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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.037 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250381-DCM2025087-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE | du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - : du CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2025
Date de la convocation : 25 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 . . - L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (15): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, Mme LECOQ, M, RAVAUDET, M HAGGAN, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (14): M SIMON, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M THO, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (8) : M SIMON a donné procuration à Mme LECOQ.
M LEBRUN a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
: Mme THO a donné procuration à M HAGGAN.
* M DAVID a donné procuration à M RAVAUDET.
Mie PFEIFFER a donné procuration à M'CHEMIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à M JAN.
M SALMON a donné procuration à Mme BASLÉ.
M HAGGAN a°été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.037 Subventions ai aux associations: ét aux établissements publics 2025 - Attributions
Elu en charge du rapport: M Chémin: ‘
- _ VUle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
- VU le budget primitif 2025 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2024.138 du 16 décembre 2024 approuvant une convention de partenariat entre
la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et l'association CLIC Ali âges ;
+ VU l'avis favorable du Comité de pilotage pour larbitrage des demandes de subventions aux
associations en date du-10 décembre 2024 ;
- VU Favis de la Commission Animation de la vie locale en date du 26 mars 2025 ;
- VUle rapport présenté eñ séance par Mickaël Chemin, Adjoint à la Vie associative :
- CONSIDERANT, qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions aux
associations et aux établissements publics pour l’année 2025.
Monsieur Simon ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le CB/G4/2025
Rec:
Pubiié le
. de av ou . . LD : 085-213500818-20250881-DCM2025087-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : L. Shviüinr-
étecture le 08/04/2025
= Décide d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations pour un montant total de 567
858,26 €, à inscrire sur le compte 65748 du budget principal de la Ville, conformément au détail
présenté précédemment et réparti de la manière suivante :
o 21838 € pour les associations non sportives ;
o' 42700 € pour les associations sportives ; ;
o 337 194€ pour le Centre de la Lande ;
e 150 500 € pour l'Office Jacquolandin des Sports ;
o -5:926,26 € pour l'assoclation All’âges conformément à la convention de partenariat - approuvée par délibération n°2024.138 ;
o 9700€autitre de la provision pour subventions exceptionnelles aux associations.
- Accepte” lè versement d’une participation au Syndicat intercommunal « Ecole intercommunale de
musique et.de danse Jean Wiener » dont le montant est estimé à ce stade à 240 111 €, à inscrire sur le compte 657358 du budgét principal de la Ville:
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 31 mars 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Edwin HAGGAN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : o g - Ott- LS
publié sur le site de a Ville le : OK - OÙ + ES
Par le service affaires générales