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Arrêté - 1947295
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1947295)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-143 PORTANT
AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE
FLORENCE POUR UN FOOD TRUCK
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-1 et suivants :
e Vu le Code de la Voirie Routière :
e Vu le Code du Commerce, notamment les articles L 442-7 et L 442-8,
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024, fixant le
montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour
occupation du domaine public communal :
e Vu la demande par laquelle Monsieur Pierre CLERC-GIRARD sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son
commerce ;
ARRÊTE Article 1 :
Cet arrêté abroge l'arrêté municipal n°2025-60 en date du 07 février 2025.
Article 2 :
Monsieur Pierre CLERC-GIRARD, né le 24/11/1996 à TARBES, représentant légal de l’entreprise LA CAMIONNETTE 65, enregistrée sous le numéro 925 246 605 R.C.S. sise 9 Allée des Mésanges 65600 SEMEAC, est autorisé à occuper la place Florence chaque vendredi à compter du 7 mars 2025, de 18h00 à 22h00, en vue d'exercer son commerce (food-truck).
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2025. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite avant le 31/12/2025. Elle prend avec un effet rétroactif au 07 mars 2025.
Article 3 :
Le permissionnaire s’acquittera de la redevance fixée annuellement par le Conseil Municipal, soit 22 euros par jour de présence (Tarif lié à l’utilisation de l'électricité de la Place Florence). Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Le permissionnaire devra informer la Police Municipale d'AUREILHAN de sa présence chaque semaine.
Publié le 17/04/2025 Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver ie domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Ârticie 5 :
Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article & :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Articie 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article & :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Ârticie 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - Monsieur Pierre CLERC-GIRARD.