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Arrêté - 16 10 2023 Arrete n°ADM 2023 240 Reglementation du stationnement et de la circulation parking de lEsplanade pour linstallation Ma maison a venir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 16 10 2023 Arrete n°ADM 2023 240 Reglementation du stationnement et de la circulation parking de lEsplanade pour linstallation Ma maison a venir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2023-240
Objet :
Réglementant le stationnement et la circulation :
parking de l'Esplanade
pour l'installation « Ma maison à venir »
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L _2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8è"e partie- signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par le service manifestation de la mairie en date du 12 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour l'organisation de « Ma maison à venir », il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) le mardi 21 novembre 2023 de 8h00 à 19h00 sur les parkings de l’'Esplanade. ARTICLE _2 _: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix sur Charente.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 16 octobre 2023.
Le Maire, .
ne S ra Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Publication par voie électronique le : | Notification le :
DEJERZS | Réception à la Préfecture de la Charente le :
A Saint-Vrieix le 5" /4> (222
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.