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Déliberation - decision2025 90 Concessions cimetieres vf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 90 Concessions cimetieres vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
d
,
‘
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE
#4
Franc heville
|
|
395
Ve
ittractive par
na
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
Décision
n°2025-90
Nature
: Autres
domaines
de
compétences
(9.1.2.2)
Délivrance
et
renouvellement
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
Le
Maire
de
Francheville,
VU
l'article
L2223-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
renouvellements
et
reprises
des
concessions ;
VU
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'Alinéa,
g°me.
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
l'alinéa
n°8
«
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
» ;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
, domiciliée
à
, représentant
DÉCIDE
|
ARTICLE
1
: Il est
accordé
dans
le
cimetière
communal,
au
nom
des
demandeurs
susvisés
et
à
l'effet
d'y
fonder
une
sépulture
individuelle,
une
concession
de
quinze
années
à
compter
du
30
décembre
2024.
ARTICLE
2
: Cette
concession
est
accordée
à
titre
de
renouvellement
le
18
juin
2025
et
expire
le
30
décembre
2039
au
profit
de
l'ensemble
des
titulaires
de
la
concession.
ARTICLE
3
: La
concession
n°1161
au
nouveau
cimetière
est
accordée
moyennant
la
somme
de
deux
cent
cinquante-deux
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
receveur
municipal
suivant
quittance
N°B
5938241
du
18 juin
2025.
ARTICLE
4
: Les
concessionnaires
(ou
s'ils
sont
décédés,
les
ayants
droit)
sont
tenus
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
ils
doivent
surveiller
l'échéance
et
verser
la
redevance
afférente.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la Préfète
- Madame
la Trésorière
Principale
- Monsieur
PIÉGAY,
gardien
des
cimetières
Fait
à
Francheville,
le
16
juillet
2025,
Claire
POUZIN
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250716-Dec2025-90-AR Date de télétransmission : 16/07/2025 Date de réception préfecture : 16/07/2025