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Compte-Rendu - CR CM 2012 12 17
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 12 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE À Place des Plantagenêts - BP 34
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE
COMMUNIQUÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2012
Le conseil municipal s'est réuni le 17 Décembre 2012 et a délibéré sur les affaires suivantes
“7° 1 adonné un avis favorable au dossier d'enquête sur le périmètre de captage d'eau potable sur le
Camp Militaire. Cet avis est transmis au Commissaire Enquêteur.
Une délibération a été prise pour anticiper, début 2013, les paiements de dépenses d'investissementà hauteur du quart des dépenses 2012.
4 Les atsibutions de compensations 2013 prévues par Saumur Agelo ont été approuvées pour
2012 et pour 2013 (prévisions) à hauteur de 52 957 €
+ Concernant l'aménagement de La zone des Perdrielles, la commune pourra participer au Capital de la Société Publique Locale de l'Anjou à hauteur de 2 000 € Cette SPL est entièrement publique
(Département, Communauté de Communes et d'Agglomération, Communes). Elle interviendra dans Le choix des entreprises chargées des travaux.
‘La Commune souhaite renouveler son contrat de mission ATESAT avec la Direction
Départementale des Territoires, pour l'année 2013.
‘Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la reprise de plusieurs parcelles de bois, tailis
et terres provenant d'une succession non réclamée. Le Service des domaines en est actuellement propriétaire.
Le Conseil Municipal a validé une parte des observations recueillies lors de l'enquête publique
du PLU et seront inscrites dans le document final qui sera approuvé en Janvier 2013.
Il en est de même du dossier AVAP (Aire de Valorisation Architectural et patrimoniale)
+ Le Conseil Municipal à pris connaissance de toutes Les actions possibles dans Ia « mise en
tourisme » du village. Le «Catalogue» d'actions sera présenté au public le 16 Janvier prochain au Foyer Yves Duteil de
19h à 20h30. Certaines des actions préconisées sont déjà en cours et pourront faire l'objet de demande de subventions auprès du Département.
2 Les vœux de la Municipalité sont prévus le 9 Janvier à 18h00.
Le Maire,R. CATIN