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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tennie.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Tourisme,
LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES
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Haie remarquable identifiée (art L 123.5.7 du code de l'urbanisme)
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