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Déliberation - del23 011 bp ville 2023 subvention au football club
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del23 011 bp ville 2023 subvention au football club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération A5 N°23-011
7-5 Subventions
AN2023 |
“ 23-011 |
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absentes ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/02/2023 En exercice 33 Présents 31
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 08/02/2023
OBJET : BUDGET VILLE 2023 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION
AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des
associations et des fondations,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2823
99_DE-078 23_011-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération A5 N°23-011
7-5 Subventions
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux
données essentielles des conventions de subvention,
Vu la demande de subvention présentée par l'association Aubergenville Football Club,
Vu la convention d'objectifs et de moyens signée entre l'association Aubergenville
Football Club et la ville d'Aubergenville,
Considérant que cette attribution de subvention n'est acquise que sous réserve du
respect par l'association des obligations mentionnées dans ladite convention à l’article 3
et suivants, et notamment celles visées au titre 2 de la convention « Les engagements de
l'association »,
Considérant que cette attribution de subvention ne pourra en aucun cas être revalorisée
en cas de désengagement des autres partenaires financeurs et au(x) montant(s)
initialement prévu(s),
Considérant que l'association a sollicité une subvention de fonctionnement pour
l’année 2023,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à la majorité (32 voix Pour, 1 voix Contre : M. Philippe GARCIA),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE DE VERSER pour l'année 2023 une subvention à l'association « AUBERGENVILLE FOOTBALL CLUB » d'un montant de 25 000 euros selon les modalités de versement définies dans la convention précitée et sous réserves du respect des obligations de l’association stipulées au terme de cette convention,
- ARTICLE 2: PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits sur la nature 65748, chapitre 65 du budget principal 2023,
- ARTICLE 3: DONNE pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant
dûment habilité, pour exécuter la présente délibération.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre M. le Sous-préfet le aû2
P 2 1 FEV. 202 Jr,
Et publié le
? 1 1 FEV. 2093
P/Le Maire e é, P/Le Maire empêcl
L'Adjoint au mair éque, L'Adjoint au mairé délégué,
Didier JAHIER. Didier JAHIER.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/82/2823
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99 _DE-078-2 0230215“DEL23_011-0