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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 20 juin 2024
Liste des délibérations
N's Objet Décision
Votants : 24
SOLIDARITE — Convention de réservation de logements sociaux entre | Pour : 24 2024/039 | ia commune de Saint Mathieu de Tréviers et FDI Habitat — 2024-2026 | Contre : 0
— Approbation — Autorisation de signature Abstention : 0 Adoptée à l’unanimité
Votants : 24
2024/040 | RESSOURCES HUMAINES - Modification du Tableau des Emplois et | Pour : 24 des Effectifs Contre : 0 Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
Votants : 24
RESSOURCES HUMAINES - Protocole relatif au temps de travail | Pour: 19 dans la collectivité — Modifications du temps de travail des agents des | Contre : 5 services techniques — Approbation Abstention : 0
Adoptée à la majorité
2024/041
Votants : 24
HORS COMMISSION - Tarifs des activités périscolaires et | Pour : 19 2024/042 extrascolaires — Modification de la délibération n°2024-032 du 23 mai | Contre : 5
2024 - Approbation Abstention : O0
Adoptée à la majorité
Votants : 24
AMENAGEMENT DURABLE - Dénomination de rue - Approbation | Pour : 24 Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2024/043
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations. A Saint Mathieu de Tréviers, le 24 juin 2024
Le Maire,
Jérôme