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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillé.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Tourisme,
LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES
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Haies très intéressantes soumis à une déclaration préalable (refus sauf exception) (L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme
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