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Arrêté - Arrete n°PM 32 2024 Priroite passage Tour de France 2024
Document publié le Mercredi 26 août 1992 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 32 2024 Priroite passage Tour de France 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/32/2024
Priorité de passage Tour de France 2024,
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
VU l'article L 2213.1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R 411.31 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies
ouvertes àla circulation publique ;
VU la demande déposée par les organisateurs de l'épreuve du Tour de France 2024 ;
CONSIDERANT que le déroulement de l'épreuve sportive du Tour de France 2024 nécessite
une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route et des
spectateurs ;
ARRETE
Une priorité de passage, à l'intérieur de l’agglomération, est accordée lors de l'épreuve sportive
du Tour de France 2024, qui se déroule le mardi 16 juillet 2024 de 13h00 à 17h00 dans les
conditions suivantes :
Interdiction de circuler et de stationner :
RD17 du PR 20+00 au PR 20+800 au niveau du rond-point de la Chartre intersection avec la
RDI sur la traversée de l’agglomération de la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34270).
Article 2 :
Le début de cette priorité de passage est signalé par le véhicule d'ouverture de l’organisation. La voiture balai ferme le passage de la manifestation sportive, clôturant ainsi la priorité de passage.
Conformément à l'arrêté du 26 août 1992 susvisé, l'organisateur est chargé de mettre en place une
signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en nombre
suffisant.
Article 3 :
Pendant le passage des concurrents sur les voies précitées, la circulation est interrompue et n'est rétablie qu'après la voiture balai.
Les véhicules de secours sont autorisés à traverser le rond-point sur autorisation des services de sécurités présent sur place. |
Rue Su bot Sabre
dule cmnuu L4/5Ra4 Article 4
Les contraventions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la commune.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 29 mai 2024.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.