Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2019 11 28 brochureredevance incitative
unknown - 2019 09 11 brochureredevance incitative
unknown - 2019 09 11 brochureredevance incitative
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201
unknown - 2019 11 28 consigne de tri
unknown - 2019 11 28 consigne de tri
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201
Acte - 2014 09 12 compost decheterie1
Acte - 2014 09 12 compost decheterie1
unknown - 2015 11 14 compost
unknown - 2019 11 28 brochureredevance incitative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (unknown - 2019 11 28 brochureredevance incitative)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
QU'EST-CE QUE
LA REDEVANCE
INCITATIVE ?
SMD3 Syndicat Mixte Départemental des Déchets de La Dordogne
La redevance incitative est 1 POURQUOI
la contribution demandée à l'usager ! METTRE EN PLACE . LE CONTENU D'UN SAC NOIR PÉRIGOURDIN EN 2017 pour utiliser le Service | LA REDEVANCE INCITATIVE ? public des déchets. Pour : È
- Répondre aux objectifs fixés par la loi de
|
\
Cette redevance n'est pas . RATS, sf < jf: t ont transition énergétique pour une croissance
un nouvel impôt, mais vient}: Verte de 2015
remplacer l'actuelle taxe d'enlèvement des {| Réduire la quantité de déchets enfouis
ordures ménagères (TEOM), : - Encourager à mieux trier les déchets
| impôt local uniquement basé © _ appliquer un système de facturation sur la valeur locative du logement. : plus juste et équitable
: - Maîtriser les coûts de la gestion des
déchets et la facture des usagers
QUE FINANCE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
; La redevance incitative
. Sera plus juste que la taxe actuelle
puisque la facturation sera en lien
À)
)
“ (
avec la production réelle *
de déchets des usagers : La redevance incitative sert à financer "l'ensemble du service de gestion des déchets : y La redevance incitative harmonise la collecte, les déchèteries, le traitement et le
les tarifs à l'échelle du département. ! développement de nouvelles filières : de recyclage. ( ]
: COMMENT at . EST-ELLE CALCULÉE ?
AVEC :” La redevance incitative se compose :
LA REDEVANCE INCITATIVE } Dune part fixe :
Seules les ordures ménagères un abonnement annuel au service ; : (comme pour l'eau, l'électricité …) seront payantes (sacs noirs) t P |
Tous les producteurs de déchets seront ) Fe (UT ne DEEE qe CormprEnd IS nomre facturés : les foyers (propriétaires occupants, : de levées de bacs ou d'ouverture des bornes de locataires, résidences principales : JÉPÔÊtS.
et secondaires), entreprises, : Et d'une part variable :
collectivités, associations : pour l'enlèvement des déchets au-delà du Li .
forfait. La TEOM sera supprimée
Li
À L'ÉCHELLE .
DU DÉRASIEMENTESS La mise en place de la redevance
incitative se fait progressivement sur
tout le département de la Dordogne.
Le déploiement est programme
en 3 temps : 1° janvier 2021,
1" janvier 2022, 1e" janvier 2023
POUR LES USAGERS
ETAPE 1 : L'IDENTIFICATION
Chaque usager doit être connu du SMD3. Des enquêteurs de
terrain récoltent certaines informations telles que l'identité,
l'adresse, le nombre de personnes dans le foyer...
Chaque usager enregistré dans la base de données est doté
d'un badge pour la collecte en point d'apport volontaire qui
lui permet également d'accèder en déchèterie.
ETAPE 2: LA COLLECTE
/ Collecte en porte à porte : chaque bac est équipé d'une puce avec un numéro unique.
Lors de la levée du bac d'ordures ménagères (sacs noirs), le camion de collecte lit le
numéro de la puce, l'identifie et l'envoie sur la fiche de l'usager.
ETAPE 3 : LA FACTURATION
À L'usager reçoit à son domicile une facturation correspondant à la part fixe (abonnement
} + forfait) et à la part variable éventuelle. Le paiement se fait auprès du trésor public
) qui collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité en charge de la collecte sur la ] commune.
}
LÉS ÉTAPES DE LA
MISE EN PLACE DE
LA REDEVANCE INCITATIVE
L'objectif est celui d'une transition en douceur entre les deux modes de facturation. Une
( facture pédagogique sera adressée à l'issue des 6 premiers mois de fonctionnement
À du nouveau système afin d'indiquer aux usagers le montant qu'ils auraient payé et leur
j permettre d'adapter éventuellement leurs comportements pour maîtriser leur facture.
| Durant cette période, la TEOM sera toujours en vigueur.
TRAITEMENT DES DONMÉES
REDEVAMNCE AU SIÈGE DU SMD3 MISE EN PLACE LECTURE DE COLLECTE PAR LE LOGICIEL DE LA PUCE Péréy
DE BAC À PUCE ”
Une mise en place progressive
précédée d'une année pédagogique Chaque foyer est équipé de bacs individuels.
Une puce permettant l'indentification de l'usager est apposée sur le bac noir.
La lecture de la puce a lieu au moment de la levée du bac par le véhicule de collecte robotisée. PT TTL M ML SL LL Te
LA GRILLE TARIFAIRE PROVISOIRE
Les tarifs définitifs seront votés fin decembre 2020 à l'issue de l'année pédagogique.
voici une estimation pour les foyers les plus présents sur le territoire.
COLLECTE
t h e ©
Bac de 120 L Bac de 240 L
12 levées 12 levées
I\:{Le)LIAIAISS Entre 130 € et 160 € |! Entre 180 € et 160 €
Entre 65 € et 80 € Entre 130 € et 150 €
Entre 195 € et 230 € ! Entre 260 € et 300 €
Levée de bac supplémentaire = ! Levée de bac supplémentaire ==
entre 6£et7€ entre 11 £et 12€
TL RAT AA TR D or CT So
Le SMD3 a créé un service entièrement dédié
aux relations aux usagers.
+ se & Le centre d'appels est votre
interlocuteur privilégié pour :
- Signaler les changements
(déménagements, personnes composant
le foyer...)
7 Signaler un matériel défectueux
(bacs détériorés, badges défectueux...)
- Obtenir des explications relatives
à la facturation, à la réduction des déchets …
- Répondre à toutes les questions pratiques
Syndicat Mixte Départemental
des Déchets de La Dordogne