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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 20 juin 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 20 JUIN 2024 - 19H00
Séance n°2024/06
L’An Deux Mille Vingt Quatre
et le vingtième jour du mois de juin à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 14 juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
Membres représentés :
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE.
Membres absents :
M. Jean-Marc SOUCHE - Mme Marguerite BERARD.
Etaient également présents :
M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;
M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;
M. José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique ; Mme Aurélie ERMONT, Responsable communication ;
Mme Alexandra PICARD, Responsable urbanisme. Procès verbal 2
Conseil Municipal du 20 juin 2024
M. le Maire donne lecture du courriel adressé ce jour par M. Boris AZAM relatif à sa démission du Conseil municipal.
M. le Maire prend acte de cette démission.
2024/06-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. M. Lionel TROCELLIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
M. le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil municipal deux agents qui viennent de rejoindre la collectivité :
- M. Teddy POIX, qui sera chargé du volet marketing territorial et qui est domicilié sur la commune ;
- M. Johan ROURE, qui succède à Mme Sandrine SATEGNA, nouveau responsable du pôle Administration Générale, qui arrive du Conseil Départemental et qui lui aussi est domicilié sur la commune.
M. le Maire leur souhaite le meilleur sur leurs nouveaux postes.
2024/06-01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2024
Aucune observation
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 3
Conseil Municipal du 20 juin 2024
2024/06-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
✓ Décision n° SG/2024/013 en date du 28 mai 2024 relative à la signature d’un marché de travaux de bâtiments communaux :
Lot 1 – sols et carrelages avec la société CORNIL PATRIMOINE, domiciliée 40, avenue du progrès à Teyran (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 20 000,00 € 0 € 80 000,00
Lot 2 – cloisons avec la société S.C.P.J. (Société Carillo Plâtrerie Isolation), domiciliée 3, rue des Orgueillous à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 7 500,00 € 0 € 30 000,00 €
Lot 3 – peinture avec la société CORNIL PATRIMOINE, domiciliée à 40, avenue du progrès à Teyran (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 10 000,00 € 0 € 40 000,00 €
✓ Décision n°SG/2024/014 en date du 28 mai 2024 visant à missionner Maître Chloé PION RICCIO, Avocate, afin de défendre les intérêts de la commune contre une requête devant le Tribunal Administratif déposée par l’association « Citoyens à mobilité réduite » relative à la demande de communication ou à défaut d’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Le montant de la prestation sera pris en charge par la protection juridique de la commune.
✓ Décision n°SG/2024/015 en date du 5 juin 2024 relative à la signature d’un contrat de maintenance avec la société IVICOM France, domiciliée 10 rue Delfino à DRACHENBRONN (67) à la suite de l’installation de deux radars pédagogiques. Le contrat est souscrit pour une durée minimum de 24 mois à compter de la mise en service du radar pour un montant de 264 € H.T. Procès verbal 4
Conseil Municipal du 20 juin 2024
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
✓ DIA n°24M0015 – terrain/maison – 2 rue Camille Saint Saens - cadastré n°AN110 ; ✓ DIA n°24M0016 – terrain/maison – 81 impasse du Porche – cadastré n°AA90 AA59 ; ✓ DIA n°24M0017 – terrain – 6 rue de la Chêneraie – cadastré AP230 ;
✓ DIA n°24M0018 – terrain/maison – 76 plan de la Prairie des Ecoles – cadastré n°AD123.
Le droit de préemption n’a pas été exercé.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES GENERALES
2024/039 SOLIDARITE – Convention de réservation de logements sociaux entre la commune de Saint Mathieu de Tréviers et FDI Habitat – 2024- 2026 – Approbation – Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Palma PERRONE VASSALO
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Généralisée par la loi ELAN (Loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique), la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux est un moyen de facilitation de la mise en œuvre des politiques locales d’attribution.
En permettant une plus grande souplesse et une plus grande fluidité dans l’orientation des logements vers tel ou tel public, ou tel ou tel réservataire, le passage à la gestion en flux est une opportunité pour traduire concrètement dans les pratiques des acteurs, les orientations visant à concilier mise en œuvre du droit au logement, qui se traduit notamment par des priorités d’attributions locales et nationales, ainsi que celles visant à assurer un plus grand équilibre territorial de l’occupation du parc social.
Dans ce cadre, la commune est conduite à signer une convention de réservation de logements sociaux afin de conserver son droit de réservation sur le parc social communal dont la gestion est assurée par le bailleur FDI Habitat.
Le flux annuel de logements est exprimé en pourcentage et correspond au rapport entre : - Le nombre de logements sur lesquels un réservataire dispose de droits de réservation (au nombre de 4 pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers)
Et
- Le nombre total de logements au sein du patrimoine du bailleur (au nombre de 21 logements pour FDI Habitat)
La convention fait donc état de 19,05 % de flux annuels destinés à la commune, ce qui engage le bailleur à orienter 19,05 % des attributions vers la commune qui exerce alors son droit de réservation. La convention est conclue pour une période de 3 ans avec tacite reconduction sauf résiliation l’une ou l’autre des parties. Elle devra être modifiée annuellement par avenant afin de prendre en compte l’évolution du parc social et les nouveaux besoins identifiés. Cet engagement réciproque a pour objectif d’éviter la vacance en attribuant des logements dans les meilleurs délais. Procès verbal 5
Conseil Municipal du 20 juin 2024
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
d’autoriser la signature de la convention annexée à la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 7 juin 2024, a présenté ces éléments.
M. le Maire indique que deux bailleurs sociaux sont actuellement présents sur la commune. Il s’agit d’Hérault Logement et FDI Habitat qui tous deux sollicitent la commune lors de libération de logement.
Ayant assisté à la première réunion de la Conférence Intercommunale du Logement, M. le Maire rappelle qu’il y a environ 800 logements sociaux sur le territoire du Grand Pic Saint Loup dont un peu moins de la moitié se situe sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers. En 2023, il y a eu seulement 57 changements dans le parc social total ce qui correspond à une attribution par semaine. Il y a 5 ou 6 ans, ce chiffre se portait à une quinzaine par semaine ce qui signifie qu’il y a donc de moins en moins de rotation dans les logements, donc de la sur-occupation ou de la sous- occupation. Il a été évoqué par le gouvernement une proposition de loi sur la sous-occupation ou la sur-occupation des logements sociaux.
Mme POULAIN souhaite connaître les critères d’attribution.
Mme PERRONE VASSALO répond qu’il est proposé en priorité des dossiers qui présentent un caractère d’urgence ou des situations très critiques (notamment le cas de violences intraconjugales). Les bailleurs sociaux sont de leurs côtés extrêmement vigilants sur la composition de la famille et les revenus.
M. TROCELLIER demande si en cas d’urgence il existe la possibilité d’échanger avec d’autres communes qui participeraient à ce dispositif de logements d’urgence.
M. le Maire précise que seule la commune de Vailhauquès propose deux logements intercommunaux d’urgence pour des courtes durées. Procès verbal 6
Conseil Municipal du 20 juin 2024
Les familles sortent très vite de ce dispositif et sont proposées sur d’autres logements.
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2024/040 RESSOURCES HUMAINES - Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services et ce après avis du Comité Social Territorial.
Pour assurer le fonctionnement des services, il convient de créer et de supprimer les emplois suivants :
Pour mémoire, un poste d’adjoint administratif a été créé afin de permettre le recrutement du chargé de marketing territorial. Les effectifs de la filière administrative restent identiques.
SUPPRIMÉS CRÉES TAUX D’EMPLOIS OBSERVATIONS
FILIERE
ADMINISTRATIVE 2 1
Attaché Principal 1 1 à 100 % Recrutement Responsable du Pôle Administration Générale
Attaché Territorial 1 1 à 100 %
A supprimer au 1er juillet 2024 -
Poste Responsable
Administration Générale
Adjoint administratif
principal 2ème classe 1 1 à 100 %
A supprimer au 3 juillet 2024 –
Démission d’un agent à la suite
d’une période de disponibilité
pour convenances personnelles.
Cet agent n’était pas remplacé
depuis 5 ans.
Total Général 2 1 Procès verbal 7
Conseil Municipal du 20 juin 2024
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE Nombre Taux d’emploi
ADMINISTRATIVE 14
Attaché Principal 1 1 à 100 % Attaché territorial 2 2 à 100% Rédacteur principal 1ère classe 2 2 à 100 % Rédacteur principal 2ème classe 2 2 à 100% Rédacteur 2 2 à 100%
Adjoint administratif principal 2ème classe 3 2 à 100% 1 à 50%
Adjoint administratif territorial 2 2 à 100%
TECHNIQUE 24
Ingénieur 1 1 à 100% Technicien 1 1 à 100%
Agent de maîtrise principal 1 1 à 100% Agent de maitrise 1 1 à 100%
Adjoint technique principal 1ère classe 4
1 à 100%
2 à 80%
1 à 70 %
Adjoint technique principal 2ème classe 7 4 à 100% 3 à 80%
Adjoint technique territorial 9
4 à 100%
1 à 85%
2 à 80%
1 à 70%
1 à 57%
SOCIALE 5
ATSEM principal 1ère classe 4 2 à 100% 2 à 80%
ATSEM principal 2ème classe 1 1 à 80%
SPORTIVE 1
Educateur Territorial des APS 1 1 à 100%
CULTURELLE 4
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1 à 100%
Adjoint du patrimoine 3 3 à 100%
SUPPRIMÉS CRÉES TAUX D’EMPLOIS OBSERVATIONS
FILIERE
TECHNIQUE 1
Adjoint Technique 1 1 à 100 %
Démission d’un agent à la suite
d’une période de disponibilité
pour convenances personnelles.
Cet agent n’était pas remplacé
depuis 5 ans.
Total Général 1 Procès verbal 8
Conseil Municipal du 20 juin 2024
ANIMATION 2
Animateur territorial 1 1 à 100%
Adjoint d’animation 1 1 à 100%
POLICE MUNICIPALE 5 Chef de service de PM Principal
2ème classe 1 1 à 100 % Chef de service de police municipale 1 1 à 100%
Gardien Brigadier 3 3 à 100%
EMPLOIS NON CITES 1
Directeur Général des Services 1 1 à 100%
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la modification apportée au Tableau des Emplois et des Effectifs comme présentée ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 7 juin 2024, a présenté ces éléments.
Le Comité Social Territorial réuni en séance le 14 juin 2024 a rendu un avis favorable à cette affaire à l’unanimité de ses membres.
Mme BARTHEZ souhaite connaître le nombre de poste vacants en ce moment au sein de la collectivité.
Mme COSTERASTE indique qu’il y a deux postes vacants pour disponibilité, un poste au niveau des écoles et un au niveau de la police municipale.
Mme BARTHEZ demande les raisons qui expliquent le maintien de ces postes au tableau des emplois pendant 5 ans.
Mme COSTERASTE répond que les postes sont maintenus jusqu’à la fin des disponibilités des agents car on ne sait jamais si ces derniers reviennent sur leurs décisions.
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 9
Conseil Municipal du 20 juin 2024
2024/041 RESSOURCES HUMAINES - Protocole relatif au temps de travail dans la collectivité – Modifications du temps de travail des agents des services techniques – Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Pour rappel, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.
Par délibération n°2021-071 en date du 21 décembre 2021, la commune de Saint Mathieu de Tréviers a fixé, après avis du Comité Technique réuni le 10 décembre 2021, la durée et l’aménagement des temps de travail des agents communaux.
Aussi, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, des cycles de travail ont été définis et notamment celui des agents des services techniques dans les conditions suivantes (hors cas particulier du poste d’agent technique en charge des installations sportives) :
• Cycle de travail hebdomadaire de 39h00
• Horaires du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 (soit 8 heures sur 4 jours) • Horaires du vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 (soit 7 heures)
• Nombre de jours d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour un agent à temps complet : 23
Des horaires spécifiques sur la période estivale sont par ailleurs définis lors d’une réunion de l’instance paritaire (Comité Technique puis Comité Social Territorial à partir de 2023).
Un travail sur la réduction de la pénibilité avait été entrepris il y a quelques années, ce qui avait conduit à transférer à des entreprises spécialisées des activités exigeantes comme le PPRIF, le débroussaillement ou le désherbage des rues. Par ailleurs, des matériels adaptés ont été acquis pour mécaniser le travail et réduire la pénibilité : achat d’une balayeuse qui a permis de réduire le temps de balayage manuel ou encore l’acquisition de divers matériels plus légers et plus maniables... En parallèle, deux personnels saisonniers sont recrutés au printemps et en été afin de soulager les personnels titulaires dans l’exécution des tâches pénibles comme la manutention de matériels pour les manifestations. Cela permet aussi de renforcer les effectifs pendant les périodes de congés.
Malgré ces évolutions, les agents des services techniques font à nouveau état d’une fatigue liée à leur rythme de travail.
Après échanges en Comité Social Territorial du 19 avril 2024 et avec les agents des services techniques (2 réunions se sont tenues le 24 mai et le 31 mai 2024 et 2 réunions entre les agents des services techniques), il est nécessaire de mettre en œuvre un certain nombre de mesures afin de prendre en considération la fatigue et la pénibilité ressenties par les agents, notamment en réduisant la durée hebdomadaire de travail.
Ainsi, il est proposé de modifier le cycle de travail selon les éléments présentés ci-dessous : Procès verbal 10
Conseil Municipal du 20 juin 2024
Cycle de travail de 35h00 sur 2 semaines :
➢ Semaine 1 à 38h00 (sur 5 jours) :
➢ du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h15 (soit 7h45/jour)
➢ vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-16h30 (soit 7h00)
➢ Semaine 2 à 32h00 (sur 4 jours) :
➢ du lundi au jeudi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30 (soit 8h00/jour)
En concertation avec les agents, il a été décidé que ce cycle de travail s’appliquerait également durant la saison estivale (dates précisées en Comité Social Territorial) selon les dispositions suivantes :
➢ Semaine 1 à 38h00 (sur 5 jours) :
➢ du lundi au jeudi : 6h00-13h45 (soit 7h45/jour avec une pause de 20’ obligatoire dans la matinée sur le lieu de travail)
➢ le vendredi : 6h00-13h00 (7h00 avec une pause de 20’ obligatoire dans la matinée sur le lieu de travail)
➢ Semaine 2 à 32h00 (sur 4 jours) :
➢ du lundi au jeudi : 6h00-14h00 (soit 8h00/jour avec une pause de 20’ obligatoire dans la matinée sur le lieu de travail)
Il est précisé que le traitement des agents est conservé en totalité et que les modifications proposées n’entraineront aucune baisse de salaire.
Il est proposé que ce nouveau cycle de travail sera mis en place, une fois approuvé le Conseil municipal, à compter du 1er juillet 2024.
Les jours d’ARTT acquis et non pris à la date d’effet pourront être utilisés jusqu’au 31 décembre 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les modifications apportées au protocole relatif au temps de travail dans la collectivité ;
d’approuver les nouveaux cycles de travail des agents des services techniques comme présentées ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui s’est réunie le 6 juin 2024, a présenté ces éléments.
Le Comité Social Territorial réuni en séance le 19 avril 2024 a rendu un avis favorable à cette affaire à l’unanimité de ses membres.
Mme BARTHEZ s’interroge sur la contradiction soulevée entre la suppression de postes et le travail réalisé sur la pénibilité du travail. Procès verbal 11
Conseil Municipal du 20 juin 2024
De plus, le mode de sollicitation des agents (perte des RTT) est à préciser. C’est une modification non anodine.
Mme COSTERASTE détaille les nouveaux cycles de travail en précisant que les récupérations, qui viennent en remplacement des RTT, seront prises un vendredi sur deux.
M. Le Maire souligne que chaque 15 jours les agents auront un week-end de trois jours pour se reposer.
Concernant la suppression des postes, M. le Maire rappelle que l’achat d’une balayeuse, l’activité liée au débroussaillement, désormais effectuée par une société extérieure, a permis de réduire la pénibilité et donc de garder les agents en bonne santé.
L’achat de matériel comme un tracteur pour soulever les barrières beaucairoises permet également d’améliorer les conditions de travail des agents et donc de réduire la pénibilité. En parallèle, les aménagements horaires de 6h00 à 13h00 durant la période estivale permettent de limiter l’exposition aux fortes chaleurs travail.
Ces changements entrainent des tâches à accomplir différemment et tous ces aménagements contribuent à une amélioration des conditions de travail et de la pénibilité sous la conduite de M. José FERNANDEZ.
Mme BARTHEZ indique qu’un parallèle ne peut être fait entre la pénibilité et les moyens humains mis en place.
M. le Maire répond que ces modifications du temps de travail amènent à un emploi du temps équilibré.
Mme POULAIN demande si une concertation avec les agents techniques a eu lieu.
Mme COSTERASTE répond que des réunions ont été organisées et des échanges ont été partagés avec les agents. Ils se sont réunis aussi entre et ont proposé des ajustements notamment pour les heures d’été.
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 19
Contre : 5
Abstentions : 0
VOTE A LA MAJORITE Procès verbal 12
Conseil Municipal du 20 juin 2024
2024/042 HORS COMMISSION - Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires – Modification de la délibération n°2024-032 du 23 mai 2024 - Approbation
Rapporteur : Mme Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Par délibération n°2024/032 du 23 mai 2024, le Conseil municipal a adopté les nouveaux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Une erreur matérielle doit être corrigée concernant la tarification de l’ALP matin forfait majorée de 30 % s’appliquant aux établissements scolaires A. Gelly et Fontanilles pour la tranche 0-400. En effet, il convient de remplacer « 0,85 € » par « 0,48 € ».
Les autres tarifications restent inchangées.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la modification apportée aux tarifs des activités périscolaires et extrascolaires comme présentée ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Aucune observation formulée.
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 19
Contre : 5
Abstentions : 0
VOTE A LA MAJORITE
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2024/043 AMENAGEMENT DURABLE - Dénomination de rue -
Approbation
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport soumis au vote du Conseil municipal
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
de dénommer la voie interne du Solan - secteur Garonne (plan en annexe) :
➢ Rue du Solan Procès verbal 13
Conseil Municipal du 20 juin 2024
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
La commission municipale Travaux, Aménagement Durable, Transition Ecologique, Sécurité et Patrimoine, qui s’est réunie le 10 juin 2024, a présenté ces éléments.
◼ VOTE :
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20h40.
Le secrétaire,
M. Lionel TROCELLIER Procès verbal 14
Conseil Municipal du 20 juin 2024
Procès- verbal – Conseil municipal du 20 juin 2024
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia
COSTERASTE
Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
absent
Patrick
COMBERNOUX
Palma PERRONE
VASSALO
Luc MOREAU Gwendoline ATTIA
DESJOUIS
Stéphane
GOULLIER
Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite BERARD
Absente
Thibaud LE
NEUDER
Géraldine
LEFEBVRE
Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
Représentée par
Jérôme LOPEZ
Kelly BEST Nicolas GASTAL Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN
Représenté par
Patricia
COSTERASTE
Lionel
TROCELLIER
Magalie BARTHEZ Bernadette
MURATET
Gilbert
COMBETTES
Cécile COMELLI Erwan BERNARD