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Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 10 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAIS DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE MUNICIPAL DU 11 2
L'an deux mile seize, le onze Detobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie. ame Régine CATIN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Maire - Patrice VÉRITÉ, 1 “Adjoint - Fabienne RANGER, 2°” Adjoint — Philippe BOURGEOIS, 3°” adjoime = Sandrine LION, 4% Adjoint - François JOST - Martine BAUDOT - Louisette TRICHET - Fablen LAURENT — Anne-Marie GERVAIS — Brigitte DURAND — Mane-Claude JOLY Patrick DUVIC — Mr Jean-Pierre MONS conseillers municipaux.
POUVOIRS: Mr Jacques CAILLEUX à Mme Régine CATIN, Mme Marie-Paule POUACHE. à Mr Jean-Pierre MONS, Mr Érie BEC à Mme Sandrine LION.
EXCUSÉS : Mr Antoine PONT - Mme Carale CHEVREUX
Secré 2 Mme Anne-Marie GERVAIS
{Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 14 Septembre 2016,
ASSAINISSEMENT : Demande de «fonds BARNIER» Dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assaimasement et renouvellement du réseau d'eau potable sur les secteurs Socraie, Perdrielles et Écoteries, dans le but de sécurser les personnes empruntant ces routes, il convient de combler les cavités souterraines situées sous la voirie communale. Les travaux d'entretien at de création de réseau sont assurés par SAUMUR AGGLO mais Le comblement des caves reste à la charge des commanes, Par délibération n° 2016-19/01-11 en date du 13 janvier 2016, la commune de FONTEVRAUD L'ABRAYE a autorisé Mme le Maire à signer la convention avee SAUMUR AGGLO. Cette convention fai état d’une charge de 53 000 € HT. à régler sur2 ans (2017 et 2018). Toutefois, afin de réduire cette dépense, Mme le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de transmettre à la Préfecture de Maine et Loire une demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNMD du Fonds BARNIER. Cette subvention couvrait jusqu'à 40 % du montant HT des travaux.
Le Canseil Municipal, après en avoir délibéré > AUTORISE Mme le Maire à élaborer la demande de subvention la plus élevée
possible au litre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNA) dit Fonds BARNIER et à a transmettre aux services de l'Etat
= RHDEVANCE 7 GENDARMERIE — 17 ALLÉE DES MERISIERS
Madame Le Maire indique Le montant de La taxe OM à recouvrer, soit 673 €, auprès des Logements de la gendarmene, comme suit
Appartement 1 : Mr Jean-Phiippe COURCOUX 109,33 € “appartement 2 : Mr Mickael BUREAU (1 /02/2016-109,39€/12x11) 1002 €
Appartement 3 : Mr François Xavier PEPIN (01/01/2016 au 1/08/2016) 72.89€