Arrêté - AM 2022 276 RM Mairie de Chantepie avenue Bonnin 22 03 23 09 22

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Arrêté - AM 2022 276 RM Mairie de Chantepie avenue Bonnin 22 03 23 09 22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 276 RM Mairie de Chantepie avenue Bonnin 22 03 23 09 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ~1~~~.

~`" "' ARRETE MUNICIPAL N° 2022/276 Ville de Chantepie

Portant sur la modification temporaire des conditions de

circulation et de stationnement, avenue André Bonnin, du

22/03 au 23/09/2022.

Le Maire de CHANTEPIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de CHANTEPIE

Considérant la demande formulée par la Mairie de Chantepie, afin de procéder à la sécurisation des abords d'une habitation suite à un incendie.

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation des piétons et le stationnement pour permettre la mise en sécurité de ces abords.

ARRETE

Article 1 : Du 22103122 et jusqu'au 23109122 inclus, Avenue André Bonnin, face au n°74, le stationnement est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Du 22103122 et jusqu'au 23109122 inclus, Avenue André Bonnin, dans sa partie comprise entre les n°74 et 78, la circulation des piétons est interdite et le trottoir est neutralisé. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par les services techniques de la ville de Chantepie.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 8 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant le long des grilles d'enceinte du chantier. En cas de non-respect du présent arrêté, les véhicules en infraction pourront être verbalisés en vertu de l'article R417 - 10 du code de la route. L'amende prévue est une contravention de deuxième classe. Suite à cette constatation d'infraction, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du code la route.

Article 9 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates de l'interdiction, seront mis en place.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur l'emprise du trottoir neutralisé.

Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPIE ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de laSécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Chantepie, le 24 mars 2022

Le Maire,

REUSLIN.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de son acte.

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours devant le tribunal administratif de

Rennes dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification.