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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 05 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA PEINTURE SAINT-VINCENT DE PAUL PAR BERNARD D'AGESCI - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C36-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 36-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA PEINTURE SAINT-VINCENT DE PAUL PAR BERNARD D'AGESCI - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration de l’œuvre Saint-Vincent de Paul, huile sur bois, attribuée à Bernard d’Agesci et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Sandrine Jadot en date du 28 février 2017, et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 35% du montant HT du devis.
L’œuvre a subi un acte de vandalisme avec dégradation dans l’Église Notre-Dame à Niort sur son site de monstration en décembre 2016 : une grande griffure d’environ 105 cm en arc de cercle couvre presque la totalité de la largeur en partie inférieure laissant apparaître le bois (support) :
• profondeur de 1 à 2 mm,
• largeur variable avec localement deux griffures parallèles d’épaisseurs différentes (autour de 1.5 mm).
Altérations : lacunes de peinture et de préparation associée à un écrasement du bois et à de micro-soulèvements de peinture sur les rives des griffures.
L’œuvre est en dépôt à l’atelier de restauration de peintures du musée Bernard d’Agesci depuis le 30 janvier 2017.
Cette œuvre est sous la protection des Monuments Historiques, inscrite depuis le 18 février 1999.
Elle bénéficie pour sa restauration d’un financement à hauteur de 30% par l’État – Monuments Historiques soit 729 euros HT. La commune de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales soit 850,50 euros HT chacune, rapporté au devis de restauration de 2430 euros hors taxes au total soit 2 916 euros TTC.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 5 février 2018.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Niort, soit 35% du montant H.T.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C36-05-2018-DE Date de télétransmission : 01/06/2018 Date de réception préfecture : 01/06/2018 − Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 850,50 euros à la commune de Niort pour la restauration de l’œuvre picturale Saint-Vincent de Paul attribuée à Bernard d’Agesci ;
- Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe ;
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C36-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018