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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del23 003 bp ville 2023 subvention la diane 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 -— Délibération A2 N°23-003
7-5 Subventions
AN 2023
£ 23-003 ber9° : _
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absentes ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
Mme Agnès CHEVALIER, Mme Fabienne PAULIN, Mme Sylvia PADIOU, élus intéressés à l'affaire, ne prennent pas part aux débats ni au vote
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/02/2023 En exercice 33 Présents 28
DATE D’'AFFICHAGE : Votants 30 08/02/2023
OBJET : BUDGET VILLE 2023 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA DIANE HARMONIE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par l'association La Diane Harmonie municipale,
Considérant que les associations locales accomplissent des missions d'intérêt général et
présentent en cela un intérêt pour l'ensemble des habitants de la Commune,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2823
99_DE-078-2178002 S-DEL23_003-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 -— Délibération A2 N°23-003
7-5 Subventions
Considérant qu'à ce titre, les associations locales oeuvrant dans le domaine social,
culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides
financières de la Commune,
Considérant les besoins spécifiques de certaines associations, l'intensité de leur action
sur le territoire communal, leur situation financière particulière et la qualité de leur programme d'activité prévisionnel pour 2023,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (30 voix Pour, 3 élus ne prenant pas part au vote),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE DE VERSER à l'association La Diane Harmonie
municipale pour l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 10 000 €,
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748,
chapitre 65 du budget principal 2023,
-__ ARTICLE 3 : INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget Primitif 2023, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,
- ARTICLE 4 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 7 { FEV, 2023 L .
Etpublié le 2 1 FEV, 2023 ca
P/Le Maire em i
L'Adjoint aumaire délégué,
Didier JAHIER.
P/Le Maire em
L'Adjoint au maire
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2823
cation E-kegalte com
99_DE-078-2178002 S