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Procès Verbal - ts8na8n86nvcmb0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Procès Verbal - ts8na8n86nvcmb0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Mil:m airie . dorat@wanadoo .fr
HAREDORAT 63300 DORAT td:04 73
53
66
84
Fax O4
82
53 29 51
A" D
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
Lundi
26
août
2024
à
19h00
Date
de
convocation:
20/08/2024.
Étaient
présents:
Mmes,
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENCON,
Tiphaine
FLORES,
Florence
HENRY,
Arlette
RELLIER;
Mrs,
Thomas
BARBAT,
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Romain
PIREVRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL..
Absents:
Monique
BREUIL,
Raymond
CHEMISSER,
Yvette
DA
SILVA.
M.
Rémy
SOLER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Compte
rendu
de
délégations
aux
EPCI
et Associations
+
Néant
Délégations
au
maire:
+
Néant
Ordre
du
Jour:
La
délibération
pour
le don
du
corbillard
a été
ajoutée
à l’ordre
du jour.
Adoption
procès-verbal
de
la séance
du
17
juin
2024
Le
conseil
municipal
a approuvé
le procès-verbal
à l’unanimité.
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
1.
Attribution
marché
de
voirie
2024
: Route
de
Ferrat,
route
de
Bourgeade
et
Chemin
de
Pallot
M.
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le projet
de
travaux
sur
les
routes
de
Ferrat
et de
Bourgeade
ainsi
que
sur
le chemin
de
Pallot
(voies
communales
n°25,
31
et
8)
sont
programmés
pour
l'automne
2024.
II rappelle
le
déroulé:
après
plusieurs
réunions
préparatoires,
l'appel
d'offre
a été
lancé,
l'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
9 août
2024.
Trois
offres
ont
été
reçues
et ont
fait
l'objet
d'un
comparatif
et d'une
notation,
selon
le règlement
de
consultation.
M.
le Maire
indique
que
ces
trois
offres
remises
sont
de
très
bonnes
qualités.
La
mieux
disante
est
EUROVIA.
Les
conseillers
doivent
se
prononcer
sur
l'entreprise
à retenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- Décide
de
confier
les travaux
de
voirie,
à
l'entreprise
EUROVIA,
pour
un
total
TTC
de
91
982.40
€.
- Charge
le maire
d'informer
les entreprises,
et lui donnent
délégation
de
signature
pour
tout document
nécessaire
dans
ce
dossier. Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
11
Contre
: 1
Page
1
sur
3 2.
Service
civique
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
Service
National,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la loi n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique,
Vu
la loi n°
2017-86
du
27 janvier
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté.
M.
le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif ou
une
personne
de
droit
public.
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
affiliés
peuvent
mettre
en
place
l’engagement
de
service
civique
pour
l’accomplissement
d’une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d’intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
(solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d’urgence)
et
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires. Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la cohésion
nationale
et la mixité
sociale. Il s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposés
et de
la capacité
de
la structure
d’accueil
à
assurer
l’accompagnement
et à prendre
en
charge
les
volontaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d’intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
:
- d’autoriser
le Maire
à présenter
un
dossier
de
demande
d’agrément
au titre de
l’engagement
dans
le dispositif du
service
civique
auprès
de
la Direction
Régionale
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale
(DRJISCS),
- d’autoriser
la formalisation
de
missions,
- d’autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d’application,
- de
donner
son
accord
de
principe
à l’accueil
des jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément,
- de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-De
mettre
en
place
le dispositif du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
pour
une
mission
de
service
civique
dans
le domaine
de
l’éducation
pour
tous.
-D’autoriser
le
Maire
à
demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la Direction
Départementale
chargée
de
la
cohésion
sociale. -D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
les
contrats
d’engagement
des
volontaires.
-D’inscrire
les
crédits
nécessaires.
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
Page
2
sur
3 3.
Don
du
corbillard
M.
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
le
Maire
de
Saint-Victor-Montvianeix
(Puy-de-Dôme)
souhaiterait
récupérer
le
corbillard
de
la commune
de
Dorat,
afin
de
l’exposer
dans
un
musée
qu’il
ambitionne
de
créer. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
la Loi
à la lutte
contre
le gaspillage
et l’économie
du
10
février
2020
Vu
la Loi
3DS
du
21
février
2022
Vu
la Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
Considérant
que
cette
pratique
du
don
est
de
contribuer
à donner
une
seconde
vie
à différents
biens.
Considérant
que
la commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
(Puy-de-Dôme)
prend
les
biens
cédés
dans
l’état
où
ils
se trouvent
et s’engage
à n’exercer
aucun
recours
en garantie
contre
le cédant,
notamment
en
cas
de défaut,
apparent
ou
caché,
que
pourraient
comporter
les
biens
alloués.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Émet
un
avis
favorable
au
Don
du
corbillard
à
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
Votants:
12
Abstentions:
0
Pour:
12
Contre
: 0
Le
Maire
Le
Secrétaire
Thomas
BARNERIAS
Rémy
SOLER
Page
3
sur
3