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Déliberation - Délibération 54 du 26 06 2024 Modification des commissaires de contrôle des comptes des concessionnaires de service public Approuvée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 54 du 26 06 2024 Modification des commissaires de contrôle des comptes des concessionnaires de service public Approuvée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER,
Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE,
Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 20 juin 2024 Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 21 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Modification des commissaires de contrôle des comptes des concessionnaires de service public
Délibération 2024 - 54
À la suite de la démission de Mme Claire MARCHAND de son mandat de Conseillère
municipale, il y a lieu de mettre à jour la composition de La commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public.
Conformément à l'article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
toute commune ou établissement avant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont examinés par une
commission. de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal où du conseil de l'établissement.
Au titre de l'article R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce contrôle
concerne les comptes des entreprises liées à une commune par une convention financière
comportant des règlements de compte périodiques ainsi que des comptes détaillés de ses opérations.
Cette commission de contrôle, dont la composition est librement choisie, concerne à ce jour Le délégataire chargé de la gestion du marché dominical. Le Conseil Municipal est invité à acter l'actualisation de la commission de contrôle des
comptes des concessionnaires de service public en élisant un nouveau représentant titulaire.
ILest proposé à l'Assemblée d'avoir recours au scrutin ordinaire (Vote à main levée) pour procéder à cette désignation.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2222-1 et
R2222-3
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024 relative à la modification
du tableau du conseil municipal, à la suite des démissions des Conseillers Municipaux Cyril GRANGER et Claire MARCHAND,
VU l'avis favorable de l'Assemblée sur Le recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour procéder à la désignation d'un nouveau membre,
VU La note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans les
établissements publics communaux, les commissions municipales et autres groupes de travail ;
CONSIDERANT La candidature de monsieur Alain AUTHIER enregistrée en séance,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir procédé
aux opérations de vote,
DÉSIGNE comme membres de la Commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public Les représentants suivants :
Membres titulaires | Membres suppléants
Le Maire
Alain BOURION Martine LERICHE
Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT
Jean-Pierre GAUGIRAN Laurence PIPERS
Gilles MONTI Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
Alain AUTHIER Valérie MILLON
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le = 1 JUIL. 2024
Publié ou notifié
- 2 JUIL. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB54 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Modification des commissaires de contrôle des comptes des concessionnaires de service public
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 54 - Modification des commissaires de contrôle des comptes des concessionnaires de service public.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
DE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB54-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024