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Compte-Rendu - 2021 21 05CR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 21 05CR)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 21 mai 2021

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi –– PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine

Absents excusés : DAGUISE Laurent - COUROUSSE Stéphanie

Secrétaire de séance :

Ordre du jour :

- PATA 2021

- Local technique : choix du maître d’œuvre

- Courrier d’un habitant

- Tour de garde pour les élections

Ajout à l’ordre du jour :

- Courrier Service transport Vitré Communauté

- Distribution du Bref

- Compte-rendu de la réunion SMICTOM

- Devis de la société THEAUD

- Date réunion 07/2021

- Plantations

- Infos diverses

- Tour de France

- Compte-Rendu Réunion Commission Développement Economique et de l’Emploi

- Compte-Rendu Réunion CTG

1 : Programme d’entretien de voirie 2021 : Point à temps et fourniture

d’enrobés à froid

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour le point à temps et la fourniture d’enrobés à froid pour l’année 2021.

Comme habituellement, la consultation est faite avec les communes de Saint Jean sur Vilaine, Landavran, Champeaux et Marpiré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De retenir le devis n°216-21 en date du 19 mars 2021 de la société « BEAUMONT TP » domiciliée 29 rue de Bretagne à BEAUCÉ (35133) pour un montant de 6125€ HT soit 7350€ TTC, pour la commune de MARPIRE.

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à engager ces travaux et à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.De solliciter auprès de Vitré Communauté, un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT.

En parallèle, un devis a été fait par la société BEAUMONT pour la Rue des Peupliers qui s’élève à 4506€ HT. Mr et Mme FAUCHEUX prendront à leur charge la partie qui a été dégradée suite à des travaux devant leur entrée privée (environ 25m²).

2 : Local technique : choix du maître d’œuvre

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour un marché de maîtrise d’œuvre concernant un projet de réhabilitation et extension ou construction de l’atelier technique municipal.

La commission Appel d’offres s’est réunie pour échanger sur le retour des cabinets.

Après examen de deux propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De choisir le cabinet “SCP GESLAND ET HAMELOT Architectes” domicilié 15, rue du Général Leclerc à Argentré du Plessis (35370) pour un montant de 23 000€ HT.

 Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

3 : Courrier d’un habitant

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de M. COURTAIS Maurice souhaitant donner sa parcelle cadastrée C1604 (1635 m2) à la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De donner son accord pour l’acquisition à titre gratuit, de la parcelle cadastrée C1604 appartenant à M. COURTAIS Maurice sous les trois conditions irrévocables suivantes: * sans contrepartie de la part de la mairie

* sans aucune condition formulée par le propriétaire

* avec le consentement et la signature des deux enfants de M. COURTAIS

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

L’acte notarié sera rédigé par maître Philippe OUAIRY et les frais notariés seront supportés par la Commune.

4 : Tour de garde pour les élections

Un planning est établi5 – Devis de la société THEAUD

Un devis auprès de la société THEAUD a été fait pour le balayage du bourg : environ une journée de travail à 98€/heure x7 heures environ = 686€ HT soit 754,60€ TTC. Le conseil municipal, après délibération, valide le devis. Intervention de la société le 3 juin 2021.

6 - Courrier Service transport Vitré Communauté

A compter de septembre 2021, le bus n’empruntera plus Rue de la Lotière et Rue de la Croix Beucher.

7- Distribution du Bref

Une distribution du Bref est donc prévue le lundi 25 mai 2021 à 18h00.

8- Compte-rendu de la réunion SMICTOM

Jean-Yves PAIN fait un compte-rendu de la réunion du SMICTOM

Objectif : mettre en place le C05 qui correspond à une collecte tous les 15jours Actuellement, 80 à 85% de la population sortent déjà leurs poubelles grises tous les 15 jours ou 3 semaines même si le camion passe toutes les semaines.

Appel d’offres pour l’enfouissement des déchets bois et des encombrants va augmenter de manière exponentielle sur les prochaines années.

La TGAP (taxe à l’enfouissement) va augmenter.

9- Date réunion du conseil de juillet 2021

Après un sondage, la réunion du 16 juillet 2021 est maintenue.

10 - Plantations

Allée des Mimosas (entre le parking et la rue) et Rue des Prunelles – Réflexion à mener…

11 - Infos diverses

Pour info, un courrier de la ville de Chateaubourg pour le centre de loisirs évoque que :  L’AEJI accueille l’équivalent de 66 journées enfants de CHATEAUBOURG  Plume (centre de loisirs de Chateaubourg) accueille l’équivalent de 220 journées enfants de St Jean, Marpiré et Champeaux

12 - Tour de France

Le 29 Juin2021, La caravane passe vers 14h00 - Le Tour de France vers 16h00La départementale doit être bloquée de 13h30 à 17h30. Le département gèrera La Lisière. Cependant, les routes communales et les entrées privées devront être complètement bloquées.

13- Compte-Rendu Réunion Commission Développement Economique et de l’Emploi

Cécile BEAUDUCEL fait un compte-rendu. Intervention de Pôle Emploi pour la situation du pays de Vitré. (taux de chômage au 31.12.2020 = 4.5%) Un point est fait sur les PASS JA et Artisanat

14 - Compte-Rendu Réunion CTG

Christelle HALLET fait un compte-rendu. Le contrat enfance jeunesse arrive à échéance le 31.12.2021. Ce sera la Convention Territoriale Globale. Cela représente le cadre juridique mais qui s’élargit au logement, parentalité, personnes vulnérables,…. Choix à faire entre : échelle RIPAME, échelle intercommunalité

Problème d’échéances des CEJ du RIPAME et des communes de l’intercommunalité L’aspect financier restera le même peu importe le choix d’échelle

Entre temps, l’ensemble des communes peut se rattacher à un CEJ Pivot en attendant l’intercommunalité.

Notons que le RIPAME pourra continuer de fonctionner sur le secteur actuel RIPAME mais sous la coupole Intercommunalité.