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Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 56 2024 Interdiction et stationnement les 7 et 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT HERAULT CANTON SAINT GELY DU FESC COMMUNE SAINT MATHIEU DE TRE VIERS PM/56/2024 Interdictions et stationnements: organisation abrivados — bandidos 7 et 8 septembre 2024, ? CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu de la transmission en Préfes deu OPA E Gun et de ha pi Lee REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Extrait du registre des arrêtés du Maire Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, VU la loi du 5 avril 1884 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2213-3 ; VU le Code de la route ; VU le courrier de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, en date du 15 mars 2000, modifiant la lettre du 12 juin 1995 relative à la réglementation des manifestations taurines, et plus particulièrement les informations concernant les conditions de santé publique ; VU la demande d'organiser des manifestations taurines, sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers, présentée par M. Laurent BOURRIER, Président du Club taurin ; Vu l'attestation d'assurance délivrée par SWISSLIFE ASSURANCES n° de contrat 011317358 pour la période du 1 juin 2024 au 31 mai 2025, assurant le Comité des fêtes pour l'organisation de manifestations taurines et festives, VU ka licence n°21/1278 de la Manade ALAIN, présentée par M. Mickael LOPEZ, sise mas de Doscares à Assas (34820) ; Vu la licence n°24/2070 de la Manade Iris et Jean LAFON, présentée par Mme Iris LAFON, sise mas du grès à Saint Nazaire de Pezan (34400), CONSIDERANT que lors de la fête des vendanges de Saint Mathieu de Tréviers qui se déroule du 7 au 8 septembre 2024, ont lieu dans les rues des manifestations taurines ; CONSIDERANT que ces courses taurines ont lieu sur les voies ci-après : Samedi 7 septembre 2024 : chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 11h00 à 12h30 et de 18h00 à 19h30. — Dimanche 8 septembre 2024: chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 11h00 à 12h30 ; — Dimanche 8 septembre 2024: chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand de 17h30 à 19h30. Et sont menées par les manades ALAIN (Mas de Doscares, 34820 Assas) et Sarl Jean et Iris LAFON (1884, mas du grès 34400 St Nazaire de Pézan). CONSIDERANT que pendant le déroulement de ces manifestations, il y a lieu d’assurer la sécurité des personnes. QbRe Su L 5 étre di la Commum le 6/9: ve ARRETE Article 1 Le stationnement et la circulation (fermetures partielles) des véhicules sont réglementés. — Samedi 7 septembte 2024 de 11h00 à 13h00 et de 17h30 à 20h00 sur les voies suivantes : chemin du Puiset ct avenue des Coteaux de Montfetrand aux arènes ; — Dimanche 8 septembre 2024 : chemin du Puiset ct avenue des Coteaux de Montferrand de 11h00 à 12h30 ; — Dimanche 8 septembre 2024 de 17h00 à 20h00 su les voies suivantes: chemin du Puiset et avenue des Coteaux de Montferrand aux arènes. Tout véhicule en infraction fait l'objet d’unc mise en fourrière. Atticle 2 : Compte. tenu du caractère temporaire de cette réglementation, un dispositif de sécurité est mis en place par les organisateurs à toutes les intersections ét parties routières concernées par le parcours dans le village. : Le club taurin doit s'assurer que le parcours est correctement fermé et que ls spectateurs ne puissent ignorer la manifestation : + «bombe » 3 minutes avant le départ; — Affichage en plusieurs langues expliquant la nature de la manifestation 3 + «bombe » après la manifestation. Atticle 4 : Pendant cette manifestation, sous la responsabilité des organisateurs, un itinéraire de déviation des véhicules dûment signalé est mis en place, pour les véhicules non-résidents désirant traverser la commune. Article 8 : Le matériel de signalisation et les modalités d’information du public relatifs aux mesures de sécurité sont détaillés ainsi qu suit: Le parcours à certains endroits peut être balisé par des barrières de police (beaucairoïses) ; Le nombre de ces barrières est déterminé par les organisateurs qui peuvent les utiliser pour faciliter la circulation. Les bénévoles de l'association doivent assurer la sécurité à toutes les intersections. Les manadiers n'amênent pas de taureaux jeunes pour ce genre de manifestations. À la fin de la manifestation, et seulement lorsque la vérification des taureaux rentrés dans le camion a été faite, le tir de la bombe « marron d'air » peut avoir lieu. Article 6 : TI est formellement interdit de jeter des projectiles (farine, œufs, pétards, etc.) et d'utiliser de façon intempestive des bâches, cartons, etc... pour effrayer les bêtes. Seuls les «attrapaires» à mains nues sont admis à participer directement à la manifestation. Article 7 : Le public doit se tenir derrière les barrières de sécurité mises en place aux endroits les plus sensibles. Article 8 : Unc ambulance est présente pendant toute la durée des manifestations. Aiticle 9 Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois. Article 0 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de Saint Mathieu de "Tréviers et la police municipale de Saint Mathieu de "Tréviers sont chargés chacun en ce qui le concerne de exécution du présent arrêté. Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 6 septembre 2024. Notifié le : Signature : Le Maire Cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraif dans un délai de deux mois A compter de la présente notification, sa réception par le représentant de P'Etat et sa publication.