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Acte - 2021 smd3 et ri
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Ordre du Jour - 2021 11 09 felibree
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unknown - 2019 09 11 brochureredevance incitative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
1VE
9
REDEVANCE
INCITATIVE
G U I DE
PRATIQUE DE LA
COLLECTE
ET GESTION
DES DÉCHETS
MÉNAGERS par la loi de
mais vient
5 enfouis
les déchets
acturation
tion des
‘res nnuel au service
omprend le nombre
ceupants,
QU’EST-CE QUE
LA REDEVANCE
INCITATIVE ?
POURQUOI
METTRE EN PLACE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
Pour :
- Répondre aux objectifs fixés par la loi de
transition énergétique pour une croissance
verte de 2015
- Réduire la quantité de déchets enfouis
- Encourager à mieux trier les déchets
- Appliquer un système de facturation
plus juste et équitable
- Maîtriser les coûts de la gestion des
déchets et la facture des usagers
QUE FINANCE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
La redevance incitative sert à financer
l’ensemble du service de gestion des déchets :
la collecte, les déchèteries, le traitement et le
développement de nouvelles filières
de recyclage.
COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?
La redevance incitative se compose :
D’une part fixe :
un abonnement annuel au service
(comme pour l’eau, l’électricité …)
+ un forfait de base qui comprend le nombre
de levées de bacs ou d’ouverture des bornes
de dépôts.
Et d’une part variable :
pour l’enlèvement des déchets au-delà du
forfait.
La redevance incitative est
la contribution demandée à l’usager
pour utiliser le service
public des déchets.
Cette redevance n’est pas
un nouvel impôt, mais vient
remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement
des ordures ménagères (TEOM),
impôt local uniquement basé
sur la valeur locative du logement.
La redevance incitative
sera plus juste que la taxe actuelle
puisque la facturation sera en lien
avec la production réelle
de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise
les tarifs à l’échelle du département.
AVEC
LA REDEVANCE INCITATIVE
Seules les ordures ménagères
seront payantes (sacs noirs)
Tous les producteurs de déchets seront
facturés : les foyers (propriétaires occupants,
locataires, résidences principales
et secondaires), entreprises,
collectivités, associations
La TEOM sera supprimée
2 IFICATION
SOLLECTE
en passant
TURATION
| EU tneuuutll |
de À
ÉTAPE 2 : LA COLLECTE
Il existe 2 modes de collecte
Collecte en apport volontaire : en passant
son badge devant un lecteur positionné sur le
conteneur, l’usager ouvre le tambour pour y
déposer son sac d’ordures ménagères.
L’ouverture est alors transmise et enregistrée sur
sa fiche.
Collecte en porte à porte : chaque bac est
équipé d’une puce avec un numéro unique. Lors
de la levée du bac d’ordures ménagères (sacs
noirs), le camion de collecte lit le numéro de la
puce, l’identifie et l’envoie sur la fiche de l’usager.
ÉTAPE 3 : LA FACTURATION
L’usager reçoit à son domicile une facturation
correspondant à la part fixe (abonnement +
forfait) et à la part variable éventuelle.
Le paiement se fait auprès du trésor public qui
collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité
en charge de la collecte sur la commune.
… POUR LES USAGERS
ÉTAPE 1 : L ’IDENTIFICATION
Chaque usager doit être connu du SMD3. Des
enquêteurs de terrain récoltent certaines
informations telles que l’identité, l’adresse, le
nombre de personnes dans le foyer...
Chaque usager enregistré dans la base de
données est doté d’un badge pour la collecte
en point d’apport volontaire ou d’un bac avec
une puce pour la collecte en porte à porte.
… À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
LES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE…
La mise en place de la redevance
incitative se fait progressivement sur
tout le département de la Dordogne.
Le déploiement est programmé
en 3 temps : 1 er janvier 2021,
1 er janvier 2022, 1 er janvier 2023
UNE ANNÉE PÉDAGOGIQUE
DE TRANSITION
L’objectif est celui d’une transition
en douceur entre les deux modes de
facturation. Une facture pédagogique
sera adressée à l’issue des 6 premiers
mois de fonctionnement du nouveau
système afin d’indiquer aux usagers
le montant qu’ils auraient payé et leur
permettre d’adapter éventuellement
leurs comportements pour maîtriser
leur facture. Durant cette période,
la TEOM sera toujours en vigueur.
3
Déploiement au 1 er janvier 2021
Déploiement au 1 er janvier 2022
Déploiement au 1 er janvier 2023
3 ZONES GÉOGRAPHIQUES
DE 2019 À 2023 PETER
ACTE EE |
3 pour être
COMMENT
RÉDUIRE ET MIEUX
TRIER LES DÉCHETS
POUR MAÎTRISER
SA FACTURE ?
RÉDUIRE
- Composter les déchets de cuisine
et de jardin
- Réduire sa production de déchets
en préférant les produits durables,
recyclables, lavables, sans emballage
- Offrir une deuxième vie aux vêtements
et aux objets inutilisés en les donnant,
en les vendant ou en les troquant
- Réparer ou faire réparer
son mobilier, ses appareils
électroménagers… (après devis)
TRIER
- Trier tous les emballages et papiers
- Trier tous les emballages en verre
y compris les bocaux ou flacons
- Utiliser les déchèteries
et les ressourceries
MODE DE CALCUL DE LA FACTURATION À L ’ANNÉE
À l’issue de l’année pédagogique la grille tarifaire définitive sera adoptée.
Voici une estimation pour les foyers les plus présents sur le territoire.
ASTUCES ! - Ne sortir son bac que lorsqu’il est plein
et emmener ses sacs au point d’apport
volontaire quand ils sont remplis
- Éviter d’acheter systématiquement du neuf
mais privilégier le réemploi via les
ressourceries par exemple
- Contacter l’équipe du SMD3 pour être
accompagné dans ses gestes de tri et dans
ses actions pour réduire ses déchets
COLLECTE EN POINTS
D’APPORT VOLONTAIRE
COLLECTE
EN PORTE À PORTE
24 Ouvertures
Entre 80 € et 100 €
Entre 65 € et 80 €
1 ouverture supplémentaire =
entre 3 € et 4 €
Entre 145 € et 180 €
ABONNEMENT
FORFAIT
PART
VARIABLE
TOTAL PAR AN
Bac de 120 L
Entre 65 € et 80 €
Levée de bac supplémentaire =
entre 6 € et 7 €
Entre 195 € et 230 €
48 Ouvertures
Entre 130 € et 150 € Entre 80 € et 100 €
Entre 130 € et 150 €
Entre 210 € et 250 €
Bac de 240 L
Entre 130 € et 150 €
Entre 130 € et 150 €
Levée de bac supplémentaire =
entre 11 € et 12 €
Entre 260 € et 300 €
4 1
mt I]
SUR LE TRI
fr
COTE UE ÉCO-TLC
:@} Fe \
5
UN DOUTE SUR LE TRI
D’UN DÉCHET ?
Consultez le site:
www.consignesdetri.fr
ou utilisez l’application gratuite
« guide du tri » de CITEO
EMBALLAGES & PAPIERS
COMPOST
VÊTEMENTS
DÉCHÈTERIE ET
RESSOURCERIE
VERRE CARTONS
LES CONSIGNES DE TRI Tous les emballages se trient, tous les papiers se recyclent
Uniquement
en déchèterie
Ferraille
Déchèterie
ou ressourcerie
PAPIERS, EMBALLAGES
ET BRIQUES EN CARTON
EMBALLAGES
EN MÉTAL
BOUTEILLES ET FLACONS
EN PLASTIQUE
TOUS LES AUTRES EMBALLAGES
EN PASTIQUE SAGERS :
Le SMD3 a créé un service entièrement
dédié aux relations aux usagers.
SERVICE RELATIONS USAGERS :
09 71 00 84 24 (appel non surtaxé)
service.usagers@smd3.fr
Pensez à optimiser vos trajets et à trier
vos déchets au préalable, au moment du
chargement de votre véhicule.
Sur chaque site, un agent d’accueil est
présent pour vous guider dans votre tri.
Les dépôts des particuliers
en déchèteries sont compris dans
l’abonnement et n’impliquent
donc pas de surcoût.
Le badge est indispensable
pour accéder à la déchèterie
de votre secteur.
Le centre d’appels sera votre
interlocuteur privilégié pour :
- Signaler les changements
(déménagements, personnes composant
le foyer…)
- Signaler un matériel défectueux
(bacs détériorés, badges défectueux…)
- Obtenir des explications relatives
à la facturation, à la réduction des déchets …
- Répondre à toutes les questions
pratiques
LES
DÉCHÈTERIES
UN NOUVEAU SERVICE
POUR VOUS
ACCOMPAGNER
Pour connaitre les jours et horaires
d’ouverture de votre déchèterie,
rendez-vous sur www.smd3.fr
Pass déchets 1 L’usager présente sa carte à la
borne d’entrée de la déchèterie.
2 La borne reconnaît la carte
et permet l’ouverture de la
barrière d’entrée.
3 L’usager peut alors accéder
au site. L’agent de déchèterie
est présent pour le conseiller
et l’orienter.
6 el non surtaxé),
dsmds.fr ,
www.smd3.fr
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les utilisateurs du service des déchets :
les foyers (propriétaires occupants, locataires,
résidences principales et secondaires),
les entreprises, les établissements publics,
les collectivités, les associations …
JE DÉMÉNAGE, J’EMMÉNAGE,
LA COMPOSITION DE MON FOYER CHANGE,
JE CRÉE MON ENTREPRISE… QUE FAIRE ?
Vous devez contacter notre équipe dédiée
au service relations usagers du SMD3 au
09 71 00 84 24 (appel non surtaxé),
par mail : service.usagers@smd3.fr ,
ou via notre site internet www.smd3.fr
afin de déclarer tout changement
COMMENT SERONT GÉRÉS
LES DÉPÔTS SAUVAGES ?
La propreté des abords des points d’apport
volontaire sera assurée par des équipes
dédiées. Les gestes inciviques seront
identifiés, sanctionnés et verbalisés.
QU’EST CE QUI EST PRIS EN COMPTE
POUR LA FACTURATION ?
La redevance incitative prend en compte
uniquement le volume des sacs noirs.
Vous ne payez pas au poids mais au nombre
de levées de bacs ou d’ouverture de bornes
de points d’apport volontaire.
À QUI VAIS-JE PAYER MA FACTURE ?
Comme tout service public, le paiement
s’effectue auprès du Trésor Public sur facture
éditée par le SMD3.
JE SUIS COLLECTÉ(E) EN PORTE À PORTE
QUE FAIRE POUR ÉVITER QUE MES VOISINS
DÉPOSENT LEURS SACS DANS MON BAC ?
Il est conseillé de ne sortir votre bac que
lorsqu’il est plein et de le rentrer une fois
la collecte effectuée.
ET LES MAUVAISES ODEURS ?
Le problème ne se posera pas sur les bornes
en points d’apport volontaire qui sont
équipées de trappes qui ferment.
Concernant les bacs collectés en porte à porte,
il est conseillé d’utiliser des sacs solides et
bien fermés, de placer le conteneur à l’ombre
pendant l’été et de le nettoyer régulièrement.
Les mauvaises odeurs viennent
principalement des restes alimentaires :
en les compostant, vous limitez les
désagréments.
Pour vous procurer un composteur contactez
notre service relations usagers.
LE SERVICE EST RÉDUIT ET LE CAMION
PASSERA MOINS SOUVENT.
Le service n’est pas réduit mais optimisé,
et les coûts sont maîtrisés.
Le camion continue à passer régulièrement
devant les foyers collectés en porte à porte,
il ne collecte le bac que lorsque celui-ci est
sorti. Les points d’apport volontaire
sont quant à eux équipés de sondes qui
permettent une collecte au bon moment
en fonction du remplissage réel.
JE PRODUIS TRÈS PEU DE DÉCHETS ET JE
N’UTILISE QUE RAREMENT LE SERVICE DE
COLLECTE… DOIS-JE PAYER ?
Même en faible quantité, tout particulier ou
professionnel produit des déchets et bénéficie
du service de collecte et de l’accès en
déchèterie. Ainsi, chacun est redevable.
En revanche, vous n’aurez à payer que la
part fixe (abonnement annuel et forfait
de base) et non la part variable si
vous restez dans le forfait.
DES RÉPONSES
À VOS QUESTIONS…
7 (appel non surtaxé)
ADEME
fai CITEO®
sur la voie publique 8
Pour toute question ou informationcontactez le SMD3
au 09 71 00 84 24 (appel non surtaxé)
service.usagers@smd3.fr
SMD3
Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
La Rampinsolle 24660 Coulounieix-Chamiers
www.smd3.fr
SEPTEMBRE 2019 / Graphisme et Impression : Nouvelle Imprimerie Moderne / ne pas jeter sur la voie publique