270 000 €

Dans l’attente de la parution du décret du 7 juillet 2002 annonçant une revalorisation de 3,5 % du point d’indice pour les fonctionnaires, le budget primitif avait prévu une enveloppe pour une revalorisation de 2 %. Il faut donc ajouter les crédits correspondants à cette mesure, et aux autres dispositions : revalorisation de la catégorie B notamment. Ces mesures ont été évaluées à 270 k€ jusqu’à la fin de l’année.

• Les atténuations de produits - chapitre 014 : + 63 186 €

Il s’agit de prélèvements qu’opère l’Etat sur notre fiscalité, dans le cadre notamment de la péréquation intercommunale (FPIC : - 46 k€ pour un budget primitif de 460 k€) et ce suite à la notification. Par ailleurs, depuis 2018, le financement d’Ile de France Mobilités par le biais des amendes de police sur le territoire ne couvre pas le besoin de l’opérateur, nécessitant un prélèvement sur nos produits de 159 k€ (prévisionnel de 50 k€ auquel doit donc s’ajouter une inscription supplémentaire de 109 k€).

• Les charges financières – chapitre 66 : + 11 050 €

Il s’agit d’inscrire une échéance supplémentaire des intérêts liés à l’emprunt 2021 mobilisé en 2022, ceci suite à la réception du tableau d’amortissement définitif. Il est précisé que tous les emprunts mobilisés depuis 3 ans sont à taux fixe, le stock de dette est donc très peu sensible à l’augmentation des taux d’intérêts.

• Les charges exceptionnelles – chapitre 67 : - 50 000 €

L’exécution du budget permet de réduire ces crédits et de maintenir ce chapitre à 158 k€ pour finir l’exercice.

2.1.2 - Recettes de fonctionnement : + 292 245 €8

• Les produits de gestion courante du chapitre 70 : - 13 340 €

Ce chapitre nécessite peu d’ajustements par rapport au budget prévisionnel de 3,6 M€. A noter :

- la diminution des recettes liées aux forfaits post-stationnement pour 37 k€ - des recettes complémentaires attendues pour les activités périscolaires pour 13 k€ - locations de salles : + 9 k€

• Impôts et taxes du chapitre 73 : + 165 807 €

La notification des rôles de taxes foncières permettent d’envisager une recette fiscale complémentaire de 37 k€ par rapport aux bases notifiées en mars dernier. A noter également 9 k€ d’attribution de compensation supplémentaire suite à la CLETC du 22 juin 2022 dans le cadre de la prévention spécialisée, suite à la réévaluation à la baisse des équivalents temps-plein des éducateurs.

Enfin, la dynamique dans la perception des droits de mutation permet d’envisager la perception de 120 k€ supplémentaires sur un prévisionnel de 1 035 k€, tout en restant prudents.

• Dotations, subventions et participations : + 59 778 €

A noter les éléments suivants :

- Une très légère correction à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 3 k€ par rapport au prévisionnel de 692 k€.

- La subvention de la CAF pour le fonctionnement des structures enfance et petite enfance a été réévaluée de 65 k€ par rapport au prévisionnel de 1 276 k€, compte tenu des versements effectués sur l’exercice (consolidation pour 2023).

Le budget s’équilibre par la diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 166 754 k€, faisant passer l’épargne brute de 2,53 M€ à 2,36 M€.9

2.2 Section d’investissement

2.2.1 – Dépenses d’investissement : - 64 881,67 €

• Immobilisations incorporelles – chapitre 20 : - 159 650 €

Plusieurs projets ont dû être repoussés, leur degré de maturité ne permettant pas leur engagement en 2022, notamment :

- Le portail citoyen pour 110 k€

- Le logiciel de billetterie pour la culture et la borne interactive pour le stade nautique – 25 k€

- Logiciel métier urbanisme réglementaire – 6 k€

- Documents d’urbanisme – 7 k€ pour le commissaire enquêteur repoussés à 2023

• Immobilisations corporelles – chapitre 21 : - 207 232 €

La principale restitution de crédits concerne les acquisitions de terrains bâtis qui avait été inscrites à hauteur de 275 k€.

Des besoins nouveaux sont exprimés : sols souples des aires de jeux pour 26 k€, et des avenants pour révision de prix de divers marchés : + 50 k€

• Dotations, fonds divers et réserves – chapitre 10 : + 272 000 €

Suite au transfert d’un permis de construire d’une opération d’aménagement, il convient de rembourser la taxe d’aménagement au bénéficiaire qui s’en était acquitté. La taxe a été recouvrée en 2021 auprès du nouveau bénéficiaire du permis.10

• Emprunts et dettes assimilées – chapitre 16 : + 30 000 €

Comme pour les frais financiers de l’emprunt mobilisé en 2022, il s’agit d’inscrire une échéance supplémentaire de remboursement du capital.

2.2.2 Recettes d’investissement : + 101 875 €

Les subventions d’équipement doivent être ajustées au regard des attributions reçues depuis le vote du budget primitif pour 102 k€ (géothermie, plan vélo capteurs CO 2 , étude vulnérabilité PAPI, etc.)

Enfin, il convient de soustraire de la section d’investissement les 166 756,67 k€ provenant du virement de la section de fonctionnement, augmenté de 2,67 € supplémentaires pour corriger un écart sur le budget primitif.11

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la décision modificative n° 1 synthétisée ci-dessous :

Monsieur Patrick Villette précise qu’il fait partie de deux commissions municipales qui sont celles de la vie et de l’animation de la cité ainsi que celle des finances, du développement économique et des affaires générales. Il souligne la bonne organisation de la première avec un ordre du jour respecté. Il ajoute également que ce n’est pas le cas pour la commission des finances, du développement économique et des affaires générales dont l’ordre du jour n’est pas respecté et dont les délibérations ne sont pas visibles par les participants. Il souhaite donc que le modèle d’organisation de la commission de la vie et de l’animation de la cité soit repris par les deux autres commissions municipales.

Monsieur le Maire précise que la commission des finances, du développement économique et des affaires générales est la dernière à avoir lieu dans le planning ce qui explique qu’il y ait des points qui y soient ajoutés à la dernière minute.

Monsieur Philippe Escande s’étonne de la différence de financement d’Ile-de-France Mobilités qui est de plus 1,9k€ et se demande à quoi elle est due et s’il y a des difficultés à financer le réseau de bus.

Madame Elisabeth Caux explique que les amendes ne sont pas suffisantes pour payer le montant demandé pour le financement d’Ile-de-France Mobilité.12

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve la section d’investissement de la décision modificative n° 1 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section de fonctionnement de la décision modificative n° 1 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Vote la décision modificative n° 1 de la commune pour l'année 2022 équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

2022-88 – FINANCES – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À PROJETS : ATTRIBUTION ET AVANCES POUR LES COOPÉRATIVES SCOLAIRES - CLASSES DE DÉCOUVERTES

Depuis l’année 2016, les classes de découvertes sont gérées directement par les coopératives scolaires des établissements concernés par les projets ; ce sont elles qui contractualisent directement avec les prestataires qu’elles sélectionnent. La commune finance le projet via une subvention à projet versée à la coopérative.

Le calendrier scolaire étant à cheval sur deux exercices budgétaires, il est proposé de verser la dite subvention en trois temps : une avance de 30% votée sur l’exercice budgétaire de l’année en cours13

pour les réservations auprès des prestataires, un deuxième versement de 60% avant le départ et 10% au retour, en année n+1.

Trois projets de classes de découvertes sont programmés pour l’année scolaire 2022-2023 (cf. tableau ci-dessous).

Le tableau ci-dessous synthétise le calendrier des actions financières à conduire pour les écoles élémentaires de Mondétour, du Guichet et du Centre :

Exercice 2022 Exercice 2023

Écoles Classes Date Lieu Coût TTC estimatif Acompte ≈30%)

Date

versement

acompte

60% avant

le départ

10% au

retour

Elémentaire

Mondétour

une classe

de CM1 CM2

du 17 au 21

avril 2023 Portbail (50) 12 474,45 € 3 742,30€ <31/12/2022 7 484,70 € 1 247,45 €

Élémentaire

du

Guichet

deux classes

de CM1

du 23 au 26

mars 2023

Saint Lunaire

(35) 24 030 € 7 209 € <31/12/2022 14 418 € 2 403 €

Elémentaire

du Centre

Deux classes

de CM2 et

une classe de

CM1/CM2

Du 17 au

21 avril

2023

Talmont

Saint Hilaire

(85)

30 401,50 € 9 120,45 € <31/12/2022 18 240,90 € 3 040,10 €

Totaux 66 905,95 € 20 071,75 € 40 143,60 € 6 690,55 €

Ainsi, il est proposé, d’une part, au Conseil Municipal d’attribuer les subventions correspondant à l’acompte des classes de découvertes sur l’exercice 2022, aux associations suivantes :

• Coopérative scolaire de l’école élémentaire de Mondétour pour un montant de 3 742,30 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 7 209 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Centre pour un montant de 9 120,45 €.

Il est proposé, d’autre part, de verser aux mêmes associations une avance sur la subvention 2023 correspondant à 70% du projet pour chaque classe de découvertes, en deux fois.

❖ Premier versement de 60 % (avant le départ) :

• Coopérative scolaire de l’école élémentaire de Mondétour pour un montant de 7 484,70 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 14 418 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Centre pour un montant de 18 240,90 €.

❖ Deuxième versement de 10% (au retour, ajusté au nombre de départs effectifs) :

• Coopérative scolaire de l’école élémentaire de Mondétour pour un montant de 1 247,45 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 2 403 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Centre pour un montant de 3 040,10 €.

Il est précisé que les crédits pour l’acompte de 30%, soit 20 071,75 €, sont inscrits au budget primitif 2022.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Vote les subventions correspondant au versement des acomptes, au titre de l’année 2022, aux associations suivantes :14

• Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 3 742,30€ ;

• Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 7 209 € • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Centre pour un montant de 9 120,45€.

- Précise que ces crédits, soit 20 071,75 euros, sont inscrits au budget primitif 2022.

- Décide de verser une avance correspondant à 60% du coût prévisionnel du prix des classes de découvertes 2022-2023, dans l’attente de l’attribution des subventions aux associations, au titre du budget 2023 :

• Coopérative scolaire de l’école élémentaire de Mondétour pour un montant de 7484,70 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Guichet pour un montant de 14 418 € ; • Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Centre pour un montant de 18 240,90 €.

- Précise que le solde sera ajusté au regard du nombre de départs effectifs et fera l’objet d’une

délibération spécifique d’attribution avant la fin de l’année scolaire 2022/2023.

2022-89 – FINANCES – RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TAXE FONCIERE EN FAVEUR DES LOGEMENTS AYANT FAIT L’OBJET DE DEPENSES D’EQUIPEMENT FAVORISANT LES ECONOMIES D’ENERGIE

Par délibération n° 2022-71 du 26 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l’exonération temporaire de 3 ans, à hauteur de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, en faveur des logements achevés avant le 1 er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par leur propriétaire, de dépenses d’équipement favorisant les économies d’énergie.

Cette délibération avait également limité le montant de l’impact de cette exonération sur le budget communal à 50 000 euros par an.

Par mail en date du 3 octobre 2022, la Préfecture, suite au contrôle de la Direction Départementale des Finances Publiques, nous a indiqué que par soucis d’égalité devant l’impôt, la commune ne détient pas le pouvoir de décider du montant total de ces exonérations et que cette exonération, à partir du moment où elle est votée, doit s'appliquer à tous ceux qui en remplissent les conditions.

La limitation du montant de l’impact de cette exonération sur le budget de la commune n’étant pas possible légalement, cette exonération sera revue dans le cadre d’une délibération en 2023 au regard de la construction budgétaire.

Par conséquent, il y a lieu de retirer la délibération n°2022-71 du 26 septembre 2022 portant exonération temporaire de taxe foncière en faveur des établissements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement favorisant les économies d’énergie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Retire la délibération n°2022-71 du 28 septembre 2022 portant exonération temporaire de taxe foncière en faveur des logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement favorisant les économies d’énergies.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.15

2022-90 – FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT AVEC CONTRAT DE PRET EN ANNEXE – ESSONNE HABITAT (GROUPE ESSIA) – PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX « RESIDENCE BOTANIK » - AVENANT

La société Essonne Habitat, à laquelle la commune d’Orsay a accordé sa garantie d’emprunt pour 41 logements sociaux 95 rue de Paris en 2017 et 2019, nous indique que la Banque du Territoire a mis en place une enveloppe destinée à des mesures de soutien à l’investissement des bailleurs sociaux.

Pour maintenir son autofinancement à un niveau suffisant, Essonne Habitat s’est engagée dans une démarche de réaménagement de sa dette pour poursuivre sa politique d’investissement.

Le réaménagement porte sur :

• le taux de progressivité des échéances

• la modalité de révision

• la date de la prochaine échéance

• la périodicité des échéances

• les conditions de remboursement anticipé volontaire.

Il convient de réitérer la garantie de l’emprunt que la commune a accordée à Essonne Habitat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• Décide :

Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour la ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/09/2020 est de 0,50 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.16

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuelles dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

2022-91 – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – CREATION DE LA COMMISISON CITOYENNE DE L’ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DES MEMBRES

Dans le cadre de la commission communale pour l’accessibilité, et pour répondre à la mission de la création de la chaine de déplacement de notre ville, la municipalité s’engage dans une réflexion inclusive et démocratique en créant pour ce travail une commission citoyenne.

Contrairement à une idée reçue, faciliter l’accessibilité ne se résume pas à prendre les besoins des seules personnes handicapées au niveau physique, sensoriel, cognitif, psychique ou mental. C’est aussi, et surtout, faciliter la mobilité de toutes celles et ceux dont la mobilité se trouve temporairement réduite, par exemple lors de déplacements avec des poussettes, des béquilles, etc.

La nouvelle commission citoyenne de l’accessibilité sera avant tout participative, l’idée étant de recruter des habitants intéressés par la problématique de l’accessibilité. Ces derniers pourront ainsi participer à l’un des trois ateliers citoyens (« Voirie et Transport », « Cadre bâti », « Espaces publics ») mis en place prochainement par la Ville.

Concrètement, cette commission sera composée de :

• 20 citoyen·ne·s volontaires,

• 12 élu·e·s du Conseil municipal,

• 6 représentant·e·s d’associations liées au handicap,

• 2 membres du conseil municipal des jeunes d’Orsay (CMJO).

La 1re réunion plénière de cette commission aura lieu cet hiver (fin novembre/début décembre).

Il est demandé au Conseil municipal :

• de désigner les 12 élu·e·s au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais public.

• de désigner les citoyen·ne·s volontaires.

Pas de demande de vote à bulletin secret.

Monsieur Patrick Villette demande si l’agenda programmé a été déposé en 2015 comme cela aurait dû être le cas pour l’accessibilité et le programme pluriannuel d’accessibilité de l’espace public et des bâtiments. Il ajoute qu’il y avait une obligation préfectorale de dépôt de cet agenda programmé avant le 27 septembre 2015.

Monsieur le Maire ajoute qu’il pourrait être intéressant d’ajouter un point d’information pour faire un bilan de tout ce qui a déjà été fait lors de la première réunion.

Monsieur Augustin Bousbain précise qu’il y a effectivement eu des dérogations par rapport à l’obligation de dépôt d’un Agenda Programmé. Il ajoute que des choses ont été faites, bâtiment par bâtiment, comme la loi l’exige.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Après en avoir délibéré,17

- Crée une assemblée appelée « commission citoyenne de l’accessibilité » qui sera composée de citoyen·ne·s volontaires, 12 élu·e·s du Conseil municipal, 6 représentant·e·s d’associations liées au handicap et de 2 membres du Conseil Municipal des Jeunes d’Orsay (CMJO).

Après appel de candidatures,

- Procède, à la désignation des 12 membres représentant le Conseil municipal au sein de la commission citoyenne de l’accessibilité :

- Madame Véronique France-Tarif

- Monsieur Augustin Bousbain

- Monsieur Frédéric Henriot

- Madame Ariane Wachthausen

- Madame Elisabeth Delamoye

- Madame Elisabeth Delavergne

- Madame Mireille Delafaix

- Madame Yann Ombrello

- Madame Martine Charvin

- Monsieur Patrick Villette

- Monsieur Eric Lucas

- Monsieur Pierrick Courilleau

- Désigne les membres titulaires représentant la société civile parmi les citoyen·ne·s ayant fait part de leur candidature :

- Madame Cindy Desjardins

- Madame Agathe Boisselier

- Madame Vanhee Tafnil Marion

- Monsieur Maroneze André

- Monsieur Grosjean- Leh Laurent

- Monsieur Forges Dany

- Madame Duperron Cécile

- Madame Rouy Carine

- Madame Leroux Isabelle

- Madame Latreille-Bouet Emmanuelle

- Madame Lessert Nelly

- Madame Delconte Dong Claudine

- Monsieur Levasseur Yves

- Madame Parvez Simone

- Monsieur Louis Yves

- Monsieur Rougeau Jean-Pierre

- Madame Garrait Virginie

- Madame Gavoille Cécile

- Madame Fabre Dominique

- Madame Drion Charlotte

- Madame/Monsieur Delmotte

- Madame Grignon Perrine

- Madame Metildes Lima Brigitte

2022-92 – DEVELOPPEMENT DURABLE – LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES : PARTICIPATION COMMUNALE A L’INSTALLATION DE COLLIERS- PIEGES CHEZ LES PROPRIETAIRES PRIVES18

Les papillons de la famille Notodontidae se répartissent en plus de 2 500 espèces ; deux d’entre elles pondent respectivement sur les pins et les chênes de nos régions.

Ces chenilles ont la particularité de posséder un grand nombre de poils : elles peuvent les projeter en cas de danger imminent. Du fait du vent, ces poils très urticants pourront être transportés sur des promeneurs ou des animaux domestiques. Dangereux, ils peuvent provoquer des plaques urticantes, des conjonctivites en cas de contact avec les yeux ou blesser la bouche et les pattes des animaux qui s’en saisiraient.

Un décret datant du 25 avril 2022 ajoute les chenilles processionnaires du chêne et celles du pin à la liste des espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine. La lutte contre la prolifération de ces deux types de chenilles processionnaires constitue donc un enjeu pour la santé.

Pour des raisons qui peuvent être financières ou par manque d’information sur leurs impacts négatifs sur la santé humaine ou animale, les pins et les chênes situés sur le domaine privé ne sont pas toujours traités en prévention pour limiter la prolifération de ces espèces.

Il est ainsi proposé d’accorder aux particuliers (aux personnes physiques) et aux copropriétés qui en feraient la demande auprès de la ville, une aide de 10€ pour l’installation de chaque colliers- pièges anti-chenilles processionnaires. Celle-ci sera versée, au regard des justificatifs attestant de la réalisation de l’opération, qui devra être réalisée par le biais d’une entreprise professionnelle agréée, vérification faite du mode opératoire conforme à la réglementation en vigueur.

La demande devra être transmise aux services techniques municipaux (CTM).

La participation de la ville se limitera à un maximum de trois colliers par foyer ou copropriété.

Les membres du Conseil municipal sont invités à autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions correspondantes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, le principe de l’attribution d’aides aux particuliers, personnes physiques, et aux copropriétés, pour la pose par un professionnel de colliers pièges anti-chenilles processionnaires, à hauteur de 10€ par collier.

- Conditionne l’attribution de cette aide à la présentation d’une facture délivrée par un professionnel.

- Plafonne cette aide à un maximum de trois colliers par foyer ou par copropriété.

- Dit que l’aide est applicable à compter du vote de la délibération.

2022-93 – AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE- QUARTIER DE CORBEVILLE19

La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) – devenue la Communauté Paris- Saclay (CPS) - ainsi que la Région Ile-de-France, à travers le Schéma Directeur de la Région Ile- de-France (SDRIF), ont acté de la préservation de 2300 hectares de terres agricoles sur le Plateau de Saclay et de l’aménagement de 300 hectares sur la frange sud du Plateau pour développer le pôle scientifique de ce territoire.

La Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière (ZPNAF), créée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013, a confirmé cet équilibre obtenu grâce à l’action des élus et des associations de notre territoire.

Dans ce cadre défini et acté, deux Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) ont été créées par l’Etablissement Public Paris Saclay (EPPS) – devenu Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay (EPAPS), sur les secteurs du Moulon et de Polytechnique. Entre ces deux secteurs opérationnels, le secteur de Corbeville, situé sur les territoires des communes d'Orsay et de Saclay, constitue une zone en cours d’aménagement par l’EPAPS.

Opération d’Intérêt National (OIN), le secteur de Corbeville devrait être desservi à terme par 3 gares du Grand Paris Express. Constitué en grande partie de terrains non bâtis et urbanisables au SDRIF, ce périmètre a vocation à accueillir un quartier mixte et compact de logements et d’activités, s’intégrant dans l’environnement existant et constituant une articulation majeure du « Campus Urbain », occupant une position stratégique entre les ZAC de l’Ecole Polytechnique et du Moulon.

Le périmètre de la ZAC de Corbeville s’étend sur 94 hectares pour 414.000 m² SP de programme prévisionnel. La ZAC a été créée par arrêté préfectoral le 20 septembre 2019. L’identité de Corbeville est celle du parc habité, qui reprend les principes paysagers du Campus urbain (ZPNAF, développement d’une grande lisière comme paysage utile et amplification de la géographie du coteau boisé).

En 2014, le Maire a été autorisé par le Conseil municipal a signer une convention d’intervention foncière, dite d' « anticipation foncière », en vue de réaliser une veille prospective portant sur une centaine d’hectares située au Nord de la commune d'Orsay et au Sud de celle de Saclay.

Cette intervention de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) permet à l’EPAPS un portage foncier moins coûteux en évitant le recours à l’emprunt.

L’EPFIF a ainsi été bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique du 29 juillet 2015 et est devenu à ce titre propriétaire de la totalité des terres agricoles du périmètre d’intervention par ordonnance du 6 juin 2016.

L’échéance de cette convention initialement prévue le 30 juin 2021 a été prorogée d’une année par avenant n°1 approuvé par délibération du conseil municipal d’Orsay le 9 mars 2021.

Puis, le portage des terrains n’étant pas encore totalement réalisé par l’EPFIF, le conseil municipal d’Orsay réuni le 5 avril 2022 a accepté de prolonger la convention d’une année par la signature d’un avenant n°2.

Eu égard à la multiplicité de signataires, l’une des délibérations n’ayant pas pu être légalisée dans les temps, la signature de l’avenant n°2 prorogeant sa durée au 30 juin 2023 n’a pas été possible. Nous sommes donc dans l’obligation de signer une nouvelle convention d’intervention foncière sur ce secteur.

La convention proposée en annexe 3, prend la suite de celle de 2014 échue au 30 juin 2022 et est destinée à finaliser les opérations afférentes à la mission initiale, à savoir la revente à l’EPA Paris- Saclay des fonciers figurant en annexe 1 et 2.

Dans cette nouvelle convention, le périmètre et l’enveloppe financière ont été ajustés au regard des dernières actions opérationnelles à mener. Les objectifs de production ont été mis à jour en fonction20

du projet de ZAC, au prorata. Enfin, il y est prévu la reprise des engagements sur les parcelles en cours de portage

Les membres du Conseil municipal sont invités à approuver la nouvelle convention d’intervention foncière sur le secteur de Corbeville qui s’achèvera au plus tard le 31/12/2023, à rapporter la délibération du 5 avril 2022 qui n’a plus lieu d’être, et à donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, le principe de l’attribution d’aides aux particuliers, personnes physiques, et aux copropriétés, pour la pose par un professionnel de colliers pièges anti-chenilles processionnaires, à hauteur de 10€ par collier.

- Conditionne l’attribution de cette aide à la présentation d’une facture délivrée par un professionnel.

- Plafonne cette aide à un maximum de trois colliers par foyer ou par copropriété.

- Dit que l’aide est applicable à compter du vote de la délibération.

Questions diverses :

Madame Caroline Danhiez-Caillot s’interroge sur l’emplacement prévu pour un point de collecte de déchets ménagers qui était envisagé initialement au 93 rue de Paris et qui sera finalement au 91bis rue de Paris, d’après le flyer reçu par voie postale, c’est-à-dire devant des habitations et sur un emplacement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Elle souhaite donc savoir si cette décision est à l’état de projet ou si c’est quelque chose de construit. Elle ajoute également que l’installation de cette borne impliquerait qu’il n’y aura plus de collecte de déchets ménagers en porte-à-porte, comme ce qu’il y a à l’heure actuelle.

Monsieur Patrick Villette se demande ce qu’il en est pour le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui fait référence au Plan Communal de Sauvegarde.

Il souhaite également qu’il y ait une communication plus précise et abondante concernant la mise en place de la zone 30 sur la commune. Il donne pour exemple un document édité par la ville de Fontenay-sous-Bois.

Monsieur le Maire précise que le DICRIM est présent sur le site web de la ville. La ville d’Orsay est pavillon orange ce qui reconnait l’investissement de la Ville en matière de prévision des risques.

Il ajoute qu’au moment de la mise en place de la zone 30, une communication était faite. De plus, l’ajout de panneaux en plus est une contrainte à prendre en compte. Il précise aussi qu’après l’étape de la pédagogie, la seconde étape sera la dissuasion. Une documentation papier pourra être envisagée en y ajoutant les modes de déplacement alternatif comme la trottinette, le vélo.

Concernant les points de collecte en apport volontaire, Monsieur le Maire informe que ces points ont pour objectif de lutter contre les odeurs, les bruits et les dépôts sauvages de déchets ménagers. Le développement de ces points d’apport volontaire vise à réduire les bruits du verre du fait qu’ils sont enterrés. À propos du cas qui a été présenté auparavant, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une première réflexion et précise qu’il y a une nouvelle solution qui est en train d’être travaillée. Ces21

conteneurs sont dotés de capteur qui permettent de savoir s’ils sont remplis ou non afin d’optimiser la collecte.

Madame Yann Ombrello ajoute que lors d’une première réunion, avec Frédéric Henriot, et les habitants n’ayant pu venir au conseil de quartier, durant lequel le sujet avait déjà été abordé, ils ont pu échanger avec ces citoyens sur l’installation de points d’apport volontaire. Par ailleurs, Yann Ombrello explique que les deux places PMR concernées ne sont, à l’heure actuelle, pas faites correctement et doivent donc être réétudiées. De plus, elle précise que les deux prochaines réunions prévues permettront d’échanger sur les propositions possibles.

Pour terminer, Monsieur le Maire annonce la prochaine date de conseil municipal qui aura lieu le lundi 12 décembre 2022.

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La séance est levée à 21 heures 38 minutes.

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Orsay, le

Louis LEROY David ROS

Secrétaire de séance Maire d’Orsay

Conseiller départemental de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :