Arrêté - AM 2022 024 RM SADE rue du Bois 07 11 03 22

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Arrêté - AM 2022 024 RM SADE rue du Bois 07 11 03 22 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 024 RM SADE rue du Bois 07 11 03 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ~~~~/

-'`" ~"'~~- ~-`~ ARRETE MUNICIPAL N° 2022/024 Uille de Chantepie

Portant sur la modification temporaire des conditions de

circulation et de stationnement, rue du Bois, du 07/03 au

11/03/2022 inclus.

Le Maire de CHANTEPIE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de CHANTEPIE

Considérant la demande formulée par l'entreprise SADE TELECOM, afin de procéder à la réalisation de travaux de réparation de conduite télécom,

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre le bon déroulement des travaux,

Considérant qu'il appartient aux entreprises de respecter strictement les préconisations du guide BTP de préconisations de sécurité sanitaire COVID19,

ARRETE

Article 1 : Du 0710312022 et jusqu'au 1110312022 inclus, Rue du Bois, dans sa partie près du 56 rue du Verger, le stationnement est interdit au droit et à l'avancement des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : Du 0710312022 et jusqu'au 11103/2022 inclus, Rue du Bois, dans sa partie près du 56 rue du Verger, la chaussée sera réduite au droit et à l'avancement des travaux. Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale. Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité.

Article 3 : Du 0710312022 et jusqu'au 1110312022 inclus, Rue du Bois, dans sa partie près du 56 rue du Verger, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10

Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux.

Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 8 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 9 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant le long des grilles d'enceinte du chantier. En cas de non-respect du présent arrêté, les véhicules en infraction pourront être verbalisés en vertu de l'article R417 - 10 du code de la route. L'amende prévue est une contravention de deuxième classe. Suite à cette constatation d'infraction, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du code la route.

Article 10 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires eUou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 12 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.

Article 13 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.

Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.

Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de CHANTEPIE ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'llle-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

?4 janvier 2022

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de son acte.

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours devant le tribunal administratif de

Rennes dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification.