Déliberation - deliberations du conseil du 17 fevrier 2026

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Déliberation - deliberations du conseil du 17 fevrier 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 17 fevrier 2026)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 17 février 2026 Date de convocation : 12.02/2026 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 12 Excusés : 1 L'an deux mil vingt-six et le dix-sept février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire.

PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Frédéric DUCAZEAU, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA, Eric MAZAIN, Mesdames Yoanna FORTON, Anne LASSERRE, Chloé PINEAU, Marlène ROMAIN, Nathalie TACHOUERES

EXCUSES : Olivia PUGINIER

PROCURATIONS : de Olivia PUGINIER à Anne LASSERRE

Mme Anne LASSERRE a été élue secrétaire.

M DUCAZEAU, qui était absent lors du conseil municipal du 27 janvier 2026, s’interroge sur l’absence de publicité pour la mise en location des parcelles cadastrées D397 et YN30 et la proposition de conclusion d’un bail rural de 9 années au bénéfice de M TISON. M le Maire expose que les parcelles D397 et YN30 ne sont pas des parcelles cultivables et n’ont jamais fait l’objet d’un bail rural ; celles-ci permettent uniquement d’accéder aux parcelles de M TISON à savoir D395 et D396.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2026.

Monsieur le Maire informe que les deux premiers points prévus à l’ordre du jour doivent à nouveau être reportés à une prochaine séance. En effet, les services de la DGFIP ont informé que la plateforme de dématérialisation des comptes financiers uniques était indisponible. De ce fait, les communes ne peuvent procéder au vote correspondant. A titre informatif, il présente aux membres du conseil municipal le compte administratif du budget communal de l’année 2025.

ORDRE DU JOUR N°1 – Finances / Budget communal : approbation du compte financier unique 2025

Point reporté à une prochaine séance

ORDRE DU JOUR N°2 – Finances / Budget cimetière : approbation du compte financier unique 2025

Point reporté à une prochaine séance

ORDRE DU JOUR N°3 – Avenant de la convention d’attribution d’un fonds de concours de la CAPB à la commune (dispositif territorial 2023-2026)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le 04 mars 2023 le règlement d’attribution des fonds de concours.

Ainsi, il est prévu que l’octroi d’un fonds de concours communautaire aux communes membres fasse l’objet d’une convention formalisée entre la CAPB et la commune bénéficiaire.

Dans sa séance du 27 septembre 2025, le conseil communautaire avait approuvé l’attribution d’un fonds de concours « Enveloppe du Pôle » au bénéfice de la commune pour l’aménagement et la mise en accessibilité de la Maison Darrieux. La participation de la CAPB avait été fixée à 121 800 € pour un coût prévisionnel d’opération de 284 818€ HT. Le conseil municipal avait délibéré en date du 25 novembre 2025 pour approuver l’attribution de ce fonds de concours et autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Or, à la suite de la consultation des entreprises, le résultat des appels d’offre a fait apparaître un écart important entre le coût prévisionnel établi par le Maître d’œuvre et le coût effectif des travaux.

M le Maire a ainsi sollicité une révision à la baisse du fonds de concours attribué à la commune, et porté celui-ci à 87 328.50 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI, Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°OJ07 du 4 mars 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2026 par laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’avenant à la convention attributive d’un fonds de concours pour l’aménagement et la mise en accessibilité de la Maison Darrieux suite à la demande formulée par la Commune, portant modification du montant attribué à 87 328.50 €,

Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE la modification apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque du montant attribué de fonds de concours « Enveloppe du Pôle – dispositif territorial 2023-2026 » passant à 87 328.50 € pour l’aménagement et la mise en accessibilité de la Maison Darrieux

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention financière initiale, tel qu’annexé à la présente délibération

• CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

• PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°4 – Convention d’attribution d’un fonds de concours de la CAPB à la commune (dispositif territorial 2023-2026)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le 04 mars 2023 le règlement d’attribution des fonds de concours.

Ainsi, il est prévu que l’octroi d’un fonds de concours communautaire aux communes membres fasse l’objet d’une convention formalisée entre la CAPB et la commune bénéficiaire.

Dans sa séance du 31 janvier 2026, le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’un fonds de concours « Enveloppe du Pôle – dispositif territorial 2023-2026 » au bénéfice de la commune pour l’aménagement paysager Pont de Port. La participation de la CAPB a été fixée à 34 471.50 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI, Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°OJ07 du 4 mars 2023,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 31 janvier 2026 par laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours de 34 471.50 € pour l’aménagement paysager Pont de Port, suite à la demande formulée par la commune,Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque du fonds de concours « Enveloppe du Pôle – dispositif territorial 2023-2026 » de 34 471.50 € pour l’aménagement paysager Pont de Port

• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération

• CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

• PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°5 – Convention de partenariat avec l’association Clarenza

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Centre Culturel de Rencontre porté par l’association Clarenza, de nombreuses activités autour de l’expérimentation artistique, du patrimoine et de la recherche sont organisées tout au long de l’année.

Une convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) a d’ailleurs été signée afin de définir les actions et engagements de chaque signataire de cette convention.

Le projet de la maison du fronton étant abandonné, l’association Clarenza a toujours besoin de locaux de travail pour mener à bien ces objectifs. Aussi cette convention est l’occasion d’engager un réel partenariat entre la commune et l’association Clarenza. M le Maire présente un projet de convention de partenariat entre la Commune et l’association Clarenza visant à préciser les modalités de partenariat et de collaboration et notamment définir les modalités et conditions de mise à disposition des différents espaces communaux au profit du Centre Culturel de Rencontre Clarenza. Cette mise à disposition d’espaces communaux est nécessaire pour leur permettre de mener à bien leur projet artistique et culturel, tel que prévu par la CPO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune et le Centre Culturel de Rencontre Clarenza

• AUTORISE M le Maire à signer la convention telle que présentée et jointe en annexe

• CHARGE M le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

DIVERS

* M Frederic DUCAZEAU, adjoint au Maire, présente les candidatures reçues pour le logement situé dans l’ancienne école de Pessarou.N° Fonction NOM PRENOM Signature Observations

10 CM ARIBIT Sauveur

7 CM BAPTISTE Nicolas

1 M DAGORRET François

5 A4 DUCAZEAU Frédéric

14 CM DUMOULIN Jean-François

3 A2 EPELVA Michel

9 CM FORTON Yoanna

2 A1 LASSERRE Anne

4 A3 MAZAIN Eric

12 CM PINEAU Chloé

13 CM PUGINIER Olivia Excusée Procuration à Anne LASSERE

6 CM ROMAIN Marlène

11 CM TACHOUERES Nathalie