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Arrêté - 2023 AT 379 Cap Coz Balades en caleche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 379 Cap Coz Balades en caleche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les Glénan
N°
AT-2023/379
md
Paraphe
nl
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L'ANIMATION
«
BALADES
EN
CALECHE
» AU
CAP
COZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
la
demande
formulée
par
Jean-Daniel
HERVET
du
comité
d'animation
de
Cap
Coz,
en
vue
d'organiser
des
balades
en
calèche
au
Cap
Coz
le
23/12/2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
de
l'animation
balades
en
calèche,
et
la
nécessité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 : Les
calèches
sont
autorisées
à emprunter
l'avenue
de
la
pointe
du
Cap
Coz
de
l'intersection
avec
la
route
du port
jusqu'à
la pointe
du
Cap
Coz
le 23
décembre
2023,
entre
14
heures
et
17
heures.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
pointe
du
Cap
Coz,
le 23
décembre
2023
entre
13
heures
et
17
heures,
afin
de
permettre
les
manœuvres
de
demi-
tour
des
calèches.
ARTICLE
3
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
temporairement
fermée
par
les organisateurs
à
l’aide
de
barrières,
à
l'intersection
de
l’avenue
de
la
pointe
et
de
la
route
du
port,
le
temps
nécessaire
pour
effectuer
les
manœuvres
de
demi-tour
en
toute
sécurité,
le
23
décembre
2023
entre
14
heures
et
17
heures. ARTICLE
4
: Une
autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
au
comité
d'animation
du
Cap
Coz
pour
le
stationnement
d'un
stand
« crêpes
»,
entre
le
n°42
de
l'avenue
de
la
pointe
et
les
toilettes
publiques,
le
23
décembre
2023
entre
13
heures
et
18
heures.
L'implantation
du
stand
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l’activité
d'autres
personnes.
ARTICLE
8
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
Jean-Daniel
HERVET,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
14
décembre
2023
/
Le
Maire,
Roger LE GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr