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Arrêté - 2023 AT 234 Souper du Pecheur a Cap Coz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 234 Souper du Pecheur a Cap Coz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
+
e
les
Glénan
N°
AT-2023/234
e
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
FETE
DU
CAP
COZ
« SOUPER
DU
PECHEUR
»
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
la loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01€
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la fête
de
Cap-Coz
pour
le souper
du
pêcheur
le samedi
12
août
2023
et
les
risques
encourus
par
les
personnes
et
les
biens,
il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
Avenue
de
la
Pointe
du
CAP-
COZ
du
poste
de
secours
jusqu'à
l'entrée
de
la
résidence
Pierre
et Vacances,
du
vendredi
11
août
2023
à
17
heures
00
au
dimanche
13
août
2023
à
08
heures
00.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
Avenue
de
la
Pointe
du
CAP-COZ,
à
partir
de
l'intersection
avec
Hent
Treuz
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Route
du
Port,
du
samedi
12
août
2023
à
07
heures
30
au
dimanche
13
août
2023
à 08
heures
00.
- Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
voies
suivantes
: Hent
Treuz,
Rue
de
Kersilès,
Route
du
Port.
ARTICLE
3:
Trois
aménagements
de
voirie
seront
installés
(blocs
béton
et
barrières
métalliques
chaînées)
:
-
à
l'intersection
de
l'Avenue
de
la
Pointe
avec
Hent
Treuz,
-
à
l'intersection
de
l'Avenue
de
la
Pointe
avec
l'entrée
de
la
résidence
Pierre
et Vacances,
-
à
l'intersection
de
l'Avenue
de
la
Pointe
avec
la
Route
de
Port,
du
samedi
12
août
2023
à 07
heures
30
jusqu'au
dimanche
13
août
2023
à 09
heures
00.
ARTICLE
4
: La
circulation
sur
la
voie
de
Hent
Treuz
sera
interdite
dans
le
sens
Rue
de
Kersilès
vers
l'Avenue
de
la
Pointe
du
samedi
12
août
2023
à 07
heures
30
au
dimanche
13
août
2023
à 09
heures
00.
ARTICLE
5
: L'accès
à
la
Résidence
de
Pierre
et Vacances
se
fera
du
samedi
12
août
2023
de
07
heures
30
au
dimanche
13
août
2023
à
09
heures
00
par
le
sens
interdit
Avenue
de
La
Pointe
en
venant
de
La
Route
du
Port.
Le
personnel
du
comité
des
fêtes
du
Cap-Coz
ainsi
que
les
secours
pourront
également
l'emprunter. ARTICLE
6
: La
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
sera
interdite,
Avenue
de
la
Pointe
du
CAP-COZ
du
poste
de
secours
jusqu'à
l’entrée
de
la
résidence
Pierre
et
Vacances,
du
samedi
12
août
2023
à
08
heures
00
au
dimanche
13
août
2023
à 09
heures
00.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
cyclistes
par
les
voies
suivantes:
Hent
Treuz,
Rue
de
Kersilès,
Route
du
Port.
- Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
piétons
par
les
voies
piétonnes
cadastrées
207et
445.
ARTICLE
7
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
9
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICEE
190
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
le
Président
du
comité
des
fêtes
de
CAP-COZ,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
27
juillet
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.