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Arrêté - 1951463
Arrêté - 2210537
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2210537)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Concurrence,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 202-306 PORTANT
REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D’Y ORGANISER LA FETE DES VOISINS
Le Maire
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1 et suivants,
+ Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 05 juin 2026, par laquelle Monsieur ELIARD
Sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue
d'organiser la fête des voisins, sur l’espace vert, rue Saint Exupéry à
AUREILHAN.
ARRÊTE Article 1 :
Monsieur ELIARD est autorisé à occuper l'espace vert, rue Saint Exupéry en vue d'y organiser la fête des voisins.
La chaussée doit être laissée libre d'accès.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le vendredi 19 juin 2026, de 14h00 à 23h30.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions Sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 :
Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimums devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres
Sur le domaine public.
Article 5 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Publié le 11/06/2026 Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN, le O9 JUIN 2926