Compte-Rendu - 2021 26 03 CR converti2

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 26 03 CR converti2

Compte-Rendu - 2024 22 03 CR

Compte-Rendu - 2018 03 29 CR

Compte-Rendu - 2018 03 29 CR

Compte-Rendu - 2019 03 22 CR converti

Compte-Rendu - 2017 03 23 17 CR

Compte-Rendu - 2019 03 22 CR converti

Compte-Rendu - 2017 03 23 17 CR

Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 03 26

Compte-Rendu - 2022 01 04 CR 1

Compte-Rendu - 2021 26 03 CR converti2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 26 03 CR converti2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 26 mars 2021

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13…..

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : BEAUDUCEL Cécile - BRISSIER Régis

Secrétaire de séance : ALBARET Coralie

Ordre du jour :

- Comptes administratifs et de gestion 2020 (commune, lotissement)

- Affectation de résultats (commune, lotissement)

- Vote des taux des taxes directes locales pour 2021

- Subventions 2021 aux associations

- Budgets 2021 (commune, lotissement)

Ajout à l’ordre du jour :

- Compte rendu sur l’adressage

- Formations des élus

- Demande de Néotoa pour vente de 11 logements sociaux

- Demande d’un riverain de la 2e tranche du lotissement

1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le compte de gestion et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET LOTISSEMENT DES

LAVANDIERES 2020

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le compte de gestion et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE 2020

Le compte Administratif du budget communal 2020 est présenté par M. PAIN, 1er adjoint.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNE 2020 qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 448 268.89 €

Recettes 649 449.38 €

Excédent de clôture : 201 180.49 €

Investissement

Dépenses 196 302.89 €

Recettes 816 838.79 €

Excédent de clôture : 620 535.90 €

Hors de la présence de Mme Thérèse MOUSSU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget COMMUNE.

4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2020

Le compte Administratif du budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2020 est présenté par M. PAIN, 1er adjoint.Le conseil municipal examine le compte administratif du budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2020 qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 282 342.27 €

Recettes 334 182.52 €

Excédent de clôture : 51 840.25 €

Investissement

Dépenses 467 654.29 €

Recettes 197 558.73 €

Déficit de clôture : 270 095.56 €

Hors de la présence de Mme Thérèse MOUSSU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2020 du budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES.

5 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE 2021

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Thérèse MOUSSU, après avoir adopté le compte administratif du budget commune de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 que le compte administratif fait apparaître :

Constatant

Budget commune :

un excédent de fonctionnement de: 201 180.49 €

un excédent d'investissement de : 620 535.90 €

DÉCIDE d'affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2020 du budget commune comme suit :

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

6 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2021Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Thérèse MOUSSU, après avoir adopté le compte administratif du budget lotissement des lavandières de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 que le compte administratif fait apparaître :

Constatant

un excédent de fonctionnement de : 51 840.25 €

un déficit d'investissement de : 270 095.56 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002) : EXCEDENT 51 840.25 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 270 095.56 €

7 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Le conseil municipal, après avoir examiné les propositions du Budget Primitif 2021, décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants pour les taxes directes locales:

- Taxe foncière (bâti) 32.21 (12.31+19.90 part du département reversée)

= Application par le Trésor d’un coefficient de 0.91 sur les sommes à reverser à la commune. Le total des sommes versées au titre de la taxe foncière (bâti) sera équivalent au total que la commune aurait dû percevoir au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (Bâti)

- Taxe foncière (non bâti) 35.19

8 : SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes pour l’année 2021 :

▪ Club de la Gaieté 207 € ▪ Association sportive – Foot – Volley 2796 € ▪ Association familiales CSF Marpiré 3000 € ▪ A.C.C.A chasse 517 € ▪ Anciens Combattants 84 € ▪ Maison familiale rurale de Fougères (2x 43€) 86 €▪ Lycée Jean-Baptiste LE TAILLANDIER (2x 43€) 86 € ▪ Prévention routière 44 € ▪ FNATH Vitré (accidentés du travail) 44 € ▪ A.D.M.R Vitré 265 € ▪ A.D.M.R. Châteaubourg (1058x0.50€) 529 € ▪ EPISOL 105 € ▪ AFSEP 44 € ▪ L’outil en main (1x30€) 30 €

9 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 578 213.00 € 578 213.00 € Section d'investissement 906 844.00 € 906 844.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2020 de la Commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 578 213.00 € 578 213.00 € Section d'investissement 906 844.00 € 906 844.00 €

10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 LOTISSEMENT DES LAVANDIERES

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 751 815.83 € 751 815.83 € Section d'investissement 755 147.54€ 755 147.54€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2020 du lotissement des Lavandières arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 751 815.83 € 751 815.83 € Section d'investissement 755 147.54€ 755 147.54€

11 : Projet d’adressage

Réunion de présentation de l’adressage par Mr Rhami, responsable projets adresse à la Poste, le 19/03/2021.L’objectif de ce projet d’adressage est d’avoir des adresses de qualité (Unique, non ambiguë et géolocalisable) au sein de la commune

L’adressage est indispensable pour : l’accessibilité aux services de secours, le e-commerce et la fibre.

Proposition d’une prestation d’audit et de conseil à étudier

12 : Formations des élus

2 journées de formation retenues en avril 2021 et à l’automne

13- Demande de Néotoa pour des logements sociaux

Courrier du 22 mars de Néotoa adressé à la commune :

Souhait de Néotoa en accord avec l’état de se séparer des logements les plus anciens sur la commune:

- 6 logements place de l’éveil

- 5 logements Allée des pins

Néotoa sollicite l’approbation de la commune pour procéder à ces ventes.

Après délibération, le conseil municipal rend un avis défavorable à cette opération.

14- Demande d’un riverain du lotissement des lavandières (2e tranche)

Demande d’un riverain pour la création d’un passage sur le lot 18 de la 2e tranche du lotissement des lavandières pour accéder à son jardin situé derrière sa maison.

Après étude et délibération, le conseil municipal s’oppose à modifier le permis d’aménager.