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Déliberation - DEL119 Modif DES Commissaires de Contrôle DES Comptes DES Concessionnaires de Service Public
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL119 Modif DES Commissaires de Contrôle DES Comptes DES Concessionnaires de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENKE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Modification des Commissaires de Contrôle des Comptes des Concessionnaires de Service Public
Délibération 2024-19
À la suite de la démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, Conseillère
municipale et communautaire, il y a lieu de mettre à jour La composition de La commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public.
Conformément à l'article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans toute commune ou établissement avant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, Les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement.
Au titre de l'article R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce contrôle concerne Les comptes des entreprises liées à une commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques ainsi que des comptes détaillés de ses opérations.
Cette commission de contrôle, dont la composition est librement choisie, concerne à ce jour Le délégataire chargé de la gestion du marché dominical. Le Conseil Municipal est invité à acter l'actualisation de la commission de contrôle des
comptes des concessionnaires de service public en élisant un nouveau représentant titulaire.
ILest proposé à l'Assemblée d'avoir recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour procéder à cette désignation.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2222-1 et R2222-3
VU là délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 relative à la
modification du tableau du conseil municipal, à La suite de La démission de Madame
Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME,
VU l'approbation unanime de l’Assemblée sur Le recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour procéder à la désignation d'un nouveau membre,
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans les
établissements publics communaux, les commissions municipales et autres groupes de
travail;
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Danielle TODESCO enregistrée en séance, CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote :
DÉSIGNE comme membres de la Commission de contrôle des comptes des concessionnaires de service public Les représentants suivants :
Membres titulaires | Mernbres suppléants
Le Maire
Alain BOURION Martine LERICHE
Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT
Jean-Pierre GAUGIRAN Laurence PIPERS
Gilles MONTI Danielle TODESCO
Alain AUTHIER Valérie MILLON
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 23 DEC. 2024 Publié ou notifié
9 & DEC. 2024 PANAZOL. - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB119 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Modification des Commissaires de Contrôle des Comptes des Concessionnaires de Service Public
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB119 Modification des Commissaires de Contrôle des Comptes des Concessionnaires de Service Public.pdf
Annexes :
Transmis par les services de ls plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
ER 4 Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB119-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024