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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2024.132 annexe tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Ville de St-Jacques-de-la-Lande Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2024 Proposition de tarifs 2025 Concession cimetière, colombarium ou cavurne - 15 ans 120 120 Concession cimetière, colombarium ou cavurne - 30 ans 240 240 concession carré des enfants au cimetière du bourg gratuit gratuit concession carré confessionnel pour enfant (jusqu'à 12 ans) au cimetière de la Martinière gratuit gratuit columbarium : ouverture et fermeture de la case 48 48 columbarium, jardin du souvenir, puits de dispersion : achat ou renouvellement plaque d'identité, gravure et pose 165 165 columbarium : vase et pose 89 89 columbarium : croix et pose 60 60 columbarium : vierge et pose 53 53 dispersion des cendres au jardin des souvenirs et puits de dispersion 46 46 Police Funéraire Taux de vacation de base (avis du Conseil municipal) par vacation 25 25 technicien principal 2e ou 1e classe par heure 40,5 41,12 agent de maîtrise principal par heure 32,5 33 agent de maîtrise par heure 30,77 31,24 adjoint technique technique principal 2ème classe par heure 27,73 28,16 adjoint technique de 2ème classe par heure 26,79 27,2 tracto-pelle avec chauffeur par heure 48 49 fourgon (type C25) sans chauffeur par heure 13 13 véhicule léger (type C15) sans chauffeur par heure 11 11 Chariot élévateur + chauffeur par heure 71 72 Responsable de service de Police Municipale par heure en semaine et samedi 34,1 34,62 par heure le dimanche 42,62 43,26 Gardien de police municipale par heure en semaine et samedi 30,59 31,05 par heure le dimanche 38,23 38,80 ambulant abonné le m linéaire 0,9 0,9 ambulant non abonné le m linéaire 1,45 1,45 PROPOSITION - TARIFS 2025 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Taxes funéraires Travaux en régie Police Municipale Droit de place 1/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2024 Proposition de tarifs 2025 Taxi taxi par année 313,2 313,2 Autopartage Emplacement de stationnement sur voirie réservé par une société d'autopartage par place et par an 30,32 Mise en fourrière véhicule : Enlèvement par prestataire = au coût du prestataire de service = au coût du prestataire de service Mise en fourrière véhicule 2 ou 3 roues, remorque : Enlèvement par services communaux 45,70 45,70 Mise en fourrière voiture particulière et poids lourds : Frais de garde par jour de garde 6 6 Mise en fourrière 2 ou 3 roues ou autres véhicules immatriculés : Frais de garde par jour de garde 3 3 Mise en fourrière véhicule : Frais d'expertise = au coût du prestataire de service = au coût du prestataire de service Mètre linéaire abonnés 0,9 0,9 Mètre linéaire passagers sans électricité 1,45 1,45 Mètre linéaire passagers avec électricité 2 2 Communication Vente de photos de la photothèque de la ville La photo 50 50 Spectacle forain le m² / jour 0,32 0,32 Cirque cirque de 0 à 1 000 m² le m² / jour (chapiteau) 0,32 0,32 Procédure enlèvement d'office dépôt sauvage de déchets Mise en œuvre de l'article L.541-3 du Code de l'environnement. Montant à refacturer à l'auteur des faits une fois celui-ci identifié °Forfait de 150 € pour tout enlèvement ° en complémet de ce forfait, supplément de 150€/dès le 1er kg atteint °Forfait de 150 € pour tout enlèvement ° en complémet de ce forfait, supplément de 150€/dès le 1er kg atteint 1 jour de prêt 10,00 10,00 2 jours de prêt ou week-end 15,00 15,00 Nettoyage du broyeur 10,00 10,00 Pénalité par jour de retard 10,00 10,00 Fourrière Marché Marché Occupation du sol DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Location broyeur Rennes Métropole Prêt 2/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2024 Proposition de tarifs 2025 Echafaudage, nacelle, grue mobile le m² / jour 0,36 0,36 Benne à déchets le m² / jour 0,36 0,36 Dépôt de chantier (matériaux, matériel) le m² / jour 0,36 0,36 Bungalow le m² / jour 0,36 0,36 Palissade de chantier, passage piéton protéger le m² / jour 0,36 0,36 Installation électrique provisoire le m linéaire par jour 0,06 0,06 Terrasse mobile de plein air : terrasses simples le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction de la durée effective) 23,00 23,00 Terrasse mobile de plein air : terrasses à dispositif latéral fixe le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction de la durée effective) 45,00 45,00 Chevalet, oriflamme (limité à 1m² au sol) l'unité / an 89,00 89,00 Etal (devant les commerces sédentaires) le m² / jour 23,00 23,00 Occupation du sur-sol store le m² / an (en cas d'occupation d'une durée inférieure à 1 an, le tarif pourra être proratisé en fonction de la durée effective) 5,30 5,30 partie fixe pour frais de dossier (par demande ponctuelle ou annuelle) forfait 11,00 11,00 partie fixe pour frais de dossier en cas de demande hors délai ou en cas de régularisation pour absence de demande forfait 103,00 103,00 abonnement par adulte gratuit gratuit abonnement enfants et jeunes adultes (- de 26 ans) gratuit gratuit Sac médiathèque 3,00 3,00 carte perdue 2,00 2,00 carte photocopie 10 copies 1,50 1,50 carte photocopie 30 copies 3,00 3,00 carte photocopie 50 copies 4,50 4,50 Impression noir et blanc 0,10 0,10 Impression couleur 0,30 0,30 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Occupation du sol Frais administratifs pour les tarifs liés aux occupations du sous-sol, du sol et du sur-sol DIRECTION CULTURE SPORT VIE ASSOCIATIVE Médiathèque 3/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2024 Proposition de tarifs 2025 Non retour document emprunté titre de paiement correspondant à la valeur du document emprunté. Le titre sera annulé en cas de retour du document. valeur du document valeur du document Document détérioré ou perdu titre de paiement correspondant à la valeur du document emprunté valeur du document valeur du document Tablette détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 200,00 200,00 Manette de console détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 100,00 100,00 Liseuse détériorée ou perdue Remboursement du matériel état d'usage 100,00 100,00 3 revues au choix, livre ou CD état d'usage 1 1 Livre ou CD en bon état, coffret de CD (2 ou 3), série de livres (5 tomes maxi) 2 2 Beau livre, coffret de CD (plus de 3 CD), séries de livres (plus de 5 tomes) 3 3 Modalités gratuité Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un intérêt local Gratuit Gratuit Location par heure du gymnase Alice Milliat 6 6 Location par heure du stade d'athlétisme Salvador Allende 2,5 2,5 Location par heure du plateau sportif Salvador Allende 2,5 2,5 1/2 journée 35 35 Journée 65 65 Personnes morales de droit public ou associations hors communes Par heure (pour tout équipement) 10 10 Structures privées hors associations Par heure (pour tout équipement) 20 20 La soirée par personne 12 12 La soirée pour les bénéficiaires de la Carte Sortir 6 6 Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un intérêt local Gratuit Gratuit Tarif réduit pour les particuliers jacquolandins Cf montants par salle Cf montants par salle Tarif réduit - 1/2 journée semaine ou soirée 65 65 Tarif réduit - Journée semaine 130 130 Tarif réduit - Week-end (2 jours) 250 250 1/2 journée semaine ou soirée 170 170 Journée semaine 320 320 Week-end (2 jours) 630 630 Forfait ménage 45 45 Tarif réduit - 1/2 journée semaine ou soirée 65 65 Tarif réduit - Journée semaine 130 130 1/2 journée semaine ou soirée 160 160 Journée semaine 315 315 Tarif réduit - 1/2 journée semaine ou soirée 65 65 Tarif réduit - 1 journée semaine 130 130 1/2 journée semaine ou soirée 160 160 Journée semaine 315 315 Location Equipements sportifs Utilisation par collège Jean Moulin Salle de réunion - Gymnase Alice Milliat Cabaret concert Cabaret concert forum EPI (dîner-concert) Location salles communales - EPI Condorcet Modalités tarifs réduits / gratuité Salle des Lumières Auditorium Forum Médiathèque Vente publique de documents 4/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2024 Proposition de tarifs 2025 1/2 journée semaine ou soirée 65 65 Journée semaine 130 130 1/2 journée semaine ou soirée 65 65 Journée semaine 130 130 1/2 journée semaine ou soirée 45 45 Journée semaine 85 85 Studio musique Par heure (particuliers et groupes de musiques jacquolandins uniquement) 2 2 Assiette creuse 2,42 2,42 Assiette plate 2,57 2,57 Assiette plate 1,94 1,94 Casserole S/Couv 18 cm 21,31 21,31 Casserole S/Couv 20 cm 25,06 25,06 Chariot assiette 6 piles 441,59 441,59 Chariot de service 207,27 207,27 Couteau viande Noir 12,86 12,86 Couteau de table Guy Degrenne 1,48 1,48 Couteau économe 1,55 1,55 Couvercle D 24 12,49 12,49 Couvercle D 32 19,53 19,53 Cuillère à café Guy Degrenne 0,6 0,6 Cuillère de table Guy Degrenne 1,02 1,02 Cuillère bois 30 cm 2,68 2,68 Faitout s/Couv D24 59,8 59,8 Faitout s/Couv D32 36,71 36,71 Fouet inox 9,42 9,42 Fourchette de service 2,43 2,43 Fourchette de table Guy Degrenne 1,03 1,03 Louche Diamètre 8 cm 6,69 6,69 Marmite traiteur D24 49,23 49,23 Pince à salade 24 cm 1,23 1,23 Planche à découper Pain 16,22 16,22 Planche à découper Viande 16,22 16,22 Plat légumier 6,51 6,51 Plat ovale 30,5 X 18,5 uni 5,93 5,93 Plat ovale 30,5 X 18,5 uni 8,19 8,19 Pot empilable 10,98 10,98 Ramasse couvert 3,97 3,97 Sauteuse 47,12 47,12 Soucoupe tasse à café 1,12 1,12 Tasse à café 1,63 1,63 Tir bouchon 4,02 4,02 Verre campus 22 cl 0,49 0,49 Verre à vin normandie 16,5cl 1,41 1,41 Flûtes à champagne Normandie 1,5 1,5 Location salles communales - EPI Condorcet Salle Montesquieu Salle Voltaire Salle espace Expo Matériel salle des Lumières : prix facturé en cas de casse ou de perte Matériel salle des Lumières : prix facturé en cas de casse ou de perte 5/6 Ville de St-Jacques-de-la-Lande Nature Objet Modalité de calcul Rappel : Tarifs 2024 Proposition de tarifs 2025 Modalités gratuité Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un intérêt local Gratuit Gratuit 1/2 journée ou soirée 25 25 Journée 45 45 Forfait ménage 40 40 1/2 journée ou soirée 65 65 Journée 130 130 Forfait ménage 40 40 1/2 journée ou soirée 130 130 Journée 260 260 Forfait ménage 80 80 Remboursement clé L'unité (applicable à tous les utilisateurs) 65 65 Remboursement badge L'unité (applicable à tous les utilisateurs) 15 15 Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un intérêt local Gratuit Gratuit Tarif réduit pour les particuliers jacquolandins Cf montants par salle Cf montants par salle Tarif réduit - Week-end (2 jours) 155 155 Week-end (2 jours) 320 320 Forfait ménage 80 80 Modalités gratuité Gratuit pour les structures hébergées, les écoles communales, les associations jacquolandines, les syndicats professionnels, les partis politiques et les structures d'intérêt général ou présentant un intérêt local Gratuit 1/2 journée ou soirée (associations hors-commune) 130 Journée (associations hors-commune) 260 Forfait ménage 80 Alarme intrusion Déclenchement alarme intrusion Forfait déclenchement alarme intrusion et intervention d'un technicien (dans le cas d'une erreur caractérisée de l'utilisateur de la salle communale) 66 66 Semaine (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 29,08 36,22 Semaine (du lundi au samedi) - Heure de nuit - tarif horaire 31,98 39,83 Dimanche - Heure de jour - tarif horaire 31,98 39,83 Dimanche - Heure de nuit- tarif horaire 34,89 43,46 Jour férié (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 58,15 72,43 Jour férié (du lundi au samedi) - Heure de jour - tarif horaire 61,06 76,05 Service de sécurité incendie et d'assistance à personne SSIAP 1 Location salles communales - Maison Hubertine Auclert Salle de réunion Petite salle d'activités Grande salle d'activités Location salles communales - Ferme de la Gautrais Modalités tarifs réduits / gratuité Salle Louis Demeuré aux particuliers de la commune Location salle - Ecole Eugène Pottier Salle polyvalente Ecole Eugène Pottier 6/6